Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260129 05 subvention 2026 Mission locale Arc charente
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260129 05 subvention 2026 Mission locale Arc charente)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Formation,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 29 Janvier 2026
Délibération n°20260129_05
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 34
Suppléants : 2
Pouvoirs: 9
= VOTANTS: 45
- dont « pour » : 45
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : EMPLOI : attribution de subvention 2026 à la mission locale Arc Charente
Le jeudi 29 Janvier 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 23/01/2026, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
Villejésus à AIGRE.
Présents : COMBAUD Renaud -— FOURÉ Brigitte — CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick - KAUD Pascal — CAMY Bruno — RADOUX Loïc — GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 6-LACROIX Aurélie pouvoir à ETIENNE Murielle
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à CAMY Bruno 7-PINTUREAU Romain pouvoir à COYAUD Pierrick
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 8-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à CROIZARD Ch 9-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Ph
5-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
Absents/excusés : GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - BOUYSSET Céline — LIOT Gérard — GUYON Jean-Guy
FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — LASBUGUES Elisabeth - CHABAUTY James
ROULAUD Jean-Jacques - HENTRY Jimmy - CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques -
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine - CHARRIAUD Sébastien —
VERGNAUD David — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20260129 05
AR Prefecture
016-200072023-20260129-20260129_05-DE
Reçu le 02/02/2026 Objet : EMPLOI : attribution de subvention 2026 à la mission locale Arc Charente
Vu le courrier de la mission locale Arc Charente en date du 28 novembre 2025 réceptionné le 05 décembre 2025, Vu l'avis du bureau communautaire du 08 décembre 2025,
Monsieur le Vice-Président en charge de affaires sociales rappelle que la Communauté de communes Cœur de
Charente participe au financement de la mission locale Arc Charente en charge de l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 30 ans.
La cotisation annuelle versée par la Communauté de communes Cœur de Charente pour l’année 2025 s'élevait à 1,40 €/habitant pour un montant total de 30 994,60 €.
Compte tenu du désengagement de l'Etat, la situation financière de la mission locale se dégrade depuis
plusieurs années, mettant l'association en difficulté entrainant des suppressions d'emplois.
La situation de la mission locale Arc Charente a fait l’objet d’un échange entre les 9 présidents d'EPCI de la
Charente le 06 novembre 2024, étant précisé que seuls 7 EPCI sont concernés par le financement de la mission
Arc Charente compte tenu de l'existence de 2 missions locales en Charente.
Tous les EPCI ne contribuent pas à la même hauteur.
Pour 2026, la mission locale sollicite les 7 EPCI à hauteur de 1,50 €/habitant soit un total de 32 919,00 € au titre
de l’année 2026 pour Cœur de Charente (population source INSEE).
Pour rappel, la mission locale assure plusieurs fonctions :
- Accueil et information des jeunes,
- Accès aux droits,
- Accompagnement à la levée des freins à l'emploi (santé, mobilité, logement...) - Lutte contre le décrochage scolaire,
- Orientation et accompagnement à l’accès à la formation professionnelle initiale et continue, ou à un
emploi.
La mission locale Arc Charente a réparti ses équipes sur 4 sites : Barbezieux, Cognac, Confolens et Ruffec.
Elle assure des permanences sur 25 lieux afin d’être au plus près des jeunes. Sur Cœur de Charente, les
permanences sont assurées à Aigre, Mansle-les-Fontaines et Saint-Amant-de-Boixe.
Sur proposition du bureau communautaire, Monsieur le Vice-Président propose d'accorder, à la mission locale
Arc Charente, un financement à hauteur de 1,50€/habitant au titre de l’année 2026.
Pour 2025 : 2525 accueils réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER l'octroi d’un financement à hauteur de 1,50 €/habitant au titre de
l’année 2026 au profit de la mission locale Arc Charente ;
e D’'INSCRIRE les crédits en découlant au titre du BP 2026 ;
e D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous
les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Délibération n°20260129_05
AR Prefecture
016-200072023-20260129-20260129_05-DE
Reçu le 02/02/2026