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Arrêté - 031 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 031 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
8
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N° 031/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le
décret
n°
89-
631
du
4
septembre
1989,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-2,
L.2213-1,
L2213-2,
L.2213-5,
L.2512-13, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
225-1,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
du
11
novembre
1918
et Place
de
la République
à l’occasion
des
manifestations
organisées
du
17
au
19
MARS
2023.
ARRETE
Article
1°’:
La
commune
de
Merville
organise
le week-end
du
17
au
19
mars
2023 :
-
Soirée
salle
Arpège
le 17
et
18
mars
2023
au
soir,
-
Concours
de
pétanque
le 18
et
19
mars
2023
-
Messe
et
cérémonie
au
monument
aux
mort
le
19
mars
2023
Article
2
: A
cette
occasion,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
du
11
Novembre
1918 : -
Du
vendredi
17
mars,
12
heures
au
dimanche
19
mars
2023,
23
heures
Un
espace
sera
laissé
uniquement
aux
véhicules
de
service
le
long
de
la
médiathèque
afin
d'accéder
à
la salle
Arpège.
Interdiction
de
stationner
également
le
long
du
trottoir
entre
la
mairie
et
l’église.
Article
3
: A
cette
occasion,
les véhicules
seront
autorisés
à stationner
Place
de
la
République.
Article
4:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Merville,
les
agents
de
la
police
municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Affiché
le
A
2] 9.
,
\
| 2
Fait
à Merville,
le 03/@
Le
Maire
:
C.AYGAT