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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 04 Mission Locale Arc Chte participation 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241128 04 Mission Locale Arc Chte participation 2025 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Formation,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 28 Novembre 2024
Délibération n°20241128 _04
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : EMPLOI : participation financière 2025 au profit de la mission locale Arc Charente
Le jeudi 28/11/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 22/11/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
BESSÉ.
Présents : COMBAUD Renaud -— GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain —- CHAMPALOUX
Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —
BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - TEXIER Didier —
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe
THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND
Didier - PINGANAUD Paul - SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD
David — BOUCHET Éric — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno — MAGNANT Jocelyne - GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZY Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-GIRAUD-BERNARD Éric pouvoir à LIOT Gérard
3-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
5-CHABAUTY James pouvoir à CAMY Bruno
6-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
7-ROUMAGNE Magalie pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
8-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
9-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques — CHAUSSEPIED
Pierre — HENTRY Jimmy - ROULAUD Jean-Jacques - BOUYSSET Céline — JEUNE Karine - CLAVAUD Gérard -—
TEILLET Anne — CHARRIAUD Sébastien — LACROIX Aurélie - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - PINTUREAU
Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuela.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024 _04
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_04-DE
Reçu le 04/12/2024 Objet : EMPLOI : participation financière 2025 au profit de la mission locale Arc Charente
Vu l'avis du bureau communautaire du 04/11/2024,
Monsieur le Vice-Président en charge de affaires sociales rappelle que la Communauté de communes Cœur de
Charente participe au financement de la mission locale Arc Charente en charge de l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 30 ans.
La cotisation annuelle versée par la Communauté de communes Cœur de Charente pour l’année 2024 s'élève à 1,30 €/habitant, soit un total de 28 780,70 €.
Compte tenu du désengagement de l'Etat, la situation financière de la mission locale se dégrade, mettant
l'association en difficulté au risque de devoir licencier du personnel l’année prochaine.
La situation de la mission locale Arc Charente a fait l’objet d’un échange entre les 9 présidents d'EPCI de la
Charente le 06 novembre dernier, étant précisé que seuls 7 EPCI sont concernés par le financement de la
mission Arc Charente compte tenu de l’existence de 2 missions locales en Charente.
Tous les EPCI ne contribuent pas à la même hauteur aujourd’hui.
A la demande de Grand Cognac, la mission locale a chiffré le coût du déploiement de ses services par territoire.
Grand Cognac, notamment, apporte un financement inférieur au niveau de service déployé par la mission
locale sur son territoire. L'agglomération envisage ainsi de réajuster son engagement financier.
Pour 2025, la mission locale sollicite les 7 EPCI à hauteur de 1,40 €/habitant soit un total de 30 994,60 €/an
pour Cœur de Charente.
Pour mémoire, la mission locale assure plusieurs fonctions :
Accueil et information des jeunes,
Accès aux droits,
Accompagnement à la levée des freins à l’emploi (santé, mobilité, logement...)
Lutte contre le décrochage scolaire,
Orientation et accompagnement à l’accès à la formation professionnelle initiale et continue, ou à un
emploi.
La mission locale Arc Charente a réparti ses équipes sur 4 sites : Barbezieux, Cognac, Confolens et Ruffec.
Elle assure des permanences sur 25 lieux afin d’être au plus près des jeunes. Sur Cœur de Charente, les
permanences sont assurées à Aigre, Mansle-les-Fontaines et Saint-Amant-de-Boixe.
Monsieur le Vice-Président propose d’accorder, à la mission locale Arc Charente, un financement à hauteur de 1,40 €/habitant au titre de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D'APPROUVER l'octroi d’un financement à hauteur de 1,40 €/habitant au titre de l’année 2025 au profit de la mission Arc Charente ;
e D’INSCRIRE les crédits en découlant au titre du BP 2025 ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
pristian CROIZARD
Délibération n°20241024 _04
AR Prefecture
016-200072023-20241128-20241128_04-DE
Reçu le 04/12/2024