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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. Deliberation n°112 2024 DM 2024 1 budget eau
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. Deliberation n°112 2024 DM 2024 1 budget eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°112/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°112/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-huit novembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du centre culturel de la commune de Mouriès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie- Pierre ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARCIN-GOURILLON Christine ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; BODY-BOUQUET Florine ; CASTELLS Céline ; JODAR Françoise ; MAURON Jean-Jacques ; MILAN Henri ; MISTRAL Magali ; SCIFO-ANTON Sylvette.
PROCURATIONS :
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De M. CARRE Jean-Christophe à Mme. GARCIN-GOURILLON Christine ; - De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. HERTZ Benoît à M. GARNIER Gérard ;
- De M. MARIN Bernard à M. FAVERJON Yves ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme UFFREN Marie-Christine à M. MORICELLY Benjamin ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
24
VOTANTS :
32 22 NOVEMBRE 2024 22 NOVEMBRE 2024
OBJET : BUDGET ANNEXE REGIE DE L’EAU - COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
DECISION MODIFICATIVE N°2024-1
RESUME : Il convient de procéder à la régularisation des comptes de l’actif immobilisé afin que ces derniers soient en adéquation avec le compte de gestion. De même, il importe d’effectuer
un basculement de crédit du chapitre 23 immobilisations en-cours vers le chapitre 21 immobilisations corporelles, et réaliser l’ajustement du chapitre 011 charges à caractère général et le chapitre 66 charges financières. De plus, il est nécessaire de préciser que les crédits supplémentaires sont d’ordre budgétaire et n’ont aucune incidence financière. Il est proposé à l’assemblée communautaire d’adopter la décision modificative n°2024-1 relative à ces modifications d’écriture d’ordre budgétaire et réelle :
En section de fonctionnement : +253 046 € ;
En section d’investissement : + 83 034 €.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL112_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°112/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteur : Hervé CHERUBINI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.5211-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-36 et L.2312-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Vu la délibération n°43/2024 du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 – budget régie de l’eau Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires 2024 votées au budget ;
Délibère :
Article 1 : Vote par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement et par nature au niveau des chapitres pour la section d’investissement sans les chapitres « opérations d’équipement », la Décision Modificative n° 2024-1 du budget annexe régie de l’eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles qui se présente comme suit :
- Section de fonctionnement :
En dépenses : + 253 046 € ;
En recettes : + 253 046 €.
- Section d’investissement :
En dépenses : + 83 034 € ;
En recettes : + 83 034 €.
Article 2 : Adopte la décision modificative n°2024-1 relative à l’exercice comptable 2024 du budget annexe régie de l’eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, telle qu’annexée à la présente délibération.
Par : POUR : 32 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL112_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024