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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h12 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE FAMARS
Commune
Numéro SIRET : 21590221400018
Poste comptable : SGC DE VALENCIENNES
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 44
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 49
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1,902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
AÀ2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
ÀA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 56
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 57
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 61
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 63
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 64
Page 2 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
87.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Confarmément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans là présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ifalique.
{1) À utiliser égatement par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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INNWNOI COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D 276 802,92
018 RSA … 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves _ a : 0,00
13 Subventions d'investissement (3) | : 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées "| | 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d'équipement n° 101 1 850,00
145 Opération d'équipement n° 145 30 600,00
154 Opération d'équipement n° 154 87 352,92
157 Opération d'équipement n° 157 131 000,00
68 Opération d'équipement n° 68 11 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
[23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 6,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) … 0,00
{t) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ta
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (nt) 168 552,97
018 RSA 0,00
024 = Produits des cessions d'immobilisations = 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) L 168 552,97
16 Emprunts et dettes assimilées _ 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0 |
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée détibérante.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWNNWOI COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 11 810,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 87 352,92 87 352,92 0,00 0,00 87 352,92
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 432 774,00 57 250,00 449 624,00 449 624,00 506 874,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 595 040,00 132 200,00 241 221,50 241 221,50 373 421,50
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 126 976,92 276 802,92 691 845,50 691 845,50 968 648,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 450,00 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5}
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 450,00 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 176 426,92 276 802,92 723 045,50 723 045,50 999 848,42
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 9 840,00 11 280,00 11 280,00 11 280,00
Total des dépenses d'ordre 9 840,00 11 280,00 11 280,00 11 280,00
d'investissement
l TOTAL 1 186 266,92 276 802,92 | 734 325,50 | 734 325,50 | 1011 128,42 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 99 326,56 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1110 454,98 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . nn
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 829 647,54 168 552,97 305 867,90 305 867,90 474 420,87
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 829 647,54 168 552,97 305 867,90 305 867,90 474 420,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 43 539,64 0,00 71 388,72 71 388,72 71 388,72
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 395 335,13 0,00 207 576,51 207 576,51 207 576,51
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 438 874,77 0,00 278 965,23 278 965,23 278 965,23
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 268 522,31 168 552,97 584 833,13 584 833,13 753 386,10
021 Virement de la section de 193 725,96 332 200,35 332 200,35 332 200,35
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 13 588,53 13 588,53 13 588,53 13 588,53
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 9 840,00 11 280,00 11 280,00 11 280,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 217 154,49 357 068,88 357 068,88 357 068,88
[ TOTAL | 1 485 676,80 | 168 552,97 | 941 902,01 941 902,01 L 1 110 454,98 |
+
F- R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
r- TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
1 110 454,98 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12)
345 788,88
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6} Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 11 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération Ri 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 772 312,00 0,00 744 050,00 744 050,00 744 050,00
012 Charges de personnel et frais 1017 500,00 0,00 966 270,48 966 270,48 966 270,48
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 163 378,00 0,00 164 111,00 164 111,00 164 111,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 956 190,00 0,00 1 879 431,48 1 879 431,48 1 879 431,48
66 Charges financières 9 302,00 0,00 7 410,10 7410,10 7 410,10
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 420,00 420,00 420,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 966 992,00 0,00 1 888 761,58 1 888 761,58 1 888 761,58
fonctionnement
023 Virement à la section 193 725,96 332 200,35 332 200,35 332 200,35
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 13 588,53 13 588,53 13 588,53 13 588,53
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 207 314,49 345 788,88 345 786,88 345 788,88
fonctionnement
| TOTAL 2 174 306,49 | 0,00 | 2 234 550,46 2 234 550,46 | 2 234 550,46 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 048.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 550,46 | COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
013 Atténuations de charges (3) 65 000,00 0,00 1 563,00 1 563,00 1 563,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 91 660,00 0,00 108 470,00 108 470,00 108 470,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 82 298,00 0,00 129 756,00 129 756,00 129 756,00
