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Conseil Municipal - reunion cm 14 11 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 14 11 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Réunion
du
conseil
municipal
le
24
novembre
2016
à 20
H
30
Convocation
du
17
novembre
2016
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
:
CARON
Daniel,
CARPENTIER
Antoine,
CODEVELLE
Serge,
DEVILLERS
Brigitte,
CARPENTIER
Julien,
DUVAL
Corinne,
GILLIOCQ
Michaël
(avec
pouvoir
de
HOYER
Roger),
LOPES
René,
POULET
Jacques,
PRACHE
Dominique
(avec
pouvoir
de
COCQUEMAN
Alain),
PREVOT
Yves
Absents
excusés:
COCQUEMAN
Alain
(pouvoir
à
PRACHE
Dominique),
HOYER
Roger
(pouvoir
à
GILLIOCQ
Michaël),
POLLET
Jérôme
RIFFLET
Alexandra
Monsieur
PREVOT
Yves
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
28
octobre
2016.
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
à
des
observations
à
formuler. Monsieur
PRACHE
Dominique
demande
à
Monsieur
le
Maire
quelles
sont
les
manifestations
dites
«de
la
commune
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
aurait
en
effet
été
judicieux
de
préciser
« ces
manifestations
» au
lieu
de
« aux
manifestations
de
la
commune
» dans
le
PV.
Monsieur
PREVOT
Yves
demande
la
possibilité
de
cesser
la
discussion
qui
n’est
pas
constructive
pour
la
commune. Monsieur
GILLIOCQ
Michaël
demande
la
possibilité
de
faire
la
lecture
d’un
courrier
transmis
par
Monsieur
HOYER
Roger
dans
lequel
il
demande
aux
conseillers
municipaux
d’excuser
son
absence
et
qui
s'adresse
à
Monsieur
le
Maire
en
réponse
à son
« accusation
» sur
sa
soit
disant
connivence
avec
le
journaliste
de
l’abeille.
Le
courrier
de
Monsieur
HOYER,
en
réponse
à sa
demande,
est
annexé
au
registre
des
PV
de
Conseil.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
HOYER
par
l’intermédiaire
de
Monsieur
GILLIOCQ
qu'il
ne
s’agit
pas
d’accusations
mais
de
soupçons.
Monsieur
HOVYER
s’insurge
des
soupçons
de
connivence
et
informe
qu’il
ne
connait
pas
ce
Monsieur
HOYER
travaillant
pour
l Abeille.
Monsieur
GILLIOCQ
propose
de
lire
la
seconde
partie
du
courrier
qui
n’a
rien
à
voir
avec
les
observations
du
compte
rendu
maïs
pourra
être
débattu
lors
des
questions
diverses.
Monsieur
le Maire
acquiesce.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
demande
si
un
plan
du
cimetière
de
la
commune
n’avait
pas
déjà
été
réalisé
et
s’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
l’entreprise
GEST
CIM
sur
cet
aspect
géographique.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
effet
un
gros
travail
avec
la
coliaboration
de
Monsieur
DÜPOND
et
de
Madame
LADENT
avait
été
effectué
et
que
ce
plan
existant
va
servir
à faciliter
le
travail
de
la
société
GEST
CIM
et
à négocier
le
devis
à la
baisse. Aucune
autre
observation
étant
à
formuler,
le
procès-verbal
est
adopté
et
signé
par
tous
les
Conseillers
Municipaux
présents.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
réunion
a
été
planifiée
un
jeudi,
journée
inhabituelle
car
des
délibérations
urgentes
sont
à prendre
et
que
la
secrétaire
de
mairie
est
en
réunion
à Grouches-Luchuel
le
vendredi.
