Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+08+07

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+08+08

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+08+07

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 104 spécial du 08 07

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 104 spécial du 13 07

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+08+08

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 104 spécial du 08 08

Arrêté - Préfecture - Essonne - 07+RAA+SPÉCIAL+JUILLET2010+

Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 104 du 23 07

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+13+07

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+08+07 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+104+spécial+du+08+07)Thèmes du document : Transports, Éducation, Formation, PRÉFET

DE L’'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 104 spécial publié le 8 juillet 2022

Sommaire affiché du 8 juillet 2022 au 7 septembre 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 104 spécial publié le 8 juillet 2022

SOMMAIRE

DRSR

- Arrêté n°2022-PREF-DRSR-SESR n°020 du 10 juin 2022 portant agrément de gardien de fourrière à AMP DEPANNAGES pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière Agrément GF22091008

- Arrêté n°2022-PREF-DRSR-SESR n°024 du 07 juillet 2022 portant agrément d’un centre de formation des conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC) Agrément VTC 91 / 2022-001

PREFECTURE DE POLICE

- Arrêté n° 2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanencePRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

2022-PREF-DRSR-SESR n°020 du 10 juin 2022

portant agrément de gardien de fourrière à AMP DEPANNAGES pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière

Agrément GF22091008

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de la route,

VU l’article R411-10 à R411-12 du code de la route,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 2019 DRSR-SESR-SRSR n°013 du 05 juillet 2019 fixant la composition des membres de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la commission départementale de sécurité routière.

VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-032 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;

VU l’arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-220 du 06 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;

1/2

Direction de la

réglementation et de la

sécurité routièrePour le Préfet et par délégation,

Le Chef qu Service Education

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur PARISET Jean-Sébastien, gérant de AMP DEPANNAGES (SIREN n° 818477671) dont le siège social est sis D35 8B Route de la Folie Bessin à MARCOUSSIS (91460), est agréé pour exécuter le service de mise en fourrière des véhicules et le service de placement à titre conservatoire des véhicules accidentés et volés conformément au cahier des charges.

Article 2 :

L'installation de AMP DEPANNAGES:

• D35 8B Route de la Folie Bessin à MARCOUSSIS (91460)

est agréée pour le service de mise en fourrière et le service de placement à titre conservatoire.

Article 3 :

Monsieur PARISET Jean-Sébastien s’engage à informer immédiatement le Préfet de toute modification inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa société.

Article 4 :

Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date du 10 juin 2022 L’agrément est personnel et incessible.

Article 5 :

Le présent arrêté ne s’applique pas aux modalités d’intervention ou de sectorisation mais uniquement aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de la mise en fourrière.

Article 6 :

Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux dispositions du cahier des charges « fourrières ».

Article 7 :

Pour le renouvellement du présent agrément, et de sa propre initiative, la demande devra être présentée trois mois avant la fin de validité.

Article 8 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne

Article 9

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

2/2PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°2022-PREF-DRSR-SESR n°024 du 07 juillet 2022

portant agrément d’un centre de formation

des conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC)

Agrément VTC 91 / 2022-001

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code des Transports, notamment ses articles R.3120-8-2 à R.3120-9 ;

VU le code du Travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

VU l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

VU l’arrêté n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-220 du 06 septembre 2022 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière.

CONSIDERANT la demande d’agrément de la société CD CONSEILS ET FORMATIONS représentée par M. DIB Mohamed.

CONSIDERANT que cette demande remplit les conditions réglementaires.

1/3

Direction de la

réglementation et de la

sécurité routièreARRÊTE

ARTICLE 1

La société CD CONSEILS ET FORMATIONS (SIREN 814541892) représentée par M. DIB Mohamed, dont le siège social est situé 2 boulevard de la libération à SAINT DENIS (93200) est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle de conducteurs :

• de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro d’agrément VTC 91 / 2022-001

ARTICLE 2

Le centre de formation disposant de ces deux agréments est situé au 39 rue Paul Claudel à EVRY COURCOURONNES (91000).

Le responsable pédagogique des formations est M. CHIGUER Amar.

Ce centre de formation est autorisé à dispenser :

• la formation préparatoire à l’examen prévu à l’article R.3120-7 du Code des transports ainsi que la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC),

ARTICLE 3

Cet agrément est accordé pour une durée d’un an à compter du 07 juillet2022.

La demande de renouvellement devra être présentée sur demande de l'exploitant deux mois au plus tard avant l’échéance de l’agrément en cours. Celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

ARTICLE 4

Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire. Cet agrément est incessible.

ARTICLE 5

Le dirigeant du centre de formation est tenu :

• d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations,

• de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,

• d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation et de ses textes d'application.

ARTICLE 6

L'exploitant doit faire parvenir à la préfecture une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points énumérés à l‘article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé.

2/3Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef qu Service Education

Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d'exploiter devra être présentée six mois avant la date du changement ou de reprise.

ARTICLE 7

Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard dans les 10 jours après une session :

• la liste nominative des conducteurs de taxi ou de VTC ayant suivi une formation continue, • la liste nominative des conducteurs de taxi ayant suivi une formation à la mobilité.

ARTICLE 8

Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un rapport annuel d’activités ou est précisé :

• pour les conducteurs de VTC

◦ formation préparatoire : nombre de personnes inscrites et présentes, taux de réussite examen théorique et pratique,

◦ formation continue : nombre de personnes ayant suivi la formation.

ARTICLE 9

En cas d’inobservations de l’arrêté du 11 août 2017 sus-visé, ou de dysfonctionnements constatés à la suite d’un contrôle administratif ou pédagogique et en application des dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports, et du présent arrêté, la préfecture peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.

ARTICLE 10

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 11

Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressé au demandeur.

3/3Ex

PRÉFECTURE aP

DE POLICE (1) Cabinet du préfet

Égalité

Fraternité

2022-00635

arrêté n°

modifiant l'arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022,

accordant délégation de la signature préfectorale aux membres

du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Le préfet de police,

VU l'arrêté 2022-00535 du 30 mai 2022 accordant délégation de la signature préfectorale

aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1

À l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, les mots « M. Julien LECOQ, commandant

divisionnaire fonctionnel de police » sont supprimés. Par ailleurs, au même article, les mots

« Mme Sylvie TRIGO, capitaine de police » sont ajoutés.

Article 2

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux

recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris,le | 3 JUIN 4022