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Acte - AR 20251010 DevRur DLB annexe1 PAT2 TableauRecap
unknown - AR 20230920 DA DLB Annexe1 PasPerdus
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR 20230920 DA DLB Annexe1 PasPerdus)
Thèmes du document : Données personnelles, Ruralité, Consommateurs,
L à Agglomération
Récoltres citoyennes et solidaires
deMniiItsiEt ÉTAES
LE
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230920-20230920p17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Présentation de l'appel à projets
Contexte
Saint-Louis Agglomération s'est engagée en 2020 dans une démarche nommée « Ruralité,
Agriculture, Territoire: Construisons l'avenir maintenant! » ayant pour objectif de répondre
aux enjeux suivants :
Maintenir l'agriculture, source d'emplois sur le territoire,
Créer de nouveaux débouchés économiques pour le monde rural, Répondre à une forte demande de produits locaux par les consommateurs, Préserver la ressource en eau,
Avoir une meilleure connaissance mutuelle et une cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et habitants,
Préserver la qualité paysagère pour ses habitants et pour favoriser l'attractivité
touristique.
Pour ce faire, Saint-Louis Agglomération a souhaité réfléchir et co-construire avec les acteurs
locaux.
Saint-Louis Agglomération en partenariat avec un partenaire extérieur, a ainsi animé une
rencontre avec 42 participants en visioconférence en novembre 2020 afin de présenter sa
volonté d'agir aux acteurs du territoire. S'en est suivi la diffusion d'un questionnaire en ligne
afin de recueillir les projets, besoins et volontés des acteurs sur cette thématique.
G ateliers participatifs ont été menés en 2021 aboutissant à une dizaine de projets à co-
construire. 4 d'entre eux ont principalement été approfondlis et accompagnés en 2021 dont
le sujet de la valorisation des fruits et légumes non récoltés du territoire.
En effet, une journée de valorisation des fruits non récoltés a été organisée courant octobre
2021 par Saint-Louis Agglomération, en partenariat avec différentes associations, dans le
verger qu'un particulier a accepté de mettre à disposition. Une trentaine de personnes ont
participé à cette action de ramassage et aux différentes animations de sensibilisation au
gaspillage alimentaire, permettant de récolter 560 kg de pommes, ensuite distribués aux
associations.
Forte du succès de l'édition précédente 2022-2023, Saint-Louis Agglomération souhaite
réitérer le lancement de cet appel à projet pour les années 2023-2024. A travers celui-ci, Saint-
Louis Agglomération souhaite poursuivre la dynamique en invitant les associations et
entreprises de l'ESS de Saint-Louis Agglomération à contribuer à un projet qui limite le
gaspillage alimentaire, qui crée du lien et valorise les productions du territoire !
Afin d'encourager les initiatives locales, Saint-Louis Agglomération souhaite soutenir des
projets sous forme de subventions.
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230920-20230920p17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Ainsi Saint-Louis Agglomération (SLA) recherche des porteurs de Projet POUr Grganiser en
saison, des demi-journées conviviales de ramassage de fruits et de légumes en excédent,
ouvertes aux habitants, dans les vergers et potagers du territoire.
Chaque évènement est l'occasion de sensibiliser les participants à la réduction du gaspillage
alimentaire et à l'intérêt des circuits courts, en faisant appel à diverses associations qui
proposent un stand ou une animation.
Le présent appel à projets est valable pour des actions réalisées entre le 6 octobre 2023 et le
31 août 2024.
Structures concernées
Le présent appel à projets a pour objet l'octroi de subventions pour la mise en place
d'évènements et d'animations autour du ramassage des fruits et légumes, avec les
propriétaires de vergers et les associations, en coordination avec le service développement
rural de Saint-Louis Agglomération.
Les montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité.
Les candidats à cet appel à projets devront être des communes, des associations ou
entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) implantées, où ayant une activité
importante sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.
Missions soutenues et attemdues.du candidat
Les missions soutenues devront comprendre :
Organiser
Proposer au grand public des évènements et animations autour du ramassage des
fruits et légumes, avec les propriétaires de vergers et les associations, en coordination
avec le service développement rural de SLA
Suivre la communication et la gestion des inscriptions au public
Préparer le lieu d'accueil de la collecte
Animer
Accueillir, informer et sensibiliser les participants
Prendre des photos afin de valoriser l'action
Rendre compte
Rédiger un compte-rendu d'action
De son côté, SLA s'engage à vous assurer :
Une large communication sur le dispositif et les dates de vos manifestations ;
La mise à disposition du matériel dont vous avez besoin.
Conditions d'attribution de la subvention
Afin d'être recevables, les projets devront répondre à l'ensemble des critères suivants :
Organiser au moins un (si possible plusieurs) événement sur une période d'un an (entre
octobre 2023 et août 2024) de cueillette de fruits et légumes non récoltés, sur le
territoire de SLA.
Contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire dû aux excès de fruits et légumes
non récoltés sur le territoire :
Valoriser l'intérêt de la préservation des vergers traditionnels sur le territoire pour la
biodiversité et les paysages;
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230920-20230920p17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Assurer la gratuité de l'opération pour les participants ;
Privilégier l'adhésion à une démarche solidaire et sociale ; Une partie des récoltes
devra être destinée à des publics spécifiques: personnes en situation de précarité,
personnes porteuses de handicap, ou autres...
Les demandes de financement et d'accompagnement seront étudiées par Saint-Louis
Agglomération. Le porteur du projet sera informé par courrier de la décision prise concernant
le contenu et le montant de l'accompagnement alloué (2 000€ maximum). Saint-Louis
Agglomération pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d'obtenir toute
précision qu'elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui
semblera nécessaire. Plusieurs structures peuvent être retenues dans le cadre de cet appel à
projets, de façon à multiplier les effets attendus (maximum 4 structures retenues).
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats non retenus.
Les propositions de projets seront analysées par le Comité de suivi en fonction des
motivations des porteurs et dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue pour cet appel
à projets. Les subventions feront l'objet d'une validation par Saint-Louis Agglomération. Le
soutien accordé sera au maximum de 2 000 € par association où entreprise de l'ESS.
La subvention ne pourra être versée qu'après réception des pièces suivantes :
Compte-rendu d'action:
Photographies de la manifestation où tout autre élément justifiant de sa réalisation.
Tout bilan non parvenu à Saint-Louis Agglomération dans un délai de deux mois suivant la
fin de l'opération ne sera plus traité et le porteur de projet perdra alors le bénéfice de sa
subvention.
La subvention versée par Saint-Louis Agglomération doit être utilisée uniquement pour
répondre aux objectifs définis dans le dossier de candidature et Uniquement dans le cadre
de l'opération décrite. Tout manquement aux présentes obligations où toute annulation de
l'opération ou de l'action entraine la résiliation de plein droit de la subvention, sauf demande
argumentée du bénéficiaire.
Suivide l'opération
Il sera demandé au porteur de projet pour chaque opération de cueillette participative de
rendre compte (approximativement) de la quantité de fruits ou légumes ramassés ou
récoltés, de nombre de participants et tout élément permettant d'évaluer l'impact de ces
opérations.
Déclaration de candidature
Le candidat est invité à faire acte de candidature, rédigé en langue française, via le formulaire
en ligne et les documents administratifs suivants :
Copie des statuts de l'association / entreprise :
Relevé d'identité bancaire (RIB) aux normes SEPA: BIC/IBAN. Il convient
impérativement de veiller à ce que la domiciliation bancaire corresponde à celle de
l'association.
Ces documents pourront être envoyés par mail (voir rubrique contact ci-dessous).
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230920-20230920p17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 L'intention de projet est à envoyer via le lien suivant, en complétant forma en gne
https://bit.ly/les-pas-perdus-2023 {les rubriques à renseigner sont également indiquées dans le
formulaire ci-dessous)
Calendrier
1- Dépôt du dossier de candidature auprès de Saint-Louis Agglomération entre le 21
septembre et le 5 octobre 2023
2- Réalisation de l'opération dès l'automne 2023 et au plus tard deux mois avant la fin de
la période de validité de l'appel à projets soit avant le 31 août 2024.
3- Evaluation du projet à transmettre à Saint-Louis Agglomération à la fin de l'opération
et au plus tard le 31 octobre 2024.
Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
Waltz Virginie
Chargée de développement local et rural
Saint-Louis Agglomération - Service Développement Rural
9 Croisée des Lys - Immeuble « Le Reflet » - 68300 Saint-Louis
Tél : 03.89.70.33.47
E-mail :waltzvirginie@agglo-saint-louis.fr
Formulaire de candidature -
Appel à projets « Les Pas Perdus »
1.Quel est le nom de votre structure ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
2.Quel est son statut ? Réponse requise.
Association
Entreprise de l'ESS
3.Quelles sont les missions principales de votre structure ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
4. Sur quelles communes vos actions se concentrent-elles ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230920-20230920p17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 5.Pourquoi souhaitez-vous participer à notre projet "Les Pas Perdus" ? Quelles
sont vos motivations ? Détaillez votre réponse. Réponse requise.
Entrez votre réponse
6.Avez-vous déjà connaissance de vergers où potagers du territoire pouvant
être mis à disposition ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
7.Avez-vous des demandes particulières d'accompagnement ou de matériel
afin de pouvoir mettre en place ce projet ? Réponse requise.
Entrez votre réponse
8.Afin de pouvoir vous contacter, veuillez entrer une adresse mail et un
numéro de téléphone. Réponse requise. Texte à une seule ligne.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Service Développement Rural de SLA pour la mise en place d'un dispositif de récoltes citoyennes et solidaires du territoire de fruits et légumes non récoltés nommé les « Pas Perdus ». Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : élus et services de SLA. Elles sont conservées pendant la durée de mise en place du dispositif de récoltes citoyennes et solidaires.
Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016 (RGPD 2016/679), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer à leur traitement, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante : doo@agglo-saint-louis.fr.
Entrez votre réponse
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230920-20230920p17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023