Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 001 special du 03 01 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 01 recueil 30 2017 00

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 154 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 154 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 042 special DU

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 040 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 054 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 095 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 047 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 001 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 001 special du

Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 001 special du 03 01 2025 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 001 special du 03 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2025-001

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025Sommaire

Prefecture du Gard /

30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la

copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état

parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes (17 pages) Page 3

2Prefecture du Gard

30-2025-01-02-00001

Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la

copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à

l'état parcellaire sur le territoire de la commune

de Nîmes

Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 3Æ # Préfecture - Direction de la citoyenneté, PREFET de la légalité et de la coordination DU GARD Service des élections, de la réglementation générale

Liberté et de l'environnement

Egalité

Fraternité

n° DCLC-SERGE-BRGE-25

Arrêté n°30-2025-

Déclarant la cessibilité des lots de la copropriété « Le Portal », parcelle CZ n°196,

listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes

Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d'honneur,

chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU Ia loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

dite loi Lamy, qui a lancé le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

et défini le principe de co-construction des projets urbains avec les habitants, les

représentants d'associations et les acteurs économiques selon les modalités prévues dans les

contrats de ville ;

VU le décret du 30 décembre 2014 et l'arrêté du 29 avril 2015, qui déterminent le quartier

Chemin Bas d'Avignon-Clos d'Orville comme territoire d'intérêt national pour une

intervention de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbain (ANRU) au titre du NPNRU ;

VU le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier

d'Occitanie, modifié successivement par décret n°2014-1734 du 29 décembre 2014 et par

décret n°2017-836 du 5 mai 2017 et par décret n°2020-374 du 30 mars 2020;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de

préfet du Gard ;

VU le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sud Gard;

VU le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes ;

Préfecture du Gard

10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9

Tél. 04 66 36 43 90

www.gard.gouv.fr

CONSIDÉRANT que l'enquête parcellaire est close depuis le mardi 19 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT la validité de la déclaration d'utilité publique (DUP) de la réalisation du projet

de renouvellement urbain du quartier chemin bas d'Avignon - Clos d'Orville sur la commune

de Nîmes et approuvant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la

commune de Nîmes ;

CONSIDÉRANT que la procédure d'expropriation peut-être engagée dans le délai de cinq ans

à compter de la signature de l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-23-00002 du 23 juin 2023, sauf

prorogation de celui-ci à l'issue de cette période et pour la même durée ;

CONSIDÉRANT que les lots de la copropriété « Le Portal » dont la cessibilité est demandée

sont inclus dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique ;

CONSIDÉRANT que l'opération de recyclage de la copropriété « Le Portal » est inscrite dans la programmation de la convention NPNRU, avec pour finalité la création de logements

locatifs sociaux et de logements en accession aidée, ainsi qu'un espace public ;

CONSIDÉRANT dans le présent état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens de

l’article 5 et 6 du décret 55-22 du 4 janvier 19556, les lots 456, 504, 514 et 516 de la parcelle CZ

n°196 sont soumis aux dispositions de l'article 82 du décret n°551350 du 14 octobre 1955 et

aux dispositions de l’article R132-2 du code de l'expropriation ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

- Article 1er : Sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, en vue de

la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre du projet de renouvellement

urbain du quartier chemin bas d'Avignon - Clos d'Orville sur la commune de Nîmes, au profit :

* de l'établissement public foncier d'Occitanie, soit à l'amiable, soit par voie

d'expropriation dans les formes prescrites par le code de l’expropriation pour cause

d'utilité publique, les lots de la copropriété « Le Portal », parcelle CZ n°196, listés à

l'état parcellaire annexé au présent arrêté ;

Le plan et état parcellaire sont annexés au présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté de cessibilité devra être transmis, par le préfet du Gard, dans les six mois à

compter de ce jour, à Madame le juge de l'expropriation.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

*__ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard,

*__ affiché pendant un délai minimal d'un mois en mairie de Nîmes,

*__ notifié par l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, aux propriétaires concernés, par

lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, soit

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Préfecture du Gard

10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9

Tél. 04 66 36 43 90

www.gard.gouv.fr

VU la convention d'anticipation foncière entre la commune de Nîmes et l’ établissement

public foncier d'Occitanie signée le 28 janvier 2019 ;

VU la convention opérationnelle entre la commune de Nîmes et |’ établissement publlic

foncier d'Occitanie signée le 5 décembre 2023 ;

VU la délibération n°2023-02-089 du conseil communautaire de la communauté

d'agglomération Nîmes métropole du 27 mars 2023 portant sur l'utilité du NPNRU du quartier

chemin Bas d'Avignon - clos d'Orville emportant mise en compatibilité du plan local

d'Urbanisme et approuvant le dossier d'enquête parcellaire ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Nîmes du 3 avril 2023 portant sur

l'utilité du NPNRU du quartier chemin Bas d'Avignon - clos d'Orville emportant mise en

compatibilité du plan local d'Urbanisme et approuvant le dossier d'enquête parcellaire ;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-04-28-00001 du 28 avril 2023 déclarant d'utilité publique

(DUP) la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier chemin bas d'Avignon -

Clos d'Orville sur la commune de Nîmes et approuvant la mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes ;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-23-00002 du 23 juin 2023 portant modification de

l'arrêté préfectoral sus-mentionné ;

VU le dossier d'enquête parcellaire constitué conformément à l'article R. 131-3 du code de

l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Gard pour

l'année 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 et son modificatif n°30-2024-

02-29-00001 du 29 février 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire

relative au projet de renouvellement urbain du quartier Chemin bas d'Avignon-Clos d'Orville

portant sur les lots et volumes de la copropriété « Le Portal » sur le territoire de la commune

de Nîmes et désignant Monsieur Didier LECOURT en qualité de commissaire enquêteur ;

VU les justificatifs des notifications individuelles adressées aux propriétaires concernés, les

informant du dépôt du dossier d'enquête en mairie ;

VU les publications de l'avis d'enquête publique du 22 février 2024 et du 7 mars 2024 sur le

journal « le midi-Libre » et sa mise en ligne sur le site de l’état dans le gard www.gard.gouv .fr;

VU les certificats d'affichage de la mairie de Nîmes du 20 mars 2024 et du 2 avril 2024;

VU le procès-verbal et avis favorable du commissaire enquêteur en date du 10 avril 2024 ;

VU le courrier de l'établissement public foncier d'Occitanie, en date du 19 décembre 2024,

sollicitant l'arrêté de cessiblité ;

VU l'état parcellaire et les plans parcellaires transmis par l’E.PF. d'Occitanie le 19 décembre

2024 ;

Préfecture du Gard

10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9

Tél. 04 66 36 43 90

wWww.gard.gouv.fr

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Nîmes, soit :

- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification ;

- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa

notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par

celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des

territoires et de la mer, le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, le

maire de la commune de Nîmes, la directrice générale de l'établissement public foncier

d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.

Fait àNîmes, le (2 JAN. 2025

Pour le préfet

Pour le c'éfet,

Stat le sc.s-5"é$fet.

secrétaire g&"é"z adjoint

Préfecture du Gard

10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9

Tél. 04 66 36 43 90

www.gard.gouv.fr

Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 4i“LVO'TS, 81 SNOA ue J691e8xe zeAnod snoA enb ‘JueuJeouos SOA æ a XANE U0/}89//}981 8P J8 S999B,P JI0/P UN,P Ze/9JeU9q SNOA ‘seJjeuuosied SegUUOp Sep UO/2eJo1d ej à aAJEeI 108 un[ 0 np « seueql| je enbjeuIoQu » E6p-BLOZU JO e/ 7e JUeLIBULIOJUON * “L'V'9'3'S, eiduos ej inod ,1VL1HOd 37,In0d Sep 89/90] 8SL}IEUI E] ep 8/pB9 ej SUep enb}eULOQU) jUEWIE}IE} UN,p je/q0,j Uoy Sellen2eu SUOJJeuLIOQUI 87 (s | el9€7€//6+) |819JeLULI09 [890 Un ‘Q JUeLU}Eq np e#ssNEU2-2p-za) ny AuBisse 1 ep eiye7 ep enuene || LE 1001961 Z9 CEE] mu ; ë elu8€z€//09) |81918WLU09 [890] Un ‘Q JU8LU}EQq np #9s$NEU9-8p-Ze1 ny AuBisse L ep eiye7 epenueae || pLE 100961 Z9 en sur EN PR PRET |ii (se9cz€//59) juewepedde un ‘9 jueuuneq np eee 181 ny AuBisse 1 ep eue epenuene ||6pe| 1001961 | Z9 oi ES Ke (seLeczc//+2) Wuoweuedde un ‘q juewuneq np 86e 1eL ny AuBisseL ep eue epenuene !| ogel Loolo6i | z9 Re iO Te Ÿ vi EES ROTUGHEAR ns À (seWeczc//r2) juewepedde un ‘y jueuueq np e6eje ewuez ny Aubisse L ep eiye7 ep enuene || pSE L00!961 29 CR _ |;tic ne (seuueez€Z/€) 1elje0 un ‘y jueuuneq np eBeje eue nv AuBysse j ep eine epenuene || #Z£| 100|961 | ZO D Ru ts SES AE LR TT0t AUHOLIO :oc (sewepzc//€) Jelleo Un ‘9 juetuneq np e6eje wep ny AuBisse L ep e1ye7 ep enueae || 68€ 1001961 Z9 (seweeze/€) Jelies un ‘q juewuneq np eeje wep ny AuBisse 1ep eine ep enuene || p6€| 100961 | Z9 sl (ui ue . DK] SUOEASSIO augnboe e 91184 Jg-n211 107 | cidoo | .N | es ‘PIO .T-sn0S 341V131Hd04d eJ$.:a 2] 1n0d | 10000 1131HdO0Hd + SIMIN Tera à] Seti Ê + 9XUUE 8139 INCS NA 3INV11990,Q H319N04 2114NdINIW3SS119v1L3 à SauY IU'T salieo11doid sep 83s17 e10]LJeL np jueweBeueuy, inod vcOc/cL/9L ‘aieid el inod Se|Bi9u99 Sepn]3,p919190S | - e6ed ÿ 341V71394Vd 1V13 LvV9'3s Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 5uLV9"TS: R JUeWEIEP JUESSEIPE SNOA Le Je1exe Zennod SNon enb ‘JueLIENUO SNOA INb SUOJJEULIQQU XNE LO/E2/081 8p JE SE298,p JOIP UN,P ZelJeU8q SNOA ‘Sejjeuuosied SeguUop Sep Uoyoejo4d E] À SANEIE 8 LOS unf OZ np « Seyeqi| je enbjeuQUI » E6Y-BLOZU 10] E] 8 JUSWPULOUO) :,1'V'9'7'S, eJdW09 ej.nod ,1WLHOd A1, NOM SeleSS89ou P 818/U0} 8SLJIEUI E] 8p e1PE9 8j SUEP eNbI}EULIQQUI JUEWE}IEA) UN,P }/Q0,j JU Sel|Ien281 SUOJEULIOQU, 87

uL'V'9O'3'S, R JUOULIE)981p JUESSSIPE SNOA ue Je2exe zennod snoA enb ‘jueuJeu0, SnOA Inb suoyeu uinf oz np « s 5 g/l ou :XNE U0/}82//}981 9p J8 S9998,P }/O/P UN,P Z8/94eU9q SNOA ‘seJjeuuosied saeuuop sep

