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Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemin de l enguille 1
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 001 rentree scolaire chemin de l enguille 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-GENIÈS BELLEVUE
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE
Le Maire de SAINT-GENIÈS BELLEVUE
VU la loi N°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N°89- 631 du 4 Septembre 1989 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route, et notamment l’article R225 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des enfants et de leurs accompagnants aux entrées du groupe scolaire lors de la reprise des cours suivant les vacances de Noël,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite – sauf riverains qui pourront déplacer leur véhicule - du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 de 8h30 à 10h00 sur une portion du Chemin de l’Enguille, entre l’intersection du Chemin de l’Enguille avec la rue Principale jusqu’à l’intersection avec la rue des Écoles.
Article 2 : La sortie des véhicules garés sur le parking derrière la mairie, situé Chemin de l’Enguille pourra, quant à elle, s’effectuer ce même jour.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire de Saint-Geniès Bellevue, la Police Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Geniès Bellevue, le 02 janvier 2025.
Le Maire,
Sophie LAY
ARRÊTÉ N° 2025-001
Publié le 03/01/2025