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Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Con+10617?t=1718975057)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a
VILLE
DE
LL veener
LES BAINS
Le 23 Mai 2017
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 1” Juin 2017 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
mi Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décision municipale
3. Travaux entrée de ville (1° phase) : conventions avec le SYDEEL 66 pour la mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), éclairage public (EP) et communications électroniques (FT)
4. SYDEEL 66: avenant à l’acte constitutif concernant le groupement d’achat d'électricité
5. Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre l'Etat et la Commune
Effectif communal
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Encaissement de don
Tirage au sort jury d’assises
10. Frais de scolarité à verser à Prades
11. Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC 12. Questions diverses :
- plannings élections législatives des 11 et 18 juin
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