uoyoeJoid 02 NP « See 18 enbjeuLoQUI » E6p-BLOZU 10] E] E JUEWEULOJUON ;, L'V'9'3'S, ados ej4n0d ,7VLHOd 37, 1N0d sesesseseu Sep 81e/oU0] 8S1}/ELU 8j 8p 81pE9 ej sup enbi}euJoqu pere un, Mere lpol pren Hess LA Sep neainq J2T ne 943s894u2 Je 21|qnd ‘TOOZ 3allinf 97 a] ‘eWwousns au1ejou ‘XNOY 21YEN Jed n5ai 27e un .P Seuuaz xne ‘ayez e Ua 2/j2,nb uouisinbe,| ap usAouw ny ÿ8T'ST .U d TTOZ 2WN|OA ‘TTOZ 21q899P €Z 2] ‘SININ2p senbayjodAy sap neainq 197 ne 213s/891U8 J2 21|qnd ‘TTOZ 21qW299pP ET 8] ‘“WWOUSNS aJjeJou ‘JAOH 31 30 ele Jed nai 2322 un,p saua} xne ‘aie e Ua ajja,nb uousinb2e |ap uaAouw ny n 980'ET .U d 9TOZ AUUNIOA ‘JTOZ 21QW299P HT 8[ ‘T SANIN 2P 212/2U04 II]ANd | 2p 29JAI8S ne 291JsIBauuS 1 8911qnd 9TOZ 214898P 6 8] ‘YIDOYN 21UEN 1ed a1jqe19 2AUEIULIa1 UOUeJSa}e aUN,P IAINS ‘9€ TT .U d 9T0Z 2WNIOA 9TOZ 21qW8AOU 67 a] ‘SANIIN 2P 21212001 9}1|qNd el 2p SMS ne #1151891U8 39 #1|qnd ‘JTOZ 21quianOU 6 8] ‘(p189) SIAIN E 2418JOU ‘YIDOVAI 21HEN 1ed n5a1 22e un P Seuua} xne ‘nas aie e ue Ji, nb uogisinboe | ap UaAou ny TIS 19 66 S10]| Sa] au122U09 Inb 29 u» 13 "S9E'TT .U d 8007 2WN]OA ‘8007 21quaides97 a| ‘SANIIN 2p senbauiodAu Sep Neainq 47 ne a1}sIBa1ua J2 a1jqnd ‘8007 100 82 2] ‘(p4e9) SININ & 21/eJ0u ‘FAOH 37 3Q 21e 4ed n5a18322 Un,p saw1a} xne ‘nas ae e ua |I,nb uonisinboe,] 2p uaAow ny LSt 2 Tht S10] Se] aU122U02 Inb 22 uJ | ‘TS6°2 .U d OTOZ 2WNJOA ‘OTOZ S1eWU ST a] ‘SHIANap senbeyjodAy sep neelnq 47 ne 94}s/824U8 32 21qnd ‘OTOZ 12H ST a] ‘(pieo) SININ & 2118J0u "NOTIILLSVI 21e 1ed n$ai2322 Un,p sea} Xne ‘nas ayez e ue [nb uouisinbe |ap ueAowu ny ajeudoid 9p euB1O 9Jo1do1d 8p eulHO saeuee1doid sep e3s17 2110}1191 np juewePeueuwuy,] inod Se|819U99 Sepn4,p 9}9190S 341VT11394Vd 1V13 Lv9O'7s pcOc/cL/9L uL'V'9'7'S4 E JUOUIE}28UP JUESSEIpE SNOALe Je0Jexe zeanod snoA enb ‘ueuseouos snoA Inb suopeuLoqui Xne Uol}294/}981 8p je S8298,P JIOIP UN,P Ze/2Y9U9q SNOA ‘SeJeUUOSIEd SEBUUOP Sep U0}28)01d EJ &CA/JE|EI BLOZ uinf oz np « Seueql| je enbyeuLoqui » E6h-8 LOS. U 10] E] E JUEWEULIOJUO) :,:L'V'9'T'S, eJdu09 8j Inod ,1WLHOd 47, ANOdseJESSe2eUsesLduE Sep e18/)U0) eSL}IELU EJ ap ape, 8j sUep enbyeuLIoQUI USE} UN,p }/Q0,| JUOJ Sel|leN281 SUOHEULIOQUI S87] "E8T'ST.Ud TTOZ 2WNOA ‘TTOZ 214W299P €Z 2] ‘SANIN ep SenbauiodAu sap neainq JeTNe91}s8o4uJoo1jqnd‘TTOZ21q999pET2]‘(P189)SAWINe2118JOU‘JAOH373Q2UHEN1edn5a122eUn,pSaWa}xne‘ayleyeUaajje,nbuogisinbse,]apueAOWny "OTT'2T.UdÿOOZ2WNIOA‘ÿ00Z21q81d8s0€2]‘SIWIN2pSanbauyodAu SepneaunqJ2Tne9435182402Jea1jqnd‘TTOZ21q999pETa]‘(P189)SININ22418JOU‘S3H921UEWedn$a12722UN,pSau19}xne‘ele,EUae[e,nbuouisinbse|apuaAouwuny ‘60S'YT.UdTO0Z2WNOA‘TOOZ214L299P9a]‘SININ2pSanbauyzodAy Sap neainq 4127 ne 2451829102 39 a1|qnd ‘TOO 21queAou 8 a] ‘(pie9) LHIANVYA 211eJ0u ‘XNOY AE Jed nai 29e sea} xne ‘aie, e Ua 2[j2,nb uouisinboe,| ap juawou ny HIOAES ‘2191[IQOWU] SIND 232120 ‘« WIIAYS 12S » 29WWOU9P 919120S e] e jueuuaryedde ‘sau8IsapShssap-12 SJ0[ Sa] JU2n1sU0) onb s1aI|IqOUWUWI S}101P 39 SU2Iq S27 LAAUATANET Seleoudoid sep as 211091 np jueweBeuagu,] inod SJEJeU99 SepnjA,p 191006 .L10{peESUE68112121988341V71394Vd1V13LVO3S un{ 0& np « seueq je enbyeuioqui » E6p-BLOZ.U lO] EJ e JUBWEeUHOUO) :,L'V'9'3'S, ejdu0o a inod ,71WLHOd 77, NOM selesseseu sesudWe Sep 818JoU0} 8SLIEU E] 8p e1PE2 ej SUEp enbyEULOJUIjUeWE}EJ}UN,P }2/q0,] JUOJ Sellensei SUOIJEULOQUI S97 +00 [96 Z9 ayeudoudepeulB1O 0 [e10L (s eWeCz€//6+) |81918UILI09 |890]| Un ‘y JU8UU}EQ np 29SSNEU9-8p-Z91 NY AuBisseL ep a1ye7 ep enuene ||10€ 1001961 Z9 (s elW9€Z€//09) IEI918UUO [890] UN ‘Y JU8LU}Eq np 29SSNEU9-8p-Z81 NY AuBisse L ep eiye7 epenueae ||20€ L00|961 Z9 (s ew9€z€//09) 81948 LL09 [8290] Un ‘9 JUSL}EQ Np 89SSNEU9-8p-Z8] NY AuBisse 1 ep eye epenueae || LLE 1001961 Z9 (s eWe€Z€//6+) 81918109 [890] Un ‘O jUeLUI}Eq np 89SSNEU9-p-Z01 NY AuBisse Lep eue ep enueae ||21€ 1001961 Z9 Quiue). SUOEASSIO auenboee 911891 ya-ner 107 | 0ud09 | .N | 588 | on S90eLINSejeud01d09eps]0] mo 89 9p 813Ji8Uoun XBUUR 91/59 anod nA seseJol1doid ssp8s17 a110}8] npjueweBeueuuy, inod Sa|2igu99S8pn]Z,p939/90S 341V711294Vd1v13 Ly9'7sS sesreJo1doid sap a}s17 e110}J8L np jueweBeuauwuy,inod juiofpe [ÉleugSaueja10es vcOc/cL/9L ejaid-snos el Sejelou99 Sepnz,p 919190S g - e6ed ‘eyeud e| ino4 341V771394Vd1V13 LvVO'IS Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 6nn L'V'O'T'S, P JU8W8)981/p JUBSSe/pE SNOA UE J82/8xe zeAnod snoA enb ‘Jueueouos snoA nb SUO/EULIOQUI XNE 0/89/1981 8P }8 S2998,P J/01P UN,P mn ur SnOA henry Seguuop S8p han e e 81/78/81 8L0Z unf 08 np « Seyeql] je enbyeuou, » E6+-8L0CU 10] 8] R JUeWIEULOJUO) ;,'1'V'9'7'S, ejdwoo e|inod ,7VLHOd 47, 1n0d SaJJESS89eu Sesudiue sep 19/9U0] 9SL}/EU | 6P 8/PE9 8 SUEP y y! Un,p 38/q0,] }II! JU/ 7 ‘S2Y 10 L8E ‘LVE‘TBE ‘VE ‘STE ‘LLE ‘GO ‘BOE .U 5107 967 .N Z2 NOI193S 3341SVQV9 311394 Vd eyeudoid epeulBUQ 0 lel0L (seWi9EZ€//6+) 12191eLuU109 [200] un ‘g jJueWu}Eq np e8ssNEU9-8p-z01 ny (seize Z/6+) IE11eWuW0s [890] un ‘9 jueuneq np #pssneU9-ep-z8) ny (sewegze//c1) Brie un ‘3 jueuuneq np eessneyo-ep-ze1 ny (sewegzez/el) e6eie6 un ‘3 juewuneq np epssneyo-ep-ze1 ny (souecze/68) luewepedde un ‘g jueuuneq np eBeje 1e, ny (seWeezez/59) jueweyedde un ‘g juewuneq np e6eje 184 ny (seWeEZE Z/E) Jee9 un ‘g juewuyeq np eBeze eue ny (see ZE JE) Jele9 Un ‘g juewuneq np eBeje eue ny Aubisse 1ep eue ep enuene || 80€| 100[961 z9 AuBIsse 1 ep eue ep enuene || 60€] 100|961 29 Aubisse 1ep eue ep enuene || /2z€| 100|961 Z9 Aubisse 1 ep eue ep enuene || gz€| L00|961 Z9 AuBisse j ep eue ep enuene || gpe| L00|961 Z9 AuBisse L ep eine ep enuene || el 100|961 29 AuGIsse L ep eiye7 ep enueae || 28€ 1001961 Z9 AuBIsse L ep eue ep enuene || Z8€| 1001961 Z9 100961 Z9 Qu ue) : SUO}EASSIO Auenboe e 91184 }1g-ne11 107 | oudoo | .N | 6 ‘PO N SS8JINS jeudo1d0 ep 5J07 0000€) SANIN - 2nBU07 eu en ÿ jueinewep (eL96IY) NVHO E 6S6L/L0/0€ 81 au eueuuyel9pq\y IN39HVY7 IN8ISUON - 1INvVH39 NOS HVd 331N3S34d234 (0000€) SANIN - AuBISseL ep eiye7 ep enuene ç SANIN 'S'O'H - 299 ZE8 61h .U 2] SNOS ‘NAHIS NE S9HUEP] ‘3 28 ‘Obt 22ep Je]Ide9 ne eJellIdouuu 8lAIO 818100 MANNIAY S 195, 28LULLOUSP 881008 - 3HIV131HdOHd 81E1OU euU0SI8d) LNVIN3S3Hd24 NOS n0 (enbisAuyd euuos184) 1234 3HIVL11HdOHd 90000 1131Hd0Hd uL'V'9'3'S, E IUSLIEO8IP JUESSEIPE SNOAU8 18918X8 ZeAnOd snoA enb ‘jueUIeoU09 SOA /Nnb SUO}EULIOQUI XNE UO/22///)981 8P Je SR298,P JIOJP UN,P Ze/9JU9q SNOA ‘seJJeuUosIEd

Seguuop Sep Uoye)01d e/ E'eANEIEI L0Z UiN[ OZnp « Seyeqy 1e enbyeuuoqu » E6Y-BLOZU 10] Ej E JUSWEULIQUON :,:L'V'9'T'S, eJdW09 ej nod ,1WLHOd 37, INOd seyesseseu sesudue sep 1/90} 8SU}IELU BJ 8P e1pE9 8j SUEP eNbIJEULIOQUI jUEWE}EA UN,p J/Q0,] JU Sall|EN2e1 SUOJEULIOQUI 07 ‘v6b .U EOZ 2WNIOA ‘6L6T 21QW8AOU 9T | ‘SANIN 2p SanbauodAuy sap neaunq 47 ne 21s18a1ue Je 1jqnd ‘6267 ein f 6 a] ‘(p189) SIHION3Z3A e 21/8JOU ‘INOVZVO 21JEN 1ed n5a1 2728 UN,p SaWJ2} XNe ‘a}NEUNWUWO ape 2p 27dW09 a] inod Je sAn09 ne ‘a}ie JUSWSUIEPI[OS 12 JuaWaquIofuos quo us sJi, nb uouisinboe,] ap ueAow ny OTE£ 10] 2] 2U192U09 [nb 292 uz :A1oAeS ‘asnodo uos ‘autUuaW2)) 21e apuouwAEy aNvHIYO 2Wepeh 12 aUJojUY SITIVHIN AN8ISUOW 81jU9 jUe}SIX2 Sjenb2e J2 se[qnawu ‘sualq ap 21neunwuWO) e] ap jUapuadap sauBISap SNSSap-12 So] Sa] JUan}{sUo» anb sJa|IQOUWULI S}101p Je sUaIQ 527] 967.NZ9NOI1L91S1341SVQVI111124Vd 0 leo1 (sewegzez/eL) e6eseB un ‘3 juewueq np esssneuo-ep-ze1 ny (SeW9€7€//09) I211eWW09 1890] Un ‘9 jUeLU}Eq np 88sSNEU9-8p-Z01 ny Aubisse 1 ep eue epenuene || LEE 1001961 Z9 Aubisse] ep eue ep enuene ||01€ +00!961 Z9 001961 Z9 Qu us) re 3SUd0Id0S ep sj0] 307 | oùdo9 | ,N | ‘es Jen ‘PIO
SININ

à “au Sd EIUJEN INO[ 22 8) 923)4e uou SXSUULC 91)9 InOoG ns julofpe [BieusB eujeeoss

1VL4Od 11-2990

2110}1J91 np jueweBeueuy,] inod

vcOc/TL/9L

Se|B18U99 Sepn]l,p 919190S

8 - oPed 341V711294Vd 1V13

L'VO'3S ,1'V'O'7'S, 8 JUOWEJ81Ip JUBSSE1pE SNOA UE J8918xe zeAnod snoA enb ‘jueu1eu02 SNOA inb SUOELLIOJUI XNE UO/}E9/}081 ep 9 SP09E,P HOJP UN,p Zeloyeu9q SOA jp Sep UOI92801d 8 e 8AHE/81 LOZ

UINf OZ np « Seueql je enbyeuLoUI » E6Y-BLOZU IOI E] 8

JUSWQULOUO) :,L'V'9'T'S, eidi09 ej.nod ,1WLHOd A7, NO

Se)? op a18/U0} OSLIIEUI 8] 0P EJPEO

9] SUEP ENDHEULQUI JUELISNE.A UP }6/G0.] JO} SEUI

PEU 887 ‘T99'TT .U

eleloU euuoSi#4) INVLN3S34d4134 NOS n0 (enbISAUd auu0S184) 12234 3H1Y131HdOHd

40000 31:1Hd04d SININ

‘EEUM

|M si TVLHOd 11- VZ990 mof993P9134)OU 3 gxSUUR 913% INOSNA jujofpe |IBIEU96 2118191998 ‘eeid-snos a] salea11doid sep 2s17

2110} np jueweBeuauuy, inod +vcOc/cL/9L eyeid 8] In0d Se[218U99 Sepn]1,p 2}9190S 01 - ebed 341V711394Vd 1V13 AUDE uL'V'9O'T'S, 8 JUOWE)98U/P JUBSSaIPE SNOA ue Je2Jexe zeAnod snoA enb jueuseouo SNOA nb rente sr Xne U0/}22//1981 ep }9 S2298,P JIOIP UN,P Z8l949U9q SNOA dej e eAeJe! 8102 Uinf OZnp « Spueqi je enbjeuLIQUI » E6+-BLOZ.U 10] E| E JUSWIEUHOJUON :,'L'V'9'3'S, eJdW09 e inod ,1W1HOd 47, 4704 9 )P 819/9U0) 8SUJIEU BJ 8P 81PE9 e/ Suep enb}euLou jueueye} un, p 10/90, 1juoy sellenoeiSUO}EULOQU) 97

0

leloL (seW8€Z€//09)I21918UU09[890]Un‘gjueluijeqnpe9ssneu9-ep-za1nyMuBisse1epe1ye7epenueae||90€100|961Z9 (sowegz£//09) 121918 WW09 j290] Un ‘g jueuuneq np #ossneyo-ep-zo1 ny AUBISSEL 2p e1}e7 ep enueae ||GO€ L00(961 Zz9 +00|961Z9

Qu ue) eleql 307 | oudo9 | ,N | es SUOEAESIO Jugnboe e S9EJINS J1g-ne/1 ‘PIO .N 0000€)SANIN-HEdIPnYIUEPUELILO]npenÇJUEINEUEP (eu9BIY)NVHO&9964/L0/62elou (0000€)SANIN-HEqIPnyJUEPUELLLIONnpenG SANIN‘S'9'4-29GGGp68/.U8]Snos‘NAUISnee9yAUepl‘3000Lep1E/de2neeJellIqouu]8IIAO8181008 LOS2iquenou€8]e9Ipe1#19100S‘819IIQOUU]8JAIQ839100SLOWNI-Z19S42PWILLOUSP881008- efe4ou euu0Si8d) LNVLN3S3Hd134 NOS n0 (enbISAUd euuosi84) 13134 341V131Hd04d ÿ0000 11:1Hd04d Ge0c Li 0 Sd seen Fier e Fe Ê Bou vou JUIOÏPe lEleugs sejeross u 8 me 189id-snos e FO PASUUE GR SRG ni Jeyeid a] pe saurezo11doid saep 9}s17 2110}19Lnp juoweBeueu,] inod vcoc/cL/91 Se|e1QU99 SPP 9191006 L-ebed 34IV11394Vd1V13 LVOTS

‘082 .U d 0007 2WNJOA ‘0007 121AUEf Z 2] ‘SANIN 2P sanbaujodAuysep neaunq 47 ne 91s/8a4u Je a1jqnd ‘666T 21q4W299p Z a] ‘2WWOUSNS a11eJoU ‘LIHIOYYN 24HEN ed n5a1 27e jueans ‘ayie] e 2 ape, nb uouisinb2e| ap ua4ouu ny LSE9ZV£ES10]Sa]aU182U09Inb22u3 "ELL'TT .U d T00Z 2WN/OA ‘TO0Z 2140P0 Z 9] ‘SININ ap SenbauyjodAu sap neainq 7 ne #1siBaius je a1[qnd ‘TOOZ 1008 € a] ‘PLUWOUSNS 2118JOU ‘LIHJOUVN 21UEN 1ed n5ai 2198 jueAINS ‘ae e ue afje,nb uogisinb2e,| ap ueAOUW ny TRE199P£S10]Sa]2U122U09Inb22UJ ‘VrT't .U d 6667 2UNOA ‘666T IAE 6 2] ‘SIWIN ap sanbeujodAu sep neainq 7 ne 2135182108 Je a1|qnd ‘666T |UAE Z a] ‘aWWouSsNs a1jejou ‘LIHJOYVAN SUUEN 1ed n5a21e jueains ‘ae, e ua 21e, nb uouisinboe| ap uaAou ny BTE19Z2ES10]Sa]au122U09Inb32u ‘vOT'6 .U d 8667 2WN]OA ‘B66T 21qaides € a] ‘SIWIIN 2P senbauyodAu sep neainq 27 ne 21s18a1u8 Je a1jqnd ‘8667 1ellin[ TE a] ‘(pueo) SANIN 8 211PJOU ‘LIHJOYVN 21UEMN Jed n5a1 2398jUeAINS ‘aIe} e 9 2/j9,nb Uogisinb2e,] ap ueAoU ny 60£ 19 80£ 510] Sa] 2U192U09 Inb 92 uz :JIOAES ‘21al|IQOUUWU] AJ) 939120S ‘ANNIAY S 19S22 WWOU9P 219120$ e juouuauedde ‘souBIsapsnssap-12 30] Sa] JU2nJHsUO) anb s12||IQOUIUUI SJI01P32 SUaIq 27 Ge0c AU &0 à "HU SdN seen 1V140Od 31-v2990 NW | TRTrou 2 gxauue 013€ JnoëAA julolpe 1B18U96 21/219199S 2110} np jueweBeusuy, inod pOZ/Z 1/91 18/91d-8n08 0| se21eu99 SepnA,p 9191006 6 - eed MSA RS JUIVT139NVd 1V13 LVOTS saleo11doidsep 8s/7 Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 7uL'V'9'3'S, F IUOLIEJ)8UP JUESSEIPE SNOAU8 18918X8 ZeAnod snoA enb ‘jueUIS9U09 SnoA /nb SUOYEULIOQUI XNE UO/E2//981 8P Je SE098,P JJOIP UN,P Ze1)eU8q SNOA ‘SejjeuUosIod SepUUop Sep UoN2eJoid | & ANEIEI8LOZ UN 02 np « Sepeql Je enbjeulou, » E6+-8LOZU 10] E] 8 JUOWEULOUOO ;,L'V'9'3'S, eIdW09 8j nod ,1WLHOd A7, NOM seuesseseu sesudue Sep 18/00) 8SLJ/ELU 8 ep e1pE9 e/ Suep enbI}eULJoqUI jUeWe}IE} UN,p Je/q0,] JUOy Sel|jeN2e1 SUOEULOQUI S97 ‘PSUWEUON NOLILS ANSISUON E Sial|IQOWUUI SJIO1P Sep 39 uaiq np uognquye 2248 ‘SOOZ JolAUeTe np a8eued-uouepinbi| ap 212e,] uen8ojowoy ‘SANIN 2P 22ueJsu] 2pUR19 ap [eUnqUL np Sajel|IWe4 Sally sep 28nf a] ed 5007 21queades ZT a| npuai juaWeñnf jueains aauouoid 2210AIp 4na] e ans ‘xna aJjua auesixe Sjgnboe,p gineunwuuuos e] ap e8eped ne 32 uogepinbi] e] 8 ?p#201d jo ‘eJ1e7 INOAUYH 2LUEPEW 32 PAWIWIEUON NOLILSANSISUON ‘297 ST .U d S00Z SWUNOA ‘S0OZ 214999 9T 2] SININ ep senbauyjodAy sap neaunq 27 ne aljqnd ‘G00Z 2iqwuenou çz a] ‘(p489) SILLIHINOYVN 8 21905$e a1IeJOU ‘LAN 21e Jed n5a1 212 Un,p SaW12} Xny ameunwuuwo) e] 2p a8eyed je uouepinbr] "ST8"TT .U d ZO0Z 2WN|0A ‘7007 2190720 ÿT 2] SANIN ep SenbeujodAu sep neaunq 27 ne aljqnd ‘7007 aiquaides 0€ a] ‘(p189) SNNINONW3X e 21/e3ou ‘AUVHIIN9 SEM ed n5a1 22e Un,p saWJa} xne ‘s}NeUnLWWO) ayIpe| ap a3duuo9 a] Anod Je sAno2 ne ‘(nes a}le} JPA Ua pawWeuyoW NOLILS1n2ISUON anb uouisinb2e,| op UsAou ne ‘esnoda uos ‘e|le7 |INOANYH 2WEPEN 32 paUWEUON NOLILS ANSISUOIN 211U9 g1siXe jue/e sualq 2p 21neunWWO) e] ap Jepuadap Ualq Jp] ‘jUawualIeul3110 :Sgide-19 sasodx syey Sep ayins 1ed ‘PaluWBUOW NOLILSAn8ISUON e audoid ue juauedde ‘au8Isap snssap-|2 10] a] an1ysuo2 anb sJal||QoWUI SJ101p 32 ualq 27 LTE 301 96T .N Z2 NOI193S 3341SVQV9 111194 vd (0 [OL (seWe€z€//6+) I8191eLLL09 1890] un ‘3 juewueq np epssneyo-ep-zai ny| AuBisse] ep ee ep onuene }| 1€ 1001961 Z9 001961. Z9 Qu ue « SUO]JEASSGO Augnboe e 911647 }1q-na11 101 | oidoo | N | es ‘PIO
nu L'V OS, & JUOWIEJIEIP JUESSEIPE SNOA Le Je918xe ZeAnod snon enb ‘jueLieoU0 SNOA Nb SUOYEULIOQUI XNE U0/}E0//}981 P Je SP208,P JIOIP UN,P Zel)JeU8q SNOA ‘SeJJeuUOSIEd Seguuop sep UoyoeJoid e] & SAEIEI 8LOZ un[ OZnp « Seyeqy je enbjeuLquI » E6Y-8LOZ.U 10] 8] 8 JUSWULOUO) :,:1'V'9'7'S, eJdW09 ej.nod ,1VLHOd A7, NOM selesseoeu sesudUE Sep 81/90} 2SLJIELI E| 8p e1pe9 ej SUEP enb}EULIOQUI JUSUIE}IEA) UN,p Je/Q0,| JUOJ Sel|laN281 SUOEULUOU, S97 ‘196"+ .U d 9667 2WN/0A ‘9667 IEW ZT 2] ‘SAMNIN ep sanbeyiodAu sep neainq 7 ne aljqnd “966T I1AE 427 2| (pie) SILLIHINOYVN 8 219052 a1/ejou ‘GNYHINO 2AUEN 4ed n5a1 22e Un,p saWJ2} Xne ‘J2q1|99 UOS jUeInp ‘nes eye, e ue [I nb uouisinb2e,| ap uaAowu ne ‘euNe4 NONVYQ 2Wepen ep xnods ‘piWEU|2pqy [ZYH9 AnaISUON e a1doud ue juauuaruedde ‘sau8Isapsnssap-19 so] sa] JUan]}SU0 anb s121||QOUILUI SIO1P ja SUaIq Sa OZE196TE5101 96T .N Z2 NOIL93S 1341SVQVI 111124 Vd 8j91d01d 8p eujBO 0 [e)OL (seW9€Z€//6+) Ie1918UW09 [890] un ‘3 jueuuyeq np eessneyo-ep-ze1 ny MAUBISSeL ep euye7 ep enueae || 02€ 1001961 Z9 (sewi2€z€//09) I2191eW09 1290] un ‘3 juewujeq np epssneyo-ep-zei ny AuBisse1 ep eye ep enuene || 61€ 1001961 Z9 L001961Z9 Qu ue) ; SUOEM8SQO auenboe e 211qr J1g-ne/7 107 | Gidoo | .N | 786 ‘PIO °N S9EJINS aJeudo1doo ap 5j] 0290€) AHOANV - 2/PINOG 8p 809 E 8P UJWEU9 | IUEINEUEp eBeleuu ep 21}U09 ep }neJep e sjenboe xne e}INpei SUe|q ep eJNEUNUILUO, e] ep eWuBas ej snos eue (0€) auognv e 8661/90/93 I seu eune4 NONYA ewepen ep xnode (exd463) VNYAa e 8661L/r0/82 el eu eye ‘plEUI2pqy 1ZYHO IN8ISUON - 3H1v131HdOHd "89T .U 6 2UN]0A

“GLET 12 UA9J € 2] ‘SANIN2p sanbauodAy sap neainq 27 ne a1jsiBoius je a1jqnd ‘SZ6T Jalauef £T a] ‘(p189) SIYIINWOS e21/2JOu ‘3HOIN SIHEMN 32 (P4E29) SIWNIN e 241ejou 110 eue ed n5ai 2328 Un,p saU18} Xne ‘ajNeUnUWO) ajipe| ap 2dW09 a] Anod 32 S1n02 ne‘nes a}JeJ e U2aUlO}UY S111VAIN AN2ISUON anb uouisinb2e,| ap uaAouwu ny TEE10]2]2U182U092Inb82LUj3 CR Se à 07 NW 20 Si seu 1VL4Od 31-v2990 | saureyolidoid sep 93517 e1lo}JeL np jueweBeueuy, inod paoc/c 1/9 1U0[pe |EJSUSE euejeioes Se|BI£U99 Sepna,p 9191005 LL - e6eq eJ81d-snos a] 341VT11394Vd 1vV13 1vV93$S eyeud e| 1no4 ej81OU SUUOSISd) LNYVLN3S13Hd34 NOS n0 (enbIsAUd euu0S194) 12234

3HI1v131HdOHd LLO00 3131Hd0t4d SININ dre + pl souieyo1doid sep 9}s17 e110}LUeL np jueweBeueluy, inod

vcOZ/CL/91 eJed el Jn0e: Se[eigu99 Sepn]3,p 919190S ÿL- bed 34IVT11394Vd 1V13 LvV9'Ts u L'W'O'T'S, R JUOWE]281P JUESSEIPE SNOAue Je918Xe ZeAnod snoA enb ‘jueuieouos Sn0A nb SUoJJeULIOQUI XNE UO/E9/I981 8P Je S629E,P JOJP UN,P Zel2Jeu8q SnoA ‘sejjeuuosied Seeuuop Sep UoJ2eJo1d EJ E AJJE/I QLOZ UIN[ OZnp « Seeql je enb}EULIOQUI » E6H-8LOZ.U 10) E] P JUOWIQUOJUO) ;,:1'V'9'7'S, eJdw09 ej inod ,TWLHOd T7, ANOd SeEsSeNeu sesLUdue Sep 88/OUO)SLJIEUI E| Ep EJPE9 6j SUEP enb}EULIOQUJUEUIE}E.UN,p J8/q0,1 jUQy seyenoes SUo}EULoqUI S87 ‘9606 .U d OTOZ 2LUN[0A ‘OTOZ 21quades 8 a[ ‘SAININ 2p senbaujodAu sap neainq 27 ne 243s8a4u8 9 a1[qnd }n0] a] “OTOZ [HAE €Z np 21ep Ua ajU2A ap SUOHIPUOI Sap J/Ue2 Un e ajiNns jUeSIey UuaWwañnf pe ‘€ .U 2529 ‘6Tt/6007 .U Ne212p10q ‘6007 21QW2AOU 6 8 1S3-SININ Seslideiju3 sep sjoduu] sep aoues ne 21s18a1u8 ‘6007 21qWades OT 2] ‘(P1E9) SIININ 2P a2uesul 2pue19 ep jeunqui a] 1ed DNY1SY H1V DNS EI 2P SAUOIUS,] E 9J8I]IQOUUUI aisIes 1ns npuai juawaBnf jueains jyo4d Ana] e aaauouoid uouepn{pe, ap uaAow ne ‘asnoda uos ‘aue14 2NbIUOWN 8229q94 HIHINH 2LIEPEN 32 PAWIEUON VHHYQ IN2ISUON E JUAWSIAIpUI juauuauiedde ‘auBlsap snssap-12 jo] a] an}USU02 anb S18l||QOUILLI S}IO1p ja ualq 27 ŸVOE 107 967.NZ2NOIL93S1141SVASVI111194Vd 0 18101 eneunwuluo9 ep ueIq pOE 107 (SoW96Z€//6h) IEI1eLU09 1890] Un ‘Y jUeLUNEq np e8ssSNEU9-8p-Ze1 ny AuBisse 1 ep eye ep enueae || 0€ 100|961 29 L00|961Z9 Qui ue) - SUOEAISSIO auenboe e 91189 J1q-na1 1071 | oudo| .N | 16 ‘PO
Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 8uLVOTS, 81 UP 3

SnNOA U® J8918X8 zeAnod SnoA enb ‘lueu1a2u0 SNoA nb SuO/euLIoquI XNE Li UN£ OZNP « SpHEQI 39 EnbyeuLIQUI » E6ÿ-BLOZ.U |] EI E JUEWEULOUON ,:L'V'9' TS, eIdLO9 8j nod ,1YLHOd T1, OjJE9/I}981 ep 2 S229E,p }/O1P UN,p Zel94eU9q

