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Déliberation - AR 20250205 DDE DLB annexe1 description dispositif accueil velo
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20250205 DDE DLB annexe1 description dispositif accueil velo)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Justice et droit,
Aide à la labélisation
« Accueil Vélo » sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
PRESENTATION
Dans le cadre de sa stratégie de développement touristique, Saint-Louis Agglomération souhaite
promouvoir la filière cyclo touristique, en particulier auprès des professionnels du tourisme
(hébergeurs, restaurateurs ou sites touristiques).
A ce titre, et par délibération du Conseil de Communauté du 16 juin 2023, Saint-Louis Agglomération
instaure une aide à la labélisation en faveur des établissements touristiques de son territoire, selon les
modalités d’attribution ci-dessous.
TYPE D’ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES CONCERNES
• Hébergeurs inscrits sur la plateforme taxe de séjour de Saint-Louis Agglomération et à jour de
leurs déclarations et reversements
• Restaurants
• Campings
• Sites touristiques
BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire doit être domicilié sur le territoire de Saint-Louis Agglomération*.
* Les communes membres de Saint-Louis Agglomération sont les suivantes :
Attenschwiller, Bartenheim, Blotzheim, Brinckheim, Buschwiller, Folgensbourg, Geispitzen, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-
Haut, Hégenheim, Helfrantzkirch, Hésingue, Huningue, Kappelen, Kembs, Knoeringue, Koetzingue, Landser, Leymen,
Liebenswiller, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas,
Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Rosenau, Saint-Louis, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Village-Neuf,
Wahlbach, Waltenheim, Wentzwiller, Zaessingue
MONTANT DE L’AIDE
• 160 € maximum pour une première labélisation.
Avec un plafonnement à 80 % du montant de l’adhésion, soit 200 € et dans la limite de l’enveloppe financière annuelle prévue par Saint-Louis Agglomération.
PROCEDURE
Le bénéficiaire doit transmettre par courrier à l’adresse de contact ci-dessous le dossier de candidature et les pièces justificatives obligatoires.
Pour que le dossier soit éligible, la date de la demande de labélisation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p14-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 La participation financière de Saint-Louis Agglomération ne sera versée qu'à réception de l'attestation de labélisation et/ou de la facture acquittée.
Le dispositif évolue, l’aide à la labélisation concerne, à présent, à la fois la demande initiale et le renouvellement du label. Cette aide est valable jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.
PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR
• Transmettre le formulaire d’inscription complété, daté et signé • Transmettre l’engagement ou la copie du bon de commande sollicitant la visite de l’ADT – Alsace Destination Tourisme avec qui il convient de fixer un rendez-vous en envoyant une demande à Sandrine SEHR sandrine.sehr@adt.alsace
• Fournir la copie de la facture acquittée
• Joindre un RIB
CONTACT
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Direction du Développement économique, de l’emploi et du tourisme CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Direction du Développement économique, de
l’emploi et du tourisme
Téléphone : 07 61 18 08 39
E-mail : tourisme@agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p14-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Labélisation Accueil Vélo
à renvoyer à l’adresse mail tourisme@agglo-saint-louis.fr
NOM DE L’ETABLISSEMENT
________________________________________________________________________________________________
COORDONNEES DU PROPRIETAIRE
NOM : __________________________________________________________________________________
Prénom : _______________________________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Téléphone : _____________________________________________________________________________
Courriel : ________________________________________________________________________________
Site web : _______________________________________________________________________________
Date Signature
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint-Louis Agglomération pour l’attribution de l’aide à la labélisation « Accueil vélo ». Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction du Développement économique, de l’emploi et du tourisme de Saint-Louis Agglomération. Elles sont conservées pendant 3 ans (durée de la labélisation). Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD 2016/679), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer à leur traitement, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Saint-Louis Agglomération à l’adresse suivante : dpo@agglo-saint-louis.fr.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p14-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025