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Arrêté - 0135 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0135 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
135/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le
décret
n°
89-
631
du
4 septembre
1989,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-2,
L.2213-1,
L2213-2,
L.2213-5,
L.2512-13, Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
225-1,
Vu
le décret
n° 86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
sur
la
place
du
11
novembre
1918,
à l’occasion
de
la cérémonie
commémorative.
ARRETE
Article
1°:
La commune
de
Merville
organise
la cérémonie
du
11
novembre
1918
au
monument
au
morts.
Article 2
:
A
cette
occasion,
le stationnement
et
la circulation
seront
interdits
le :
-
Samedi
11
novembre
2023,
de
8h
à
12heures.
Article
3 :
Le
Maire
de
la
Commune
de
Merville,
les
agents
de
la
police
municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Affiché le
[io]
Fait à Merville,
le 12/10/2023
Le
Maire
C.AYGAT