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Déliberation - Dlibration 08 2025 Mission archives CIG augmentation du tarif horaire tarifs 2025 avec annexe
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 08 2025 Mission archives CIG augmentation du tarif horaire tarifs 2025 avec annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
MIAND aire
: ©
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le:
30/01/2025
TRANSMIS le
28/01/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18 •
Présents : 11
Votants: 16
Mission archives CIG :
augmentation du tarif horaire
tarifs 2025.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 31/01/2025
I ene;.111�,,... --.. E'-,e r�corn p .99J)E-095-219505807-20250123-DEL08...2025-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le jeudi 23 janvier à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, Frédéric MOIZARD, Christophe VIRLOGEUX
Absents: Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, M. DEBCZACK Jean-Michel.
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe,
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. BAILLY Maxime,
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle,
Mme DAUDRÉ Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Secrétaire: FERTÉ Nadège
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire expose que depuis l'année 2021 nous avons conclu avec le CIG une .• mission d'archivage, notamment pour tout ce qui se trouvait dans le grenier de la mairie. Le coût global a été de 19 333.50 euros sur les exercices 2021 et 2022.
En 2023, nous avons de nouveau conclu une autre mission d'archivage et d'élimination pour ce que l'on appelle les« grandes archives» qui sont au rez de chaussée, annexé à la mairie.
Fin 2024, nous avons reçu une proposition d'avenant pour ce contrat en cours afin de réévaluer le tarif horaire qui passe de 40 euros à 41 euros.
Coût initial : 21 440.00 euros sur 2 exercices et pour 67 jours de 8h00,
Soit un coût supplémentaire d'environ 268.00 euros sur la période de 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
1/APPROUVE le coût supplémentaire de 268€ environ, conséquence de l'augmentation du tarif horaire .
2/ Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES et le Président du CIG Grande Couronne de la Région Île-de-France
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD L REÇU EN PREFECTURE 1
D le 4/01/2020 Application agrée E-legalte com = _ RANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE 99_DE-095-219505807-20250123-DEL 08 _2025-
GRANDE COURONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 OCTOBRE 2024
37 membres en exercice
12 présents — 12 pouvoirs — 24 votants
Convocation adressée et publiée le 04 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 10 heures 30, le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est
assemblé en partie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel LEVEL, Maire de la commune déléguée de Fourqueux (78).
ient ni
Michel DELAMAIRE Adjoint au Maire de Feucherolles (78) - Nathalie JAQUEMET Adjointe au Maire de Bougival (78) - Josette JEAN Conseillère départementale des Yvelines, Maire de Condé-sur-Vesgre (78) - Raoul JOURNO Adjoint au Maire du Plessis-Bouchard (95) - Christian LAGIER Vice-Président de la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée, Maire de Piscop (95) - Jean-René MARTEL Adjoint au Maire d'Herblay (95) - Florence MARY Adjointe au Maire de Soisy sous Montmorency (95) - Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres (91) - Sylvie PESLERBE Adjointe au Maire d'Asnières-sur-Oise (95) - Denise PLANCHON Vice-Présidente de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines, Maire de Neauphie-le-Vieux (78) - Sylvain TANGUY Maire du Plessis-Pâté (91).
Pouvoirs :
Marie-Hélène AUBERT Vice-présidente du Conseil départemental des Yvelines, Maire de Jouy-en-Josas (78) donne
pouvoir à Nathalie JAQUEMET Adjointe au Maire de Bougival (78) - Laurence BACLE Adjointe au Maire de Villiers-
Saint-Frédéric (78) donne pouvoir à Denise PLANCHON Vice-Présidente de la Communauté de Communes Cœur
d'Yvelines, Maire de Neauphle-le-Vieux (78) - Marie-José BEAULANDE Maire d'Eaubonne (95) donne pouvoir à
Christian LAGIER Vice-Président de la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée, Maire de Piscop (95) - Laetitia
BOISSEAU Conseillère départementale du Val d'Oise (95) donne pouvoir à Sylvie PESLERBE Adjointe au Maire
d'Asnières-sur-Oise (95) - Dominique BOUGRAUD Présidente déléguée du Conseil départemental de l'Essonne (91)
donne pouvoir à Sylvain TANGUY Maire du Plessis-Pâté (91) - François-Gilles CHATELUS Adjoint au Maire de
Versailles (78) donne pouvoir à Josette JEAN Conseillère départementale des Yvelines, Maire de Condé-sur-Vesgre
(78) - Martine CINOSI - GIRARD Conseillère départementale de l'Essonne (91) donne pouvoir à Jean-René MARTEL
Adjoint au Maire d'Herblay (95) - Grégory GARESTIER Conseiller départemental des Yvelines, Maire de Maurepas (78) donne pouvoir à Daniel LEVEL Maire de la commune déléguée de Fourqueux (78) - Françoise NORDMANN Maire de Beauchamp (95) donne pouvoir à Raoul JOURNO Adjoint au Maire du Plessis-Bouchard (95) - Martine QUIGNARD Maire de Lainville-en-Vexin (78) donne pouvoir à Michel DELAMAIRE Adjoint au Maire de Feucherolles (78) - Dominique VEROTS Maire de Saint-Pierre-du-Perray (91) donne pouvoir à Florence MARY Adjointe au Maire de Soisy sous Montmorency (95) - Francisque VIGOUROUX Maire d'igny (91) à Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres (91).
