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Déliberation - 20 creation emplois occasionnels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20 creation emplois occasionnels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet:
Création
d’emplois
non
permanents
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
fixation
du
montant
des
vacations
Séance
du
24 juin
2026
Convocation
du
18 juin
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Chahra
Khaoua,
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Vahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Fabrice
Bernard
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Marie
Garapon
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
—
Tél.
01
41
13
33
00
-
sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
26
—
n°
20
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
OBJET
:Création
d’emplois
non
permanents
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
fixation
du
montant
des
vacations
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
que,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
la
ville
de
Sceaux
peut
être
amenée
à recruter
du
personnel
contractuel
sur
emplois
non
permanents
selon
les
modalités
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
Considérant
que
pour
assurer
les
manifestations
organisées
par
la
Ville,
ainsi
que
certaines
missions
ponctuelles,
celle-ci
doit
recruter
chaque
année
des
vacataires
pour
des
tâches
précises
et
fixer
les
taux
des
prestations
effectuées
selon
les
modalités
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
la
création
d’emplois
d’agents
contractuels
non
permanents
et
le
taux
des prestations
mentionnés
dans
le tableau
ci-annexé.
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
concernés
chapitre
012.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2