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Arrêté - POL 168 2023 Tirage fibre optique M610 Rue Clement POUGET Avenue de la Royale Avenue des Razeteurs Ent NGE INFRANET du 18 09 23 au 30 11 23 page 0001
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 168 2023 Tirage fibre optique M610 Rue Clement POUGET Avenue de la Royale Avenue des Razeteurs Ent NGE INFRANET du 18 09 23 au 30 11 23 page 0001)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
,\� 7 vê'nétargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 septembre 2023
Arrêté N° POL-168/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la M610, Rue
Clément POUGET, Avenue de la Royale, Avenue des razeteurs, Avenue de Montpellier, Rue de l'Abrivado, Avenue des
Cocardières, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (ouverte des chambres télécom, tirage de câbles et raccordements
fibre optique) par !'Entreprise NGE-INFRANET du 18/09/2023 au 30/11/2023.
Article 1
Article 2
Artlcle-3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (ouverture des chambres Télécom, tirage de câbles et
raccordements optique dans le cadre du déploiement de la fibre optique) par !'Entreprise NGE- INFRANET du 18/09/2023 au 30/11/2023, la circulation et le stationnement seront règlementés sur la M610,Rue Clément POUGET, Avenue de la Royale, Avenue des Razeteurs, Avenue de Montpellier, Rue de l'Abrivado, Avenue
des Cocardières, de la manière suivante :
Chantier mobile
Stationnement Interdit sur l'emprise du chantier
Circulation alternée par faux ou manuellement
Empiètement sur chaussée
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au-présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour Information à la Gendarmerie de Castries
Misa an ligne 12/09/2023
Notifiée à l'intéressé
/ '- La Maire,
\ . ·,
Guy LAU
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr