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Déliberation - 24 emplois besoins occasionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 24 emplois besoins occasionnels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Création
d’emplois
non
permanents
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et fixation
du
montant
des
vacations
et
modification
des
modalités
de
rémunération
des
recenseurs
Séance
du
26 juin
2025
Convocation
du
20 juin
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six juin
à
19
h 37,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à Phôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossaït,
Mme
Kinga
Grege,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaieni
représentés
:
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etaient
absents
:
M.
Xavier
Tamby,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
FRTNEU DE SERVICE
LE
RE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
26
juin
25
—
n°
24
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2025
OBJET
:
Création
d’emplois
non
permanents
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
fixation
du
montant
des
vacations
et
modification
des
modalités
de
rémunération
des
recenseurs
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
la
ville
de
Sceaux
peut
être
amenée
à
recruter
du
personnel
contractuel
sur
emplois
non
permanents
selon
les
modalités
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
Considérant
que
pour
assurer
les
manifestations
organisées
par
la
Ville,
ainsi
que
certaines
missions
ponctuelles,
celle-ci
doit
recruter
chaque
année
des
vacataires
pour
des
tâches
précises
et
fixer
les
taux
des
prestations
effectuées
selon
les
modalités
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
Considérant
que
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
nécessitent
d’être
modifiées
et
que
la
rémunération
dépende
du
nombre
de
logements
enquêtés
et
non
plus
du
nombre
de
feuilles
remplies, Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
la
création
d’emplois
d’agents
contractuels
non
permanents
et
le
taux
des
prestations
mentionnés
dans
le
tableau
annexé
à la
délibération.
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
le secrétaire
de
séance
2/2