Absents, excusés :
Myriam BRENAC Maire de Chavenay (78) - Benjamin CHKROUN Conseiller régional, Adjoint au Maire d'Enghien-les- Bains (95) - Gabriel CRUZILLAC Adjoint au Maire d'Arpajon (91) - Huguette FOUCHE Conseillère régionale, Adjoint au Maire de Montesson (78) - Nicolas KOWBASIUK Adjoint au Maire de Taverny (95) - Laurent LAMBERT Vice- Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Adjoint au Maire de Pontoise (95) - Cédric PEMBA- MARINE Maire du Port-Marly (78) - Nadine RIBERO Adjointe au Maire d'Athis-Mons (91) - Alexandra ROSETTI Vice- Présidente de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Maire de Voisins-le-Bretonneux (78) - Abdoulaye SANGARE Adjoint au Maire de Cergy (95) - Éric TONDU Maire de Maulette (78) - Jean-François VIGIER Vice-Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, Maire de Bures-sur-Yvette (91).
Délibération n° 2024-63 portant sur les tarifs des missions facultatives pour 2025
Le président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
Publié le 16 octobre 2024
REÇU EN PREFECTURE
Conseil d'administration du 10 octobre 2024 le 16/19/2824
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-F L REÇU EN PREFECTURE 1
RE le 31/01/2995 FRE ER ET AE CENTRE 4 Application agréeE hegéte com 1 GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE 99_DE-095-21950580 20250123-DEL08_2025-
GRANDE COURONNE
Délibération 2024 — 63
Objet
Tarifs des missions facultatives pour 2025
Le président propose au Conseil d'examiner et de fixer les tarifs des missions facultatives pour 2025.
Plusieurs règles et principes président à la fixation des tarifs. :
- L'égalité entre collectivités, établie selon des critères objectifs et rationnels :
- Le rapport au service rendu ;
- L'équivalence avec la valeur de la prestation ou du service.
D'autre part, les missions facultatives obéissent à un double principe :
- Un principe de solidarité entre les plus petites collectivités qui bénéficient dans de nombreux cas de
tarifs préférentiels en relation avec leurs capacités financières limitées et les plus importantes qui
contribuent par des tarifs un peu plus élevés à un équilibre financier permettant au Centre de Gestion
de maintenir les prestations facultatives :
- Un principe d'équilibre entre les missions structurellement déficitaires, dont les tarifs ne peuvent être
affectés d'une hausse significative, faute d'en compromettre l'accès à la majorité des collectivités, et
les missions structurellement excédentaires dont les rentrées financières contribuent au maintien des missions déficitaires.
Le président rappelle que le code général de la fonction publique prévoit que « les dépenses supportées par
les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des
conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire. La cotisation
additionnelle est assise, liquidée et versée selon les mêmes règles et les mêmes modalités que la cotisation obligatoire. Son taux est fixé par délibération du conseil d'administration ».
Le Centre de Gestion de la Grande Couronne a choisi depuis l'origine de financer les missions facultatives par voie de conventions, permettant une adaptation des tarifs à la nature et à l'évolution des missions et aux différentes strates des collectivités. Ce principe permet également de solliciter des seules collectivités
utilisatrices une contribution pour la mission mise en œuvre, alors que le système d'une cotisation additionnelle finançant globalement les missions facultatives, sans plafond fixé par la loi, fait payer le coût de l'ensemble
des missions à chaque collectivité sollicitant une ou plusieurs missions.
Ce choix dans les modes de financement des différentes activités du centre offre une garantie de transparence
aux collectivités, assurées du bon usage de leur cotisation.
L'année 2024 est caractérisée par une reprise d'activités sur une majorité des missions facultatives, malgré
encore des difficultés de recrutement sur les postes d'expertise.
En revanche, l'établissement doit, comme les collectivités, faire face à une augmentation de ses dépenses de fonctionnement et notamment :
- Des charges liées aux contrats de prestations et aux assurances ;
- Des frais de personnel, par l'intégration, en année pleine des décisions gouvernementales sur les
traitements intervenus en 2023 (revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1° juillet 2023, l'alignement du traitement minimum sur le SMIC...).
