Compte-Rendu - CR 09 12 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 09 12 2019

Compte-Rendu - CR 20 08 2014

Compte-Rendu - CR 07 12 2016

Compte-Rendu - CR 15 12 2015

Compte-Rendu - CR 05 11 2014

Compte-Rendu - CR du 26.10.2022

Compte-Rendu - CR du 23 septembre 2021

Déliberation - 202382 ADHESION PARTICIAPTION SANTE

Compte-Rendu - CR du 24 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR 02 09 2019

Compte-Rendu - CR 09 12 2014 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Saint-Béat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 12 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU : 9 décembre 2014

Présents: A. FRISONI, , F.BIENCINTO F.LAURENS P.SANCHEZ

Mmes. D.CAZENEUVE, M.DEMOLOMBE, , L.PALLEC

Secrétaire : L. PALLEC

Ouverture de la séance à 18h00

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2014 adopté à l'unanimité.

ORDRE DU

JOUR

INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS

ADOPTEES

DPU Parcelles 877 et 878 Pas de DPU Travaux école Les travaux vont être réceptionnés et le déménagement est prévu les 22 et 23 décembre

Travaux

médiathèque

Les travaux se poursuivent normalement

Eglise : mission

diagnostic appel

d'offre

L'ouverture des plis s'est effectuée le 2 décembre, six plis ont été recevables. La DRAC est en train d'effectuer l'analyse des offres.

Reversement

subventions

CCCSB, acomptes

biens non

assurables versés à

tort à la mairie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux inondations du 18 juin 2013, et face à l’urgence, les services de l’Etat avaient sollicité les communes sinistrées afin qu’elles listent les biens non assurables ainsi que les voiries, ouvrages endommagées par la crue.

A réception de ces listes, l’Etat a par, arrêtés préfectoraux, attribué des aides exceptionnelles au titre des réparations des dégâts causés par les calamités publiques. Il s’avère que la commune de SAINT-BEAT s’est vue attribuer des subventions pour des travaux de voirie communautaire et a même, pour certains chantiers, perçu une avance de 15 % du montant subventionné.

Ces travaux relevant de la compétence de la communauté de communes ont alors été inclus dans le marché de travaux de voirie issus des inondations passé avec l’entreprise Groupement COLAS/SNR pour le lot VRD et par voie de conséquence, menés sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.

Ces travaux sont actuellement exécutés et réglés et il conviendrait donc que l’on trouve un accord pour que la commune de SAINT-BEAT puisse reverser, d’une part les avances perçues, d’autre part, le solde des subventions qui seront demandées par le maître d’ouvrage (la CC) et qui seront versées par l’Etat dans les caisses de la commune de SAINT-BEAT comme le prévoient respectivement les arrêtés préfectoraux

Pour 10

Berges (études

CCCSB +

assainissement)

Dans le cadre des travaux de sécurisation des berges T. Proutheau souhaite adresser un courrier à l’ATD signé par le Président de la CCCSB et le Maire de Saint-Béat pour trouver une faisabilité juridique concernant un ouvrage de collecte d’assainissement dans le quai de protection de Berge. La mairie répond à ses obligations en mettant en place un zonage d’assainissement et en équipant la commune d’un système

Contre la co-signature du

maired’assainissement collectif.

De fait, depuis fin 2012, chaque installation dans la commune doit être conforme aux normes en vigueur. Lors de la déclaration de travaux en Mairie nous signalons aux habitants leur obligation en matière d’assainissement en cohérence avec le schéma directeur d’assainissement de la commune.

Concernant la rue Gallieni beaucoup de propriétaires, ayant fait les travaux post-crues, ont déjà intégré le changement dans leur habitation pour se raccorder au futur réseau collectif. Comment leur expliquer maintenant que la collecte se fera côté Garonne et les encourager à constituer un syndicat ?

