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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400993-20250325-DEL2025_02-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LEE
N° DEL 2025 - 02
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2025
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Gaspard CHATELLARD, Bertrand MARIN- LAMELLET, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Catherine CABROL (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON à été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET DU SERVICE D’EAU POTABLE -— ANNEE 2024 :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 2121-14 ; Vu la délibération n° 2022-51 du 5 octobre 2022 adoptant à compter du 1° janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que Monsieur Pierre SOLLE est élu président de la séance, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT :
Le budget du service de l’eau potable de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique est soumis à l’Assemblée par Monsieur Pierre SOLLE, s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d’inves
opérations de la section de fonctionnement.
Publié le
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
S'LOT
ID : 074-217400993-20250325-DEL2025_02-DE
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
iSsément et pour es
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 231 245,07 228 421,82 459 666,89
et recettes 236 961,49 120 466,36 357 427,85
de l'exercice
Résultats 5 716,42 -107 955,46 -102 239,04
de l'exercice
résultats reportés 41 400,13 85 980,35 127 380,48
résultats cumulés 47 116,55 -21 975,11 25 141,44
RAR 12 000,00 1173,00 13 173,00
résultats de
clôture 47 116,55 12 000.00 -20 802,11 14 314,44
L’état des restes à réaliser qui s'établissent à 12 000 € en dépenses d’Investissement et à 1 173 € en recettes d'investissement, soit une solde de 13 173 € est repris au budget de l’exercice 2025.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le service d’eau potable, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2024, à l’unanimité des membres présents, et :
1°) DONNE acte de la présentation qui en a été faite qui se résume comme indiqué ci- dessus ;
29) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
3°) ARRETE les résultats définitifs tels que repris ci-dessus ;
4°) APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20250825-DEL2025_02-DE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par
le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les
signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 26 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecturele 3 1 MARS 2075
Publié électroniquement le 3 1 MARS 2075