Suite
à la
réception
d’un
courrier,
Monsieur
le
Maire
demande
lautorisation
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
qui
concerne
une
aide
au
voyage
présentée
par
une
école
pour
un
enfant
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte. EUSION
DES
SYNDICATS
D'EAU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
syndicats
d’eau
du
Doullennais
et
environs,
de
la
région
d’Orville
et
de
Pas
en
Artois
ont
décidé
de
fusionner
au
1%
janvier
2017
et
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
cette
fusion
qui
concerne
le
syndicat
du
Doullennais
et
environs
dont
la
commune
de
Bouquemaison
est
membre.
Leurs
motivations
:
Les
3 syndicats
ont
un
fonctionnement
quasi
identique,
ils
fonctionnement
en
régie
directe
aussi
bien
en
production
qu’en
distribution.
Les
prix
sont
actuellement
très
proches,
les
abonnés
ne
seraient
pas
pénalisés.
L’assainissement
est
une
compétence
optionnelle
qui
fait
l’objet
d’un
budget
à part.
D’un
point
de
vue
géographique,
le
bassin
d'alimentation
du
captage
du
Doullennais
et
environ
s’étend
sur
les
communes
d’Amplier,
d’'Halloy
et
de
Pommera,
La
proximité
du
SIAEP
du
Doullennais
et
de
celui
d’Orville
permet
déjà
aujourd’hui
de
fournir
en
eau
des
habitations
limitrophes.
Le
hameau
de
Beaurepaire
proche
de
la
commune
d'Halloy
pourrait
être
raccordé
au
réseau
de
distribution
(aujourd’hui
aucun
service
pour
ce
hameau).
Le
syndicat
du
Doullennais
a réalisé
un
forage
agréé
à 3600
m3
par
jour
se
situant
essentiellement
sur
le
territoire
du
syndicat
d’Orville
(Amplier,
Halloy,
Pommera,
Mondicourt).
La
création
d’une
interconnexion
entre
les
différents
captages
permettrait
de
sécuriser
la
continuité
de
service
et
permettrait
d’éviter
des
problèmes
comme
constatés
récemment
lorsqu'une
bactérie
à contraint
à couper
l’eau
dans
4 communes
de
l’est
de
la
Somme.
La
continuité
géographique
et la
position
centrale
de
Douliens
permettraient
d’optimiser
les
services
et
ainsi
de
faire
des
économies.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
de
Doullens
et
environs
a
réalisé
le
remplacement
de
la
borne
incendie
rue
de
la
Ville
à moindre
coût.
Monsieur
GILLIOCQ
Michaël
demande
comment
cette
fusion
va
se
traduire
en
termes
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
regroupement
des
agents
techniques
va
permettre
de
mieux
appréhender
les
astreintes
et
les
absences
(congés).
Orville
et
Pas
en
Artois
n’ont
qu’un
seul
fontainier
d’astreinte
tout
le
temps
tandis
que
Doullens
a 3
fontainiers
d’astreinte
à tour
de
rôle.
Pour
les
personnels
du
Doullennais
il
n°y
aura
pas
de
grand
changement
et
pour
les
personnels
des
autre
syndicats
(fontainiers
et
secrétaires)
il
s’agit
uniquement
d’emplois
accessoires
car
les
secrétaires
sont
secrétaires
de
mairie
et
les
fontainiers
travaillent
par
ailleurs.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
-_
Approuve
le
projet
de
périmètre
de
fusion
du
SIAEP
du
Doullennais,
du
SIAËEP
d’Orville,
du
SAEP
de
Pas
en
Artois,
au
sein
d’un
nouveau
syndicat
d’eau
et
d'assainissement.
-_
Approuve
le projet
de
statuts
du
futur
syndicat
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
NOM
ET
SIEGE
DU
FUTUR
EPCI
Monsieur
le
Maire
explique
que
plusieurs
propositions
pour
le
nom
du
futur
EPCI
ont
été
émises
par
les
délégués
communautaires
et
deux
ont
été
retenues
:
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Picard
Nord
-
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
Nord
Le
Président
souhaitait
garder
le
mot
Doullens
ou
Pays
tandis
que
les
délégués
souhaité
un
nom
qui
ne
rappelle
en
rien
l’ancienne
com
de
com.