SNOA ‘seJjeuuosied seguuopsep dre) e] e eAgeyes sh Anod saljesseogu sesudue Sep a1glouo SLIEUI ej ep e1pes 8 suep enbyeuuou juewe}le UN,p Je/qo, Las 7E til dis ‘99L'S .U d E007 2WUN/0A ‘EOOZ IE TZ 2] ‘SANIN2p SanbeujodAu sap neainq 27 ne 21s18o1ua Je a1|qnd ‘00 [HAE 8T 2] “PWWOUSNS 2120$$e auiejou ‘NO1Y1 21e Jed n5212328 Un,p sau3} Xne ‘}NEUNWLUO) 2}ipe] 2p ados 2[ 1nod Je S1n09 ne ‘a}je} JU2WU21/EPI|OS 32 juawaquIo[Uos juo Le sjI,nb uouIsinb2e,] ap uaAow ny ‘8vT'6 .U d E00Z SUINIOA ‘EOOZ 108 Z 8] ‘SANINep senbeuodAy sap neaunq 27 ne o1jsBeiue 39 p1|qnd ‘E00Z UINf ÿz a] ‘(P1E9) SIAIIN & 210$e a11ejou ‘NOAVT SEM Jed n581 2328 Un,p seu} xne ‘9yneun wo) ayipe] ap azduo» a] nod 2 SAN O2 ne ‘ayIe} JUAWSUIEPIIOS Je JuewaquIo[Uo) jUo ue sJinb uouisinboe,| ap ueAoU ny 8j911d01d 8p eullO HU Saal seen 1VL14Od 31-vV2990 souejolidoid sep 9517 e110}1191 np jueweBeuawuy, inod AATANET 48j81d el INod Se|BIQU99 SepnjA,p 8181006 91 - e6ed 341V71394Vd 1v13 LvV9'7s 1L'V'9'7'S, Re JUOW8]981/p JUBSSa/PE SNOAUE J8948Xe zennod snoA enb ‘jueuJ8,u0, SnOA nb cn xne U0/}22///}981 8p }8 S6298, D }/0/P UN,P Zal9JeU9q SNOA ‘Se/JeuUosIed SeeUUOP Sep U0/)28)01d e] E 8AEJe1 8LOZ uin[ oznp « Seeql je enbyjeuoQUI »E6p-B LOU 10] 8] E JUEWIEUWIOJUON 1° V'9'7'S, eiduloo ej inod “1VLHOd 37, auIessaeu )P 818/0U0, 8SHJIEU 8] 8p 81PE9 8, SUEP enbI}EULIOQUI }UELUE}IEJ} UN,P 2/0, JUOy Sallen2eu SUOEULIOQUI S97 aWepeN 32 aUalpaunog |QYY134 1N8ISUON 21}U® JUeJSIX2 2neunWUUWUO e} ap juapuadap ‘sauBIS9p SNsSap-19 SJ0] Sa] AUanJUsUO2 anb s18l|IQOUUUI S}1O1P 2 SUalq Sa] GZ£ 10] 2] au122U09 nb 29 u3 | :JIOAES ‘asnoda uos ‘eWne4 DNOZHVN 98€19D9E‘9ZE‘GLE5107 96T.NZ2NOIL93S33415VQV9311394Vd uL'WO TS, P IUOWE]98JIp JUESSIPE SNOA US 18910X6 ZeAnod snoA enb ‘jUeueau09 snoA Inb SUoJJEULIOQUI XNE UO/}E9//}981 ep J8 SP098,P JI01P UN,P Z8/2JeU9q SNOA ‘SeJJeUUoSIEd SEUUOP SEP UOE]01d E] & ANNEE 8LOZ UN[ OZ np « Spueqy 1e enbyeuLoqUI » E6p-BLOZU |0] EI E JUEWEUIOUOO ;,:L'Y'9'T'S, EIdWO9 ej nod ,TLHOd 37, ANOd SeJIBSSe9QU SesUdWe Sep a1e/oU0} 8S/}|EU 8j ep e1pE9 8j SUEp enb}}EULIOJUI jUeWIE}IEL} Un,p }[Q0, JUO4 Selen2e1 SUOIJEULIOQUI 597 ‘8999 .U d 0007 2LN|OA ‘0002 UIN[ 8 2] ‘SANIN ap SenbeujodAu sep neainq 27 ne 24518212 32 a1jqnd ‘0007 IAE LT 2] ‘(pie9) SININ € 21H05$e a11ejou ‘ADYOLS 21H Jed n$a 22e JUeAINS ‘ayez e ue aja,nb uogisinb2e | ep ue/ouwu ne ‘2121|IQOWUU JAI) 19100$ ‘« ANIGNVAIYS [DS » 29 LIWOU9P 912120$ e] e jJueuuaruedde ‘souBIS9p snss3p-1 s30] sa] JUan]HSUO anb sJai]IQOUILUI SJIOJP Je SUAIQ 27 TLE19OLEVDE5107 96T .N Z2 NOIL93S 3341SVQVI 111124 Vd 0 leJoL (soWeeze JE) 1eljeo Un ‘Y juewuneq np eBee eee nvy| AuBisse1 ep eue ep enueae | &L€| 10096! Z9 (sewegze JE) 1elieo un ‘Y jueuuneq np eBee eweg ny| Aubisse 1 ep ee ep enueae | OZ€| 100961 Z9 (seWuecze//r2) ueweyedde un ‘ÿ jueuuneq np Bee 181 ny| AuBisseL ep ee ep enueae | vt€| 100/961 Z9 00961 Z9 SUOJEASSGO af e il g-nerl 61 || N | % | on S298UNnS 9}91001009 ap s]07 0000€) SANIN - AUBISSEL ep 21}27 2P enUSAE | JueInewep (15) HOVIUOA € 8G6L/E0/LE 1 SU JUSOUIA TAN3ANHOS ANEISUON - INVH39 NOS HVd 331N3S3Hd34 (0000€) SANIN - AuBISSEL ep e1ye7 ep enuene | SININ 'S'O'H - EEE222 82 .U 8] SNOS ‘NAUIS NE 99AUep] ‘3 Sp ‘ZGL ep [eydeo ne e1eIlIQOUUWU] eJIAIO 919100S juel96 uos ed ogjueseidei ‘LZ02/LL/EL 81 291p21 ‘,ANIGNVANVS 19S, 29LUOU9P 8}91908 - 141V131Hd04d SL000 3131HdO04d el81OU euu0Si8d) INVLN3S34d424 NOS n0 (enbISAUd euuoS184) 1334 3HIVLI1HdOHd SANIN EL 10{ 89 2D 919JÈ OU & er Ale net 7 1VLHOd 31-2990 SIL} SaueJalidoid sep e3s/7 2110}19L np juewueBeuauuy, inod SelBIU99 Sepn}z,p 919100S LOTS vcOc/cL/91 iulofpe |e1eue6 aum)e1oss gL - e6ed eJeid-snos a| k 34IV711194Vd 113 Jeeud el inoa uL'V9'3'S, E JUSLEJ8Jp JUESSeJpE SNOAue Je9/exe zennod snoA enb ‘jueuseouos SOA sé ne Xne U0/}29///981 8p 2 S299E,P JIOIP UN, Zel24eUeq SNOA ‘sejjeuuosied SepUUOp Sep U0}28)0/d 8j E eAE/E1 BLOZ un[ oz np « Soueql je enbyeuLiqui » E6p-BLOZ.U 10] 8] E JUeWEWIOJUO) , 1'V'9'3'S, e1dW09 ej nod ,1WLHOd 47, 4N0d ou 818/9U0/9SLJIEUI Ej p 81PE9 8j SUEp enb}EULOQUI jUEWE}E4} UN,P Je/q0,j JUOy Sellenses SUOEULOQU) S97 "ThT'PT .U d ZTOZ EWNOA ‘ZTOZ 214899P 6T 2] ‘T SININ 2P 91912004 9}121|qNd E] 2p 22IA8S ne 2415188102 Jo al|qnd ‘ZTOZ 21q999p ÿT 2] ‘(p1e9) SININ & 9105$e a1/8JOU ‘NOTIILSYI SAUCE 1ed n5e12722 Un,p SaWa} Xne ‘ayez e Uo [I,nb uousinbse,| ap ueÂow ne ‘inefewu a11e3eq|29 ‘peno4 QYWIVHY INnaISUON e a1do1d ua jueuuatuedde ‘sauBlsap snssap-12 S10] sa] Uanj4suo2 enb s1al||IQOUWLUI S}101P 2 SUaIq sa 6St196Eb‘SEES101 967.NZ2NOIL9I3S3141SVQV9111394Vd 0 [8101 (seweezez/€) Je1eo un ‘4 juetupeq np eBee eee ny KuBsse 1 ep eine ep enuene || 69p :00|961 Z9 (seui9eze//59) juewepedde un ‘| jueuuneq np eBee 18, ny AuBisse 1 ep eye ep enuene || 6€+| 100|961 Z9 (sewegz£//EL) eessneyo-ep-zei ne e6ee6 un Aubisse1 ep eye ep enuene || Gee 1001961 Z9 1001961 Z9 0 lel0L (seW9€ze//€) eleo un ‘a jueuwuneq np e6ejo eue ny| AUBISseL ep eue ep enueue ||98€ 1001961 Z9 (sewi9cze//68) jueweyedde un ‘g jueuueq np eBejeewueg ny| AuBISseL ep euye7 ep enueue || p9e L00|961 Z9 (sewegzc//€L) 3 luewuyeq np esssneyo-ep-ze1 ne e6e1e6 un AuBisse 1 ep e1ye7 ep enueae ||92€ 1001961 Z9 (sowegze//€L) 3 juewuneq np esssneuo-ep-ze1 ne e6e1e6 un AuBisse L ep e1ye7 ep enueae || Gze 1001961 Z9 1001961Z9 Quus) SUO}EA2SQO augnboe e 911eqn 11g-n21 107 | oudoo | .N | es ‘PIO N Se9euins 82101409 ep 5107 0000€)SAWIN-AUBISSEL8p81}279panueae£JUEINEULIEP (e196|Y)LNIHONONWZLNIVE1961/60/6081Seueuu (eu196|Y)1VHIMNIVEpr6L/rO/ZL21ou ea}leei ‘esnode uos eW}e4 9NOZAYIN eWepEN jo (8196) LNAHONONZL NIV E £6L/80/22 81 au 98.181 ‘EUSIPEUNOg [{YH118 1NEISUON - S34lv131Hd0Hd e|e1oW eUU0S184) LNYVLN3S3Hd234 NOS n0 (anbISAUd aUU0S194) 13234 3HIV131HdOHd €1-000 21:lHd0t4d SIMWIN 1132 Ve’e, SUSD 8112}9198s G1 - e6ed selieo11doid sep e3s/7 341V711394Vd 1V1321101181 npjueweBeueuvy, inod Se|B1eu99 Sepn]3,p 979190S Lv9'7s (eu ue ; SUO|}EA185qO Juonboe e 91I8qn Jane/1 107 | odoo | N | es "PO ,N S98}INS eje1do1d09 8p 507 (06156) ATIANIVSSNOD - SIOSNLIEQ SUJOUY EN 2 JUEINELEP te0Z Jeune] / e] (Uo1eAY) Z3aoù ep eueloipnf eunquL 8j Jed npues juewueBnf juenns 1efeH H21NOIHA 2LWEPEN 2P 2210A1P ATIASAVN€L861L/LO/EZIou 34lv131HdOHd e[B1OUI SUUOSI8d) LNYLN3S3Hd14 NOS n0 (anbISAUd aUU0S184) 1234 3HIV131HdOHd ÿL000 21:1HdO0Hd SAWIN ino[ 89 8p 913JJ2 ou LS & gxauue 01168 INncC NA Julofpe lEISUSE 54 38J9/d-Snos 9 PÉTETTe beOZIZL/9L #44 81 inod LI - ebed 3dlVT11394Vd1V13 E)9199s 8] sose)o1doidsep 9}S17 2110}12L npjueweBeuouuy, 1nod Se|eigu99o SePnT,p 819190S ADER Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 9LVO'TS,e1) JO8UIP PE SNOA U 18918X6 ZeAnod snoA enb ‘JUeuIEoU09 SnoA INb SUO}EULIOQUI XNE UO/94}981 8P 8 SP09,p JIOIP UN,P ZSI)YEUSG SNOA ‘SJJEUUOSIEÙ SEpUUOP SEP UO}oEJoid EE 8ANEIEI BLOZ UNf OZnp « See je enbHEULIOUI » E6H-BLOZU 0] EI E JUSWIBUUOUON ,,:L'V'9'3'S, eJdW00 j nod ,1WLHOd A1 NOd SeJJBSS9QU Sesudiue Sep ele/oU0,eSL}JEUI 8j 8p e1pE9 8j sUep enb}}eULIoQUI jUELIE}IEJ} UN,P Je/q0.] JUSelf JBULIOQUI 87 ‘STI .U d 0007 2Un/0A ‘0007 JaJAUe( 9 a] ‘S3WIN2p senbauodAu sap neauinq 27 ne 21s18o1ue 32 a1|qnd ‘6661 214W999P 67 2] ‘(P429) SININ 91205$e a11eJou ‘S3110U8VHI 21UEW ed n5a4 2328 Un,p SaUJ2} xne ‘gneunWWO ape] 2p ado a] inod 32 sino2 ne ‘ayiey JU2WaUIEPI|OS je jUaWaqUIofUos quo u» sJI,nb uouisinb2e,| ap uaAouwne ‘asnoda uos ‘eWuue4 |HNOVHD 2WepEWN 12 PEWEUON WAQVANVT LIY AN8ISUON 21jU2 JUEJSIXa SUalq ap 2[889] 2}NEUNLUUO e] ap jUapuadap ‘SaUBISIP SNSS2p-12 JO] Sa] U2nJUSU02 anb s/21||QOULU] S}101P 12 SUaIQq sa] LLE39ESE5101 967 .N Z2 NOI193S 3341SVQV9I 111394 Vd ayeudo!idepeuIBL1O 0 leo L (seWecze//€) Jelleo Un ‘Y juewupeq np eBeje eWee ny (seweez€2/v2) lueweuedde un ‘3 jueuuigq np e6eje 181 ny AuBysse ep eue ep enuene || z€| 1ool961 | zo AuBisse] ep eue ep enuene || ege| 1001961 | z9 (ui ue ; SUOEMESO Jugnboe e 91184 11q-ne11 107 | Gudoo | .N | es ‘PIO N Se9euns ejeudo1d09 ep sj07 0000€) SAWIN - AUDISSEL 2p 91727 ep enuee 6 JUPINEUEP (2018) VIGINWYHON E S26L/20/6L 8 Souewu (901ENW) VIQIWWYHON ZS61/Z0/Z0 el sou ea}e1e1 ‘esnode Uos eWje4 [MNOYHIO 2LIEPEN je (001EN) 1Z3Q9v LVHNOSVYL 2 2+6L/LO/LO I eu 9121381 ‘POEUON WAQYHAY 71 Liv 1N8ISUOW - S3HIV131HdOHd 02000 3131HdO0Hd SIMIN 8I8J0U euu0Si8d) INVLN3S34d34 NOS n0 (enbISAUd euuoS184) 1334 341V131HdOHd 8] “SU MOf 29 8) 633112 uou ? SXSUUR 9156 inod nn juiofpe IBIOUSÉ 2112}9198 Saouieo1idoid sep 8s/7 81l0}2L np jueweBeueuuy, inod AAATET pp Se|22U99 SepnA,p 9}2100S 02 - e6ed 341V711394Vd 1V13 Lv9'3s 1VLuOd 31-2990 uL'V'9'7'S, R JUSWE)981/p JUESSEIPE SNOAUe Je91exe zeAnod snoA enb jueuseouos snoA nb SUo/JEULIOQUI XNE UOI}E9HJI}984 8P J8 SP298,P JJOJP UN,P Ze/2YeU8q SNoA ‘sejjeuuosied SepuUop Sep UOl)eJod | E 8ANJE/EI 8LOZ Unf OZNP « Seyeq je enbjeuLIQUI » E6p-8LOZU 10] 8] E JUOWIEULOUO) :,1'Y'9'7'S, eIdu09 8j nod ,1YLHOd A7, INOd SelESSEIEU SESUALUE SP 1R/OUO ESLJIEUI EJ 8P APE 8j SUEP NDJEULOUI JUeIEJIE) UN,P Je/{0,] JUOJ Selllen2e1 SUOELLOQUI s27

