Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 JUILLET 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 juillet 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 JUILLET 2016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Saint-Germer-de-Fly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 JUILLET 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, 1

1 1

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Liberté Liberté Liberté – – – – Egalité Egalité Egalité Egalité – – – – Fraternité Fraternité Fraternité Fraternité ______ ______ ______ ______

DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE ______ ______ ______ ______

Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS ______ ______ ______ ______

Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS ______ ______ ______ ______

MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY

60850 - SAINT-GERMER DE FLY

: 03.44.82.50.15.

Fax : 03.44.82.82.09.

E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr

http://www.mairie-st-germer.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 20 DU 05 JUILLET 20 DU 05 JUILLET 20 DU 05 JUILLET 2016 16 16 16

Désign Désign Désign Désignation d’un secrétaire de séance ation d’un secrétaire de séance ation d’un secrétaire de séance ation d’un secrétaire de séance Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne désigne désigne désigne Pascaline GENTIEU Pascaline GENTIEU Pascaline GENTIEU Pascaline GENTIEU secrétaire de séance.

Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Co rendu du Co rendu du Co rendu du Conseil Municipal du nseil Municipal du nseil Municipal du nseil Municipal du 24 mai 24 mai 24 mai 24 mai 2016 2016 2016 2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve approuve approuve approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2016.

Travaux Abbatiale Travaux Abbatiale Travaux Abbatiale Travaux Abbatiale – – – – Demande de subvention à la DRAC Demande de subvention à la DRAC Demande de subvention à la DRAC Demande de subvention à la DRAC et au Conseil et au Conseil et au Conseil et au Conseil Départemental Départemental Départemental Départemental

Un devis a été demandé à l'entreprise LELU pour les prestations suivantes :

* la mise en sécurité du chœur par la pose d'un filet pare gravats tendu sur câbles (voir schéma d'installation). Cette solution permet de sécuriser efficacement la zone, dans l'attente d'éventuels travaux ultérieurs, plus importants.

* La mise en sécurité du contrefort. Il s'avère important d'intervenir sur cet ouvrage et plus particulièrement sur le rejet des eaux de pluie qui actuellement minent les maçonneries de ce massif. Dans le même temps une intervention sur les parements peut être réalisée. * L'entretien et le nettoyage du système d'évacuation des eaux pluviales, nécessaires pour la pérennité des ouvrages ainsi qu'un travail en recherche sur les couvertures pour assurer la mise hors d'eau de l'édifice.2

2 2

Ce devis Ce devis Ce devis Ce devis est est est est d'un montant de d'un montant de d'un montant de d'un montant de 24 877.97 24 877.97 24 877.97 24 877.97 € H.T. € H.T. € H.T. € H.T.

La Commune a la possibilité de lancer l'opération dans sa globalité ou de hiérarchiser les interventions par urgence ; il semble important de mener, par ordre de priorité, les prestations suivantes :

1 filet pare gravats,

2 entretiens, nettoyage des évacuations et recherche sur couverture,

3 contreforts.

Ces travaux d'entretien et de réparation ordinaires peuvent recevoir une aide des services de l’État :

Un courrier a d’ailleurs été envoyé le 07 juin dernier pour demander une subvention. Il convient maintenant de prendre la délibération nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• accepte accepte accepte accepte les différents travaux prévus

• accepte accepte accepte accepte le devis de l’entreprise LELU pour un montant de 24 877.97 24 877.97 24 877.97 24 877.97 € H.T. € H.T. € H.T. € H.T.

• demande demande demande demande une subvention au taux maximum à la DRAC et au Conseil Départemental

• autorise autorise autorise autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux

Indemnité représentative de logements des instituteurs Indemnité représentative de logements des instituteurs Indemnité représentative de logements des instituteurs Indemnité représentative de logements des instituteurs – – – – Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Comme chaque année Monsieur le Préfet consulte le conseil municipal et l’invite à émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2016 s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

A titre indicatif, le taux d’augmentation retenu en 2015 était de 0,50 %. Pour l’année 2016, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1.00 %.

Par ailleurs, le montant de dotation de compensation versée aux communes en 2015 pour les instituteurs logés (DSI) était de 2 808€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet émet émet émet un avis favorable avis favorable avis favorable avis favorable sur le

taux de progression de 1,00 % 1,00 % 1,00 % 1,00 % pour 2016.

Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions fonctions fonctions fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante par décision de leur assemblée délibérante par décision de leur assemblée délibérante par décision de leur assemblée délibérante – – – – Budget Commune Budget Commune Budget Commune Budget Commune • Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

• Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

• Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,3

3 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

de de de demande mande mande mande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

accorde accorde accorde accorde l’indemnité de conseil au 100% prorata temporis pour la période de gestion de 360 jours sur l’année 2015,

d d d dit it it it que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Patricia METZGER Madame Patricia METZGER Madame Patricia METZGER Madame Patricia METZGER, Receveur municipal.

Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des Indemnité de Conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante par décision de leur assemblée délibérante par décision de leur assemblée délibérante par décision de leur assemblée délibérante – – – – Budget Assainissement Budget Assainissement Budget Assainissement Budget Assainissement • Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

• Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

• Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

demande demande demande demande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

accorde accorde accorde accorde l’indemnité de conseil au 100% prorata temporis pour la période de gestion de 360 jours sur l’année 2015,

d d d dit it it it que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Patricia METZGER Madame Patricia METZGER Madame Patricia METZGER Madame Patricia METZGER, Receveur municipal.

« « « « Prime Prime Prime Prime » » » » pour un stagiaire pour un stagiaire pour un stagiaire pour un stagiaire Monsieur Valentin MLAKAR a effectué depuis le début de l’année plusieurs semaines de stage au sein des services techniques communaux.

Ce jeune garçon a beaucoup de volonté, a bien travaillé et est très motivé.

Aussi, Monsieur le Maire souhaite lui donner une petite somme pour le remercier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a a a accepte ccepte ccepte ccepte de verser la somme de

300.00 300.00 300.00 300.00 € € € € pour le remercier.

Zone Industrielle de Saint Germer de Fly Zone Industrielle de Saint Germer de Fly Zone Industrielle de Saint Germer de Fly Zone Industrielle de Saint Germer de Fly – – – – Nom et signalétique Nom et signalétique Nom et signalétique Nom et signalétique Les travaux de la zone industrielle et artisanale de Saint Germer de Fly sont terminés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne donne donne donne le nom de « ZONE ZONE ZONE ZONE ARTISANALE DE LA FONTAINE DENISE ARTISANALE DE LA FONTAINE DENISE ARTISANALE DE LA FONTAINE DENISE ARTISANALE DE LA FONTAINE DENISE » pour la zone intercommunale ; la zone actuelle s’appellera de « ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT GERMER DE FLY ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT GERMER DE FLY ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT GERMER DE FLY ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT GERMER DE FLY ».4

4 4

De plus, concernant la signalétique, la Communauté de Communes du Pays de Bray demande ce qui sera inscrit sur les panneaux. Deux propositions sont faites : N°1 N°1 N°1 N°1 = Zone Industrielle de Saint Germer de Fly

N°2 N°2 N°2 N°2 = Z.I. de Saint Germer de Fly

Car cela influe sur la typographie du panneau et sur le fait d’avoir une ou plusieurs lignes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité choisit choisit choisit choisit la proposition n° 2 2 2 2, soit « Z.A. de la Fontaine Denise » et « Z.I. de Saint Germer de Fly ».

Rénovation Energétique d’un logement communal Rénovation Energétique d’un logement communal Rénovation Energétique d’un logement communal Rénovation Energétique d’un logement communal – – – – Adhésion au Picardie Adhésion au Picardie Adhésion au Picardie Adhésion au Picardie Pass Rénovatio Pass Rénovatio Pass Rénovatio Pass Rénovation n n n

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’étude établi par Picardie Pass Rénovation en vue de la rénovation énergétique du logement communal sis 13 Place de Verdun.

Il le sollicite pour se prononcer sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique (toiture, murs, plancher bas, vitrage, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire…) dans ce logement et sur la signature du contrat d’abonnement au service public de l’efficacité énergétique.