731 Fiscalité locale 936 500,00 0,00 936 816,00 936 816,00 936 816,00
74 Dotations et participations (3) 522 506,99 0,00 574 715,04 574 715,04 574 715,04
75 Autres produits de gestion 26 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 723 964,99 0,00 1 814 320,04 1 814 320,04 1 814 320,04
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 5 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 729 914,99 0,00 1 818 270,04 1 818 270,04 1 818 270,04
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,0a 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 729 914,99 | 0,00 | 1518270,04 1 818 270,04 | 1 818 270,04 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 416 280,42 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
345 788,88
collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 14
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 550,46 |
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 31 200,00 0,00 31 200,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 467 048,42 467 048,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 000,00 0,00 1 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 450 600,00 0,00 450 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 50 000,00 11 280,00 61 280,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stockseten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 999 848,42 11 280,00 4 011 128,42
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 99 326,56 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 110 454,98 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 744 050,00 744 050,00
012 | Charges de persannel et frais assimilés (9) 966 270,48 966 270,48
014 | Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 164 111,00 0,00 164 111,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 7 410,10 0,00 7 410,10
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amartissements et provisions (9) 420,00 13 588,53 14 008,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 332 200,35 332 200,35
Dépenses de fonctionnement — Total 1 888 761,58 345 788,88 2 234 550,46
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L 2 234 550,46
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 15 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique te régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 71 388,72 0,00 71 388,72
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 474 420,87 0,00 474 420,87
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3} 0,00 11 280,00 11 280,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,60 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 13 588,53 13 588,53
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 332 200,35 332 200,35
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 545 809,59 357 068,88 902 878,47
+
L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 207 576,51 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 110 454,98 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 1 563,00 1 563,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 108 470,00 108 470,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 129 756,00 129 756,00
731 | Fiscalité locale 936 816,00 936 816,00
74 | Dotations et participations (8) 574 715,04 574 715,04
75 | Autres produits de gestion courante (8) 63 000,00 0,00 63 000,00
76 | Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 | Produits spécifiques (8) 3 900,00 0,00 3 900,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 818 270,04 0,00 1818 270,04
Page 17 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL. | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 416 280,42 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 234 550,46 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 61
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10
INNWNO9 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
401 SALLE DES FETES 282 506,28 4 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 ACHAT MATERIEL DE 156 232,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BUREAU ET INFO
108 ACHAT DE MOBILIER 27 918,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 ACHAT D'OUTILLAGE 181 760,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ET MATERIELS
DIVERS
110 TRX SUR DIVERS 110 345,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BATIMENTS CMAUX
120 RESTAURANT 0,00 0,00 56 176,00 56 176,00 0,00 56 176,00
SCOLAIRE
135 ACQUISITION 63 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCIERE
139 TERRAIN DE 379 505,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FOOTBALL
141 AMENAGEMENT 32 085,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B.C.D.
145 GROUPE SCOLAIRE 747 900,18 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 VIDEO 186 971,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SURVEILLANCE
150 TERRAIN D 140 400,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ENTRAINEMENT
152 AMENAGEMENT D 123 164,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ESPACE PUBLIC
154 CENTRE BOURG 270 508,60 87 352,92 0,00 0,00 0,00 6,00
157 AMENAGEMENT RUE 90 778,27 131 000,00 126 069,50 126 069,50 0,00 126 069,50
SALENGRO PHASE 1
68 RENOVATION EGLISE 115 569,54 11 200,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00
TOTAL 2 909 368,37 262 002,92 205 045,50 205 045,50 0,00 205 045,50
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 26 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : SALLE DES FETES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 282 506,28 | a 1 850,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204) =
204 Subventions d'équipement versées | 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 235 537,74 1 850,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 186 645,60 1 850,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 791,96 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 23 883,36 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 5 839,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 377,74 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 46 968,54 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 46 968,54 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 45 296,51 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 45 296,51 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 31 377,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non 1 658,38 0,00 0,00 6,00
transf.