u L'V'O'T'S, &JUOW9]981IP JUESSSJPE SNOA U8 189/8X8 zeAnod snoA enb ‘jueuseouos snoA nb suoyyeuLIoquI Xne U0/E9/1081 ep Je S298,P JI01P UN,P Ze2YUq SOA ‘SeJJeUUOSIEd SESUUOP Sep UONPE]OId 8] e eANEIEI 8LOZ UN[ OZ NP « Spa Je enbjeuuqUI » E6+-BLOZU 0] EI E JUEWEULIOUON :,:L'V'9'7'S, eJdW09 ej nod ,1WLHOd A7, ANOd seuesseoeu sesudue Sep e18/9U0}8SL}IEUI EJ p 8JpE9 8j SUep enb}}eULoJUI jUeWe}|EJ} UN,p J8/q0,[ jUoy Sellansei SUOJEULIQUI 587 ‘TS0'+.UdZ66T2UNIOA‘Z66T[HAEÿZ2]SININ

ap sanbeujodAy sep neaunq 127 ne 2435188108 J2 al|qnd ‘Z66T sie TE a] ‘(pe9) SAAIN 2 21/eJ0u ‘371VND a1YeN 1ed n5912128 Un,p Seule} Xne ‘ele e Ua ajja,nb uouisinboe, ep uaÂow ne ‘212|jIQOWUWU] [AID 219120$ ‘« 31WHDOddIH » 22WWOU9P 239190S e] e jueuuauedde ‘sauB|sap snssap-12 SJ0] Saj juanjusuo2 anb s18I||QOUUUI S}101P Je SUaIq 527 TLE49SÿE5107 96T.NZ2NOI193S3341SVQV2311394Vd ajeudoud ep eulB1O 0 lEJOL (seW9ez£/€) Jelljeo un ‘Y jueuu}eq np eBeJe eee ny AuBIsseL ep e1pe7 ep enuene ||12€ +001961 Z9 (sewecze/59) jueuuepedde un ‘ÿ jueuuneq np e6eje 184 ny AuGISSE L ep eipe7 ep enuene ||GpE 1001961 Z9 1001961Z9 Qu ue) ' SUOIPAMSIO Jugnboe e 91I8an Jq-ne/7 107 | Oudoo | .N | es ‘PIO $N S998JINS eyeudo1do 8p 5j07 UPISSE]ep817epenUueAE|JUEINEUWEP (49) HOVIHOA € 8S6L/E0/LE 81 ou JUSOUIA TANTANHOS AN8ISUOW - 1INVH39NOSHVd331N3S34d34 (0000€) SANIN - AUBISSEL ep euye7 ep enuene | SININ 'S'O'H - 692 2h21 p8E .U 8] SNOS ‘NAUIS NE ee}Uep] ‘3 Gp‘zSL ep |eJdeo ne e1ellIQouUu] 8IIAO 8381008 jue196 uos ed esjuesgudel ‘[Z02/01/9L 81 291pe1 ‘,31VH9OddIH, 29LLLOU9P 981908 - 3H1V131HdOHd 910002131Hd0OHd SININ ele1ou euu0Si84) LNVLN3S3Hd414 NOS n0 (enbISAUd euU0S124) 1324 3H1v131HdOHd CU ONE D À Su IN seluren 1VLdOd 31-2990 vzOz/ZL/91 Ne nul Se|RI9U99 SEPN}1,p2191908 61 - e6ed 341V11394Vd 113 Lv9'78S .U SO 2WN0A ‘8867 UIN[ € a] ‘SAWIN ep senbauodAu sap neaunq 47 ne 21}s/8a1us Je a1jqnd ‘8867 1eUu 9 a] ‘(pieo) SIUIN 8 a1/ejou ‘1711VND 21HeW Jed n5a1 3322 UN,p sau12} xne “9}neUnUWO a}Ipe] ap ajdWuos a] inod 2 s1n09 ne ‘ayie} JUSWS1IEPI[OS 42 JUaWaqUIO[Uo2 quo ua sJi nb uouIsinbse,] ap ueAoU ne ‘asnoda uos ‘oyosof ae 2]IPO SYANVI 2WEpeM 32 4daSOf ULINUJEN UIIIU3 LINNHd INSISUON 21JU2 JUeJSIXe 21NeUNUWO e ap juapuadap ‘sUBISIP SNsSaP-I2 JO] Sa| jUan1su09 anb sJ21|IQOUUUI SJ101P }2 SUaIq s27 SLE 3 GE 5107 96T .N Z2 NOIL9I3S 3341SVQV9 111394 Vd aJe1doid 9p eulbl1O 0 lEOL AuBisseL ep e1 (seWeeZE JE) Jeljeo un ‘Y jueuuneg [ne ep enueae | GZE| 100961 Z9 AuBisseL ep 1 (soWiez€//69) jueweyedde un ‘y jueWupeg |Ne7 ep enueae | gse| 100|961 Z9 1001961 Z9 Qui ue) old $x SUO|}PAM9SqO augnboe e 911an q-nar 107 09 eN }98S j p S89EJINS ejeud01409 ep 5j0] ON 0000€) SANIN - AUBISSEL ep 81}27 ep enueAe | jUEINEUEep eBeueuu ep j214u09 ep jneep e syenboe xne e}INpai Suelq ep aJNEUNUWLUO) e] ep Wal e| sNoS seu (0€) 9N71 13 3HLSIdAVO E 8S6L/20/ZL 81 Soueuu (0€) 9N71 13 3HLSIANVO 8 8E6L/E0/LO 81 eoU e9}!21J81 ‘esnode UOS 97950 aUEN 8lIPO SYANVYO EWEPEN je (0€) 971 13 3HLSIANVO € vE6L/vO/LL 81 ou 9181781 ‘desof UANUJEN U8lIU LANNHd INSISUON - S341V131Hd0O4Hd e[JoU euu0S184) LNYIN3S34d234 NOS n0 (anbISAUd auu0S184) 1224 3H1V131HdOHd L2000 3131Hd0Hd SININ à “SUN Ê sg LOU) Éc g exeuur 018 119€ vcOc/cL/9L ejoid el inod Sa[Bigu99 S8pn]3,p 979190S ce - Bed 341V711394Vd 113 LvVOTs 1’ V'O'3'S, 8 JUOW8}981/P }JpE SNOA UE 182, d snoA enb ‘jueueouos snoA nb SUOEULIOQUI XNE U0/}224}981 8p je S2298,P JIOIP UN,P ZE/2JeU9q SNOA ‘sejeuuosied SeguUop Sep Uo}268j01d 8j & 8A/E/8I LOZ unf OZ NP « See je enbyeULIOQUI » E6H-BLOZU JO] EI E JUOWIEUUOJUO) :, L'V'9'T'S, eIdWU09 8j.nod ,1HLHOd JT, INOdSeIESSSIEU SESUAUE Sp &1eloU0} 8SL}IEU EJ ep e1pE9 ej sUep enb}EULOU, jUeWe}E} UN,p 8/0, jUoy SellIan2el SUOEULOQUI S87 SASIN seen luoÏpe |21su96 À7“?D 9JJE 3Jeid-Snos 9° 1/84d 8j no G0e NCzoLEP 1VLHOd 41-VZ990 10 87 817 #12J/2 UOut 211018] npjueweBeueuuy, inod veoc/cL/91 Se|eigu99 SepPnA,p8191006 Le - ePed 341V11394Vd 1V13 LV9'7s saleyoudoid sep 9js17 Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 10u L'V'O'7'S, & JUSWEJIBIP JUBSSEIPE SNOA U6 Je918xe Zennod SnoA enb ‘jueUJeou09 SNoA Nb SUOYEULIOQUI XNE UO/}E9/}081 8P J9 S6998,P JIOIP UN,P Ze|2J8U8q SNOA ‘SeJJeUUOSIEd seguuop sep uoyoejoid ej 8 eAYE/EI 8LOZ un OZ np « Soueql je enbyeuLIoQui » 6-8 LOZ.U |0] 8] EJUSWIEULOJUO) :,:L'V'9'3'S, eiduoo ej.nod ,1WLHOd 37, ANOd sesessesgu sesudWue sep e1E/9U0 eSU}IEUI 8j 8p 81pE9 8j SUep enb}eULOQUI JUeWE}E4 UN,P }8/Q0,] JUoJ SeljleN2eu SUOJEULIOQUI S87 ‘Sualq ap Uoueledas e| ap In[29 45 ‘2012 ne [889/ jejuowH eu auBg4 a] anb Je aUIE20IEN JEUoUEU ap 52 ‘ueoye7 HNOHAY IN2ISUON anb 21e} 12 1ue39 uogen1asqO "9S8'T .U d 0002 2LN/0A ‘O00Z EU OT 32 12HA9J OT Se] ‘SININ2p sanbeujodAy sap neainq 127 ne 21582102 3e a11qnd ‘0002 1e1auef 83 a] ‘(p189) SILdYHI-LNIVS e 2120552 a11EJOU ‘NYNYY NOTILSYVI SEM Jed n5a1 22e un,p SaUJ2} xne ‘nas e}le, e Ua [Inb uouIsinbse,| ap ua4ouwu ne ‘1e187 INOGAVAV} 2WEpEN ap XNnoda Ua24e7 HNOMAY AnaISUOW e 21do4d Ua jueuuaruedde ‘sauBIsap snssap-12 10] Sa] JUanJusU02 anb sJ2|IQOUWUUI S}IO1PJe SUaIq 27 96€1909€51071 967 .N Z2 NOIL9I3S 33H1SVQVI 111124 Vd 0 lelOL (seW8€z€//96) 1eli89 un ‘a jueuuyeq np eBeje eue ny (sewecz€//v2) ueweyedde un ‘q jueuheq np eBejoeuuez ny AuBisse L ep eiye7 ep enuene || 96€ +00|961 Z9 AuBisse 1ep e1ye7 ep enuene || 09€ 1001961 Z9 1001961 Z9 Qui us) 0 , sUoNEMaSqO Juenboe e 9118qn Jg-ne1 F4 | ado |A LS i Sa9JInS eJeudo1d09 ep 510] PO N 0000€) SANIN - AUBISSEL 8p 91127 9p 2NUSAE / JUPINOUWEP (201EW) VIGANWYHON 8 Z/6L ue eueuu fnoppeux IHVHYVZ ewepen ep xnodo (901EN) 3171V9ONVAVL E ZS6L/LO/LO 1 au eyeuel ‘UeoUE7 HNOMAY 1NSISUON - 3HIV131HdOHd ANVIN3S34d434 NOS no (enbisAUd euuos184) 11134 3H1v131Hd0Hd ÿc000 1131Hd04Hd SININ 9[2/10u) euu0Ss194 tee 3) “SUR C0 1VL4Od 31-v2990 \ sasrezo1doid sep a3s17 2110}UHJ8L np jueweBeuauy,] inod vcOc/cL/9L juyolpe 1E18U86 81/E19198S Se|e1eu9O Sepnil,p 9191906 va - Bed 1e191d-Sn08 el IUIVT1139HVd 1V13 LVOTS uL'V'9'T'S, E JUOUISJ98Mp JUBSSEIPE SNOA Le Jeaexe zAnOd SNOA enb ‘JUeUJENUO) SnoA /nb SUOJJEULIOQUI XNE LO/}E9/}81 8p }8 SE098,p HOIP UN,p Ze/o4eU£q SNOA ‘sejjeuuosied SeguUop Sep UO8joud e] e AHEE1 8LOZ uinl oZnp « Seeql je enbheuLIoQuI » E6+-BLOZU 10] 8] E JUSWEULOUON :,L'V'9'3'S, edwoo ej inod ,1WLHOd A4 ® Sep 818/oU0} 9SL}IEUI E] 8P e1PE92 8 SUep enb}euLIoQUI JUEUI8}|E/} UN,P }8/q0,] JUO Se/IeN281 SUOIJEULIOQUI S97

UN oznp « seueqy je enbjeuqui »

E6p- uL'V'9'3'S, 8 IUOLI8981/P JUBSSEIPE

SNOA U8 18918X8 Zennod snoA enb ‘jueu/eoU09 SOA Inb SUOEULIOQUI XNE UOHE2/}/)981 8P 8 SP20B,P JIO1P UN,P ZeJ9YU9Q SNOA ‘sejjeuuosIed SeeuUop Sep UOY26)01d eJ & CANEIEI 8LOZ BLOC U 10] 8] R JUBWBUHOQUOO ,'L'V'9'7'S, duo ej inod ,1V1HOd 37, NOM SeJesSesgu sesudue Sep e1e/oU0} ESLIIEU 8] 6p JPE9 ej sUBp enbI}ELLIOQUI jUEWIE}|EA UN,p J8/0,| JU SellIeN281 SUOIJEULIOQUI S07 LT 2l 'SANIN 2p SanbauodAy sep neainq 27 ne 913s/8a1ue 3e a1jqnd ‘TIOZ 21903908T a] ‘(p489) JANVYS E 21/eJOu LLOY-FYHIL 21EN ed n5ai 22e Un,p Seu127 xne UOISINb2Y 79190Minsn ‘Ej08d VNDVUQ SUEPEN 9P jou nQ ayoudoud 8p eulB1O 1V140d 31-V2990 ut 2 Ses uur « pi no »iujoipe jeseusë 911839199S ejeud- -SnOS ©] seueJolidoid sep 93s17 e110}118] np jueweBeuauuy, inod pzOZ/ZL/9L Jejed el In0g Sa|BI9U99 SePnjA,p 9191008 92 - ebed 341V711394Vd 1V13 LvVO'3S L'V'O'T'S, E JUOWEJ98Jp JU8SSeJpe SNA ue Jeaiexe zeAnod snoA enb ‘jueuJeouos snoA nb SUOEULIOJU XNE UO/}E9HH981 8p }8 SP098,p HOIP UN,p ZejoJeU£q SNOA ‘SeJjeuuosied Seguuop Sep UOeJud 8] e ANEE1 BLOZ uin[ OZ np « Seueql| je enbyeuLioui » E6+-BLOZU 10] 8] 8 JUEWEUHOUON !,L'V'9'3'S, edwos ej inod ,1VLHOd A7, NO SOJJESSEIQU SESU P 18/9U0) SSLJIEU Ej 6P E1PE9 8j SUEP Enb}}EULIOQUI JUeWE}IE UN,p J8/q0,] JUOy Sel|Ien2el SUOJEULOQUI 587 ‘PTT 97 .U d ZZOZ EWNIOA ‘ZZOZ 21quedes 27 a] T SJAIN 2P2121004 }P1]qNd | 8p 2)IMUES ne 291SIBaIUE j9 81jqnd »}9 E UONEUOP 2p 2128 JIPnp UOnIp?dx® un ‘211032904191UOUIE‘9NEUNULUOI ap UOISN|2X9,p asne/[2 ‘aqUeJeS Ua 2sILu 2p UOH2IPIaQUI aUSI|E,P UOUIIPIaQUI ‘2911}EU0p e] 1ed 1N0J21 2P }101P NP 2A12591 28A8 JINAJNSN,P 2A19S91 E] 2130 Neal] n9 E UOUEUOP 2129 ‘auouinod 4enuou jadwosgid ‘s|y Uos ap jyoid ne ‘Oÿ6T 1008 pT 2] (alle) AWHI1vA E ou ‘eJ0d VNOVHQ 29U OIYNDYAN 2AN8A eWepeW ed ‘S229p UOS ap Anof ne }nAJNsN,| AUN9I À inod ao1idoid-anu e| ap ‘a[eiossa2ons Led ap jUaWa2ueAe Ua uoleUop jueua}u02 ‘ZZOZ 1008OT 2 (18A) ZIdOYL-LNIVS 2120552 a11eJou ‘23QVOHL 211EN Jed n5ai 2128 Un,p sau1a} xne ‘sanquye 919 41028 In] 1nOd ‘IUUBAO|D OIHNDHIN ANSISUON 2p2AN8A ‘(YZOZ S1EUU €Q 8] 29P999p) e[08d VNOYYQ 2WEpEN 2p }/n4fnsn,]snos ‘alUdos auuy NYIHOGVO SUPPEMN 9P 9910AIP ‘OUEJ9JS OIHNDHAMN ANaISUOW e ‘ag2udoid-anu ny inod jueuuauuedde ‘sauBsap snssap-12 sj0] Sa] juanuysuos anb s18l|IqouWUI S}101p j2 SUaIq s27 £G6E19/9€5107 0 leloL (seize Z/E) eule9 Un ‘9 jueuueq np e6eje ewey ny MuBisseL ep eine ep enuene ||66€ 1001961 Z9 (seweezc//69) ueweyedde un ‘9 juewpeq np eBeye eueg ny MuBisse 1 ep eiye7 ep enuene || 29€ 001961 Z9 L00(961 Z9 Qui ue) do 109 SUOEASSIO Augnboe e deuil J1q-n21 I Rsusut Eu Rs ‘PIO .N S998JINs J21d01409 ep 5]0] ‘1V8'€ .U d ÿTOZ 2WN|OA YTOZ [HAE ST 2]‘T SIMIN 2P 242/2U0]

