Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation 2024 013 rentree scolaire ch
Arrêté - arrete circulation 2024 043 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2023 063 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 031 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 017 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2024 001 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2024 021 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2023 081 rentree scolaire chemi
Arrêté - arrete circulation 2024 055 rentree scolaire chemin de l enguille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 055 rentree scolaire chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
e
TE
N°
202%
055
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
L'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
et
de
leurs
accompagnants
aux
entrées
du
groupe
scolaire
lors
de
la
reprise
des
cours
suivant
les
vacances
de
la
Toussaint,
ARRÊTE
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
—
sauf riverains
qui
pourront
déplacer
leur
véhicule
- du
lundi
04
novembre
2024
au
vendredi
08
novembre
2024
de
8h30
à
10h00
sur
une
portion
du
Chemin
de
l’Enguille,
entre
l’intersection
du
Chemin
de
l’Enguille
avec
la
rue
Principale
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
des
Écoles.
Article
2
:La
sortie
des
véhicules
garés
sur
le
parking
derrière
la
mairie,
situé
Chemin
de
l’Enguille
pourra,
quant
à elle,
s’effectuer
ce
même
jour.
Article
3
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Madame
le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
30
octobre
2024.
Le
Maire,
Sophie
LAY
Publié le 30/10/2024