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Arrêté - AP 047 AV GAMBETTA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 047 AV GAMBETTA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 00 AU, - OBJET : AVENUE GAMBETTA - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - VAUX DE RACCORDEMENT D'UN BRANCHEMENT GAZ - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 047

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERGI en date du 18/12/2024,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 20/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERGI, sise 33 rue de Lamirault 77090 Collégien, doit procéder pour le compte de GRDF à des travaux de raccordement d’un branchement gaz au 82 avenue Gambetta,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 06 JANVIER 2025 et jusqu'au VENDREDI 07 FEVRIER 2025 inclus de 09H30 à 16H30, la société TERGI est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir y compris réfections définitives :

> AVENUE GAMBETTA : au droit du n°82.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Les fouilles seront pontées en dehors des horaires des travaux.

ARTICLE 2 : Durant cette période entre 09H30 et 16H30, le stationnement sur une voie de circulation sera AUTORISE PONCTUELLEMENT, pour les véhicules de la société

TERGI :

> AVENUE GAMBETTA : au droit du n°82.

- La circulation des véhicules sera maintenue et sera gérée par le biais d’hommes trafics, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h au droit du chantierARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNVYNYNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le = 3 JAN, 2025

Adjoint au Maÿfe délégué à la sécurité,

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 JAN. 2025

Arrêté notifié le = 3 JAN, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)