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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation signature EHPAD
Document publié le Vendredi 18 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation signature EHPAD)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Fin de vie,
Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
DIRECTION /ML/SV
DECISION N° 2017/10
portant Délégation de Signature : EHPAD
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L 6141-1 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n° 2017-OS-DM-0034 de l’ARS du 23 mai 2017 portant nomination de Monsieur
Marc LAMOUR, Directeur adjoint du CH de Vendôme, en tant que Directeur par intérim du CH de
Nogent le Rotrou à compter du 29 mai 2017.
Vu le contrat de travail en date du 21 novembre 2014 de Madame Aude-Ysolde HERBÉ, en qualité de Directrice des Etablissements Sanitaires Sociaux et Médico-sociaux.
Vu la convention de mise à disposition entre les Centres Hospitaliers de Châteaudun et de Nogent le
Rotrou en date du 23 juin 2017 de Mme HERBÉ
DECIDE
Article 1 :
Madame HERBÉ, Directrice Adjointe, est chargé de la Direction des établissements sociaux et médico-
sociaux du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou (EHPAD La Roseraie et La Charmille) pour une
quotité moyenne de 40% de son temps de travail.
Article 2 :
Madame Aude-Ysolde HERBÉ reçoit délégation de signature pour les décisions et courriers relatifs
aux fonctions qui lui sont les siennes :
- Les contrats de séjours
- Les correspondances des EHPAD
Article 3 :
Madame HERBÉ rend compte régulièrement au Directeur par intérim de l'établissement de l'exercice
de cette délégation.
Délégation de signature EHPAD Article 4 :
La présente décision annule et remplace la précédente. La présente décision est permanente est
prend effet au 29 mai 2017
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 23 juin 2017
Le Directeur par intérim, Se
Vu pour acceptation
Aude-Ysolde HERBÉ
Directrice des Etablissements
Sanitaires, sociaux et Médico-Sociaux
Destinataires :
-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie :
+ DRHAM pour archivage dossier agent
- THD
- Intéressée
- Conseil de surveillance.
Délégation de signature EHPAD