C'est la raison pour laquelle, il est proposé une augmentation générale à hauteur de 2.5 % de l'ensemble des tarifs pratiqués (en tenant compte des arrondis), à l'exception : cu
- Du taux de 0.42 % pour la mise à disposition du SIRH ;
Conseil d'administration du 10 octobre 2024 le 16/18/2824
ice v Eire CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-F cs L REÇU EN PREFECTURE 1
D" le 31/81/2025 RS CORRE OT RENE LME CENTRE nan once einem GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE 99_DE-095-219505 Te
GRANDE COURONNE
- Des prix des vaccins et des examens de laboratoire pour lesquels il est nécessaire de tenir compte
des prix du marché conclu avec le groupement solidaire du groupe CERBALLIANCE (alignés sur la nomenclature des examens de laboratoire relevant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour
fixer les nouveaux montants.
Cette mesure génère une augmentation de l'ordre de 300 000 € du produit attendu.
D'autre part, il est proposé de systématiser la création de tarifs différents pour distinguer :
- Les collectivités et établissements publics affiliés obligatoirement ou volontairement selon la strate ou le nombre d'agents pour les établissements publics :
- Les collectivités et établissements publics affiliés volontairement et partiellement ; - Les collectivités et établissements publics adhérents au socle :
- Les collectivités et établissements publics autres.
Quelques appellations ont été modifiées et des nouveaux tarifs ont été créés pour s'adapter au développement des services proposés aux collectivités et établissements :
- Un abonnement annuel assistance statutaire pour les centres de gestion qui souhaitent solliciter le
conseil statutaire pour traiter les questions qui leur sont posées par les collectivités affiliées de leur territoire ;
- Un tarif horaire pour les saisines du service Informatique et Télécom via la « hotline » : - Un abonnement au Référent déontologue Elu, dans la continuité de la délibération du 5 décembre 2023;
- Un tarif pour la mission « job dating » proposée par la Bourse de l'Emploi.
La grille tarifaire ainsi définie est annexée à la présente délibération et soumise à l'approbation du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique :
- Vule Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
- Vu les propositions du président ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
-_ Fixe les tarifs des prestations facultatives du Centre de gestion pour l'exercice 2025, tels que proposés par le président, et figurant en annexe dans la grille tarifaire :
- Autorise le président, et en cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents, à signer les conventions correspondantes et à en mettre en œuvre les dispositions :
-__ Rappelle que les recettes correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel pour l'exercice 2025, au chapitre 70.
Pour extrait conforme,
Le président,
Daniel LEVEL :
Maire de la commune déléguée RECU EN PREFEC FURE
Conseil d'administration du 10 octobre 2024 le 16/18/2824
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-F _ r REÇU EN PREFECTURE 1
&c PRODUITS DES S 1e84/01/2925 ‘INTERET DU PERSONNEL Le PPEION 290 CPGE CO LS ation aqréde É-legalite c 99_DE-095-219505807-20250123-DEL 0$_2025-
Tarifs 2024 Propositions
[Vacation médecine du travail (visites médicales, actions en milieu de travail / AMT)
lEntretien infirmier 39,60 1l 4 [Vacation médecine du travail (visites médicales, actions en milieu de travail / AMT
[avec horaires adaptés, hors du ressort teritorial du cig de la grande couronne et /ou hors 83,00 el 8h30/17h30 et/ou hors congés scolaires. ————
Entrelien infirmier horaires adaptés ——_._ PER ee __—— 15:19 Se Frais de dossier administratif par agent (nouvelle adhésion) 5,50 se
Visite urgente 166,00 €| __ 10€
Mise à disposition d'un médecin à temps plein annuel 259 00 €| 266 398 €
[Mise à d'un infirmier à lein annuel 76 600 € 78413€
intervention (vacation d'une heure et demi - 1h30) 175,00 17 Mise à d'un à
EL EE EEE OI UE
DPN : DETERMINATION PRENATALE DU GENOTYPE RHD F TAL À PARTIR DU SANG [MATERNEL
ISTRUCTURE DES URGENCES EX-DG AGE 3
IDETERMINATION PRENATALE DU SEXE FOETAL SANG MATERNEL
[STRUCTURE DES URGENCES EX-DG AGE 2
DPN:SECONDE DETERMINATION PRENAT, DU GENOTYPE RHD F TAL À PARTIR DU SANG MATERN
ISTRUCTURE DES URGENCES EX-DG AGE 1
IDPNI-TRI21-DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L'ADN LIBRE CIRCULANT DANS LE
ISTRUCTURE DES URGENCES EX-OQN AGE 3
