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Arrêté - Travaux rue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du
CHER
Arrondissement
de
Vierzon
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°/1/2019
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
:
RUE
JEAN
MOULIN
KR
OK ee 2e
ke
Le
Maire
de
la Commune
d’ARGENT
SUR
SAULDRE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
et
L
2213-1
et suivants,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
VEOLIA
domiciliée
à « parc
technologique
de
Sologne,
allée
Georges
Charpak
,18100
Vierzon
» sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
engin
télescopique
au bout
de
la
rue
Jean
Moulin
pour
sortir une
pompe
de
la bâche
de
stockage
du
château
d’eau.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
sortir
la pompe
du
château
d’eau
pour
procéder
à sa réparation,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
rue
Jean
Moulin,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
17
décembre
2019,
un
engin
télescopique
sera
mis
en
place
rue
Jean
Moulin
par
l’entreprise
Véolia
pour
sortir
la pompe
de
la bâche
de
stockage
du
château
d’eau
pour
la réparer.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
interdite
rue
Jean
Moulin
à partir
de
l’intersection
avec
le
boulevard
de
la
République
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
du
4
Septembre.
Les
véhicules
seront
déviés
par
le
boulevard
de
la République
et la rue
du
4 Septembre.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l’entreprise.
L'autorisation
est accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
suivantes :
-
La
libre
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
sera
si
possible
maintenue.
A
défaut,
une
zone
balisée
sera
mise
en place.
-
Le
pétitionnaire
étant
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
des
travaux
entrepris,
il
devra
prendre
toutes
précautions
pour
les
éviter.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
demeurent
préservés.
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
-
La
Police
Municipale
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
Les
Services
Techniques
-
Le
Pétitionnaire
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
ARGENT
SUR
SAULDRE,
le
11
Décembre
2019