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Arrêté - Arrete Municipal n°972021
Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°972021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE PEILLE
ARRETE MUNICIPAL N° 97/2021
Portant occupatipn temporaire du domaine public pour l’accès et l'utilisation du Stade de foot Communal
Le Maire de la Commune de Peille,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2212-5 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4;
VU le Code de la Route,
VU l'instruction in
VU le code de la v
Considérant qu’en
le samedi 14/08/2
foot municipal.
erministérielle sur la signalisation routière,
irie routière,
raison de l’organisation d’une séance de cinéma de plein air,
21, il y a lieu de réglementer l'accès et l’utilisation du stade de
ARRETE :
Article 1° : Il est rappelé en tant que de besoin que le Stade de foot communal et ses équipements sont propriété de la commune de Peille et affectés au domaine public.
+ Du vendredi 13/08/2021, 7h00, au dimanche 15/08/2021 12h00 :
Le terrain de foot
+ En dehors des
interdit.
Article 2 : Amplia
- Monsieur lé
- Monsieur l°
Fait à Peille, le 11
Le Maire :
- informe qu'en vert
l'Administration et les|
communal sera fermé au public
personnes autorisées, l’accès au terrain de sport sera donc
ion du présent arrêté sera adressée à :
Chef de brigade de la Gendarmerie de l'Escarène
Agent de Police Municipale
Aout 2021
Le Maire
Cyril PIAZZA
u du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Æoncernant les relations entre usagers, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrd tif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification.