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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202302005 du 08 02 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202302005 du 08 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2023-02-005
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2023-02-06-00004 - délégation de signature à M. COUTROT pour les
arrêtés de convocation des électeurs pour les élections municipales
partielles (1 page) Page 3
39-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ portant agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION (2
pages) Page 5
39-2023-02-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de police de
l'aérodrome de Dole-Tavaux (4 pages) Page 8
2 Préfecture du Jura
39-2023-02-06-00004
délégation de signature à M. COUTROT pour les
arrêtés de convocation des électeurs pour les
élections municipales partielles
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00004 - délégation de signature à M. COUTROT pour les arrêtés de convocation des électeurs pour les élections municipales partielles 3 SECRETARIAT
E . GENERAL PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature
de Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER secrétaire générale de la préfecture sous-préfète de l'arrondissement de Lons-le-Saunier
à M. Michel COUTROT, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire
générale de la préfecture du Jura ;
Vu l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu l'article 247 du code électoral ;'
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de
la légalité, à l'effet de ‘signer dans le ressort de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, les arrêtés de
convocation des électeurs en cäs d'élections municipales partielles.
Article 2 : Le directeur de la citoyenneté et de la légalité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons le Saunier, le 6 février 2023
La sous-préfète
de l'arrondissement d& Lons le Saunier *
IFR-MULLER
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - DZ: prefecture@ijura.gouv.fr Horaires d'ouverture au
public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00004 - délégation de signature à M. COUTROT pour les arrêtés de convocation des électeurs pour les élections municipales partielles 4 Préfecture du Jura
39-2023-02-07-00002
ARRÊTÉ portant agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION 5 E Direction PRÉFET des services
DU JURA du cabinet Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE PORTANT agrément
d'un centre de sensibilisation
à la sécurité routière
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
n°
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7 L 223-6,R 21213 R
213-6, R 223-5 à R 223-9 :
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2022-08-23-00005 du 23 août 2022, portant délégation de signature à
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT en date du 22 décembre
2022, relative à l'exploitation de son établissement dénommé « AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION» dont le siège social est situé 38 avenue du Rhin - 67000 STRASBOURG chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Vu les compléments apportés par le demandeur en vue de respecter les prescriptions
réglementaires ;
Considérant que le dossier présenté par l'intéressé satisfait à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura ;
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Vincent CLEVENOT:est autorisé à exploiter, sous le n° R 23 039 0001 O un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION » dont le siège social est situé 38 avenue du Rhin - 67000
STRASBOURG.
8 rue de la Préfecture - CS 60648
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél : pref-cssr@jura.gouv.fr
Pôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION 6 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
* Carrefour de la communication - place du 11 novembre - LONS LE SAUNIER
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement de local de formation ou utilisation de salles supplémentaires l'exploitant est tenu d'adresser au préfet une demande de modification du présent arrêté, au plus tard 2 mois avant la date du changement.
Article 6: En cas de désignation d'une nouvelle personne chargée de la gestion technique et
administrative des stages, l'exploitant adresse au préfet, dans Un délai de cinq jours minimum
avant la date effective d'entrée en activité de cette personne, les justificatifs prévus à l'article 6
de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé et notamment son article 8.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, en date du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture du Jura
(Pôle sécurité routière).
Article 9 : l'arrêté n° DSC-BSR-2018-0831-003 du 31 août 2018 est abrogé.
Article 10 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 7 février 2023
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Le Le préfet, f SR é. / Î | _-
Pine / Pour le préfekt par délégation,
DA Le directeur dés Senyices du cabinet
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Maxime GUTZVWICLÉR
2/2
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION 7 Préfecture du Jura
39-2023-02-07-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté de police
de l'aérodrome de Dole-Tavaux
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de police de l'aérodrome de Dole-Tavaux 8 PRÉFET Direction
DU JURA des Services
Eté du Cabinet
Fraternité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté portant modification de l'arrêté de police
de l'aérodrome de Dole-Jura dans le cadre de
travaux d’agrandisserent du parking
Arrêté n° DSC-SIDPC-20230207-001
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 05 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de bases communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du1 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Dole-Tavaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Maxime GUTZWILLER, Directeur de cabinet du Préfet du Jura ;
Vu la demande de modification de zonage formulée par l’exploitant. EDEIS - Aéroport Dole-Jura en date du 24 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du 06 janvier 2023 de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis favorable du 06 janvier 2023 de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Bâle- Mulhouse ;
Sur proposition de M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
ARRETE
Article 1° :
Dans le cadre de l'agrandissement du parking existant côté ville, une partie du côté piste de l'aérodrome Dole-Jura correspondant à l'extension souhaitée, est déclassée en zone côté ville.
8, Rue de la Préfecture - CS 60648
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
& 03 84 86 84 00
mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de police de l'aérodrome de Dole-Tavaux 9 Article 2 :
Le parking provisoire situé au niveau de la station Total est reclassé en zone côté piste.
Article 3 :
Les plans de délimitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux identifiés en annexe de l'arrêté de police en date du 28 juin 2018 sont remplacés par les plans annexés au présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 février 2023.
Article 5 :
Le directeur des services du cabinet du préfet, le directeur de l'Aviation Civile Nord-Est et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et sera affiché sur l'aérodrome ainsi qu'en mairies de Tavaux et des communes limitrophes de l'aérodrome.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (25000) - 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 06 février 2023
Le préfet pour le préfet et par délégation,
le Directéur dé cabinet
=
Maxime GUTZWILLER
2/4
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de police de l'aérodrome de Dole-Tavaux 10 DELIMITATION DE L'AERODROME DOLE-TAAUX / PLAN GENERAL
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3/4
Préfecture du Jura - 39-2023-02-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de police de l'aérodrome de Dole-Tavaux 11 AÉROPORT
Parking provisoire
NMCOTE PISTE
mite de séparation
côté piste/côté ville
Aire de manœuvre
Limite Aire de trafic
Li
te/côté ville PEER
Limite de séparation
Limite Aire de trafic
Aire de manœuvre
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côté pis
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