Lors
d’un
comité
de
pilotage
entre
les
membres
de
la
commission
dédiée
à la
fusion
des
trois
EPCI
un
consensus
a été
trouvé
sur
le
nom
et
le
siège
du
futur
EPCI
:
« Communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie
» avec
son
siège
à Doullens.
Monsieur
POULET
Jacques
trouve
le
nom
peu
approprié
à notre
communauté
de
communes
d’un
point
de
vue
géographique. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
doit
être
approuvée
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moîtié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
En
cas
de
désaccord,
la
décision
revient
au
préfet.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
concernant
le
nom
et
le
siège
du
futur
EPCI
en
déplorant
que
les
deux
décisions
soient
réunies
en
une
seule
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
10
voix
pour
et
3 abstentions
:
-_
DÉCIDE
que
le
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Bernavillois,
Bocage-
Haïlue
et
du
Doullennais,
sera
dénommé
«
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie
»,
-
FIXE
le
siège
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Bernavillois,
Bocage-
Hallue
et
du
Doullennais,
à DOULLENS
(80600)
-
AGORA:
2
rue
des
Sœurs
Grises.
Nouvel
EPCT
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Bernavillois.
Bocage-Hallue
et
du
Doullennais Composition
de
l’organe
délibérant
Monsieur
ie
Maire
explique
que
pour
gérer
ce
nouvel
EPCI,
il
est
nécessaire
d’avoir
des
Conseils
Communautaires. Il
nous
rappelle
qu’en
2013
la
communauté
de
communes
du
Doullennais
avait
adopté
un
accord
local
qui
avait
permis
d’attribuer
6
sièges
de
plus
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
que
la
règle
de
droit
commun.
En
2015
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
communautaire,
la
communauté
de
communes
adopte
un
nouvel
accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
qui
lui
fait
perdre
3 sièges.
Aujourd’hui
la
règle
du
droit
commun
est
plus
propice
au
nouvel
EPCI.
Il
permet
d'attribuer
1 siège
à toutes
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
2
sièges
pour
les
communes
entre
1000
et
2000
habitants.
Pour
les
communes
au-delà
de
2000
habitants
un
calcul
savant
attribue
le
nombre
de
siège
suivant
plusieurs
critères.
Pour
répondre
à Monsieur
PRACHE
Dominique,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Bouquemaison
aura
1
siège
dans
le
nouvel
EPCI.
En
effet
les
communes
de
Lucheux,
Grouches-Luchuel
et
Bouquemaison
qui
avaient
deux
sièges
résultant
de
l’accord
local
en
perdent
un.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
le
Bernavillois
bénéficie
de
26
sièges
pour
6000
habitants
(car
de
nombreuses
petites
communes)
tandis
que
le
Doullennais
obtient
33
sièges
pour
15
000
habitants.
