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Déliberation - 2025 206 Acquisition de la parcelle cadastree section AV n142 sise 16 rue Josephine de Beauharnais 215 rue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 206 Acquisition de la parcelle cadastree section AV n142 sise 16 rue Josephine de Beauharnais 215 rue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
9 ©) champignysurmarne.fr
de
|
ss”
PUBLIE
LE
{6 DEC,
70%
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
20
N°2025-206
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
décembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
04
décembre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire,
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AV
N°142
SISE
16
RUE
JOSÉPHINE
DE
BEAUHARNAIS
-
215
RUE
DE
VERDUN
Rapporteur
:
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIËÉ,
M.
GAUDIERE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
Mme
SAILLAND,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
M.
FAUTRE,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJINEF,
Mme
KEITA-
GASSAMA Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
Mme
GUILLAUME,
M.
SUDRE,
M.
TITOV
M.
CHATAUD
(donne
procuration
à
M.
DUBUS)
M.
GOUPIL
(donne
procuration
à
M.
RIBEIRO)
|
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration
à
M.
BASTIN)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
SLIMOVICI
(donne
procuration
à
Mme
DE
OLIVEIRA)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
PICOT)
|
Mme
NGANDE
(donne
procuration
à
Mme
THÉOPHILE)
Mme
CAPORAL
(donne
procuration
à
Mme
MASMOUDI-LAINEF)
Secrétaire
de séance
:
M.
PICOT
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
37
Nombre
de
procurations
:
9
Nombre
de
votant(e)s
:
46
Le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
Là
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-206-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Service
des
affaires
foncières
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme intercommunal
:
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluations
Domaniales
du
Val-de-Marne
en
date
du
22
juillet
2025
;
Vu
l'avis
de
la
2°®
commission
:
Aménagement
du
territoire
et
développement
urbain
-Politique
du
logement
et
amélioration
de
l'habitat
-
Développement
économique
-
Emploi
-
Insertion
-
Economie
solidaire
-
Commerce
et
marchés
aux
comestibles
—
Artisanat
-
Tourisme,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
3
décembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
1**°
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
achats
publics
-Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
2
décembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
3°"
commission
:
Cadre
de
vie
-
Espaces
publics
-
Réseaux
-
Environnement
et
développement
durable
-
Développement
des
transports
en
commun
-
Partage
de
l'espace
public
-
Déplacements
-
Sécurité
-
ASVP,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
1°
décembre 2025
:
Vu
l'avis
de
la
5%
commission
:
Enseignement
-
Formation
professionnelle
-
Restauration
collective
-
Enfance
-
Petite
enfance
-
Jeunesse
-
Bâtiments
communaux
—
Droits
des
femmes,
émis
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2025
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
Commune
de
Champigny-sur-Marne
s'est
fixée
comme
objectifs
de
structurer
et
de
renforcer
l'attractivité
et
les
fonctions
de
centralité
de
son
cœur
de
Ville.
Elle
souhaite
donc
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°142
sise
16
rue
Joséphine
de
Beauharnais
-
215
rue
de
Verdun,
qui
permettra
la
réalisation
d'une
future
voirie
publique
entre
la
rue
Joséphine
de
Beauharnais
et
la
rue
de
Verdun,
permettant
de
pacifier
la
circulation
sur
la
Place
du
Marché
et
renforcer
les
infrastructures
dans
cette
zone.
Le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
permettra
une
relocalisation
de
services
de
la
Ville.
Le
patrimoine
architectural
sera
conservé,
avec
pour
volonté
forte
de
préserver
l'identité
historique
du
bâtiment
tout
en
l'adaptant
aux
besoins
contemporains.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
visant
à
faire
du
centre-ville
un
lieu
à
la
fois
dynamique
et
accessible
pour
les
habitants.
Un
accord
a
donc
été
trouvé
avec
le
Département,
propriétaire
du
bien
sis
16
rue
Joséphine
de
Beauharnais
-
215
rue
de
Verdun.
L'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°142
sise
16
rue
Joséphine
de
Beauharnais
-
215
rue
de
Verdun
d’une
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-206-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 superficie
de
1180
m2,
sera
réalisée
moyennant
un
montaht
de
1
116
999,09
€
HF
libre
de
toute
occupation.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°142
sise
16
rue
Joséphine
de
Beauharnais
-
215
rue
de
Verdun
d'une
superficie
de
1180
m2,
moyennant
un
montant
de
1
116
000,00
€
HT,
libre
de
toute
occupation.
ARTICLE
2
:
DÉSIGNE
l'étude
notariale
de
Nogent
Paris
Est
Notaires
-
78
Grande
Rue
Charles-de-Gaulle-
94130
Nogent-sur-Marne
-
pour
la
rédaction
de
l'acte
notarié. ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
(Adjoint
au
Maire
ayant
reçu
délégation)
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
à
l'effet
de
transférer
la
propriété
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
ARTICLE
4
:
PRÉCISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget de
l'exercice
en
cours.
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
42
votes
pour,
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
Alain
CHATAUD,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Wilfrid
BASTIN,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Yohann
PICOT,
M.
Yann
VIGUIE,
M.
Bernard
GAUDIÈRE,
M
Philippe
LHOSTE,
M.
Henrique
RIBEIRO,
Mme
Raymonde
DUVERGER,
M.
Philippe
BOULAY,
Mme
Marie
PARLOUAR,
Mme
Mylène
BENOLIEL,
Mme
Evelyne
SAILLAND,
Mme
Muriel
DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme
Didière
DONATIEN,
M.
David
SLIMOVICI,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Franck
BARON,
M.
Tony
PESSOA,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Emmanuelle
NGANDE,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Chrysis
CAPORAL,
M.
Christian
FAUTRE,
Mme
Caroline
ADOMO,
Mme
Hala
MASMOUDI-LAINEF 4
abstentions,
M.
Yvon
LURIER,
M.
Jean-Jacques
MAILLER,
M.
Mamadou
SY,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
Maire\di
Champigny-sur-Marne
Le D
al
&
-Ofselller
régional
d'Île-de-France
—
PE
"0
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251216-2025-206-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025