Il précise que le coût total de l’opération est évalué, avant appel d’offres, à 117 117 117 117 000.00 000.00 000.00 000.00 euros euros euros euros. . . . Le financement se fera pour une durée de 25 ans sur 68 700.00 € et pour une durée de 15 ans pour 48 300.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

décide décide décide décide la réalisation des travaux de rénovation énergétique (toiture, murs, plancher bas,

vitrage, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire…) du logement communal sis 13 Place de Verdun, tels que prévus dans l’étude établie par le Picardie Pass Rénovation.

d d d décide écide écide écide de retenir la durée de 15 et 25 15 et 25 15 et 25 15 et 25 ans ans ans ans à mensualités constantes constantes constantes constantes et an et an et an et annuelles nuelles nuelles nuelles pour le

remboursement du financement.

décide décide décide décide de procéder par mandat administratif pour le règlement

- du coût de service du Picardie Pass Rénovation d’un montant de 1 1 1 1 860 860 860 860.00 .00 .00 .00 euros euros euros euros TTC TTC TTC TTC (300.00 € payés à la signature et 1560.00 € payés à la réception des travaux inclus dans le plan de financement),

- du coût de la maîtrise d’œuvre d’un montant de 9 417.00 € (3 487.00 € - 27% - sont pris en charge par la Région.

autorise autorise autorise autorise Monsieur Alain LEVASSEUR, à signer la convention avec Picardie Pass

Rénovation et à faire toute démarche et signer tout acte, mandater toute somme en relation avec la bonne exécution de la présente délibération.

inscrit inscrit inscrit inscrit au budget de chaque année les crédits nécessaires au paiement de la prestation de

Picardie Pass Rénovation et au remboursement du financement.5

5 5

Logement rue Carimaro Logement rue Carimaro Logement rue Carimaro Logement rue Carimaro – – – – Rénovation pour un logement ou réhabilitation Rénovation pour un logement ou réhabilitation Rénovation pour un logement ou réhabilitation Rénovation pour un logement ou réhabilitation en restaurant scolaire en restaurant scolaire en restaurant scolaire en restaurant scolaire Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire vous avait fait part de sa visite du logement rue Carimaro.

Il vous avait expliqué qu’il hésitait entre la réalisation d’un restaurant scolaire pour les maternelles ou la rénovation du logement.

Le 21 juin dernier, il a eu un RDV avec Madame DOUBLET, Responsable Développement et Madame NICOL, Diététicienne – Responsable Qualité de la Société ISIDORE. Ces dernières ont confirmé la faisabilité d’un restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- donne donne donne donne un accord de principe sur la réalisation d’un futur restaurant scolaire dans le

logement rue Carimaro,

- autorise autorise autorise autorise Monsieur le Maire a engagé toutes les procédures nécessaires à la réalisation

de ce projet.

Travaux Travaux Travaux Travaux – – – – Sécurité routière Sécurité routière Sécurité routière Sécurité routière Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture des quatre enveloppes reçues :

- COLAS Nord-Picardie, pour un montant de 64501.70 € HT,

- EUROVIA Picardie, pour un montant de 65 021.70 € HT,

- OISE TP, pour un montant de 78 470.77 € HT,

- SPC, pour un montant de 79 982.70 € HT

Il a été décidé de choisir la société COLAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- val val val vali i i id d d de e e e le projet définitif,

- accepte accepte accepte accepte que ce soit l’entreprise COLAS qui soit titulaire des travaux suite à

l’ouverture des plis,

- autorise autorise autorise autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction de

ce dossier.

Convention d’adhésion au service Convention d’adhésion au service Convention d’adhésion au service Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes de paiement en ligne des recettes de paiement en ligne des recettes de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI) publiques locales (TIPI) publiques locales (TIPI) publiques locales (TIPI) Afin que les familles puissent payer leurs factures de Garderie – Restaurant Scolaire – Nap en carte bancaire, il convient de mettre en place le service TIPI - paiement en ligne des recettes publiques locales.

Il convient de signer la convention d’adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a a a autorise utorise utorise utorise Monsieur le Maire à

signer cette convention.6

6 6

Théâtre d Théâtre d Théâtre d Théâtre du Beauvaisis u Beauvaisis u Beauvaisis u Beauvaisis – – – – Convention 2016/ Convention 2016/ Convention 2016/ Convention 2016/2019 et plan de financement 2019 et plan de financement 2019 et plan de financement 2019 et plan de financement 2016/2017 2016/2017 2016/2017 2016/2017

Le T.E.B. de Beauvais nous propose une convention de partenariat pour la période de septembre 2016 à juin 2019. Cela permettra aux classes de la petite section de maternelle au CM2 d’assister à des représentations théâtrales, chorégraphiques ou musicales sur le temps scolaire. Cette convention engage d’une part le Théâtre du Beauvaisis à accueillir, sur la période concernée, les classes qui en font la demande dans la limite des places disponibles, et, d’autre part, la Commune de Saint Germer de Fly à cofinancer la venue des enfants au théâtre.

