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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 010 AV GAMBETTA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
L
N° 2023 - O0O - OBJET : AVENUE GAMBETTA - RESTRICTION
PROVISOIRE DE CIRCULATION — TRAVAUX D’ELAGAGE - SAS FORET DE L'ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 — DIRECTION DE LA VOIRIE —
HS/NL — AP 010
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel par la SAS Forêt de l’Ile de France en date du 05 décembre 2022,
Vu l’avis favorable de l’EPI 78-92 en date du 05/12/2022,
Considérant que la SAS Forêt de l’Ile de France sise 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 RIS-ORANGIS, doit procéder pour le compte de L’EPI 78/92 à des travaux d’élagage d’arbres avenue GAMBETTA,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : : À compter du LUNDI 09 JANVIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 27 JANVIER 2023 INCLUS, de 9 H 30 à 17 H 00, la société Forêt de l’Ile de France est autorisée à procéder à des travaux d’élagage :
> AVENUE GAMBETTA: face au n°86, au niveau de la voie piétonne de la
jardinière centrale
- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants,
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum,
- Le chantier sera correctement balisé,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté. ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de la Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la RATP (CURVIABUS, bus 275,278),
à l’EPI 78/92,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVVYNVNNVYNY
NV
NYNNVYNVYNYN
Adjoint au Maire flélégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ? JAN 2023
Arrêté notifié le = 7? JAN, 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)