DPNI-TRI21:SECOND DEPISTAGE TRI21 F TALE PAR ANALYSE DE L'ADN LIBRE CIRCULANT
STRUCTURE DES URGENCES EX-OQN AGE 1
JHEMOCHROMATOSE : RECHERCHE DE LA MUTATION C 282Y DU GENE HFE1
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 5 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR B 10 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 14 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 15 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 1 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 2 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR B 3 (SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 4 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 6 (SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 7 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 8 (SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR B 9 (SANG)
COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 11 (SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 12 (SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR B 13 (SANG)
COMPLEMENT ALA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 16 (SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR 8 17(SANG)
[COMPLEMENT À LA COTATION MINIMALE DE VALEUR B 18 (SANG)
FORFAIT DE SECURITE POUR ECHANTILLON SANGUIN
FORFAIT DE SECURITE POUR ECHANTILLONS BACTERIO, MYCO ET PARASITO
FORFAIT DE PRISE EN CHARGE PRE-ANALYTIQUE DU PATIENT
SUPPLEMENT POUR ACTES EN URGENCE NUIT
[SUPPLEMENT POUR ACTES EN URGENCE (SAMEDI APRES 12H, DIMANCHE, FERIE)
ï REÇU EN PREFECTURE |
le 16/18/2024
Age x ap émer À deg
29 _DE-078-287800544-20241010-2024 _& r REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/81/2825
cs MIS 2 D gi monphaiciqpuerte |: G SONNEL 99_DE-095-219505807-20250123-DEL06_2025-
EPCI - CCAS-Caisse Propositions tarifs Collectivités territoriales Des Tarifs 2024 ir
25 = : 33,50 € HE
SORTE ny| _ U 40,00 € 41€ .
oo Co h 1 à50 agents 43,00 € __ 4€
.. _ | 51 à 100 agents 45,50 € | 47€ _-
U T 101 à 350 agents 47,50 € 49€
Plus de 20.000 habitants affliés _plus de 350 agents.
Collectivités affiliées partiellement
publics non affiliés et non adhérents au socle
MISE A DISPOSITION D'ARCHIVISTES DANS LE CADRE DE REGROUPEMENT DE + 25 COMMUNES
Tarifs horaires
De 501 à 1.000 habitants
[De 1.001 à 3.000 habitants
De 3.001 à 7.000 habitants
De 7.001 à 17.000 habitants [Plus de 17.001 affiliés
Collectivités et établissements publics a partiellement
(Collectivités et établissements publics adhérents au socle Pr Lol Collectivités et établissements publics non affiliés et non adhérents au socle
MISSION D'ASSISTANCE EN INFORMATIQUE
Tarifs horaires
Applicables également pour l'assistance hotline, au-delà de 15 minutes, par tranche de 30 minutes
Jusqu'à 1.000 habitants
De 1.001 à 3.500 habitants
De 3.501 à 5.000 habitants
De 5.001 à 10.000 habitants
De 10.001 à 20.000 habitants affiliés
Plus de 20.000 habitants affiliés
Collectivités et établissements publics affiliés partiellement
Collectivités et établissements publics adhérents au socle
Collectivités et établissements publics non affiliés et non adhérents au socle MISSION D'ASSISTANCE EN INFORMATIQUE - Tarifs Hotline
Au-delà de 15 minutes, par demande et par tranche de 30 minutes
Au-delà de 30 tarification horaire de la mission d'assistance en informatique,
selon la strate, au prorata du temps d'intervention, par tranche de 30'
A créer
A créer
A créer
De 1.001 à 3.500 habitants
[De 3.501 à 5.000 habitants
[Collectivités et établissements publics affiliés partiellement
_ è _ - __ 1 à 50 agents ï
De 5.001 à 10.000 habitants a _ | 51 à 100 agents 77,00 €
De 10.001 à 20.000 habitants affiliés | | 101 à 350 agents 79,00 €
Plus de 20.000 habitants affiliés _ | plus de 350 agents ‘83,00 €
Collectivités et établissements publics adhérents au socle
ASSISTANCE A MAÏTRISE D"
De 1.001 habitants à 3.500 habitants L | ss 71,50€ 73€
De 3.501 à 5.000 habitants do _ 1 à 50 agents 79,00 € __#1€ 1
De 5.001 à 10.000 habitants _— ] 51 à 100 agents 88,00 € ___ 9€
De 10.001 à 20.000 habitants affiliés _ | 101 à 350 agents 97,50 € 100€
Plus de 20.000 habitants affiliés A | plus de 350 agents 104,00 € 107€.
Collectivités et établissements publics affiliés partiellement MGE
Collectivités et établissements publics adhérents au socle 134€
Collectivités affiliées de 1.001 habitants à 3.500 habitants
REÇU EN PREFECTURE
le 16/18/2824
1 sg 4 gré € Locale co2t :
7808544-2
i L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/01/2825
ation agréde € bte com
99_DE-095-219505807-20250123-DEL 0$_2025-