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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 01 002 du 10 01 25
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 01 002 du 10 01 25)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-01-002
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-12-31-00001 - 17-2024 Récépissé déclaration SAP
JARDINAGE BRICOLAGE SERVICES (2 pages) Page 3
39-2025-01-09-00001 - AP 39 2025 0003 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur MINARD Nicolas (2 pages) Page 6
39-2025-01-09-00002 - AP 39 2025 0004 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Mathilde VIARD (2 pages) Page 9
39-2024-12-30-00003 - Récépissé modificatif déclaration SAP
MAISON PARTAGÉE COURTEFONTAINE (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-12-27-00005 - Arrêté n° 2024-11-29-001 nommant les
lieutenants de louveterie du département du Jura pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (8 pages) Page 15
39-2024-12-27-00006 - Arrêté n° 2024-11-29-002 décernant
l'honorariat de lieutenant de louveterie à Monsieur Pierre
JACQUEMARD (1 page) Page 24
Préfecture du Jura /
39-2025-01-07-00003 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Cyril BARRAUX (1 page) Page 26
39-2025-01-07-00002 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Pierre LAPORTE (1 page) Page 28
39-2025-01-07-00005 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Romain DEDENON (1 page) Page 30
39-2025-01-07-00004 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Sébastien HUGUENET (1
page) Page 32
39-2025-01-07-00001 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Yoann TAVERNIER (1 page) Page 34
2 DDETSPP 39
39-2024-12-31-00001
17-2024 Récépissé déclaration SAP JARDINAGE
BRICOLAGE SERVICES
DDETSPP 39 - 39-2024-12-31-00001 - 17-2024 Récépissé déclaration SAP JARDINAGE BRICOLAGE SERVICES 3 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935014183 — Acte 17/2024
N°SIRET 93501418300013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDINAGE BRICOLAGE SERVICES -— 42 route Nationale — 39380 SOUVANS, le 28 décembre 2024 ;
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 28 décembre 2024 par Monsieur Vincent GRIVEY en qualité de dirigeant pour l'organisme “JARDINAGE BRICOLAGE SERVICES” dont l'établissement principal est situé 42 route Nationale — 39380 SOUVANS et enregistré sous le N° SAP935014183 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage,
+ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2024-12-31-00001 - 17-2024 Récépissé déclaration SAP JARDINAGE BRICOLAGE SERVICES 4 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travait.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 31 décembre 2024
La Sr 0e GS EnQu EE adjointe
Î Fr!
Isabelle MOREL
L 'w
DDETSPP 39 - 39-2024-12-31-00001 - 17-2024 Récépissé déclaration SAP JARDINAGE BRICOLAGE SERVICES 5 DDETSPP 39
39-2025-01-09-00001
AP 39 2025 0003 attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur MINARD Nicolas
DDETSPP 39 - 39-2025-01-09-00001 - AP 39 2025 0003 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur MINARD Nicolas 6 E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
PREFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS DU JURA
Liberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Égalité
Frateriité SANTÉ / PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° 39 2025 0003 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur MINARD Nicolas
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Monsieur Nicolas MINARD, né le 21/05/1991 à Aubagne (13), docteur vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire des Plateaux 512 rue Léon et Georges
Bazinet 39300 CHAMPAGNOLE ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Nicolas MINARD remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;
ARRÊTE
Article 1*: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Nicolas MINARD, docteur vétérinaire administrativement
domicilié à à la clinique vétérinaire des Plateaux 512 rue Léon et Georges Bazinet 39300 CHAMPAGNOLE.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Nicolas MINARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Nicolas MINARD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-01-09-00001 - AP 39 2025 0003 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur MINARD Nicolas 7 Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : la directrice départementale
Par délégation :
la cheffe de service santé/protection animale
Page 2 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-01-09-00001 - AP 39 2025 0003 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur MINARD Nicolas 8 DDETSPP 39
39-2025-01-09-00002
AP 39 2025 0004 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Mathilde VIARD
DDETSPP 39 - 39-2025-01-09-00002 - AP 39 2025 0004 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde VIARD 9 EH DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, PRÉFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS DU JURA
Liberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Egalité
Fraternité SANTÉ / PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° 39 2025 0004 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame VIARD Mathilde
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ;
VU la demande présentée par Madame Mathilde VIARD, née le 16/01/1999 à CHENOVE (21), docteur vétérinaire administrativement domiciliée à QOVETIA Cliniques, clinique vétérinaire des Epenottes 63 avenue Lattre de Tassigny 39100 DOLE ;
CONSIDÉRANT que Madame Mathilde VIARD remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;
ARRÊTE
Article 1* : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde VIARD docteur vétérinaire administrativement domiciliée à QOVETIA Cliniques, clinique vétérinaire clinique vétérinaire des Epenottes 63 avenue Lattre de Tassigny 39100 DOLE.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Mathilde VIARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Mathilde VIARD pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-01-09-00002 - AP 39 2025 0004 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde VIARD 10 Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : la directrice départementale
Par délégation :
la cheffe de service santé/protection animale
Page 2 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2025-01-09-00002 - AP 39 2025 0004 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde VIARD 11 DDETSPP 39
39-2024-12-30-00003
Récépissé modificatif déclaration SAP MAISON
PARTAGÉE COURTEFONTAINE
DDETSPP 39 - 39-2024-12-30-00003 - Récépissé modificatif déclaration SAP MAISON PARTAGÉE COURTEFONTAINE 12 En PREFET DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952391506
SIRET 952391506 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme MAISON PARTAGÉE DE COURTEFONTAINE, 1 rue de Villars — 39700 COURTEFONTAINE, le 21 décembre 2024 ;
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de modification des activités a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 21 décembre 2024 par Madame Martine RIVA en qualité de dirigeante, pour l'organisme “MAISON PARTAGÉE DE COURTEFONTAINE" dont l'établissement principal est situé 1 rue de Villars — 39700 COURTEFONTAINE et enregistré sous le N° SAP952391506 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Petits travaux de jardinage,
< Travaux de petit bricolage,
e Préparation de repas à domicile,
. Livraison de repas à domicile,
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
« Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2024-12-30-00003 - Récépissé modificatif déclaration SAP MAISON PARTAGÉE COURTEFONTAINE 13 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. , De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 30 décembre 2024
La Directrice départementale adjointe
isabélle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2024-12-30-00003 - Récépissé modificatif déclaration SAP MAISON PARTAGÉE COURTEFONTAINE 14 Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-12-27-00005
Arrêté n° 2024-11-29-001 nommant les
lieutenants de louveterie du département du
Jura pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-27-00005 - Arrêté n° 2024-11-29-001 nommant les lieutenants de louveterie du département du Jura pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 15 E Direction
DU IUR A | départementale
Liberté des territoires Egalité
Fraternité
RAA :
Arrêté n° 2024-11-29-001
nommant les lieutenants de louveterie
du département du Jura pour la période
du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-21, R.422- 88 et L.428-20;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
VU les dossiers de candidatures déposés en DDT ;
Vu. la documentation technique ministérielle du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie:
Vu le résultat des auditions des candidats en date du 18 novembre 2024 et les conclusions du groupe informel nommé « Jury » ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1”: le nombre de circonscriptions de louveterie dans le département du Jura est fixé à vingt-huit (28) pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Article 2: sont nommés lieutenants de louveterie dans le département du Jura pour la période du 1“ janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus:
Circonscription n° 1- M. Alain GOMOT
Circonscription n°1 bis - M. Cyril MILLIER
Circonscription n° 2- M. Jacques HUDRY
Circonscription n° 3 - M. Laurent DAVID
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-27-00005 - Arrêté n° 2024-11-29-001 nommant les lieutenants de louveterie du département du Jura pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 16 Circonscription n° 4 - M. Vincent BUCHAILLOT
Circonscription n°5 - M. Yves DECOTE
Circonscription n6-M. Michel BENOIT
Circonscription n° 7 - M. Henri ALIXANT
Circonscription n° 7 bis - M. Alain CUBY
Circonscription n° 8 - M. Stéphane VOJINOVITCH
Circonscription n° 9 - M. Florian CASSEAUX
Circonscription n° 10 - M. Michel GUERRET
Circonscription n° 11- M. David MICHEL
Circonscription n° 12 - M. Philippe THIBERT
Circonscription n° 13 - M. Pascal ROUX
Circonscription n° 14 - M. Christian VILLALONGA
Circonscription n°15 - M. Stéphane PIZZETTI
Circonscription n° 16 - M. Laurent GAILLARD
Circonscription n° 17 - M. Christian DONIER-MERNOZ
Circonscription n° 18 - M. Anthony FRELIN
Circonscription n° 19 - M. Romuald ARRIBAS
Circonscription n° 20 - M. Jean-Michel ROMAND
Circonscription n° 21 - M. Jean-Luc PARIS
Circonscription n° 22 - M. Guy PERRIN
Circonscription n° 22 Bis - M. Hervé BALLAND
Circonscription n° 23- Mme Victoria PILLOUD
Circonscription n° 24 - M. Michel GAVAND
Circonscription n° 25 - M. Gilles FRAICHARD
Article 3 : la liste des communes dépendantes des circonscriptions sont citées en l'annexe.
Article 4 : exception faite des forêts domaniales des Moidons, La Joux et La Fresse, lorsqu'un lot de
chasse domanial s'étend sur plusieurs circonscriptions définies ci-dessus, la compétence est exercée
par le louvetier sur la circonscription duquel la surface du lot est la plus importante.
Article 5: en cas d'absence ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, le lieutenant de louveterie en titre peut être remplacé par l'un des autres lieutenants de louveterie exerçant en qualité de suppléant, uniquement pour effectuer les battues administratives et les missions particulières qui lui sont confiées dans le cadre de ses compétences techniques.
