Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 168 2023 Tirage fibre optique M610 Rue Clement
Arrêté - POL 251 2023 Tirage fibre optique M610 Rue Clement
Arrêté - POL 190 2023 Ent ABVIDEOCOM tirage de cable et rac
Arrêté - POL 70 2026 Tirage et raccordement de cable fibre
Arrêté - POL 132 2023 Aiguillage et Tirage de cable fibre o
Arrêté - POL 195 2023 Travaux dinvestigation des chambres A
Arrêté - POL 126 2023 Tirage de la fibre optique Camera C 3
Arrêté - POL 134 2023 Ent ACTION CLA plusieurs rues sur la
Arrêté - POL 262 2023 ouverture et passage de cable fibre o
Arrêté - POL 26 2023 ouverture et passage de cable fibre op
Arrêté - POL 159 2023 Tirage fibre optique M610 M65 Avenue de la Royale Avenue des Razeteurs Ent NGE INFRANET du 28 08 23 au 15 10 23 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 159 2023 Tirage fibre optique M610 M65 Avenue de la Royale Avenue des Razeteurs Ent NGE INFRANET du 28 08 23 au 15 10 23 compressed)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
#7
Ville de
Vendargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
24
août
2023
Arrêté
N°
POL-159/2023
Le
Maire
de
la commune
de
Vendargues
VU
la
loi n°
82-813
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
de
Communes,
des
Départements
et des
Régions
VU
Particle
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la Route
VU
l'arrêté
interministériel
relatif à
la signalisation
routière
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
M610,
M65,Avenue
de
la
Royale,
Avenue
des
razeteurs
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
voirie
(ouverte
des
chambres
télécom,
tirage
de câbles
et raccordements
fibre
optique)
par
l'Entreprise
NGE-INFRANET
du
28/08/2023
au
15/10/2023.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
(ouverture
des
chambres
Télécom,
tirage
de
câbles
et
raccordements
optique
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique)
par
l’Entreprise
NGE-
INFRANET
du
28/08/2023
au
15/10/2023,
la circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
sur
la
M610,
M65,
Avenue
de
la
Royale,
Avenue
des
Razeteurs
de
la manière
suivante
:
-
Chantier
mobile
-
Stationnement
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
-
Circulation
alternée
par
feux
ou
manuellement
-
Empiètement
sur
chaussée
Article
2
L'entreprise
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
règlementaires,
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Castries,
sont
chargé,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l‘exécution
du
présent arrêté,
dont une
ampliation
sera
:
Transmise
pour
information
à
la
Gendarmerie
de
Castries
Mise
en
ligne
Notifiée
à
l'intéressé
Hôtel
de Ville — 8P
58 — 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél. 04
67
70 05
04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr