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Arrêté - Arrete Municipal n°952021
Arrêté - Arrete Municipal n°146 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°146 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Rr:
Liberi AutMoñ
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°146/2022
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
VU
le
Code
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
le Code
de
la voirie
routière
Considérant
qu’en
raison
de
la
manifestation
« FESTIN
DES
BAGUETTES
»
à
Peille
le
samedi
03
septembre
2022,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
de
réserver
1 place
sur
le parking
de
la place
St
Roch
pour
le
«
Comité
des
Fêtes
de
Peille
»,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
notamment.
ARRETE
:
Article
1_:
Le
stationnement
est
interdit
selon
balisage
sur
la
place
St
Roch
de
12h00
à
01h00 Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la Route
et seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé. Ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène.
Fait
à Peille,
le 29/08/2022,
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
{983
conférant
les
relations
entre
l’Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’&bjet-d’ur
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
/06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification
affiché
le
:
Notifié
le
: