Arrêté - 26 263 AT Autorisation debit boissons Petits Ours Falaisiens

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Arrêté - 26 263 AT Autorisation debit boissons Petits Ours Falaisiens Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 26 263 AT Autorisation debit boissons Petits Ours Falaisiens)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Ville de

FALAISE

ARRETE DU MAIRE n°26-263

Portant autorisation temporaire d’un débit de boisson temporaire

Les Petits Ours Falaisiens — Challenge Inter-Entreprises

18 septembre 2026

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des

débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par Madame Rébecca MONTHEARD agissant en qualité de Vice-Présidente

de l’Association « Les Petits Oursons Falaisiens » ;

CONSIDERANT que les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des

manifestations publiques qu’elles organisent, doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale,

dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association ;

CONSIDERANT que l'Association « Les Petits Oursons Falaisiens » sollicite une autorisation de débit de

boisson temporaire à l’occasion du Challenge Interentreprises qui se déroulera le 18 septembre 2026,

de 17h00 à 23h59, au niveau du Parc de la Fresnaye, Boulevard Clémenceau, 14700 Falaise ;

ARRETE:

ARTICLE 1 —

L'Association « Les Petits Oursons Falaisiens » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,

le vendredi 18 septembre 2026, au Parc de la Fresnaye, 14700 Falaise, de 17h00 à 23h59, à l’occasion

du Challenge Inter-Entreprises qui s’y déroulera le même jour.

ARTICLE 2 —

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE 3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra

vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à

l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons

fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont

joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).ARTICLE 4-

La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 06 août 2026.

Cè Le Maire

::. M. Hervé MAUNOURY

RENDU EXECUTOIRE

& AFFICHE LE - 7 AOÛT .ü26

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000.CAËN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr