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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En application du décret n° 2023-257 du 6 avril 2023, des articles L.283 à L.293 et R. 131 à R.148 du code électoral et L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-15 du CGCT, le Conseil municipal de la commune d'Esbly se réunira à la mairie, salle du Conseil municipal, en séance ordinaire, le VENDREDI 09 JUIN 2023 à 19 H 30.
ORDRE DU JOUR
-000-
Y_ Désignation d'un Secrétaire de séance
{article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales - CGCT)
-000-
L- ÉLECTIONS SÉNATORIALES
1. Convocation du collège électoral pour l'élection des Sénateurs: désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal d'Esbly
Pièces annexes :
=" Arrêté préfectoral n°2023-DRCL-BDE-009 du 19 mai 2023 fixant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne, ainsi que son annexe 2 relative au nombre de délégués à élire.
-000-
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, à l'assurance de mes salutations distinguées.
-000-
Fait à Esbly, le 30 mai 2023 Æ: El Direction des Relations avec
. les Collectivités Locales
PRÉ FET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2023-DRCL-BDE-009
fixant pour chaque commune
le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue deconstituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 284 à L. 293, R. 131 à R:148;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction ministérielle: NOR : IOMA2308397) du 30 mars 2023 du ministre de
l'Intérieur et des Outre-mer relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article er: Le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le
collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne, dans chaque commune, le vendredi 9 juin 2023, ainsi que le mode de scrutin à appliquer, sont fixés comme suit :
- communes de moins de1 000 habitants : annexe 1
- communes de 1 000 à 8 999 habitants : annexe 2
- communes de 9 000 à 30 799 habitants : annexe 3
- communes de 30 800 habitants et plus : annexe 4
Article 2 : Conditions d'éligibilité :
Pour être délégué où suppléant, il faut :
- avoir la nationalité française (article L.O. 286-1 du code électoral) ; - jouir de ses droits civiques et politiques (article R132 du code électoral) ; - être inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée (art. R132 du code électoral). Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être
membre du collège électoral, ni participer à l'élection des délégués, des délégués
supplémentaires et des suppléants.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit, ces conseillers sont remplacés par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la listé sur laquelle ils se sont
présentés lors de la dernière élection municipale. Dans le cas où il ne peut pas être fait
appel au suivant de liste, ces conseillers ne sont pas remplacés.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les militaires en position d'activité ne
peuvent être désignés délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. En revanche, ils peuvent participer, en tant que conseiller municipal, à l'élection
des délégués et suppléants.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit, en
même temps que le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal du
vendredi 9 juin 2023, à tous les membres du conseil municipal, par les soins du maire.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets
d'arrondissement et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Melun, lé”) MAI 2023
Lionel BEFFRE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, fe présent arrêté peut fe l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle / Hire ÿ 4 Délégués des conseils municipaux et suppléants — Sénatoriales 2023
Annexe 2 - Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
EFFECTIF DU N
INSEE | COMMUNE MUNICIPALE | CONSEIL ROMA PE PER 2023 MUNICIPAL
|
[ 132 COUPVRAY | 2867 | 23 7. 4 |
135 {COURPALAY 1 322 | 15 3 3
! 139 JCOURTRY | 6643 29 15 5
| 141 COUTEVROULT 1196 1, 3 3
| 142 |CRECY-LA-CHAPELLE 4774 27. 15 S
7 143 |CREGV-LES-MEAUX | 528 4, 27. 6 _ S ,
_146 |CROISSY-BEAUBOURG | 2008 7 5 3
148 CROUY-SUR-OURCQ 1820 ‘19 5 [3
154 ]DAMMARTIN-SURTIGEAUX 1168 15 3 _
155 _'DAMPMART | 387 23 7 | 4
159 DONNEMARIE-DONTILLY | 2760 23 7 | 4
| 162 DOVE 1094 1 | 3 | 3
| 168 EGREVILLE O2 5 5 | 3
169 EMERAINVILLE 1 77 2% | 15 $
# _ EVRY-GREGY-SUI EE 307 à 7 4
176 FAREMOUTIERS 29m 23 7 4
177 FAVIERES 1186 _! 15 | 3 3
3180 |FEROLLES-ATTILLY | 1288 15. 3 3
181. |FERRIERES-EN-BRIE 3796 23 7 5j 4
182 |FERTE-GAUCHER (LA) | 4877 27 15 | 5 191 FONTENAILLES | 1052 15 3 3 192 |FONTENAV-TRESIGNY 5756 29 15 5 199 _ |FUBLAINES 1402 15 38. 3 203 |GERMIGNY-L'EVEQUE 1336 15 3 3 208 (GOUAX Î 38 15 H 3 3 209 IGOUVERNES 1188. 15 3 3 _210 GRANDE-PAROISSE (LA) 2886 23 To 7 4 21 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS | 1015 15 3 3 215 GRETZ-ARMAINVILLIERS 8459 29 1 $ | 26 GREZSURIOING 1471 15 3 3 217 GRISY-SUISNES 2521 18 5 [_ s 219 _|GUERARD | 264 1 5 3 27 IGUERMANTES Î 1136 15 3 3 222 (GUIGNES | 4344 27 5 5 226 (HERICY 2518 23 7 4 229 |HOUSSAVE-EN-BRIE (LA) | 166 9 5 3 232 |ISLES-LES-VILLENOY 1145 15) 3. 3 | 238 JOUARRE DS 4345 27 OS 58 23e [ouvir-cHATEL 1504 18 DS 8 240. HJOUY-SUR-MORIN 222 18 5 3 241 JULY 2018 19 | 5 3 249. ILESIGNY D 7125 29 15 LUS 7 254 JLIVERDV-ÆENGRE D 128 | 15 3 3 : 255 [LIVRY-SURSEINE NE 2 207 | CR 3 287 _LIZY-SUROURCQ 3529 | 27 15 | s 259 LONGPERRIER [2308 1 5 3 260 LONGUEVILLE 1778 19 5 [3
Annexe 2 - page 2/4