Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 01 089pm tra vfe
Arrêté - 24 10 253 pm tra vfe
Arrêté - arrete 26 01 007 pm vfe
Arrêté - copy arrete 26 01 007 pm vfe
Arrêté - 26 01 014 pm tra opticable
Arrêté - 24 03 068 pm tra vfe brancht electdocx
Arrêté - 26 01 002 pm tra sncf
Arrêté - 26 01 029 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 030 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 012 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 032 pm tra vfe
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 032 pm tra vfe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-01-032 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue de la Garnauderie
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande présentée par VFE, 14 rue Eric TABARLY, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Garnauderie, rue des Puymains, rue des Colverts, rue du Mistral (sauf pour les riverains), le temps des travaux de l’entreprise.
ARRETE
ARTICLE 1 A compter du 02/02/2026 et ce, pour une durée de 10 jours
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue de la Garnauderie, rue des Puymains, rue des Colverts, rue du Mistral (sauf pour les riverains)
Une déviation des véhicules sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par le chemin de la culée, l’avenue de la gare, la rue de la grande aire et la rue des trois ponts.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation (travaux + déviation) seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 26/01/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.