Il
nous
informe
que
6
communes
du
Bocage
Hallue
(Saint
Vaast
en
Chaussée,
Rainneville,
Vaux
en
Amienois,
Cardonnette,
Querieux,
Pont
Noyelle)
souhaitent
se
rattacher
à Amiens
Métropole,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
Vu
Parrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
de
la
Somme, Vu
Particle
L.52.11-6-1
II
à
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°113-2016
du
24
août
2016
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
Schéma Départemental
de
Coopération
Intercommunal
de
la
Somme
et
notamment,
son
paragraphe
II
les
modalités
d'attribution
du
nom
et
lieu
du
nouvel
EPCI, Considérant
qu’une
réflexion
sur
la
gouvernance
du
futur
EPCI
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Bernavillois,
Bocage-Hallue
et
du
Douliennais
doit
être
engagée
en
amont
de
la
création
de
ce
dernier,
Considérant
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
du
futur
EPCI
détaillée
ci-dessous,
Communes
Sièges
AGENVILLE
1
HEM
HARDINVAL
1
AUTHEUX
Î
HEUZECOURT
Ï
AUTHIEULE
1
HIERMONT
1
BARLY
Î
HUMBERCOURT
Î
BAVELINCOURT
1
LA
VICOGNE
1
BEALCOURT
l
LE
MEILLARD
1
BEAUCOURT
SUR
L'HALLUE
1
LONGUEVILLETTE
1
BEAUMETZ
Î
LUCHEUX
1
BEAUQUESNE
2
MAIZICOURT
1
BEAUVAL
4
MEZEROLLES
1
BEHENCOURT
l
MIRVAUX
Ï
BERNATRE
Î
MOELIENS
AU
BOIS
1
BERNAVILLE
2
MONTIGNY
LES
JONGLEURS
1
BERNEUIL
Î
MONTIGNY
SUR
L'HALLUE
1
BOISBERGUES
1
MONTONVILLERS
1
BONNEVILLE
Î
NAOURS
2
BOUQUEMAISON
1
NEUVILLETTE
Ï
BREVILLERS
Î
OCCOCHES
1
CANDAS
2
OUTREBOIS
I
CARDONNETTE
1
PIERREGOT
1
COISY
1
PONT
NOVELLES
!
CONTAY
Î
PROUVILELE
1
CONTEVILLE
1
QUERRIEU
I
DOMESMONT
Î
RAINNEVILLE
1
DOMLEGER
LONGVILLERS
1
REMAISNIL
l
DOULLENS
13
RUBEMPRE
1
EPECAMPS
1
SAINT
ACHEUL
Î
FIEFFES
MONTRELET
Î
SAINT
GRATIEN
1
FIENVILLERS
1
SAINT
VAAST
EN
CHAUSSEE
l
FLESSELLES
4
TALMAS
2
FRECHENCOURT
1
TERRAMESNIL
1
FROHEN
SUR
AUTHIE
Î
VADENCOURT
1
GEZAINCOURT
1
VAUX
EN
AMIENOIS
Î
GORGES
Î
VILLERS
BOCAGE
3
GROUCHES
LUCHUEL
1
WARGNIES
1
70 Communes
|
55siwe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
DECIDE
que
la
gouvernance,
et
notamment
la
composition
de
l’organe
délibérant
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Bernavillois,
Bocage-Hallue
et
du
Doullennais,
soit
fixée
selon
la
règle
de
droit
commun. PRISE
_ DE
COMPETENCE
«AIDE
A
LA
PERSONNE:
PORTAGE
REPAS,
AIDE
À
DOMICILE,
TELEALARME
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
des
Communautés
de
Communes
amenées
à
fusionner
ont
déjà
la
compétence
« aide
à la
personne
».
Le
Doullennais
n’a
que
le
portage
des
repas,
l’aide
à domicile
et
la
téléalarme
sont
du
ressort
du
CCAS
pour
la
ville
de
Doullens
et
du
SIAM
pour
les
autres
communes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
compétence
aurait
déjà
dû
être
transférée
à
la
communauté
de
communes
depuis
le
1%
janvier
2014.
Suite
à certaines
réticences
ce
transfert
n’a
pas
eu
lieu.
Afin
de
faciliter
et
harmoniser
les
services
du
futur
EPCI
résultant
de
la
loi
NOTRe,
le
conseil
communautaire
du
2
novembre
dernier
a délibéré
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
« aide
à la
personne
».
Aussi
il
appartient
donc
aux
conseils
municipaux
de
délibérer
avant
le
9 décembre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
fonctionnement
des
aides
ménagères
sur
les
trois
communautés
de
communes
est
quasi
identique
excepté
au
CCAS
où
elles
sont
surpayées
le
dimanche
et
jours
fériés.
En
ce
qui
concerne
le
personnel
technique,
peu
ou
pas
de
changements
attendus.
Pour
le
personnel
administratif
un
peu
de
mouvement
est
à prévoir.
Les
changements
les
plus
importants
concernent
les
logiciels
surtout
pour
le
CCAS.
