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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 21. Deliberation n°18 2024 Modification de la grille salariale regie eau assainissement
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 21. Deliberation n°18 2024 Modification de la grille salariale regie eau assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°18/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°18/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-et-un mars,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune d’Eygalières, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARCIN-GOURILLON Christine ; HERTZ Benoît ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MAURON Jean- Jacques ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; PELISSIER Aline ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANTIN Jean-Denis ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine ; VILLERMY Jean- Louis (suppléant de M. GESLIN Laurent).
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; MARECHAL Edgard ; MILAN Henri ; SALVATORI Céline.
PROCURATIONS :
- De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme ROGGIERO Alice ;
- De M. GARNIER Gérard à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. FAVERJON Yves ;
- De M. OULET Vincent à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme PLAUD Isabelle à Mme BODY-BOUQUET Florine ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. ARNOUX Jacques ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VILLERMY Jean-Louis (suppléant de M. GESLIN Laurent)
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
28
VOTANTS :
35 15 MARS 2024 15 MARS 2024
OBJET : Modification de la grille salariale – Régie de l’eau et de l’assainissement
RESUME : Modification du premier échelon de la grille salariale des agents de la régie de l’eau et de l’assainissement pour tenir compte des revalorisations du SMIC.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL18_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°18/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteure : Alice ROGGIERO
Vu le Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 11 mars 2024.
Madame la Vice-Présidente rappelle que les agents travaillant à la régie de l’eau et de l’assainissement sont des agents contractuels de droit privé dépendant de la convention collective des services d’eau et d’assainissement (convention collective n°3302).
Madame la Vice-Présidente précise aux élus communautaires qu’une grille salariale applicable aux agents de droit privé de la régie de l’eau et de l’assainissement a été instaurée par délibération n°213/2017 en date du 21 décembre 2017.
Compte tenu des revalorisations régulières du SMIC les échelons ci-dessous sont modifiés avec la mention « smic en vigueur » :
- Échelon 2 du Groupe III, au niveau 1
- Échelon 1 du groupe III au niveau 2
- Échelon 1 du groupe IV au niveau 1
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente :
Délibère :
Article 1 : Approuve la modification de la grille salariale de la régie de l’eau et de l’assainissement selon l’annexe ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, en tant que personne responsable, l’ensemble des actes à intervenir à cet effet ;
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets annexes « Régie – service eau CCVBA » et « Régie – service assainissement CCVBA » au chapitre 012.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL18_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024