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Compte-Rendu - CR du 26.10.2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.10.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
34440 - HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2022
Présents : Michèle ANDRE - Véronique ASSALIT - Mickaël BOUCHE - Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Guy DREYER - Georges ESCARIO - - André NOUGUES - Chantal POISSON - Gérard ROUX - Fidel RUBIO MAZARIO. 1 A1) 46 à . quy
Procurations :
Absents : Julien ARNAUNE -
Secrétaire de séance : Gérard ROUX
Début de séance : 20h05
Tarif cantine
Nous votons le maintien de tarif cantine à 3,50€,
prix qui nous est facturé par le collège. La
ORDRE DU INFORMATIONS APPORTEES VOTE JOUR
La vente du chalet près de l’ancien camping C 4
Modification nécessite une actualisation parcellaire du À 4 cadastre. Nous devons muter une parcelle cadastrale . : P 11 appartenant à la commune dans le domaine
public.
Projet de vente M. REED a proposé à la mairie l'achat de la C 13 d’un terrain A 0 parcelle B13-11, pour une somme de 7000€ communal. P 0
Un devis a été réalisé par la société DAMETAL
Rénovation d’un | pour remettre en service ces vannes. 1245€ et C 0 système de 6135€ HT. A 0 vannes sur le Un dossier d'autorisation sur le fleuve doit être P 13 canal monté avec le syndicat Garonne Amont
Appartement C 0 école de Lez, Nous retenons la caution pour effectuer les A 0 caution travaux de remise en état de cette location. P 13 Valot/Perreau
Assurance Nous retournons assurer les déplacements du C 0 collaborateurs personnel, en véhicule privé, dans le cadre de A 0 Groupama leur travail. Coût de l'assurance 371,84£€ par an. P 13
C
A
P
incendie M. Guy Marinez est désigné.
« 0 2023 commune assume 100% du coût du personnel 13
mis à disposition.
a. . Ce délégué s'occupe des problèmes de sécurité Désignation . ie . | AR civil en liaison avec les services de la préfecture. délégué La modification des statuts est nécessitée par le C 0
Mocincetion retrait et l'admission de nouvelles communes de A 1 statut SICASMIR . cet organisme P 12
Les primes ont été calculées comme l'an passé C o
Primes de fin en fonction du temps de travail et de À 0 d’année l’'absentéisme. . . P 9 Quatre conseillers ne participent pas au vote.
huis a Devis de la remise en service du carillon et la C 0 des cloches de | . A 0 l'église de Lez sonnerie des heures : 3797€ HT. P 13
Ecole primaire remplacement d'un T.B.I : 1946€
HT.
. Chute de blocs falaise derrière la médiathèque : Projets 10454€ HT C 0
investissements , 7. - | A 0 2023 Remise en peinture de la statue de la vierge : P 13
3275€ HT.
Remplacement des volets RdC école de Lez:
3000€
Questions diverses
Mme le maire présente un avant-projet pour la
reconstruction du restaurant du lac de Géry.
La lettre de Mr et Mme Garcia au sujet des
déjections canines est lue. Un rappel au civisme de
chacun sera fait
Fin de séance à 22h50 heures.
Mme le Maire, f L
Anna PRET
& Les conseillers Municipaux
Michèle ANDRE DE
Julien ARNAUNE AE
Véronique ASSALIT
Mickaël BOUCHE
Karine BRON Red
Alain CAPDEVILLE V
Guy DREYER
y EXT Georges ESCARIO AT
Guy MARTINEZ DZ |
André NOUGUES AN À
Chantal POISSON
Gérard ROUX FN 2
Fidel RUBIO MAZARIO