Conseil Municipal - reunion cm 02 11 2022

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Conseil Municipal - reunion cm 02 11 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm 02 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

Réunion du conseil municipal le 2 novembre 2022 à 20 heures 30

A la Mairie

Convocation du 28/10/2022

Etaient présents : CARON Daniel (pouvoir de HABOURY Séverine), DEVILLERS Brigitte, OSSART Jean- Louis (pouvoir de BLAREZ Cyril), CARPENTIER Julien, CARPENTIER Pascal, RENART Malory, RAU Julien, LENFANT Angélique

Absents excusés : DELZENNE Claire, DROLET Grégoire, BLAREZ Cyril (pouvoir à OSSART Jean-Louis), HABOURY Séverine (pouvoir à CARON Daniel), CLAUS Nathalie, DEBUREAUX Chantal

Monsieur RAU Julien est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique que s’agissant d’une deuxième séance faute de quorum lors de la première séance du 28 octobre 2022, conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations pourront être prises, quel que soit le nombre de membres présents à la séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2022

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

Les conseillers n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé.

Madame Chantal DEBUREAUX nous fait savoir qu’elle avait demandé lors de la précédente réunion si la démission de Madame Malory RENART avait été actée alors que Monsieur OSSART Jean Louis annonçait la sienne. Madame DEBUREAUX Chantal souhaiterait voir rester Madame RENART car elle est un bon élément au sein du conseil municipal.

Monsieur Jean-Louis OSSART informe qu’il a transmis sa démission à la préfecture pour un effet au 31 décembre et n’a pas de réponse à ce jour.

Madame Malory RENART confirme qu’elle reste au conseil municipal.

Acquisition pour l’euro symbolique de la chapelle sise rue de Doullens appartenant à Monsieur CARPENTIER Julien, Madame CARPENTIER Victoria et Monsieur CARPENTIER Antoine.

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 23 octobre 2020 le conseil municipal avait décidé, sur proposition de Monsieur CARPENTIER Julien, d’acquérir la chapelle rue de Doullens pour l’euro symbolique.

Monsieur Julien CARPENTIER expose que le cadastre n’est pas conforme à l’acte de partage et que donc Monsieur CARPENTIER Antoine est coindivisaire. Le notaire a pris contact avec ce dernier qui accepte la vente à l’euro symbolique.

Il appartient tient donc à la commune de délibérer à nouveau.

Vu l’état d’abandon de la chapelle rue de Doullens appartenant à Monsieur CARPENTIER Julien, Madame CARPENTIER Victoria et Monsieur CARPENTIER Antoine,

Vu l’accord de tous les propriétaires,

Considérant l’intérêt d’enrichir le patrimoine communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour, une voix contre et une abstention:2

- D’acquérir pour l’euro symbolique la chapelle rue de Doullens (parcelle cadastrée AE 67) - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et à accomplir toutes les formalités nécessaires

- De prendre à la charge de la commune les frais d’acte notarié

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi n°2021-1520 dans son article 13 prévoit l’obligation de désigner au sein de chaque conseil municipal une personne référente en matière d’incendie et de secours.

« Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».

Art 13 loi n°2021-1520. Les missions du correspondant incendie et secours sont variés :

- « Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune » Art 1 du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022.

Monsieur le Maire propose de nommer un correspondant incendie et secours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’exposé du Maire

- Désigne Monsieur Julien RAU « correspondant incendie et secours »

Etude préalable à l’installation de vidéo protection

Monsieur le Maire expose que suite à divers incidents, le conseil municipal avait émis l’idée de vidéo protection. Une étude avait déjà été réalisée en 2021 pour l’installation de 4 caméras ainsi que d’un poste de surveillance pour un montant total de 42 718 € dont 21 495 € à la charge de la commune. Le conseil municipal estimait trop important le reste à charge et ne souhaitait pas valider ce projet en l’état. Toutefois il propose de demander à la FDE 80 la réalisation d’une étude pour la pose de 4 ou 5 caméras lectrices de plaques aux entrées et sorties de village et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches.

Monsieur Pascal CARPENTIER réitère sa proposition d’éteindre l’éclairage public la nuit dans une démarche de sobriété énergétique.

Monsieur le Maire propose de reporter la décision quand les armoires électriques seront changées.

Décision modificative budgétaire N° 3 pour l’achat d’outillages pour l’atelier

Monsieur le Maire expose que divers matériels sont nécessaires au travail des employés communaux : une meuleuse, un chargeur de batteries et un poste à souder ;3

Monsieur le Maire propose l’achat de ces trois matériels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir une meuleuse, un chargeur de batteries et un poste à souder et donne pouvoir au maire pour passer la commande dans la limite de 1000 € TTC pour l’ensemble de ces outillages.

Afin de pouvoir mandater ces achats en investissement à l’article 21578, le conseil municipal décide la modification budgétaire n° 3 suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts DI 020 Dépenses imprévues 1 000 €

DI 21578 Autre matériel et

outillage de voirie

1 000 €

Décision modificative budgétaire pour la réfection des appuis de fenêtre de l’église

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que nous avions inscrit au BP 2022 la somme de 3 258.79 € pour la réfection des appuis de fenêtre de l’église correspondant au devis de la société TERNEL COUVERTURE pour 9 appuis de fenêtre.

Le couvreur ayant débuté les travaux, il a constaté que l’église comportait 12 appuis de fenêtre à restaurer. Par conséquent Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de la société TERNEL COUVERTURE pour 3 appuis de fenêtre supplémentaires pour un montant de 887.81 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire réaliser l’ensemble des 12 appuis de fenêtre de l’église et accepte le devis complémentaire ci-dessus présenté.

Afin de pouvoir mandater la dépense en investissement à l’article 21318, le conseil municipal décide la modification budgétaire n° 4 suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts DI 020 Dépenses imprévues 887.81 €

DI 21318 Autre bâtiment public 887.81 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le téléthon aura lieu le 2 décembre prochain.

Monsieur le Maire informe que le barbecue entre élus et personnel ayant eu lieu en semaine, les élus étaient peu nombreux. Par conséquent il propose l’organisation d’un repas le 4 décembre entre élus et personnel et leurs familles.

Le conseil municipal trouve que cela fait beaucoup à la suite et propose de le reporter à l’été prochain.

Monsieur le Maire informe que notre employé technique titulaire a demandé un renouvellement de congé maladie de longue durée.

Il informe que la boulangerie « La Mie Béné » qui alimentait notre distributeur de pains a été contrainte de fermer définitivement son commerce face à la hausse du coût de l’énergie et des matières premières. Il informe qu’il a rendez-vous demain avec le commercial des machines. Monsieur le Maire propose de rechercher un boulanger qui accepterait de poursuivre ce service.4

Monsieur Julien RAU demande que l’on mène une réflexion sur la sécurisation et les possibilités d’aménagement pour limiter la vitesse sur la RD 916.

Monsieur le Maire propose qu’on lance une étude d’aménagement en coordination avec les services du département et la Gendarmerie. Elle sera à mener sur trois rues : la RD 916, la RD 196 et la rue de Lucheux. En attendant le radar pédagogique sera déplacé régulièrement et dès maintenant rue de Saint Pol.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h19