Les prix du théâtre restent inchangés par rapport à 2015/2016, soit 9.00 € par élève et par spectacle sachant que le transport est assuré par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a a a autorise utorise utorise utorise Monsieur le Maire à

signer la convention de partenariat et le plan de financement.

Achat d’une bala Achat d’une bala Achat d’une bala Achat d’une balayeuse yeuse yeuse yeuse Plusieurs devis ont été demandés pour l’achat d’une balayeuse :

• Mercurys

Pour une balayeuse Hako Citymaster 1200

Pour un montant de 48 700.00 € H.T., soit 58 440.00 € T.T.C

• Dulevo

Pour une balayeuse 850 mini

Pour un montant de 45 500.00 € H.T., soit 54 600.00 T.T.C

• Groupe Labor Hako

Pour une balayeuse Citymaster 1200

Pour un montant de 41 000.00 € H.T, remisé à 39 500.00 € H.T., soit 47 400.00 T.T.C.

Après analyses des trois offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, • décide d’acheter la balayeuse Citymaster 1200 chez Groupe Labor Hako, pour un montant de 39 500.00 € H.T., soit 47 400.00 T.T.C.,

• autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande,

• Impute cette dépense au Budget de la Commune – Section d’investissement – Opération 10003 – Matériel Outillage de Voirie.

Approbation du règlement intérieur de la Commune Approbation du règlement intérieur de la Commune Approbation du règlement intérieur de la Commune Approbation du règlement intérieur de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve approuve approuve approuve le règlement

intérieur de la Commune de Saint Germer de Fly.7

7 7

Que Que Que Questions diverses stions diverses stions diverses stions diverses

Remerciements de la classe de Monsieur CANIVEZ Remerciements de la classe de Monsieur CANIVEZ Remerciements de la classe de Monsieur CANIVEZ Remerciements de la classe de Monsieur CANIVEZ : : : : Monsieur le Maire fait part des remerciements des élèves de CM1 – CM2 pour le séjour à la neige.

Remerciements de Monsieur AUB Remerciements de Monsieur AUB Remerciements de Monsieur AUB Remerciements de Monsieur AUBÉ É É É – – – – Société de Chasse Société de Chasse Société de Chasse Société de Chasse : : : : Monsieur le Maire fait part des remerciements de Monsieur Patrice AUBE, Président de la société de chasse pour le subvention allouée lors du dernier Conseil Municipal.8

8 8

Spectacle de Noël du 10 décembre 2016 Spectacle de Noël du 10 décembre 2016 Spectacle de Noël du 10 décembre 2016 Spectacle de Noël du 10 décembre 2016 Monsieur le Maire fait part du devis de la Société POMMERY PRODUCTION pour le spectacle de Noël de décembre 2016.

Entreprise de spectacles

POMMERY PRODUCTIONS

420 Rue de la Galette - 60710 Chevrières

Tél: 03.44.40.11.77 - Fax: 03.44.40.11.76

E-mail: pommery.productions@wanadoo.fr

www.pommery-productions.fr

CHEVRIERES, LE 10/06/2016

MONSIEUR,

VEUILLEZ TROUVER, CI-DESSOUS, UN PROJET DE SPECTACLE DE NOEL,

A CE JOUR DISPONIBLE, POUR LE SAMEDI 10 DECEMBRE 2016 :

* "UN MAGICIEN CHEZ LES PIRATES" : SPECTACLE DE MAGIE THEATRALE

MAGIE VISUELLE ET INTERACTIVE AVEC COLOMBES, PERRUCHE

PERROQUET (2 ARTISTES, EN SCENE)

CONDITIONS : EUROS 1 380 TTC (1H. DE SPECTACLE)

LES FRAIS DE DEPLACEMENTS, SEJOUR, CHARGES SOCIALES, SONT INCLUS DANS

LES CONDITIONS FINANCIERES ; AINSI QUE LA SONORISATION COMPLETE ET DECOR.

DANS L'ATTENTE DE VOS PROCHAINES INFORMATIONS, RECEVEZ, MONSIEUR,

L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS DISTINGUES ET DEVOUES.9

9 9

Kebab Kebab Kebab Kebab – – – – Occupation du domaine publique Occupation du domaine publique Occupation du domaine publique Occupation du domaine publique Le Kebab de Saint Germer demande l’utilisation du domaine public devant le magasin pour y mettre des tables et des chaises. Monsieur le Maire avait demandé un courrier mais à ce jour rien n’a été reçu …

Maison 1 rue des Forges appartenant à l’OPAC Maison 1 rue des Forges appartenant à l’OPAC Maison 1 rue des Forges appartenant à l’OPAC Maison 1 rue des Forges appartenant à l’OPAC Il y a quelque temps, Monsieur le Maire avait demandé à l’Opac plus de renseignements concernant la maison située 1 rue des Forges, actuellement inoccupée.

Voici la réponse de l’Opac :

Les élus, à ce prix, refusent ! Au maximum ils seraient prêts à en offrir 30 000.00 € pour le terrain et en plus payer la démolition de la maison. En attendant, il leur sera demandé d’entretenir le terrain.

Miroir de sécurité Miroir de sécurité Miroir de sécurité Miroir de sécurité – – – – Rue du Bray Rue du Bray Rue du Bray Rue du Bray Une habitante de la Commune a fait un courrier de demande de pose d’un miroir de sécurité rue du Bray :10

10 10

Les élus ne comprennent pas cette demande ; il n’y a pas besoin de miroir ; la visibilité est bonne.

Conseil Départemental Conseil Départemental Conseil Départemental Conseil Départemental – – – – Equipement Sportif de Proximité Equipement Sportif de Proximité Equipement Sportif de Proximité Equipement Sportif de Proximité Suite à la demande faite par Monsieur le Maire auprès du Conseil Départemental pour un city stade, voici la réponse reçue en Mairie :11

11 11

Location de la salle socio culturelle pour l’Amicale des Sapeurs Location de la salle socio culturelle pour l’Amicale des Sapeurs Location de la salle socio culturelle pour l’Amicale des Sapeurs Location de la salle socio culturelle pour l’Amicale des Sapeurs- - - -Pompiers Pompiers Pompiers Pompiers L’Amicale des Pompiers de La Chapelle aux Pots a loué la salle socioculturelle le week-end des 18 et 19 juin 2016.

Il est proposé qu’un tarif spécial soit appliqué pour cette location. L’ensemble du Conseil Municipal décide

exceptionnellement le montant de 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 € (l’année dernière, la location était gratuite ; l’an prochain

le tarif normal sera appliqué).

Toilettes Toilettes Toilettes Toilettes – – – – Ecole El Ecole El Ecole El Ecole Elémentaire émentaire émentaire émentaire Le Bureau Catherine CREPIN étant fermé, Monsieur le Maire a fait appel à la société MCOI de Beauvais pour les travaux des toilettes de l’école élémentaire. De plus, il s’avère que leurs prix sont plus avantageux. Monsieur le Maire va donc travailler avec eux dorénavant. Durant les travaux, des sanitaires provisoires seront mis en place.

Abris bus Abris bus Abris bus Abris bus

Quelques réparations sont à prévoir sur les abris-bus ; les devis sont en cours.

Salle Socio Culturelle Salle Socio Culturelle Salle Socio Culturelle Salle Socio Culturelle Il y a toujours des fuites au niveau de la toiture de la salle socio culturelle (ainsi que sur la toiture de la halle des sports). Un dossier est en cours conjointement avec la C.C.P.B ; il faudra peut-être aller au Tribunal.

Retraçage Retraçage Retraçage Retraçage

Une signalisation horizontale sera effectuée pour les piétions sur la RN31.12

12 12

D.G.F. D.G.F. D.G.F. D.G.F.

Monsieur le Maire informe que la D.G.F. 2016 sera de 109 380.00 € contre 150 282.00 € en 2015

Commémorations Commémorations Commémorations Commémorations - - - - Porteur Porteur Porteur Porteur Monsieur Alain LEVASSEUR propose Monsieur Francis CAMUS, toujours présent aux commémorations, comme porteur du drapeau de Saint Germer de Fly.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Monsieur Alain LEVASSEUR.