?1211qNd e| 2p 2,11M8S ne 9411/8810 Je al|qnd ‘ÿTOZ Sie 67 a] ‘(asn[2neA) DNI1OId E 21208$e aJIeJOU ‘JAYNVd SUHEW J8d n531 2328 Un,p saUa} xXne ayez e ue [Inb uouisinboe. 2p uaÂou ne ‘nafewu 211e3eq1199 ‘uesseH AINON IHIHYIA 13 1n8ISUON e 21do4d Ua jueuuauedde ‘sauBisap snssap-19 10] sa] JUan]usUO2 anb s18|||QOWUI S}10JP 32 SUaIq 527 TGE 39 6SE 5107 967.NZ2NOIL93S3141SVQV)111394Vd eyoudoid ep eulBliO 0[810L (seWeeze/€) 1eljje9 un ‘9 juewupeq np eBee euep ny AuBisse L ep eine epenuene ||16€ 001961 25 (sewe€ze//69) uetieyedde un ‘9 jueuueq np eBeje euez ny AuBisse 1ep eye epenuene ||6g£| 100|961 Z9 +00[961Z9 7 Quus) ; SUO}EAESAO ugnboe e 911847 J1q-na" 11] odeo | .N | Res ‘PIO .N Sa9BJINS aJeudoidoo ep sj07 0008€) J1SON3H9 - SeInef UEef SIN09 Z || JUBINeUWEP (901EN) NIV 13 SH R Z86L/CL/LE O1 ou e|)IW0p & eply ‘UESSEH AEINON IHIHYIN 12 AN8ISUOW - 34lV131Hd04d e[eJoU euU0SI84) LINYLIN1S34d234 NOS n0 (enbIsAUd eUU0S194) 12324 3H1VL31HdOHd €c000 1131Hd0Hd SININ :SdaIN SEIUJEN = iUlofpe 1B1eue6 aj1218108s ‘je,e1d-snos al saelealidoid sep8s17 2110JHL np jueweBeueuu, 1nod e9ude ino4 Sa|219U99 S9pn]1,p219/90S vaOZ/ZLI9L ec - Bed 341V711394Vd1V13 ARE

00/E8) 11VHdVH LNIVS - A9dnx3 JUIES pieAeNnog 9€

JUeiNEWEp (ele) N4371Vd 8 L26L/S0/6L 1 ou jue]sa]oid ine}sed ÀOUBJ9]S OlHNONIN 1N8ISUON - 3HIVL31HdOHd-NN

efe1oUI SUUOSI8d) LNYVLN1S23H4d14 NOS n0 (enbISAUd aUU0S184) 1334 3H1v131Hd0OHd

8C000 11:1HdO04Hd SININ

ns Ma sauus JA AL Q 10! 83 9 Fiaie Lou

| 1V140d 371-v2990 7 8XAUUR AJ:e nOC ny wine Bus sumeusés e191d-snos a) vcOc/CL/91 Se|e1gu99 Sepn}Z,p919190S ge - e6ed 341V711394Vd1V13 ARE RS Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 11uL'V'O'TS, PR JUOWE}981Ip JUESSEIPE SNOA Le J8018x8 zeAnod snoA enb ‘jueu22u09 snoA Jnb suoyeULIOQUI XNE UO/E9/}981 8p Je S229,P JIOIP UN,P Ze/94eU9q SNOA ‘SeJJeUUOSIEd SepUUOP Sep Uoy,ejo1d e] E EAHEJEI BLOZ unf 02 np « Seyeqi je enbyeuLlquI » E6+-8LOZU 10] EI 8 JUSWEUOJUO) ;,L'V'9'T'S, 9JdW09 8j Inod ,1WLHOd A7, NO SeJJESSE9QU SeSUdUIE SEP 218/)U0 SSLIIEUI EJ 6P CAPE 8] SUBP enb}euLoquI jueWue}Ie1} UN,p 38/q0,1 JUoJ Sellen2eu SUOEULOUI $87 ‘senb2e sualq Ua aunwuwo ‘ajueaauns asnodo uos ‘e1U07 YNOMMIY 2WEPEW - :UOISS229NS ES 41[I2n221 1nod }UBSSIE] ‘666T 214LU899p 6 2| ‘(P189) SININ 8 2P999P 152 ‘21407 YNOWWY 2Wepen ap xnodo ‘8p6T Sie 8T a] ‘(21981Y) VNINVA e au ‘SUIBUA,p AnaJ2NpUO jUeAIA uos ua J1U32S YHNIVA AN2ISUON 41499SVHAIVA1N8ISUOMN9pS229q ‘€T6"S .U d £66T 2WN/OA ‘/66T UIN[ ZT 2] SAWNINep senbaujodAu sap nesinq 27 ne a13si8aius je a1jqnd ‘/66T le €7 2] 'SANIN e 2120552 a11eJou ‘XN3IHLNQ 21HEN ed n5a1272e Un,p sauuJa} xne ‘apneunwuWLo) ayipe] ap ado) 2] 1nod }2 sin09 ne ‘jUaWa1IEPI|OS 2 JUaWaUIo[Uo2 ‘eye juaeae ua sJinb uouIsinb2e,| ap uaAou ne ‘osnoda UOS ‘21407 HNONUMY 2WEPEN 32 41U89S VHNIVQ INSISUON aJjua a3s1x2 jue/e sjonboe p a1neunwwuos e| ap jualepuadap S1al|IQOUUI S}01p 9 SUalq S}IpSa] ‘JUaWiaIeuI81O Anafeua11e3eq1199‘AUNOLUe|ESYHAIVQINSISUON- inafeua11e3eq1199‘PHEAVHXIVQINSISUON- nefeuwu a11e3eq1|99 ‘euyde]sNoN YHAIYQ 1N8ISUON - ‘nafeu 34122q1[29 ‘LUE YHMIYQ INSISUOW - 11U39S VHYIVQ 1N2ISUOW 2p 2AN2A ‘EJUOZ HNOÏNIAIV 2LUEPEN - :B JUSWPSIAIPUI }8 jUaWa}uIofUo9 jueuuatuedde ‘souBIsap snssap-12 10] sa] AUuan}4suo2 anb sJal||IqoWUUI S}101P 32 Sualq 527 BGE1989€51071 967 .N Z2 NOIL9I3S 3341SVQVI 111194 Vd 0 lelOL (seWeeze/e) les un ‘q uewuneq np eBeje ewet ny| jepneg euei4 inessejoud np soeid 1-1] 86e| 1o0l961 | Zz9 (SeWuee2€2/r2) ueweuedde un ‘q ueuupeq np eee eee nv| Jepneg euel4 inessejoid np soejd 1- || 89cl L1ool961 | Z9 :00!961 Z9 Qui us) ñ SUO}EA9SIO Juenboee 91Iean J1Q-ne1 107 | oudog | .N | 186 ‘PIO $N SENS ajeudoidoo 8p 5107

uL'V'9'7'S, 8 JUOUI8}981Ip JUESSEIPE SNOA Ua J89JeXe zeAnod

ÿ

UNE OZnp « seueqy 19 enbyeuuoi » ps AIOA U9460 nod SnoA enb ‘jueueouoo snoA Inb suoyeuuou xne U0/89//981 ep 2 SR998,p }O1P un,

4 à1E6+-BLOCU JO] 8j 8 JUeWeuHojUo) :,L'V'9'3'S, ejdu09 a/4n0d ,1WL1HOd 37, An0d SeJ/BSSe9gu Sesudue sep algjouo, nd né e] sprl pépins hope es ps per tint cd ù;!,P38/qo, I2N281 SUOEULIOQUI s87 SININ

| "O0L'T .U d STOZ 2WN/OA ‘STOZ SiEW /T 8j T SINIIN 2p 21912004

9}121[qNd E] 2P 22IA9S ne 211s | | [Il l219! ! ÉEITERE) St mt 2 ‘(P189) DYSNIYVI2 e aueJou INOVNOY 21e 1ed n5a1 279 jueains » UONEUIUIUIOU2P auUsaIaue uos eu rs ua SA etat HIIQOUUI 8JIAIS 39120$ ‘« NOZIHOH 19S » sawwouap71900 EI € Jueuualuedde ‘sauBlsap snssap-12 sjo] sal juan]ysuo enb sellIqouuuul SHOP je sualq 66€ 49 69€ 5107 967 .N Z2 NOILIIS 33H1SVQVI 111194 Vd (sowagz 181189 un ‘ (eoueEZe UN: eur) de h ee luewneq np Bee ewet ny| AuBisse1 ep 21h27 ep enueae | 66€ Lo0!961 Z9 'H Queuneq np eBeyeewuee nv| AuBisse 1 ep eye ep enuene L 69| 1ool961 Z9 zuUa+001961Z9 SuO}eAesqO Juanboe glleqn 0 je] te Ng-ne 197 | don | °N Le Pi 9}9Ud01d09 8p sJ07 ON 0002ÿ) ANN3IL3 LNIVS - 8IEIE SINOT OT 9e jUEMEUSp (eL9BIY) 9342431 e 5961/50/64 ej eou EE HY11V138 SUEPEN - I1LNVH39 VS Hvd 331N3S3Hd34 (0000€) SANIN - euseqeg ne en HAITIAdINON ‘S'O'H - 620 0SL 629 .U 8j Snos ‘NAUIS ne eeqjUep] ‘3 000 L ep leydeo ne elellIqouul Mi tac equeiof es 1ed sgjueseudel ‘,NOZIHOH 19S, egwuuougp 4181,0S - 8IEJOuI eUU0S18d) LNYVIN3S3Hd34 NOS n0 (en 3HIV131HdOHd ISAUd euuoSi8d) 1324 341V131Hd0OHd

1V14Od 31-vV2990 saureJo1doid sep 93517

2110}119L np jueeBeuauuy, inod juIo{pe |B1eU96 a112)9198s

AA ATEN prnts SeIB1SU9O SEPNJA,p #19/00$ ,L'V'9'3'S, 8JUOUe)981/pJUBSSeJPE SNOAue JeoJexe zennod snoA enb ‘jueuieouos snoA nb suoyeuLIoQUI XNE U0/}29/J}981 8P 8 S2298,P JOIP UN,P Ze/9eUeq SNA ‘sejjeuuosied SeeuUOp Sep U0}2e)01d e] 8AHEe1 8LO0Z uInf 0Z np « Spueql| je enb}EULJoQU » E6H-BLOZ.U 10] E] E JUEUISUOJUO9 :,:1'V'9'4'S, eJdW09 ej inod ,WLHOd T7, 1NOd SeJESSE0QU sesudule Sp 8IRIOUO) 8SLJIEU E| ep E1PEO 8 SUEP ENb}JEULIOQUI jJUELWE}E.} UN,p Je/qo,| JU SeJIIEN281 SUOJEULIOQUI S97 341V131HdOHd-NN Jnefeuu21182q1|89 Inofeu9118,8q/199 241V131HdOHd-NN J1U69SVYHMIVA1N8ISUON2p2AN8A (0€)LIHdS3LNIVSLNOdE2261/20/602eg1eu 11469SYHMIVAineISUOW2pesnode (e196IY)QvvH13LAINZLEÿS61/r0/8L81ou e9l21}01‘21407HNOWNNYSLEPEN-

0€£000 2131Hd0Hd SANIN

sel 49 a) 932JJe UC SdAIN Seite k mol £ }915 es 1VL4Od 371-Vv2990 julofpe l2.eu26 2118)9/926 18J81d-snos Saulezo11doid sa ep JeJoud o) me. hé P e3s11 “out np jueweBeueuy, inod - Bed U99 Sepn}A,p 99100 IUIVT120UVd 1V13 ae PIPEOS LVO3S 3H31LIN41NSN ejeiou eUU0SI8d) LNVIN3S2Hd134 NOS n0 (enbisAud euuosi8d) 13234 3H1V131HdOHd 62000 1131HdOHd 7 D 1VLHOd 31- VZ990 JNOÏ 89 9) 9)9J48UOu: SIN serge lujofpe je ns Éss seuezolidoid sop 93s17 2110}U191 np jueweBeuauy,] inod YeOZ/ZLI9L F8/Bid-Snos 9 TE ET RSS Le - e6ed 18/81d a ino d 341V711394Vd1V13 Lv9'75S nafewu 21/832q1199 ‘Pl1E4 YHMIVQ INSISUON - 6e - ebedeeud-snos el 341V711394Vd 113 PARLER Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 12“1,8JU9W0)981

UN 0Znp « sueqy 1e shiguiqu dd A 3 ‘6, 81 1981/P JUBSS8/pe SNOA ue Je2Jexe zeAnod snoA enb ‘jueujeauon snon Inb suoyeulioqui xne uoneoyloes ep 8HOZU JO] EI & JUeWBULOUO) :,1'V'9'7'S, eldW09 ej nod ,1WLHOd A7, INOd SOUJESSEIQU SeSUdUIE Sep e18/oU0y 19 S9998,p JJ01P UN,p Ze/9JeU9q SNOA ‘seJeuUOSIEd

SegUUOp Sep UoI)e}oud ej SANE|EI BLOZ 8SLI/EU 8] 8p eJPE9 8j SUEP enbI}EULIOQUI jUeWe}E1) UN,p je/q0,| jUoy selenseu SUOJEULIOQUI S87 VE .U YTT'S SWUNIOA ‘TOGT SIEWU TE a] ‘SIWIN 2p 9OVdWO) 18 71VL1HOd 9191206 e ed sinb2e UIEJH9] (919005 e] ap jeu2 np) 411W134 13443

SanbeuodAu sep neainq 27 ne aljqnd ‘L967 sieuu g 2| “PWWOUSNS 21/8JOu ‘371VND 21HEN Jed n5a1212e un,p SaWJ2} Xne ‘AIN ‘UoHe?412Ane[ sindep uogenw sunone,p 32{qo,] 184 quo,u Inb so] ’ ‘sasiAsns

23211d01d09 2p juaW9/894 np 39 uolsIAIP 9 aWAUOUE #1910$ “« FINOVAAIO) 12 1VLHOd » 2PUILIOUP 3391905 el e Auauedde sajsa4 pr PAPE JadH2s2p 3839, ap sjuesonba4 uos ‘SauBISap Snssap-2 sJo] sa] anb 2s1224d 191 152 Il s10 gs ob ap Jud{1252p 39 jaanou un Jed 92e[dWua1 ‘OTZ 8T So] Xne 0/91 UOISIAIP 2p }UdH2S2p 3832,] 2p Uoyenuue juawuweJou ueu»3}u09 ane 10A“8L6T IEU TT 2] 'SAWIN ap sanbaujodAu sap nealnq 27 ne aljqnd ‘8/67 [HAE ET 2] ‘aWWousns a11eJou ‘1] ND 91e ed n5a4 Je2LIPOU 219e un q - eJeldoid ep eulB1O 1V1HOd 31-2990 Sale 1doid sep 9js17 lulelbe BJaue6 s11e)e10es Sej2IU99 se ze - ee l81)8 | 1818099 S8Pnz,p 919/00S # @jeid-snos e| A4IV71394Vd 1v13 L'VO'TS Aejeid a| ino4 0 [e]0L “L'VO'T'S, E JU9WU8)981/p JUESSe/pE SNOA ue J89/8xe zennod snoA anb ‘JueuJeouoa snoA nb SLOSPULIQUUI Xne Li Oj}E9/H981 ep je S8998 un 02np « spuequ je enbyeuuiqqui » EGÿ-BLOZ.U JO El 8WOIPULQUOD !L'V'O'T'S,, SJALIOO 8j NO. Ty1MO I ST. > JH981 8p J2S6998,P JI01P UN,P Zel94oU8q SNOA ‘sejjeuuosied SeeUUop Sep UO}2ejo1d EJ & ANEE!

BLOZ 9 81@/oU0] 9SH}|EUI 8] 8P 81pP89 2j SUEp enbyjeuoqu) Juewe}/2} Un,p J8/q0,] }U04 seyen2el SUO/JJEULIOQUI 97 ‘1]4n07 YVWVY ANSISUON & S81|IQOWUI SJ101p Sap 38 Uelq np uoNnquye 2848 ‘SININ 2P S2UeJSU] 2PUEIO ep [EUNQUL 2] 1Ed 600 J8lAUef 6 2] npuau JUaWSBNf jUeAINs PIUOUOId 2210A/p Ana] 8 oyns ‘XN9 SJjUe jUezsIXe Sjgnb2e,p neunWuwuo» ef ap s8eyed ne 32 uogepinbi] e] e 2p2204d juo‘esnodo Uos ‘WaHaN 3N39HV71 2WEPEMN 12 11UNOZ YVAN ANSISUON ‘6TS'E eU d TTOZ 2UNIOA ‘ZTOZ SiEW ST 8] ‘SAAIN2p sanbeujodAy sap neaunq 27 ne aqnd ‘ZTOZ J21A9 ÿT 2] ‘(P189) SININ € 21IPJOU TIUNVIN SEM 1ed 591 2}2e Un,p SaWJ2} xny 1VLdOd 31-vz990 e exeuUue aJ18 JNCÉ NA SdaiN SEEN . saolezoudoid sep as 2110}L191 np jueweBeualuy, inod vcoc/cL/91 juiofpe [B1ouef am)8ic2s Se|18u99 Sepn]Z,p 9}9100S ve - ebed “ejeid-snos 9! LV 9 TS, 8 JUWE)981/P JUBSSe/pE SNOAUE 189/0xe zennod snoA enb ‘yueueouo SnOA nb SUOJEULIOJUI XNE UO/}89}981 8P J9 S6998,P JJOIP UN,p Zelo4eueq SOA ‘sajeuuosied seguuop Sep U0/98]01d 8j E 8A/JE/81 8LOZ uinf 02np « Seueq je enbyeuuiqqui » E6p-BLOZ.U 10] 8] E JUSWIEULOUON !,:L'V'9'7'S, ejdu09 ej inod u“ 1VLHOd 37 [:] )P 19/90, 8SL}IEUI Ej 8 81pE9 8, SUEp enby}EULJOQUI JU8WE}IE1} UN,P 18/q0,/ }UOy Seljen28ei SUOHEULOQUI 87 Taneuntwuuwuo»e]epo8euedjeuogepin "OEE'T .U d pOOZ 2LUNOA YOOZ JIAUET DE 2] SAWNIN 2p sanbeuodAy sap neainq 47 ne p13s18a1ue Je aljqnd ‘ÿ007 Jelauel 8 a] ‘(p189) SININ e 2118JOU ‘S3yg 21e Jed n5ai 2322 Un,p Sea} Xne ‘ajneunWUWO a}ipe] ap 2}dW09 a] inod 32 sino9 ne ‘ayle} jU2W81IEPI[OS 32 jUaWaquIofUos jualeae Us s|inb Uogisinbae,] ap ua/Aou ne ‘Wa la 3N39HV71 2WEPEMN 12 11UN0Z HYAIVY AN2ISUON a4jU9 93s1X2 jue/e sgnb2e xne 2}INpa1 sUa1q 2p 2NeEUNnWUUO | 2p JUalepUadap sUalq S}IPSa] ‘JUawaJIeUIBIO :saide-12sasodxasJ1e}sap ayins 42d ‘WAlUAN ANI9HY71 2WEPEMN 2P 290AIP HIUNOZ HYUWV INISUON e 21doid ua jueuuaryedde ‘sauBlsap snssap-19 SJ0] sa] uanjusuo2 anb 512|]IQOULUI S}104P J2 SUaIq 527] TOÿ49OOÿ5101 ajeudoid ep eulbl1O Quus) () o1do”) eN ‘pes |. ejeJOU eUUOSI8d) INYVIN1S3Hd214 NOS n0 (enbisAyd euu0S18d) 1324 241V111Hd0O4Hd L£000 21:1HdO0Hd ëi “SŒUMN INSeruje 1VL4Od 31-V2990 Li AATATET LE-Bed iulofpe METENENES ETES 18J91d-snos E] +eyaud 9) in04 Lv9'7s leo (saWi2€6z€//09) |81918WW09 [890] Un ‘4 JUeUUEq np e9ssNEU9-8p-Z81 ny AuBisse L ep e1ye7 ep enueae ||LO+ L00|961L Z9 (se9€Z€//6+) I21948L1LL09 [890] Un ‘4 jUeLWU}EQ np 9sSNEU9-8p-Z91 ny Aubisse 1 #p 91e7 ep enueae ||00p 100961 Z9 +00|96Z9 Qui ue) ; SUOI}EAI9SIO Juonboe e 91184 }q-ne" 107 | cidoo | .N | es ‘PIO .N Se9euns Jeudo1dos ap 5j] 0000€)SANIN-PIESUOHen19}jJUEINELUaP (201EN)11YS€6002/80/0121sue ellpeu»ITIHNON713ewepenepxnode (eu96IY) VINS V1 8096L/ZL/LL 81 eu jue518U09‘11UN07ZHYNV1N9ISUOW- 34lv13lHdO4d e[e4ou euuoSi8d) LNVIN3S34d14 NOS n0 (enbIsAud euuosi84) 1324 3HIV131Hd0O4d C€000 2131Hd0Hd SANIN vcoc/cL/91 ge - e6ed 341V711394Vd1V13 LvV9'7s Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 13u L'V'O'TS, 8 JU8W8)981/p JUESSEJpE SNOA ue Je9Jexe zennod snoA enb ‘jueuJepuos

snoA

Un OZnp « Soueql Je enbjeuuoqui » E6+-BLOZ.U 10] EI E JUEWIEULIOJUOD 1L'V'9'7'S, eJdW0o 8j

1n0d ,TVLHOd 374 Inb suoyeuLiouy xne Uolje9l}981 ep je S6928,P J{OJp UN,p Zeloyeueq

snoA ‘sejeuuossed Seeuuop Sep Uoy98j01d ej e 8AJJEje1 8LOZ Anod Seesseogu sesudue Sep elejouoy SL}IEU E1 8p ele ef sUep enb}EULIOQU| JUeUIE]IE.} Un,p }2/q0,] JUOJ SeljenseuSUOEULIOQUI S97

‘8007 21quades Z7 a] ‘SIAIN 2p SanbeujodAy sap neaunq 47 ne 213s8a4ua 32 a1|qnd ‘8007 100 8 a| ‘(p189) SININ E 211eJou ‘NOTILSYI SULEN Jed n5a1 22e jueAINns ‘alle, e ua afe,nb uousinb2e,] ap uso ne ‘alIAID 232190$ ‘« W31d1dHV [S » SpWWOUSp 3191205 ee Juatyedde ‘au8jsap snssap-12 30] 2] anjusUo2 anb s1alj|QOULUI S}104p Ja ualq 27 ‘V6O'TT .U d 8007 eUnjoA ÿoÿ 101 967 .N Z2 NOIL93S 3341SVQVI 111394 vd

uL'V'O'T'S, e JUOUIE}981Ip JUBSSEIPE SNOA Ue Je9Jexe zeAnod snoA enb u09 snoA nb suoy JU U0/}89/1}981 8p 8 S2908,p }{01P UN,P Zel94eu9q SNOA ‘SejjeuuoSied SegUUOp Sep Uoy2ejoud e) e eAyeles 8L0Z UF OZNP « SoHEQI 18 enbpeuLIQUI » E6Y-BLOZ.U 10] EI & WEWIEULQUON :,:L'V'9' TS, 6JdWO9 9j no ,TWLHOd T1, INOd SENESSEIQU SEULE SEP EIFIOUO) ESLHIELU BJ OP EJPED €] Sup enbyjeuLIoquI jUeWeye4 UN, Je/q0, }UO4 Seylensei SUOREULIOQUI 87]

0

EUR (seweez€//09) le121euu09 18901] un ‘o jueuuneq np 89ssneu92-2p-za1 ny AuBisse L ep eiye ep enuene || pop 1001961 79 L00|961 | Z9

ui Ua

à

SUO|}EAI9SQO iugnboe e 91I8qr Jq-na"1 101]

oudoo | .N | mes ‘PIO N Sa9ens &Jeud01d09 ep 5j07] 0000€) SANIN - UOIIIA SIOôUB14 ani £gL JUeINEWEP (0€) SANIN E 0861/21/91 e1 ou UBSSEH HYWVY 1N9ISUON - 1INVH39 NOS HVd 331N3S23Hd34 (0000€) SANIN - UOIIIA SIoSue1- eni gg SANIN'S'O'H - Z6S 66 Y6ÿ .U 8] SnoS 'NAUIS ne eeuRUePl ‘3 000 SZL 9P [ed ne ellA1 8191008 jue196 uos ed egjueseidel ‘JN312dHV9 19S, SSLLIOUSP 891008 - INVIN3S344234 NOS n0 (enbISAUd euuos184) 1224 3H1V131HdOHd

8j "SUN ujofpe

e1e8u96 eu23e192c eaid-snos »: 1V14Od

371-2990 sosejoudoid sep ajs17

pvcOc/CL/9L eeuid 8) no sa 9€ - e6ed

341VT11394Vd 1v13 ,L'V'9O'3'S, P JUOWIJI81Ip JUBSSEJpE SNOA UE Je0Jexe zennod snoA enb ‘jueulepuos SNoA In uIn[ 0Z np « Seueqi je enbyeuLoqUI » E6Y-BLOZ.U |0] EI E JUAWISULOUON ;,:L'V'9'7'S, eIdW09 8j nod ,1ULHOd A7, NO Seu9

‘9€t'£ .U d S007 eWN)J0A ‘6002 uinf OZ a] ‘SININep SanbeujodAu sap neainq 27 ne 2911s18auue Je aa1jqnd ‘6002 1e €Z a] ‘2UWIWOUSNS 2120558 91180U ‘#311VAIHI 21UEN 1ed an521 2AUE211991 UOUEJS8}}E AUN,P JAINS ‘pST'9 eU d S007 2WN/OA ‘SO0Z lEW €Z 2] ‘SANIIN 2p senbaujodAy sap neaunqg 27 ne 211si8aiue Ja aljqnd ‘G00Z HAE 7 a] ‘(P189) SIWIN e 2105$e a1/8Jou ‘H311VAIHI 2HeN 4ed n5a1 2728 Un,p saua] xne ‘ines ayiey e ua [I,nb uouIsinb2e,| ap uaÂow ne ‘esi2eN 3HDVIHYNOS eWepen 2p SUelq 2p jUaWa|fanpe1uos oJedos xnod9 ‘eJ2]SON [HX1AZ AnaIsUON e a1doid ua jueuuaryedde ‘SaUBIS9P SNSSap-19 Sj0| Sa] JU2n}SUO2 anb sJ2I|IQOUWILUI S}I01P 12 SU2Iq 527 ET ® CT 51071 967 .N Z2 NOILI3S 13H41SVQVI 311194 Vd 0 lEJOL (seWieze 2/09) lejp1euuuos 180] un ‘| juewpeq np eessneys-ep-ze1 ny AuBisse ep eme ep enuene 1] e1+ L00|96L Z9 (Selueeze//6+) lelieuwuuos 1890] un ‘| juewupeq np spssneyo-ep-ze1 ny KuBisse 1 ep eye ep enuene 1] z1+ 1001961 Z9 2110}1J91 np jueweBeuauu, inod Se|e1gu99 Sapn}z,p 919190S 1vV97S b SUO/}EULIOQUI XNE U0/}291//1981 9P J® S2998,P JIOJP UN,P Zel9JeUeq SNOA ‘sejjeuuosied seeuuop Sep Uo28]o1d Ej e EAJE/OI 8LOZ dl )p 818/oU0/ 9SLJIEU 8] 8P 81PE9 8j SUep enbijeuLoqUI jUeWeJE UN,p }/0,] JUQy Sellen2ei SUOHEULOQUI S87 1VLdOd 31-2990 1001961 Z9 el U9 el d ; SUOJEAIESIO augnboe e heal ya-ner1 01/9609 JAN | PS | on Se9eLIns 0000€) SANIN - JIN 21PUY ON 02 JUEInEUEp (e196I) VN1an9 e z861/60/2L el aueuu (a196IV) VAVNNV E 8ÿ6L/2L/YL 91 ou 92.181 ‘EJ8JSOIN |HMH1Z IN8ISUOMN - 3HIV131HdOHd ele1ou euU0SI8d) LNVLN3S3Hd24 NOS n0 (enbisAud suuosi84) 1334 341V131Hd0Hd 8€000 2131HdO0Hd SININ De V7 él HUM SBIU}E A Ÿ À ‘jejaid-Snos & seleyo1doid sep es a110]LeL np jueweBeuewuy, inod noce AUATAN TIR jejeud el INC Sa|R19U99 SePNJA,p 991008 8€ - eBed 341V11394Vd 1V13 1Lvozs uL'V'9'3'S, P JUOWEJIEUP JUBSSEJPE SNOA U9 Jeoexe zeAnod ShoA enb JUEUIENUO9 SNOA Inb SUOEULIQQU XNE UOYEOHJ281 EP } SP98,p JOJP UN,p ZE/HJEUEQ SNOA ‘SE gUUOp Sep UOy9e0 id ee nee 8LO UN 0 np « seueqI je enbyeuuQqUi » E6Y-BLOZ.U JO] 8] EJUWIEULOUO) :, 1 YO‘ TS, eIdu09 ej nod ,1KLHOd T1, lESSE2QU SESUdLE SEP SJEIDUO} ESLIELU EI EP EAPEO 8] SUEP ENbIJEULIQQUI JUOLLIEYE. UN, 8/Q0.] JUOJ SEIIONIEA SUOJEULOJUI S07

