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Arrêté - 26 01 006 pm tra voyau couverture
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h35 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 006 pm tra voyau couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-01-006 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation rue Château Gaillard Villeneuve en Retz Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par VOYAU couverture, sise 3 Rue Thomas Edison 44270 Machecoul Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement 2 Rue Château Gaillard commune de VILLENEUVE-EN-RETZ, afin de permettre au pétitionnaire nommé ci-dessus, de procéder à des travaux de toiture à compter du 12/01/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 2 Rue Château Gaillard, commune de Villeneuve en Retz, à compter du 12/01/2026 et ce pour une durée de 30 jours.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature et piétons seront réglementés : En règle générale
-Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
-La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé.
-Panneaux : attention travaux, chaussée rétrécie
-Ces restrictions ne doivent pas entrainer de déviation sauf cas d’urgence extrême. -En cas de dégradation la remise en état sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 09/01/2025
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr