Compte-Rendu - CR+du+CM+du+31+mars+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+31+mars+ Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+31+mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 31 MARS 2015, A 20 H 30

L'an deux mil quinze, le 31 mars,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 24 mars 2015, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Carène Laffilée, René Marche, Carole Monlouis-Boniface, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel et Jean-Claude Santune.

Etait absente représentée : Sandrine Petit représentée par Jean-Louis Dufaut.

Etait absent : Benoît Groux.

_____________________

Le compte-rendu du CM du 2 février 2015 est adopté à l'unanimité.

_____________________

Secrétaire de séance : Christian De Wreede

Ordre du Jour :

1) Cimetière communal choix du fournisseur concernant le columbarium

Aujourd'hui, il ne reste qu'un emplacement dans l'actuel columbarium alors que la demande de cavurne auprès de la mairie est de plus en plus fréquente. Aussi, il est nécessaire d'envisager l'achat et la mise en place d'un nouveau columbarium.

E. Juffin, en tant que Vice-Présidente de la commission communale du cimetière présente à l'assemblée les devis que la commission a reçus et précise que l'une des 3 sociétés sollicitées n'a pas été retenue car ses propositions ne correspondaient pas au projet.

Après consultation des dossiers et au vu des explications fournies par E. Juffin, le CM décide à l'unanimité de confier ce programme à l'entreprise Hofer, pour un montant de 16 628,40 euros TTC. A la fin de l'opération, le cimetière se verra doter d'un second columbarium de 12 cases pouvant contenir chacune, 4 urnes.

2) Usine Relais

a- Compte administratif 2014

Fonctionnement : Dépenses : 330 319,71 € Investissement : Dépenses : 335 545,71 € Recettes : 346 978,11 € Recettes : 351 449,56 €

Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2014 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2014 du receveur municipal est identique au compte administratif 2014. Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Informations

L'excédent de fonctionnement de clôture s'élève à + 60 236,20 euros. L'affectation de résultat en investissement est de - 5 283,09 euros.

Cette opération a été possible car à l'époque, la commune de Bouilly était située en zone de revitalisation rurale. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Ce budget sera définitivement clôturé en 2017. Les fonds seront alors intégrés au budget communal. 3) Zone pavillonnaire

a- Compte administratif 2014

Fonctionnement : Dépenses : 0,00 € Investissement : Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 € Recettes : 0,00 €

Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2014 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2014 du receveur municipal est identique au compte administratif 2014. Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Informations

L'excédent de fonctionnement s'élève à + 2 809,24 euros.

Ce budget sera définitivement clôturé en 2017. Les fonds seront alors intégrés au budget communal.

4) Assainissement

a- Compte administratif 2014

Fonctionnement : Dépenses : 104 877,26 € Investissement : Dépenses : 87 459,33 € Recettes : 137 408,18 € Recettes : 115 278,19 €

Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2014 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2014 du receveur municipal est identique au compte administratif 2014. Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Affectation du résultat d'exercice 2014 au budget 2015

Fonctionnement : Recettes : 217 482,79 € Investissement : Recettes : 88 482,00 € (compte 1068) Recettes : 205 249,18 € (compte 001)

Vote à l'unanimité.

d- Budget primitif 2015

Fonctionnement : Dépenses : 322 482,79 € Investissement : Dépenses : 310 000,00 € Recettes : 322 482,79 € Recettes : 310 000,00 €

Vote à l'unanimité.

R. Marche se tient à la disposition de ceux qui souhaiteraient obtenir plus de détail au sujet de ce budget.

5) Vote des taux des taxes.

Le CM décide par 14 VOIX POUR dont 1 pouvoir, de fixer le taux des taxes de l'exercice 2015, de la manière suivante :

- Taxe d'habitation : 26,11 % (25,52 % en 2014)

- Taxe sur les locaux vacants : 26,11 % (25,52 % en 2014)

- Taxe foncière (bâti) : 17,64 % (17,24 % en 2014)

- Taxe foncière (non bâti) : 21,52 % (21,03 % en 2014)

- C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) : 17,18 % (16,79 % en 2014)

6) Vote des subventions.

Le CM vote par 8 VOIX POUR dont 1 pouvoir, 5 VOIX CONTRE : C. Monlouis-Boniface, I. Noël, M-N. Périn, R. Marche et L. Peronne, et 1 ABSTENTION : C. Laffilée, l'attribution des subventions pour un montant global de 37 018,50 euros, à savoir :

30 353,50 euros pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly et 6 665,00 euros pour les associations extérieures.

Les conseillers ayant voté CONTRE ou s'étant abstenu précisent qu'ils sont favorables à l'attribution de la subvention mais qu'ils n'approuvent pas l'augmentation de la dotation.

7) Budget Communal

a- Compte administratif 2014

Fonctionnement : Dépenses : 718 663,86 € Investissement : Dépenses : 104 304,37 € Recettes : 810 271,72 € Recettes : 71 075,35 €

Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote. b- Compte de gestion 2014 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2014 du Receveur Municipal est identique au compte administratif 2014. Vote par 12 VOIX POUR. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Approbation des dépenses de formation en 2014, suivant le compte administratif

Le CM accepte à l'unanimité de porter au budget 2014, la somme de 110,90 € correspondant aux frais de formation des élus pour l'année 2014. Les formations ont été réalisées auprès de l'Association des Maires Ruraux et auprès de l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale).

d- Affectation du résultat d'exercice 2014 au budget 2015

Fonctionnement : Recettes : 205 769,16 € Investissement : Recettes : 127 740,46 € (compte 1068) Recettes : 41 803,53 € (compte 001)

Vote à l'unanimité.

e- Budget primitif 2015

Fonctionnement : Dépenses : 969 925,73 € Investissement : Dépenses : 306 530,29 € Recettes : 1 081 008,49 € Recettes : 306 530,29 €

Vote par 13 VOIX POUR dont un pouvoir et 2 VOIX CONTRE : L. Péronne et un pouvoir. L. Péronne précise : au vu de son vote au sujet des attributions des subventions, il ne peut donc approuver le budget primitif 2015.

A 22 heures, Evelyne Juffin quitte la séance. Elle remet un pouvoir à Jean-Claude Santune.

8) Assainissement des eaux usées domestiques : modification du contrat d'assistant maître d'ouvrage

Au cours de sa séance du 18 juin 2013, le précédent CM a décidé de lancer une opération ayant pour programme : la construction d'un dispositif de traitement des eaux usées estimé à 1 600 000 € HT et la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées estimé à 300 000 € HT. L'Agence de l'Eau Seine Normandie a annoncé que le programme numéro 9 est remplacé par le programme numéro 10. En raison de ce changement, il convient de respecter la Charte Qualité lors de la réhabilitation des réseaux d'eaux usées, avec notamment, la séparation des contrats de maîtrise d'œuvre des travaux et des prestations d'études préalables.

Les prestations prévues initialement au programme numéro 9 ont donc été stoppées. Le bureau d'études BIOS, assistant du maître d'ouvrage sur cette opération a présenté une nouvelle offre comprenant les missions complémentaires prescrites au nouveau programme.

Aux questions posées par L. Péronne et F. Ninoreille, il est répondu que le montant de cette opération s'élève à 14 348,63 € HT et que les modifications des programmes sont exclusivement décidées par l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Le CM accepte à l'unanimité cette proposition modificative.

9) Convention de frais divers

Le CM, à l'unanimité, donne son accord pour l'établissement de deux conventions de remboursement de frais divers : la première, entre la commune de Bouilly et le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly- Souligny-Javernant-Sommeval et la seconde, entre la commune de Bouilly et l'Association Foncière de Bouilly.

La durée de ces conventions est d'une année, renouvelable par tacite reconduction. Elles permettent à la commune de Bouilly de pouvoir émettre des titres de recettes au titre de remboursement des frais divers tels que, les fournitures de bureau, l'affranchissement, les photocopies, etc...

10) Compétence pour "recharge véhicule électrique" : transfert au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA)

Le CM décide à l'unanimité de transférer au SDEA, la compétence optionnelle "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables", pour une durée minimale de huit ans.

Ce dernier pourra, en lieu et place de la municipalité et avec son accord préalable, procéder à l'étude, à la création, à l'entretien et à l'exploitation de ces infrastructures. 11) Forêt communale

Le CM accepte à l'unanimité, d'inscrire à l'état d'assiette 2015, la parcelle 9 A pour une surface de 4,16 ha, aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de M. le Maire.

12) Informations diverses.

M. le Maire :

- Marché communal :

Le commerçant ambulant qui a obtenu l'autorisation de s'installer sur le marché communal le mercredi, pour y vendre du poulet rôti, n'a pas donné suite. Un second a pris sa place après avoir fait les démarches nécessaires auprès de la mairie.

- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) :

L'IGN a procédé à une révision des points géodésiques situés sur la commune de Bouilly. La commune en possède 4 sur son territoire : le premier se situe sur le bâtiment de la mairie, le second sur le bâtiment de La Poste et les derniers sur les propriétés de deux habitants.

- Pays d'Armance :

Une nouvelle chargée de mission a pris ses fonctions au sein du Pays d'Armance. Elle sera présente dans le bureau de la communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont, un vendredi sur deux, entre 9h et 12h.

- Jury de nez :

Le rapport annuel qui recense les renseignements portant sur les nuisances odorantes observées sur la commune peut être consulté en mairie.

- Maison de retraite :

Les travaux de maçonnerie ont repris.

- Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont :

La communauté de communes a pris un arrêté portant sur la collecte des déchets ménagers. Le document est consultable en mairie.

- Amicale des Parents et Amis des Ecoles :

L'amicale a lancé un appel aux commerçants, aux entreprises et à tous ceux qui sont susceptibles de donner des lots pour la kermesse qui aura lieu le 20 juin prochain.

- Travaux :

Le Conseil Départemental a programmé, dans un futur proche, des travaux ayant pour but de préparer le passage de la fibre optique qui desservira certaines communes du secteur.

- Forêt :

Jean-Claude Santune a envoyé une note d'information au sujet d'une chenille urticante et très allergène qui est actuellement sur notre secteur. Il convient donc d'être très vigilant.

- Association Foncière (AF) de Bouilly :

L'AF a adressé un courrier à tous les propriétaires et exploitants du secteur afin d'annoncer qu'il y aura très prochainement un contrôle des bornes délimitant les exploitations agricoles et les terres appartenant à l'AF. Les bornes qui auront été déplacées seront remises à leur place par l'AF. Les interventions seront facturées aux contrevenants.

- Enquête publique :

Actuellement, une enquête publique a été lancée sur le département au sujet du schéma régional de cohérence écologique. Une permanence a lieu à Troyes où un registre est ouvert pour recueillir l'avis du public.

A. Hourseau :

- Office de tourisme du Chaourçois et Office de tourisme du Pays d'Othe :

Un dépliant annonce qu'une nouvelle application est disponible sur App Store. - Croix de Chemin sur la route de Roncenay :

La croix de chemin située en bordure de la route de Roncenay a été déplacée sans l'accord du conseil municipal.

Le CM s'interroge : Quelle était la nécessité de la déplacer ? Qui en a pris l'initiative ? A qui appartient la croix ? A qui appartient le terrain sur lequel elle était posée ? Où est-elle maintenant située ?

Le CM évoquera le sujet lors d'une prochaine séance lorsque tous les éléments seront réunis. A. Hourseau est chargé de réunir tous les renseignements demandés et notamment, d'adresser un courrier au Conseil Départemental et à l'Association Foncière de Bouilly.

13) Questions diverses.

- A la question d'I. Noël, C. Monlouis Boniface répond qu'au cours de sa séance du 30 mars dernier, la Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont a délibéré principalement sur le budget. Il apparaît notamment que les taxes ont été fortement augmentées en raison de l'anticipation des baises de dotations qui s'annoncent au cours des prochaines années. Il n'y a pas d'investissement particulier inscrit dans le cadre de dotation liée à l'environnement touristique (GAL, Syndicat Départ).

- J-C. Santune s'interroge au sujet de la fusion des communautés de communes. M. le Maire répond que rien n'est défini actuellement. Beaucoup d'idées sont évoquées et actuellement, le SENAT étudie le projet de regroupement des communautés de communes.

La séance est levée 22h55.