Travaux biens non

assurables

La plus part des travaux ont été effectués, il reste :

Parking Couret : 12 360€ / 90%

Place Saint-Anne : 6430€ / 90%

Promenade de la gerle 13 756 / 90%

Jeux du moulin : 35 000€ / part communale de 3 500€

20 000€ / part communale de 2 000€

Mobilier Urbain

Le conseil Général à prolongé le délai de subvention jusqu’en décembre 2015

Pour 10

Relocalisation

camping

A ce jour aucune subvention n’est notifiée. L’Etat a assuré verser 230 000€ dont 50 000€ pour l’achat du terrain. Le Conseil Général ne participera pas.

Le sous-seing privé est signé. Un avenant a été proposé pour repousser les dates de dépôt du dossier d’emprunt au 31 janvier et la signature de l’acte au 30 avril 2015.

Ce dossier doit-être bien ficelé et les aides notifiées.

Subventions

associations

ASSOCIATION MONTANT Subventions supplémentaires exceptionnelles 6574 SAMAID 995

6574 APE 500

L'association de la SAMAID demande une subvention de 2.50 par habitants soit 995 € basée sur 398 habitants.

L'association APE, nouvellement élue, souhaite participer au marché de noël de SAINT-BEAT, et effectuer des animations pour récupérer de l'argent pour les enfants de l'école mais il leur faut un fond de roulement pour débuter et demande dons une subvention de 500 €.

Pour 10

Virement de crédits

de compte à compte

Virement n°2 : du 61522 : 22 100 € au 6413 : 16 200 € et au 6574 : 5 900 € Virement n°3 : du 2135-228 : 7 000 € au 2313-233 : 7000 €

Virement n°4 : du 2128-223 : 2 000 € au 2135-228 : 2 000 €

Virement n°4 : du 2135-228 : 2 300 € au 2158-73 : 2 300 €

Pour 10

Tarifs hébergement

cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élèves de l'école primaire et maternelle utilisent le service restauration du collège, le tarif appliqué par le Conseil Général à partir du 01 janvier 2015 sera de :

- 3,00 € pour les élèves du primaire et de la maternelle,

- 3,20 € pour le personnel communal dont l'indice brut est inférieur ou égal à 548 - 5,00 € pour le personnel communal dont l'indice brut est supérieur à 548

Pour 10- 7,00 € pour les hôtes extérieurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de porter le prix de vente des tickets cantine au mêmes montants que ceux pratiqué par le conseil général.

Personnels, bon

achat, prime

catégorie B, contrat

Séverine

1/ bons d'achat :

Monsieur le Maire propose de renouveler le bon d’achat attribué à tous les agents employés pour l’année afin de marquer les fêtes de fin d’année. L’an passé le bon avait une valeur de 150,00 €, ces agents ont à concurrence de ce montant le libre choix du fournisseur,

Après délibération, le conseil municipal, décide d'augmenter ce bon d'achat à 180,00 € pour les employés suivants :

- Mme CALMELS Joëlle, Adjoint Administratif 1ème classe,

- Mme CAPDEVILLE Josiane, Agent des services techniques,

- Mme CHABBERT Marie-Claude, Agent des services techniques,

- Mme LAPOULE Marie-Pascale, Agent des services techniques,

- Melle NAVARRO Valérie, Adjoint Administratif principal 2ème classe,

- Mme REDONNET Annie, Adjoint Administratif 2ème classe,

- Mme AIT CHEIKH Séverine, CUI

- Mme MATEJKO Edyta, Contractuelle,

- Mme CATHIER Nadia, Contractuelle,

- Mr DEJUAN Jean-Louis, Agent des services techniques,

- Mr DEJUAN Jean-Guy CUI

- Mr DIDIER Guy, Agent des services techniques,

- Mr MORIN Frédéric, Agent des services techniques,

- Mr SACAU Raphaël, Agent des services techniques,

- Mr LAPOULE Michael, Saisonnier, remplaçant.

- Mr POULAILLON François-Xavier, contractuel,

Pour les employés ayant travaillés dans la collectivité, un colis d’une valeur d’environ 50 € leur sera offert.

2/ prime catégorie B : maintien d'une prime de 150 € à Valérie Navarro, nommée rédacteur 3/ Renouvellement CUI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat unique d'insertion de Mme AÏT-CHEIKH Séverine arrive à expiration le 26/12/2014.

Son renouvellement a été accepté et prise en compte du 27/12/2014 au 26/06/2015, pour 25 H 00 par semaine pris en charge à 90 %.

Pour : 10

Pour 10

Pour 10

Indemnisation des

biens assurés 2ème

tranche

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'indemnisation des biens assurés touchés par la crue du 18 juin 2013. Suite aux rapports d'expertise du Cabinet ELETA et ceux de l'expert d'assurance ALLIANZ, , une première tranche d'indemnité a été versée.

Le cabinet Eleta a informé le Conseil Municipal que ses rapports ont été confrontés avec Monsieur PELLET, inspecteur d'assurance ALLIANZ et Monsieur FRISONI, maire.

Pour 10Ces analyses contradictoires ont fait l'objet d'un accord entre les différentes parties. Les conclusions des expertises contradictoires pour la deuxième tranche des différents biens assurés bâtiments conduisent aux indemnisations suivantes de la part d' ALLIANZ : Tableau des montants pour réaliser les travaux de réparation (mais l'indemnisation de la compagnie d'assurance ne s'appliquera qu'après avoir enlevé le montant de la franchise légale et de la vétusté non récupérable de certains bâtiments, dont l'état avant l'inondation demandait déjà certains travaux d'entretien)

DESIGNATION DU BATIMENT

Montant en €

HT TVA 20% Montant en € TTC

EGLISE 40899 8179,8 49078,8

CAMPING 74335,32 14867,064 89202,384

ATELIERS MUNICIPAUX 5404 1080,8 6484,8

LOGEMENT DU GARDIEN 24092,69 4818,538 28911,228

0

REPARATION MEUBLES SALLE DU

TRESOR 25700 25700

REPARATION TRESOR ET EGLISE 12785 12785

TOTAUX 183216,01 28946,202 212162,212

Columbarium Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la réunion du 20 août 2014, il avait été décidé de fixer la durée de la concession au funérarium à 15 ans.

Cette durée pose divers problèmes et doit être rallongée;

Les tarifs des concessions à compter de la date de cette délibération restent inchangés. Vu le code général des collectivités territoriales

Jardin du souvenir : 75 euros + taxe d'enregistrement

Case : 350 euros + taxe d'enregistrement, pour une durée de 30 ans renouvelable Les concessions au cimetière sont à perpétuité :

3 mètres ² : 150 euros,

6 mètres ² : 300 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de fixer les tarifs à :

- dépôt au Jardin du souvenir : 75 euros + frais d'enregistrement

- case pour une durée de 30 ans : 350 euros + frais d'enregistrement

- concession au cimetière de 3 mètres² à perpétuité : 150 euros + frais d'enregistrement - concession au cimetière de 6 mètres² à perpétuité : 300 euros + frais d'enregistrement. Le Conseil Municipal décide que les personnes ne résidant pas au village n'auront pas accès au columbarium. Seules les personnes ayant un lien avec le village pourront avoir accès au columbarium après étude du dossier par le conseil municipal.

Pour 10Questions diverses 1/ Centre des finances Avenant 3 - LOT PLATRERIE ISOLATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cout du lot Plâtrerie Isolation a augmenté suite à la pose d'un doublage et d'une trappe au niveau de la chaudière en rez de chaussée généré suite au déplacement de la chaudière du rez-de-chaussée à l'étage.

Pour cette raison, l'entreprise GROS, attributaire du lot Plâtrerie Isolation du Centre des Finances été chargée de ces modifications. Un avenant d'honoraires d'un montant de 230 € HT soit 276 € TTC.

- 2/ Projets sur le village :

- - arrivée d'un primeur aidé par l'association Sauvons Saint-Béat

- - La Poste : le maire a été informé de la fermeture prochaine du bureau de poste. L'administration a proposé l'installation d'une agence postale communale avec aide aux travaux et versement mensuel de 1200 € pour rémunération de l'employé en charge de l'agence.

- - La Fromagerie Betty souhaite créer une cave d'affinage à Saint-Béat, ce projet pourrait générer la création de 2 à 4 emplois.

- 3/ Contournement du centre ville de Saint-Béat par le tunnel et le Pont Neuf. -

Pour : 10

Refus du conseil

municipal

Fin de séance à 20h10.