Monsieur
Antoine
CARPENTIER
demande
quel
est
l’état
des
finances
du
SIAM
sachant
qu’en
2012
les
communes
ont
versé
une
participation
financière
exceptionnelle
pour
pallier
aux
difficultés
financières
du
SIAM.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
SIAM
a
facturé
les
frais
de
gestion
à
ses
bénéficiaires
afin
de
redresser
la
situation
financière
et
affirme
qu’aujourd’hui
les
finances
du
SIAM
sont
saines
avec
environ
deux
à deux
mois
et
demi
de
trésorerie.
Ainsi
afin
de
diminuer
ce
qui
est
en
caisse
avant
le
transfert,
trois
propositions
ont
été
émises
pour
le
mois
de
décembre
:
-
Supprimer
la
facturation
des
frais
de
gestion
aux
bénéficiaires
-
Augmenter
le
cadeau
de
fin
d’année
du
personnel
-_
Reverser
une
partie
aux
communes
qui
ont
participé
au
redressement
du
SIAM
Après
avoir
entendus
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-17
modifié
par
la
loi
2014-
1563
du
16
décembre
2010
— art,
89,
Considérant
la délibération
2016-056
du
Conseil
Communautaire
du
Doullennais
du
2
novembre
2016,
Considérant
le courrier
de
notification
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Doullennais
en
date
du
23
novembre
2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- D’approuver
la
prise
de
compétence
« Aide
à
la
personne
:
portage
repas,
aide
à
domicile,
téléalarme»
par
la
Communauté
de
Communes
du
Doullennais
à compter
du
ler
janvier
2017.
SUBVENTION
SACRE
CŒUR.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
l’école
SACRE
CŒUR
à Frévent
après
l'envoi
de
la
convocation
d’où
la
demande
d’ajout
à l’ordre
du
jour.
Le
SACRE
CŒUR
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
aider
financièrement
la
famille
d’un
enfant
résident
à
Bouquemaison
afin
qu’il
puisse
participer
au
séjour
d’une
semaine
dans
les
Vosges
organisé
par
l’école.
Considérant
que
la
commune
a toujours
répondu
négativement
à ce
type
de
demande,
Après
avoir
entendu
la
lecture
du
courrier
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
12
voix
contre
et
1
non
vote,
refuse
l’octroi
d’une
subvention
à
l’école
SACRE
CŒUR. PROJET
CENTRE
NAUTIQUE
Monsieur
le Maire,
à laide
de
documents
graphiques,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
centre
nautique
de
la communauté
de
communes.
Le
site
de
la
Briqueterie
à
Douilens
(que
la
ville
de
Douilens
a
cédé
gratuitement
à
la
Communauté
de
Communes),
dont
les
accès
sont
déjà
réalisés,
situé
idéalement
au
cœur
d’un
nouveau
quartier,
à
proximité
du
centre-ville
et de
la zone
commerciale
de
l’Authie
a été
choisi
pour
l'implantation
du
centre
nautique.
Orienté
plein
sud
sur
un
terrain
en
légère
déclivité,
le
centre
nautique
sera
construit
sur
2
niveaux
avec
au
RDC
les
bassins,
au
- ! l’espace
technique
et au
+1
l’espace
administratif.
La
communauté
de
communes
a voté
un
projet
à 6.8
M
€ (sans
les options,
les honoraires,
le VRD)
comprenant
:
«
un
secteur
accueil
(100
m2),
+
un
espace
administration
personnel
(87
m°),
s
des
vestiaires
et sanitaires
(356
m?),
+
un
espace
halle
bassin
(360
m?)
avec
un
bassin
sportif 25
m
x
10
m
(250
m°),
un
bassin
d’apprentissage
(80
m°)
et une
pataugeoire
(30
m°),
+ __ des
plages
couvertes
(396
m°},
°
un
espace
extérieur
comprenant
des
plages
minérales
et des
plages
engazonnées
Un
ensemble
d’autres
locaux
est
inclus
comprenant
les
locaux
administratifs,
salle
de
réunion
et
local
de
rangement
pour
les clubs.