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 12 261,13 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 — = —
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation _
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
IE Solde = (c + d)- (a + b) (5) | 4 850,00 |
(1) Guvrir u ne page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
{3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : ACHAT MATERIEL DE BUREAU ET INFO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 156 232,92 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 47 196,55 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 47 196,55 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) —
21 Immobilisations corporelles 109 036,37 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 28 200,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 4 232,79 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 76 603,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 9,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'epération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : ACHAT DE MOBILIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 27 918,44 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 27 918,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 853,80 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 26 229,69 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 834,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 ono | 0,00 0,00
Solde = {c + d)— (a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.
{8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30
0,00 | COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET (IL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : ACHAT D'OUTILLAGE ET MATERIELS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 181 760,29 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 181 760,29 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 811,95 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 10 478,90 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel, outil, techniques 15 058,74 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 035,57 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 375,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 240,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 2 240,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 1 350,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non 890,00 0,00 0,00 0,00
transf,
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
he) = 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 9,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)—(a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : TRX SUR DIVERS BATIMENTS CMAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 110 345,84 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 101 084,18 6,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 56 959,82 0,00 0,00 0,00
2132 Bâtiments privés 2 689,98 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 30 808,12 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 488,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 7 568,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 569,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 — :
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 261,66 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 9 261,66 0,00 0,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-t Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 102 870,72 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 102 870,72 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf, Etat, établ. 11 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13251 | Subv. non transf. GFP de 90 873,10 0,00 0,00 0,00
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 997,62 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) L — — |
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversément.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer ie signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 56 176,00 | b 56 176,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 56 176,00 56 176,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 56 176,00 56 176,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 __ 0,00 0,00 |
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -56 176,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 63 721
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations 63 721
Terrains bâtis 63 721,00
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utitisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : TERRAIN DE FOOTBALL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 379 505,20 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 60 928,75 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 1 679,40 0,00 0,00 0,00
terrains
2131 Bâtiments publics 57 845,35 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 4 404,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 318 576,45 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 318 576,45 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 100 175,80 | c 0,00 0,00 0,00
143 Subventions 100 175,80 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établi. 39 900,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13251 | Subv. non transf. GFP de 52 775,80 0,00 0,00 0,00
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non 7 500,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
{?) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : AMENAGEMENT B.C.D.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 32 085,84 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 21 084,22 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 16 958,62 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 125,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 11 001,62 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 11 001,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 6 320,95 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 6 320,95 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 6 320,95 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) {a + b) (5) | 0,00 |
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 747 900,18 | a 30 600,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 991,20 0,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 9 840,00 0,00 0,00 0,00
développement
2051 Concessions, droits similaires 3 151,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) =
21 Immobilisations corporelles 444 628,05 15 600,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 396 338,84 14 900,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 18 575,90 700,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 216,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 039,81 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 19 449,66 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 007,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 290 280,93 15 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 290 280,93 15 000,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’apération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 177 983,80 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 177 983,80 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 21 128,77 0,00 0,00 0,00
nationaux
13251 | Subv. non transf. GFP de 38 662,35 0,00 0,00 0,00
rattachement
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 43 614,11 0,00 0,00 0,00
transf
1348 Autres fonds non transférables 74 578,57 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 QE, 0,00 — ne —
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -30 600,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 186 971,23 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 173 879,23 0,00 0,09 0,00
21538 Autres réseaux 498,01 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 173 381,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 13 092,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 13 092,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 54 048,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 54 048,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 54 048,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
6 (6) —|
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : TERRAIN D ENTRAINEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 140 400,44 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 140 400,44 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 630,84 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 78 814,46 0,00 0,00 0,00
terrains
2131 Bâtiments publics 42 284,28 0,00 6,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 904,46 0,00 6,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 766,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 51 195,16 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 51 195,16 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 51 195,16 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) …
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
( Solde = (c + d) = (a + b) (5) | 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : AMENAGEMENT D ESPACE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 123 164,30 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 30 228,62 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 12 280,77 0,00 0,00 0,00
terrains
2138 Autres constructions 2 933,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 11 606,72 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2571,13 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outit. techniques 837,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 92 935,68 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 92 935,68 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 67 119,31 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 67 119,31 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 11 800,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13251 | Subv. non transf. GFP de 37 604,90 0,00 0,00 0,00
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non 1 600,00 0,00 0,00 0,00
transf.
