Compte-Rendu - CR+du+CM+du+19+mai+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+19+mai+ Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+19+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 19 MAI 2015, A 20 H 30

L'an deux mille quinze, le 19 mai,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 12 mai 2015, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, René Marche, Carole Monlouis- Boniface, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Sandrine Petit et Céline Pestel.

Etaient absents représentés : Evelyne Juffin représentée par Benoît Groux, Christian De Wreede représenté par Jean-Louis Dufaut, Jean-Claude Santune représenté par Marie-Noëlle Périn.

Etait absente : Carène Laffilée.

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Le compte-rendu du CM du 31 mars 2015 sera présenté lors de la prochaine séance.

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Secrétaire de séance : Benoît Groux

Ordre du Jour :

1) ASA Auboise : demande d'exonération de TVA pour la course de côte

Comme la loi le permet, l'ASA Auboise sollicite, auprès de la municipalité de Bouilly, l'exonération de la TVA sur les spectacles, applicable pour la billetterie ouverte dans le cadre de la course de côte des 16 et 17 mai 2015.

Le CM décide à l'unanimité, d'accorder à l'ASA Auboise, l'exonération de la TVA sur la billetterie relative à la course de côte 2015.

2) Commission de la Culture

a/ Stage d'initiation à l'art floral du 30 mai 2015 : tarif

N'ayant pas obtenu les 12 inscriptions requises, la commission de la culture se voit contrainte d’annuler ce stage floral. Par conséquent, il n'y a pas lieu de prendre de délibération tarifaire. A la question de F. Ninoreille, A. Hourseau répond que la commission de la culture n'envisage pas de reprogrammer cette animation en 2015.

b/ Voyage culturel au mois de septembre : tarif

La commission de la culture propose un voyage culturel le 13 septembre 2015 (visite de deux châteaux). Les inscriptions sont enregistrables jusqu'au 20 juin prochain.

En attente d’éléments à venir, le CM décide de reporter ce point à une prochaine séance.

3) Sollicitation de la chambre syndicale de la pharmacie rurale

Par courrier, les représentants des pharmaciens ruraux et des répartiteurs pharmaceutiques sollicitent les communes afin qu’elles saisissent les parlementaires en vue de les sensibiliser sur une problématique de réforme relative à la répartition pharmaceutique (intermédiaires entre les fabricants de médicaments et les pharmacies)

Après débat, le CM souhaite obtenir l’avis éclairé des pharmaciens locaux avant de se prononcer éventuellement. 4) Trésor public : renouvellement du bail

La convention de bail entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la commune de Bouilly, relative à la location du bâtiment perception de Bouilly, est arrivée à échéance le 31 mars 2015. Ayant pris connaissance de la proposition du nouveau bail et autres documents fournis par le service de la DGFiP, le CM s'interroge :

- qui sera en charge des travaux de sécurisation et d'accès au site préconisé dans ce projet de bail ? - pourquoi la durée du bail se voit significativement réduite de 12 ans à 1 an et 9 mois ? - pourquoi demandent-ils d’intégrer désormais au loyer la partie fixe de remboursement de travaux engagés par la municipalité pour le compte de la DGFiP ?

- que signifie l'annonce d'une restructuration du réseau de la DGFiP ?

M. le Maire précise que la durée de bail (1 an et 9 mois), même si elle peut paraitre « inquiétante », est tout à fait légale. Au sujet du remboursement des travaux, M. le Maire rappelle que la municipalité est en possession d’un engagement écrit de la DGFiP. Ce document a été rédigé par leur service juridique ce qui ne nécessite pas de demander l'avis à un notaire.

Le CM décide d’adresser un courrier au service de la DGFiP afin d'obtenir les réponses à leurs interrogations. Le dossier est par conséquent reporté à une prochaine séance.

5) Croix de chemin sur la route de Roncenay

Suite à la séance du 31 mars dernier, A. Hourseau a interrogé le Conseil Départemental et l'Association Foncière (AF) au sujet du déplacement de la Croix de chemin Saint Eloi (route de Roncenay). Pour mémoire, lors de sa séance du 6 février dernier, le CM était informé que le Service Local d'Aménagement (SLA) du Conseil Général allait réaliser des travaux d'élargissement et de renforcement de la route départementale RD190.

Du fait de ces travaux, le SLA a constaté que la Croix serait positionnée à moins de 4 mètres de l’emprise à élargir ce qui représente à leurs yeux un danger pour les usagers. C'est la raison pour laquelle le SLA a requis son déplacement auprès de l’AF. S'appuyant sur la situation environnementale (gare à betterave, passage d'engins agricoles fréquents...), l'AF a transféré la Croix sur un terrain lui appartenant, à quelques mètres de son emplacement d'origine.

A. Hourseau, conclu son exposé en maintenant son interrogation de savoir comment cette Croix a pu être déplacée sans avoir reçu préalablement l’accord du CM à qui il demande de se prononcer. Le CM admet obtenir des réponses à ces interrogations, mais observe que d'autres restent en suspens... A qui appartient la Croix ? A qui appartient le terrain sur lequel elle était à l'origine ? Où pourrait-elle être replacée ? L’AF serait-elle disposée à admettre un repositionnement de la Croix ? Qui paierait son déplacement ? ... Sans ces éléments majeurs, le CM considère ne pas être en mesure d’envisager une suite à donner à ce dossier. Le CM confie à A. Hourseau, pour une prochaine séance, le soin de lui apporter le complément d’information utile et de lui proposer des emplacements susceptibles de pouvoir accueillir la Croix.

6) Informations diverses.

M. le Maire :

- Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région Bouilly-Villery-Souligny (SIAEP) :

Une décision préfectorale annonce que les syndicats des eaux seront supprimés très prochainement.

Dans ce cadre, le président du SIAEP va programmer une réunion ayant pour objet : "l'étude du transfert des biens du SIAEP au Syndicat Départemental Des Eaux de l'Aube (SDDEA)" et la "création de conseils départementaux de la politique sur l'eau".

Le CM charge les représentants de la commune de Bouilly au SIAEP de prendre les décisions qui s'imposent et de voter au nom de la commune de Bouilly.

- Médecins locaux :

Le départ d'un médecin du secteur suscite de fortes inquiétudes de la part de plusieurs administrés et de membres du CM. La municipalité étudie actuellement différentes options relatives à cette problématique.

Le CM, conscient que le « désert médical annoncé » dépasse le seul territoire de la commune de Bouilly, demande qu’un courrier soit adressé à la Communauté de Communes de Bouilly-Mogne-Aumont afin qu’elle se saisisse, à son niveau, du dossier avec, pourquoi pas, la mise à l’étude un projet de Maison Médicale.

- Inauguration :

Vincent De Wreede, gérant de l'entreprise VDM, invite le conseil municipal à l'inauguration de ses nouveaux locaux, le vendredi 22 mai 2015.- Fondation du Patrimoine :

La Fondation du Patrimoine a pour rôle de protéger les édifices non classés, menacés de disparition, en mettant en place des programmes de restauration.

Considérant que la commune de Bouilly est propriétaire de bâtiments classés et qu'elle ne pourra donc prétendre à cette aide, le CM rejette la proposition d'adhésion à cette association.

- Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal (SGGI) :

Au cours de sa séance du 18 avril dernier, le conseil syndical du SGGI a procédé au vote de son budget.

Pour information, la tonte des terrains autour du gymnase est assurée par le Conseil Départemental. Une convention a été établie dans ce sens, le 19 mai 2015.

- Réforme des rythmes scolaires :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, quatre groupes de travail étudient, depuis la rentrée de septembre 2014, les possibilités de mise en place de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), pour la période scolaire 2015-2016. Cette démarche implique le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny- Javernant-Sommeval et son personnel, les écoles intercommunales et des représentants de parents d'élèves.

Au regard de cette étude, un Plan EDucatif Territorial (PEDT) a été rédigé et adressé à la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale le 22 avril 2015.

- Jury d'Assise :

Compte tenu de la réforme territoriale, la commune n'est plus chef lieu de canton. C'est donc dorénavant la commune des Riceys qui aura la charge de procéder au tirage aux sorts des communes désignées dans le cadre de la formation du jury d'assise.

- Festivités :

Dans le cadre de l’organisation des festivités du 14 juillet sur la commune, le comité des fêtes propose une réunion préparatoire le 8 juin 2015.

S. Petit :

- Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont :

Le 12 mai dernier, le conseil communautaire a amorcé une étude portant sur la reprise des compétences scolaires et périscolaires, avec un prévisionnel de mise en place pour 2017.

Les mairies ou syndicats concernés seront très prochainement consultés afin d'apporter tous les éléments qui permettront de mesurer les conséquences et la faisabilité d’une telle opération : budget, coût des structures, coût du personnel, reprise d'emprunt...

- Commission de l'environnement :

La commune de Bouilly a obtenu la « Deuxième Fleur », décernée par le Jury Départemental des Villes et Villages Fleuris.

Une cérémonie officielle est organisée samedi 6 juin prochain à 10h30, salle du foyer familial.

R. Marche :

- Voirie :

Des travaux sur la voirie sont prochainement prévus rue de l'Hôtel de Ville et route nationale 77 (passage de la fibre optique).

A. Hourseau :

- Commission de la Communication :

Le Petit Bouillerand sera très prochainement distribué. L’édition couleur, la première, valorise plus encore ce journal communal.

- Pays d'Armance :

Le Pays d'Armance sollicite l'intervention des communes afin qu'elles procèdent à l'entretien des chemins de randonnées se trouvant sur leur territoire.

La commune de Bouilly est concernée par le « sentier des moutons ». Un bénévole sera sollicité afin de réaliser le balisage de ce sentier.

- Animation :

Un groupe de jeunes musiciens dont quelques membres sont issus de Bouilly, organisent un concert, le 30 mai prochain à 21h. L'entrée est libre.

B. Groux :

- TOS Athlétisme :

Les organisateurs du « Trail de Montaigu » remercient la municipalité pour le prêt de matériel, la mise à disposition des structures d'accueil et l'aide apportée par le personnel communal. Le 19 avril dernier, cette manifestation a rassemblé 485 coureurs ainsi qu'une centaine de marcheurs.

- Civisme :

Une lettre, adressée aux habitants de Bouilly, sera distribuée avec le Petit Bouillerand. Elle rappelle aux administrés l'importance de l'élagage des haies et arbres en limite de propriété afin de garantir des trottoirs accessibles aux piétons, de ne pas obstruer la visibilité des panneaux routiers, de garantir la performance des éclairages collectifs...

- Voirie :

A l’époque de la discothèque, la municipalité avait décidé de réglementer le stationnement de nuit, sur la rue de la Fontaine, afin de ne pas gêner les interventions du Centre de Secours.

Cet établissement d’activité nocturne n'existant plus, il n’y a plus lieu de conserver cette réglementation. Les panneaux seront démontés, ce qui de plus, redonnera de l’accès piéton au droit de ces emplacements.

Il a été constaté un problème de visibilité pour les usagers sortant de l’impasse de la médiathèque.

La commission de la Voirie étudiera cette problématique. Il est évoqué la possibilité de positionner un stop rue du Pressoir, à la hauteur de l’impasse, ce qui aurait pour double objectif de réduire la vitesse des véhicules à l’approche des écoles.

S. Petit fait observer un problème similaire de visibilité rue de l'Hôtel de Ville, rue du Parc des Sports et rue Lorin Chevallier.

- Stade intercommunal :

L'entreprise locale mandatée pour effectuer le remplacement de la main courante au stade intercommunal n'a toujours pas terminé le chantier, malgré les relances orales et écrites.

Or, l'achèvement de ces travaux conditionne l'attribution d'une subvention conséquente par la FFF.

Aussi, la municipalité se voit contrainte d’adresser à cette entreprise, par courrier recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure pour l’inciter à achever ce chantier avant le 31 mai au plus tard. A défaut, le contrat sera dénoncé et il sera fait appel à une autre entreprise.

- La Poste :

Après de nombreuses sollicitations, une permanente de L'Association des Maires de France a fini par rappeler B. GROUX, ce qui a permis à l’interlocutrice d’appréhender le dossier en détail. Après avoir demandé des explications à la Direction de la Poste Nationale, elle précise qu’un courrier va nous être adressé. Il y serait confirmé l’ouverture du bureau de Bouilly les après-midi jusqu’à 18h, la réouverture du lundi, en contrepartie de la fermeture le jeudi. Reste le sujet du gel de ces nouveaux horaires pour les 36 prochains mois sur lequel l’AMF dit avoir bon espoir.

13) Questions diverses.

- B. Groux s’interroge de la présence d’un membre de la municipalité, non délégué de la commune, a une réunion de l'Association Foncière (AF).

M. le Maire précise qu'il ne pouvait assister à cette réunion. Il a donc demandé à R. Marche de représenter la commune de Bouilly.

- A. Hourseau demande pourquoi la municipalité n'était pas représentée lors du parcours sportif des sapeurs pompiers.

M. le Maire répond que le jour de la manifestation, un imprévu l'a contraint à modifier son emploi du temps à la dernière minute. Il précise qu'il a adressé un courrier aux organisateurs de l’évènement ainsi qu’au chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Bouilly pour présenter ses excuses.

- A la question de B. Groux, S. Petit répond que l'aménagement de la dalle en béton sur laquelle sera positionnée la table de ping-pong est prévu dans le planning de travaux du service technique.

- A la question d’I. Noël, B. Groux précise qu’effectivement l’entreprise n’a pas encore été en mesure de poser les dalles podotactiles prévues au nouvel abribus et au passage piéton en face de la boulangerie car son fournisseur est en rupture de stock.

La séance est levée 22h15.