Des
réserves
ont
été émises
sur
certains
équipements
:
Une
tranche
conditionnelle
a été retenue
concernant
un
espace
“forme
balnéo”
de
510
m?
avec :
e
vestiaires,
sanitaires
et douches,
+
bassin
balnéo,
+
espace
sauna/hammam/jacuzzi,
+ __
plages
de
détente
et coin
relaxation,
+
salle
d’entraînement.
Trois
options
pour:
+
Letoboggan
°
La
cuve
inox
+
Système
de
filtrage
à billes
Le
montant
global
du
projet
(tranche
ferme
+
conditionnelle
+
option)
fait 7 082
571
€.
Si
l’on
ajoute
à cela
le VRD,
les honoraires
et les frais
financiers
on
arrive
à un
total
de
9 698
229
€.
Monsieur
le Maire
explique
que
toutes
les
subventions
ne
sont
pas
encore
actées
car
en
ce
qui
concerne
la Région,
il y a obligation
de
déposer
le permis
de
construire
pour
pouvoir
monter
le dossier
de
subvention.
Financement
prévisionnel :
-
Subventions
attendues
: 3 900
000
€
- _
Emprunt :
4 798
229
€
-_
Autofinancement:
1 000
000
€
Fonctionnement
prévisionnel
: 450
000
€ de
déficit
de
fonctionnement.
Actuellement
la communauté
de
communes
participe
à hauteur
de
170
000
€ (moitié
du
déficit
de
la piscine
de
Doullens) Il semblerait
que
ia partie
balnéo
pourrait
amoindrir
le déficit.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
ajoute
qu’aucune
piscine
ne
rapporte
d’argent
à une
commune.
GESTION
DU
PERSONNEL Un
ordre
du jour
traitant
du
personnel
permet
de
demander
un
huit
clos.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
Pautorisation
d'aborder
le sujet
à huit
clos.
La
demande
est acceptée
à l’unanimité.
La
personne
présente
dans
le public
se retire.
Le
contrat
pour
surcroît
de
travail
de
notre
employé
communal
qui
effectue
le ménage,
le remplacement
à
l’agence
postale
ainsi
que
le renfort
au
secrétariat
de
mairie
arrive
à son
terme.
Monsieur
le Maire
demande
lavis
du
conseil
municipal
quant
à son
remplacement
ou
sa poursuite.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
une
simulation
du
coût
à l'heure
d’un
personnel
en
CUI
soit
2.30
€ /heure
ou
en
contrat
publie
soit
12.22
€ /heure.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’on
a la possibilité
de
renouveler
le contrat
accroissement
d’activité
de
Madame
GUTMAN
6 mois
supplémentaires
mais
que
la question
se reposera
en
mai.
Monsieur
GILLIOCQ
Michaël
estime
qu’il
serait
indécent
de
se
séparer
de
Madame
GUTMAN
alors
qu’elle
travail
pour
la commune
depuis
2 ans
et demi
et qu’elle
fait du
bon
travail.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
fait remarquer
que
madame
GUTMAN
est déjà
formée,
elle
est polyvalente
et
disponible
et propose
de
la recruter
en
CDI.
Compte
tenu
du
délai
trop
court
pour
créer
le poste,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
le contrat
d’accroissement
d’activité
de
Madame
GUTMAN
pour
6 mois
à raison
de
20h
hebdomadaire
(du
1‘
decembre
2016
au
31
mai
2017)
et d'effectuer
les démarches
pour
pouvoir
la recruter
en
CDI
à compter
du
1% juin
2017.
Considérant
la candidature
de
Madame
GUTMAN,
Vu
le travail
et l'investissement
de
Madame
GUTMAN
pour
la commune,
Vu
la nécessité
de
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
d’agent
polyvalent
de
catégorie
C
de
20h
hebdomadaire
pour
effectuer
les fonctions
suivantes
:
-
Entretien
des
bâtiments
communaux
- _
Remplacements
à l’agence
postale
- _
Remplacements
et renfort
au
secrétariat
de
Mairie
Décide
de
recruter
Madame
Annick
GUTMAN
en
CDI
sur
ce
poste
dès
que
possible.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
pour
pouvoir
palier
à l’absence
de
Monsieur
NIQUET
pour
maladie,
la commune
avait
recruté
un
agent
en
CUI
pour
12
mois,
ce
qui
coutait
moins
cher
qu’un
agent
contractuel
de
remplacement
pour
3 mois.
Suite
à un
désaccord
avec
son
responsable,
cet
agent
en
accord
avec
la commune
a
décidé
de
rompre
son
contrat.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
de
la date
du
repas
des
aînés
et distribue
les
invitations
à Passemble
du
Conseil.
Etant
donné
le nombre
croissant
des
personnes
âgées
de
plus
de
62
ans
(69
hommes
et 64
femmes) ,
le conseil
d’administration
du
CCAS
a décidé
d'augmenter
sensiblement
le montant
de
la contribution
au
repas
qui
sera
cette
année
de
10 €.
Au
menu
cette
année
:
-
Velouté
de
légumes
-
Ficelle
picarde
-
Coq
au
vin
-
Salade
Fromage
-
Tarte Monsieur
GILLIOCQ
Michaël
nous
donne
lecture
de
la seconde
partie
du
courrier
adressé
par
Monsieur
HOYER
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
HOYER
Roger
dans
son
courrier
informe
le Conseil
que
la commune
n’a
pas
versé
la subvention
au
Comité
des
Fêtes
bien
que
les
comptes
aient
été
fournis.
Monsieur
le Maire
répond
de
façon
interposée
que
le Comité
des
Fêtes
étant
une
association
subventionnée
par
la
commune,
celle-ci
est en
droit
de
réclamer
des
précisions
sur
les postes
de
dépenses
de
représentation
et de
matériel
qui
représentent
à eux
seuls
plus
que
le montant
de
la subvention.
Monsieur
le Maire
précise
que
toute
association
ayant
du
matériel
fournit
l’inventaire
du
matériel
avec
les
comptes,
il s’agit
du
compte
d’immobilisation.
Monsieur
GILIOOCQ
Michaël
excuse
Monsieur
HOYER
pour
avoir
fourni
les comptes
tardivement
sans
que
ce
soit
volontaire.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
a bien
reçu
l’état récapitulatif des
comptes
mais
que
sa demande
de
précisions
est à ce jour
restée
sans
réponse.
Monsieur
CODEVELLE
Serge
demande
si ces
mêmes
précisions
sont
demandées
aux
autres
associations.
Monsieur
le Maire
précise
que
les autres
associations
ne
possèdent
presque
pas
de
matériel.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
déplore
que
toutes
les associations
ne
reçoivent
pas
le même
traitement
au
moment
du
versement
alors
que
le même
traitement
est réservé
à toutes
lors
de
l’attribution.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
la même
demande
aux
autres
associations.
Monsieur
PRACHE
Dominique
estime
la demande
de
Monsieur
le Maire
inappropriée
étant
donné
que
les
bénéfices
du
Comité
des
Fêtes
sont
exclusivement
réservés
aux
enfants
de
la commune.
De
plus
les
subventions
sont
votées
au
budget
sans
aucune
condition.
Monsieur
GILLIOCQ
Michaël
ajoute
que
les associations
présentent
leurs
comptes
en
assemblée
générale
et qu’à
partir
du
moment
où
les comptes
sont
approuvés
et adoptés,
il n’est pas
nécessaire
d’y
revenir
d’autant
plus
que
l’association
n’est pas
déficitaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les comptes
2015
sont
tout juste
équilibrés
même
si en
effet
le solde
reste
confortable
en
partie
grâce
à ce qui
était en
caisse
depuis
2008.
Monsieur
POULET
Jacques
déplore
le conflit
entre
la commune
et la comité
des
fêtes
et demande
à Monsieur
le
Maire
d’utiliser
son
pouvoir
pour
rassembler
et non
diviser.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
estime
que
Monsieur
HOYER
Roger
a fait des
efforts
d’entente
avec
la
commune
et demande
à Monsieur
le Maire
d’en
faire
autant.
Monsieur
le
Maire
propose
une
discussion
avec
Monsieur
HOYER.
Monsieur
CARPENTIER
Antoine
pense
qu’un
débat
entre
le Président
du
Comité
des
Fêtes
et le Maire
ne
serait pas
constructif dû
aux
animosités
de
chacun.
Monsieur
le Maire
propose
à Monsieur
CARPENTIER
Antoine
d’être
présent
afin
de jouer
le rôle
de
conciliateur.
Monsieur
le Maire
affirme
que
la subvention
sera
réglée
lors d’un
prochain
mandatement.
Monsieur
PRACHE
Dominique
s’adresse
à Monsieur
le Maire
en
tant
que
défenseur
de
la tradition,
et lui
demande
pourquoi
il a mis
fin à cette
tradition
dans
la commune
d’afficher
les
comptes
rendus
sur
les panneaux
d'affichage
dédiés
à cette
fin et pour
lesquels
le conseil
avait
délibéré
en
1989.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est tout
à fait favorable
à la diffusion
de
l’information
auprès
du
plus
grand
nombre.
Toutefois
suite
à l’intervention
d’un
habitant
auprès
de
la préfecture,
cette
dernière
a recommandé
à
Monsieur
le Maire
de
s’en
tenir
strictement
à la loi,
ce
qu’il
fait. Monsieur
GILLIOCQ
Michaël
propose
de
ne
pas
entrer
dans
une
polémique
et
de
continuer
à afficher
sur
Les
panneaux
de
la
commune.
Il
estime
que
cela
ne
change
rien
étant
donné
que
les
habitants
peuvent
se
procurer
le
compte
rendu
en mairie.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
effet
toute
personne
en
faisant
la demande
peut
se procurer
le compte
rendu
en
mairie
mais
aux
heures
d'ouverture
de
l’agence
postale
pour
la
copie
et
à leurs
frais.
Monsieur
POULET
Jacques
s’étonne
que
les
comptes
rendus
de
réunion$
du
CCAS
ne
soient
pas
affichés
alors
qu’ils
doivent
l’être.
Monsieur
le Maire
répond
qu'aucune
disposition
n’impose
P’affichage
des
comptes
rendus
des
séances
des
CCAS.
Madame
DEVILLERS
Brigitte
demande
si
cette
année
des
guirlandes
seront
installées
pour
Noël.
Monsieur
le
Maire
répond
« oui
».
Madame
DEVILLERS
Brigitte
demande
où
en
est-on
des
cailloux
sur
les trottoirs.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
vu
avec
l'employé
communal
et
que
c’est
à venir.
Monsieur
POULET
Jacques
demande
quel
est
l’état
d’avancement
du
dossier
abri
de
bus
sur
lequel
le
conseil
avait
délibéré
dernièrement.
Monsieur
le Maire
répond
que
« Paris
ne
s’est pas
fait en
un jour
»
Madame
DUVAL
Corine
informe
que
le
trottoir rue
de
la
ville
devant
chez
Monsieur
le
Maire
est
en
très
mauvais
état.
Par
temps
de
pluie,
les
parents
d’élèves
avec
leurs
enfants
sont
obligés
de
se
mettre
sur
le
bord
de
la
route
car
le
trottoir
est
glissant.
Monsieur
le
Maire
prend
bonne
note
de
cet
état
de
fait.
Monsieur
CARPENTIER
Julien
demande
quand
le
miroir
au
carrefour
de
Neuvillette
sera
installé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
commandé
avec
un
mois
à six
semaines
de
délais.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h50.
L
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