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Acte Administratif - DEC2023 83 Convention d occupation Association SOS Familles Emmaus de Nanterre
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 83 Convention d occupation Association SOS Familles Emmaus de Nanterre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DECTOLS- 52
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI273
Ë et publication ou-notification le À 8 MAI 2023
MAIRIE DE NANTERRE Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à l'Association SOS Familles Emmaüs de Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association SOS Familles Emmaüs concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 7073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92