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Déliberation - Liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26/04/2026 à 20h30 – SALLE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
N° OBJET ADOPTÉE / REJETÉE
32-2026
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA
COLLECTIVITÉ AU CIT (cantal ingénierie et territoire)
SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS
2026.
ADOPTÉE