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 16 114,41 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) _
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 +
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 à _ —
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 270 508,60 87 352,92 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 203 823,48 87 352,92 0,00 0,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 203 823,48 87 352,92 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 685,12 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 66 685,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d).- (a + b) (5) -87 352,92 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE SALENGRO PHASE 1
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 90 778,27 | a 131 000,00 126 069,50 | b 126 069,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 62 551,63 25 000,00 13 824,00 13 824,00
212 Agencements et aménagements de 62 551,63 0,00 0,00 0,00
terrains
2151 Réseaux de voirie 0,00 25 000,00 13 824,00 13 824,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 28 226,64 106 000,00 112 245,50 112 245,50
231 immobilisations corporelles en cours 28 226,64 106 000,00 112 245,50 112 245,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation _
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 _ 0,00
[ Solde = (c + d) (a + b) (5) | 257 069,50 ||
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : RENOVATION EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 115 569,54 11 200,00 22 800,00 | b 22 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 11 280,00 0,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 11 280,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 35 236,29 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 35 236,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 69 053,25 41 200,00 22 800,00 22 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 69 053,25 11 200,00 22 800,00 22 800,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 666,41 | c 6,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 12 666,41 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 1 440,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13258 | Subv. non transf. Autres 11 226,41 0,00 0,00 0,00
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -34 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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INNWWOOI COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -99 326,56 -99 326,56
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -108 249,95 -108 249,95
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement -207 576,51 -207 576,51 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 {C) 207 576,51 207 576,51
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-207 576,51 -207 576,51
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 31 200,00 31 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 417 177,60 417 177,60
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
385 977,60 385 977,60
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs,
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 94
seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 31 200,00 |! 31 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 200,00 31 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 31 200,00 31 200,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 95 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 417 177,60 | III 417 177,60
Ressources propres externes de l’année (a) 71 388,72 71 388,72
10222 FCTVA 58 488,72 58 488,72
10226 Taxe d'aménagement (3) 12 900,00 12 900,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 345 788,88 345 788,88
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041512 | Subv. Grpt: Bâtiments, installations 13 588,53 13 588,53
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 332 200,35 332 200,35
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 96 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
O1/01/N) (1)
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
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de l'AP votée y nr . délibérations y de lication ouverts autitre | financer de | (exercices © ompris exercice compris pour (réa Sa 10NS | de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 97 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
p L Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à
N° ou intitulé DA Le (toutes les el paiement Restes à financer 5 AE votée y Révision de cure antérieurs . . :
de VAE : , : délibérations y _. ouverts au titre | financer de | (exercices compris l'exercice N . (réalisations . . . compris pour de l’exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
O1/01/N) (1)
{1) I! s'agit des réalisations effectives correspandant aux mandats émis.
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INNWNNO9 COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 15
Contre : 3
Abstentions : O
Date de convocation : 20/04/2026
Présenté par Le Maire {1},
A Famars, le 02/05/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session Ordinaire
A Famars, le 02/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Madame Annie FRAMERY
Madame Annie WUILMOT
Madame Catherine LOCTEAU
Madame Christine VAN GULCK-DAUTEL
Madame Isabelle PIERRI
Madame Laëtitia DELPORTE
Madame Leïla CHAVALLE
Madame Valérie LORETTE
Madame Véronique DUPIRE
Monsieur Frédéric FORTUNA
Monsieur Hervé MAILLARD
Monsieur Hippolyte PARMENTIER
Monsieur Jean CAILLIERET
Monsieur Joël BRUNET
Monsieur Pascal DE SAINT VAAST
Monsieur Paui DUPIRE
Monsieur Philippe QUIEVREUX
Monsieur Régis LECLERCQ
Monsieur Sylvain DELCOURT
Page 101
>|< COMMUNE DE FAMARS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>|
<
ARRETE ET SIGNATURES
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/05/2026, et de la publication le 05/05/2026
À Famars, le 02/05/2026
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signatalres est désormais facultatif.
Page 102