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-27-00005 - Arrêté n° 2024-11-29-001 nommant les lieutenants de louveterie du département du Jura pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 17 Le lieutenant de louveterie suppléant n'a pas le pouvoir de rechercher et constater les infractions de chasse en dehors de sa circonscription.
Article 6 : le directeur départemental des territoires du Jura, la Sous-préfète de Dole et la Sous-préfète de Saint-Ciaude, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jura et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à chaque lieutenant de louveterie et dont mention est publiée au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 27 DEC. 2024
Le Préfet,
Serge CASTEL
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-27-00005 - Arrêté n° 2024-11-29-001 nommant les lieutenants de louveterie du département du Jura pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 18 L
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39-2024-12-27-00006
Arrêté n° 2024-11-29-002 décernant l'honorariat
de lieutenant de louveterie à Monsieur Pierre
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-27-00006 - Arrêté n° 2024-11-29-002 décernant l'honorariat de lieutenant de louveterie à Monsieur Pierre JACQUEMARD 24 E Direction PRÉFET dé épartementale
DU JURA P ent Liberté des territoires
Égalité
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Arrêté n° 2024-11-29-002
décernant l’honorariat de lieutenant de
louveterie à Monsieur Pierre JACQUEMARD
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'avis du directeur départemental des territoires du jura ;
Considérant que Monsieur Pierre JACQUEMARD , a exercé les fonctions de lieutenant de louveterie de
façon très satisfaisante depuis 1998 eta montré des qualités reconnues par tous ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
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Article er: il est décerné le titre de lieutenant de louveterie honoraire à Monsieur Pierre
JACQUEMARD pour les services rendus dans l'exercice de ses fonctions.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur départémental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 7 DEC. 2024
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-12-27-00006 - Arrêté n° 2024-11-29-002 décernant l'honorariat de lieutenant de louveterie à Monsieur Pierre JACQUEMARD 25 Préfecture du Jura
39-2025-01-07-00003
arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Cyril
BARRAUX
Préfecture du Jura - 39-2025-01-07-00003 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Cyril BARRAUX 26 E = Direction
PRÉFET des services DU JURA du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura
Considérant que M. Cyril BARRAUX, caporal de sapeur-pombpier, a porté secours aux occupants d'un immeuble en proie à un incendie, le 7 septembre 2024, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
. Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à : - M. Cyril BARRAUX
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Le préfet, Fait à Lons-le-Saunier, le 7 janvier 2025
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
wWww.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2025-01-07-00003 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Cyril BARRAUX 27 Préfecture du Jura
39-2025-01-07-00002
arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Pierre
LAPORTE
Préfecture du Jura - 39-2025-01-07-00002 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Pierre LAPORTE 28 E | | Direction PRÉFET des services
DU JURA | du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura |
Considérant que M. Pierre LAPORTE, sergent de sapeur-pompier, a porté secours aux occupants d'un immeuble en proie à un incendie, le 7 septembre 2024, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
à
ARRETE
Article 1°:
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à : - M. Pierre LAPORTE
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 7 janvier 2025 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 8486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
wWww.jura.gouv.fr
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39-2025-01-07-00005
arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Romain
DEDENON
Préfecture du Jura - 39-2025-01-07-00005 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Romain DEDENON 30 EH Direction PRÉFET des services
DU JURA = du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura ‘
Considérant que M. Romain DEDENON, sergent-chef de sapeur-pompier, a porté secours aux occupants d'un immeuble en proie à un incendie, le 7 septembre 2024, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°’: f
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à : - M. Romain DEDENON
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Le préfet, Fait à Lons-le-Saunier, le 7 janvier 2025
| erge-C:
Préfecture du Jura 2 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 8486 8400
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www.jura.gouv.fr
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39-2025-01-07-00004
arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M.
Sébastien HUGUENET
Préfecture du Jura - 39-2025-01-07-00004 - arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Sébastien HUGUENET 32 E 3 | | Direction PRÉFET des services
DU JURA | du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura
Considérant que M. Sébastien HUGUENET, caporal-chef de sapeur-pompier, a porté secours aux occupants d'un immeuble en proie à un incendie, le 7 septembre 2024, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°’:
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à : - M. Sébastien HUGUENET
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 7 janvier 2025 Le préfet,
Ce. erge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
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39-2025-01-07-00001
Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement à M. Yoann
TAVERNIER
Préfecture du Jura - 39-2025-01-07-00001 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Yoann TAVERNIER 34 EE mn | | Direction PRÉFET des services
DU JURA | du cabinet Liberté Égalité Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura
: Considérant que M. Yoann TAVERNIER, caporal de sapeur-pombpier, a porté secours aux occupants d'un immeuble en proie à un incendie, le 7 septembre 2024, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à : - M. Yoann TAVERNIER
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 7 janvier 2025 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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