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Arrêté - 26 166 AT Autorisation debit Boissons Verger des Houles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 166 AT Autorisation debit Boissons Verger des Houles)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
À Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-166
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
"LE VERGER DES HOULES” LES MEDIEVALES 08 & 09 AOÛT 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados :
VU la demande formulée par Monsieur Yves PAGNY, gérant de l'Entreprise « Le Verger des Houles » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le
souhaitent peuvent, avec l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire,
d’une vente ou d’une fête publique ;
CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou
locale de tradition ancienne ou ininterrompue ;
CONSIDERANT l’organisation de la 24è€ édition des Médiévales à Falaise les 08 et 09 août 2026 ;
CONSIDERANT que l'Entreprise « Le Verger des Houles » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire
à l’occasion des Médiévales de Falaise qui se dérouleront les 08 et 09 août 2026 à Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1-
L’Entreprise « Le Verger des Houles » représentée par Mr Yves Pagny, est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire, le Samedi 08 août 2026, de 10h00 à 22h00, et le Dimanche 09 août 2026, de
10h00 à 19h00, au sein du périmètre des Médiévales (Rue Porte du Château, Place Guillaume le
Conquérant, Rue Trinité, Place Belle Croix), à l’occasion des Médiévales de Falaise qui s’y dérouleront
les mêmes jours.
ARTICLE 2—
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsique les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur). ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 15 juin 2026.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE 1 7 JUIN 2026 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa bæb ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai ed
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administra
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
ication ou de sa notification, & /
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