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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 60 Convention d occupation Association Epi Nanterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCAGL3 - 6O
FMC ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine IL
à L Le: 10 MAI20Z
MAIRIE DE NANTERRE et publication ou-notification le : 1 2 MAI 2073 Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 27, rue Sadi Carnot à Nanterre à l'Association
Epi Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 27, rue Sadi Carnot à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Epi Nanterre concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 27, rue Sadi Carnot à Nanterre.
Nanterre, le 10 MAI 2073
Le Maire de Nanterre
Patrick JARRY
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92