‘suaiq 2puoueledos e] 2p In|29 152 ‘2018 ne [e8a] Je1UoWIJEU aa aj anb je aUIE2OJEN aIBUOuEU 2p 152 ‘EJEJSOW VYHHIVAV AN8ISUOIN anb 21/eJ 19] JUE19 UouEASSIO ‘OTL'9 .U d T00Z 2WN0A ‘7002 UIN[ 8T 2] ‘SANIN e 2p senbeyjodAu sap neainq 427 ne 9435188102 Je a1jqnd ‘7002 lEW €7 2] ‘(p189) SININ e 2118J0u ‘NOMNO9 SIHEN 1ed n5a1 22e UN,p SaWJ2} Xne ‘{nes 21e, E Ua [1e 2] anb uousinboe,] ap uaÂowu ne ‘j{eOY VAVNHDNOQ ewepe Xnodo eJe}SON YVYHHOVNY AnaIsuoW e a1doid ue jueuuauuedde ‘sauBIsop snssap-19 sJo| sa] juan]1suo2 anb s181]IQOUUUI S}101p 42 SUalq $27 244s18aJU9 39 a1|qnd ‘6667 1alAUef SZ 2] ‘(p129) SIYIIWWOS 8 21/eJOu ‘AHOIN 21UEN Jed n5a1 22e Un,p saWa]} Xne ‘aie JUSWAIIPPIJOS 32 jU2WaJUIO[UO9 }U0 ue sjI,nb uouisinb2e, ep ualouw ne ‘asnode Uos ‘eWuHe4 [INNONHD 2WEPEN 12 PELUEUON ANVHAYA INSISUOW e juauuatuedde ‘sau8|sap snssap-12 jo] 2] an}usuos anb Sia||IQOUUUI SJIOJP 32 Ualq 27 so 101 anof 29 3h 912118 UD julof : que ee ancd na pe IBIQU9Ë eleje1oes : aXaU 0435 e81d-Snos a) 1eyoud a) in04 vcoc/cL/91 Ge - ePed 1VL4Od 31-Vc990 sallezo11doid sep 23s17 341V11394Vd 1v13 0leloL (seWe€ZC//6+) I81918WU09 [890] Un ‘4 }UeLU}Eq np #9ssNnE49-8p-z01 ny| jepneq aUeld InesSaJo14 np o9eld €-|| EO+ 1001961 Z9 (seW8EZ€ Z/09) le191eL09 1890] un ‘4 jUeWUREq np 29SSNEU9-8p-Z81 ny AuBisse L ep a1pe7 ep enuene |006| Z0+ 1001961 Z9 L00|961.Z9 SUONBAIISIO uanboe e 91184 Jg-ne11 w1 A Lil Rs, ‘PIO
un[ OZnp « Seueqy je enbyeuLoqu » E6+-8LOZ.U JO] 8] E JUSWIEULIOUOD *,L'W 9'3's, ejduo9 8j Inod ,1wL14Od 37, 1n0d pu sesud 'P S8loU0} 8SLJIEUI E| 8p 8/PE9 8j SUep enb}euLIoUI jUeWe}e4} Un,p J8/q0,] pot cooroai SOPELLOQU 097 ‘TOÿ'6 .U d Z66T 2UNIOA ‘/66T 21queqdes 67 a[ ‘SANIN ep sanbauodA sep neainq 127 ne pusiBaiue je a1jqnd ‘/667 21queydes + a] ‘aiWiousNs aulejou ‘XNYIV UE Jed n581 8798 Un,p sau2} xne ‘7}NEUNWUUOD 83/pe] ap 214109 2j Inod 32 s1n02 ne ‘ayley JU2WIS1IEPI|OS }2 JUWIPJUIO[UO jUO ua sj,nb uouisinbse,] ap ueAow ne ‘asnoda uos ‘eultuy NVNHVQ SUEPEN 48 UBSSEH GIHYINOMN 13 AN8ISUONW au JUEJSIXE 2JNEUNUIWIO) e] ap juepuadop ‘SUBISYP SNSSSP-I2 SJ0] S2] JU2N]LSUO) anb s1al|IJOUUUI SJIOJP 12 SUIq S87 T8+ 19 T8ÿ 5101 ‘vSL'OT .U d Z66T 2UNJOA ‘Z66T 21quanou 9 8 SININ ep SenbeujodAy sap neaunq 47 ne 221s{8o1us je aaljqnd ‘667 2140120 /Z 2] ‘PWWOoUSNs a1/ejou ‘XNV1Y 2UHEN Jed an5a1 2AUE2U1991 UONEISSE aUN,p IAINS ‘T0t'6 .U d Z66T 2WUN/OA ‘/66T 21quaydes 67 a] ‘SANIN 2p SenbeujodAy sap neaunqg 27 ne p11s18o1us 39 a1jqnd ‘/66T aiquejdes ÿ 2] ‘(p189) SIWIN e 211eJou ‘XNv1v 21e 1ed n5a1 2}28 un,p SaW12} Xne ‘}neUnWUUO) a}Ipe] 2p 2dW09 2| Anod Je sino2 ne ‘a}Je} JUaWUa1IEPI[OS 2 jUawaqUIofUo) quo ua sJi nb uogisinb2e,| ap ue4ou ne‘ asnodoa uos ‘euWuYy NVWHVQ 2LEPEWN 19 UBSSEH GIHYINON 13 1N8ISUOW 212 jUeJSIX2 pAneUNUUWO) e] ap juapuadap ‘sauBIsap SNSSap-19 SJ0] Sa] }Uan}4sU02 nb s12/|IQOUUI SJIO1P 2 SUaIq s27 08t 12 6£ÿ S10] Sa] au182u09 Inb 22 u 895 .U d OTOZ 2WNIOA ‘OTOZ 18lAUEf 8T a] ‘SANIN ep SanbayiodAy sep neainq 27 ne 211s18a1u8 32 a1jqnd ‘6007 21qWu299p TZ al ‘(p489) SININ e a11eJou ‘NOTIILSYD 211eN Jed nÿai 8728 UN,p Se} Xne ‘pineUnWWO) a}1pe] ap 23dW09 2j Anod 32 S1NO2 ne ‘aJIe} JUAWSUIEPIIOS Ja juawajulo{uos quo ua s|i,nb uogisinb2e,| ap ua4ow ne ‘asnoda uos ‘euIuuVy NVNHVA SLEPEN 19 UESSEH GIHYINOMN 11 1N2ISUOIN 24JU2 JUEJSIXS 2ANEUNWILO) e] ap juapuadap ‘saUBISEP SNSSAP-12 Jo] Sa] JUanJUsUO anb Si2/|IQOUUUI SyI01p 32 sUaIq 527 8Lt 19 L£Lb S10] Se] auIa2u0 Inb 22 uz O9T .U d ÿ66T 2LUNIOA ‘Y66T 181AUET Z 8] ‘SANIN ep senbayiodAu sep neaunq &7 ne ausiBaius J2 a1jqnd ‘E66T 21qW899p 2T a] ‘(p1e9) SININ E 211eJou ‘NO1VT Sale Jed n5a1 21e un,p seWa} xne ‘ajneunwuWo ayipe] ap 2}duo2 2| Anod 39 S1n09 ne ‘inas ayJey e Ua [Jeu 2] anb uouisinb2e,| ap uaAow ne ‘asnodo uos ‘eUIWY NYWHYQ SUEPEMN 49 UESSEH GIHYINON 11 1N8ISUON 24jua juejsixa sjenb2e,p a1neunwuwuo e| 2p jUapuadap ‘sauBISEp SNSS2p-19 10] Sa] Uanysuos anb SialJIQOUWUUWUI SHOP 32 SUaIq 527 ayoudoid ep eulB1O

1 VO ER iUal87981/p JU8SSaJpe SNOA ue Je21exe zeAnod SnoA

enb ‘jueuJeouo;

URL OZ NP « SeHeqI 19 enbjeuLIQQU » E6-BLOZAU |OI EI E JUEWIEULOUON !,:L'Y'9'"S, SJALIO0 6j

NO, 1W1MO 37 pod sur 1@ U SP @18/oU0]eSLJIEUI e] ep elpes ej suep

enbyeuJoqu, juewe}es Un,p ef If ph dl (LL 4 ‘TEL'ET .U d ÿ00Z 2UN|OA ‘ÿ007 21qW8AOu OT 8] ‘(p1E9) SININ ap sanbeujodAu sep neain

| | | [ : q IT NE 2135/3919

Jo aljqnd LE so: 2| ‘(P19) NOSSIAIV2 e auejou SVNOHL 21JeN 1ed n591232e un,p sawuJa} xne ‘ayey iueWa1lEPI[0S 3e juewejulofuos quo ua sl,nb uouisinbae, ap Lars = EUIEN INOIHQ 2WEPEMN 32 [E1IY INOVIYH AnaISUON e jueuuaruedde ‘iuepuadap ‘souslsap snssap-12 so] sa| juanjusuo anb sallqouuuuI Syoup 1 sualq 527 ES 19 EEÿ 53071 967 .N Z3 NOI193S 11H1SVQVI 31132Y vd 0 leJOL .Aus! (Sowieze1/€) 1eleo un ‘4 jueuupeq np e6eje eweg ny le1 ep eme ep enuene L esp| 1001961 Z9 AuGyss (SeWee7€ 2/1) ueweuedde un ‘4 juewuneq np eBeje 164 nyei ep eine ep onuene j cet| 1001961 Z9 UT US L00|961 Z9 SUO]EAM9SGO augnboe glleq 0! ‘. er Ng-ne"1 171 lo | N | pes | P Ze|0€) 304V917118 - SPJEg Sep S019 np UILEUO 09p JuEINouep (OJEN) NASSVTIVAI 2 6Y6L Le ou jely INOYTYH Ane/SUOW (01EN) LVGrNOVL 8 +86L/LL/62 81 soueu (00JEN) SANHAN HLLN 8 9961/01/20 el eou uoISSeoid sues ‘esnode Uos euuIEN INOIHQ euepen Je (90JEW) 6+61 ueou NASSYIVAI e ou ejoouBe JeUANO ‘jeIIY INOVFVYH 4n8ISUON - S34IV131HdOHd SIBJOU euuoSied) 1NYLN3S3Hd3H NOS n0 (enbiSlud euuosIed) 1124 JUIVLHIHdOUE

cf gt ; n me 3 HEURS S4aIN SelUeN 1VL14Od 31-2990 4NOf 99 3}) 912Jie ou L. F SXPUUR QJIS JNCS NA uJo{pe BISU9É 8112181998 _—. SOLEIL DNOE a seleyoudoid sep ajsr7 a1l0}19L np

jueweBeueuuy, Inod re _ L Jejeud 8j Inog Se|EJU9O SEPNA,p 219/00S 341V11394Vd 1v13 LVO'T7S L'V'9'3'S, 8 JUOWE}281/p JUBSSEJPE SNOA ue JeaJexe zennod snoA enb ‘jueuseouos snoA Inb SUojeULIOJU) XNE UO/}29/J}981 8p je S8298,P JIOIP UN,P Ze/9jeueq SnOA ‘Sel |soguuop sep uoy28}o1d 8j e 8ANE/81 BLOZ un[ oZnp « Seueqi 1e enbyeulqui » E6+-8LOZ.U !0] EI E JUSWQULOUON :,:L'Y'O'T'S, EIdWO9 8j Inod ,1WLHOd F7, AN0d SeJESSE0QU sesUduE Sep 818JOU0JSSLYIEUI E] SP 81PE9 8 SUEP ND}EULIOJU JUELE}EA UN,P }8/Q0,| JUOJ SeIIIN284SUOJELLIOQU S87 STt12bTtS10]Sa]2U122U09Inb22UJ 0 EU (sew9gz£//09)I211eWU09j8901|un‘|jueWuyeqnpeessneyo-ep-ze1ny|AuBisseLepeineepenuene||pit1001961Z9 (seW96Z£//6p)I2121UIL09[890]un‘|jueuuneqnpeessneyo-ep-ze1ny|AuBisseLepeyeepenueae||GI+1001961Z9 (seW9€6z€//09)I2191eULU09[890]un‘fjueWu}eqnpesssneyo-ep-ze1ny|AuBisseepe1ye7epenueae||Z2+1001961Z9 (seW96Z€//09)I2I918UIW0918290]un‘FjueWuyeqnpe#ssneuo-ep-zeiny|AuBIsseLepeiye7epenuene||6/ÿ1001961Z9 (seWi9€Z£//6+)IEI91eWU091290]un‘fjueWuyeqnpeessneyo-ep-ze1ny|AuBisseLepeineepenueae||08+1001961Z9 (SoWI9€ZE2/6)IEl918LUL09[890]un‘}jueuupeqnpeessneuo-ep-zainy|AuBisse1epeueepenueae||18+1001961Z9 (sowi9gz£//09) e14euu09 1890] un ‘y jueuwuneq np eessneyo-ep-zei ny| AuBisseL ep eue ep enuene || 28+ 1001961 Z9 L00|961. Z9 Lÿ000 2131Hd0Hd SININ 6207 NV C0 inOf 29 8) 919JJE UOU IN seen $2XBUURQ/5eIoGN/ 1V1uOd 11-2990 Seieyou1doid sep ejs17 si 1> 1UI0/pe Je. JeUS6 nee 21101191 np juewePeueu, inod sNOS CE] sa|eiou9o sepn !at - eBeg 19e 5PNIA,P 979190S SUOENeSIO auenboe e 9118q17 307 | oo) | .N | ‘es S89ejins ejeudo1doo ep sj07 J1q-n911 ‘PIO °N (o01EN)VWV13H?8961/50/90ISoHeU J° (o01W)ISSIIN28S61/L0/LOelou 0leo L 1001961Z9 6€00021:31Hd04d ele4ou euuoSi8d4) INYLN1S3Hd14 NOS n0 (enbIsAud euu0S184) 13234 3H|v131Hd0O4d 1VLuOd 31-2990 \ uo[pe |818U86 8112219088 saleo1idoidsep 83s17 21101121 npjueweBeuauvy, inod des - RÉEL +e/$ud 61 inod AUIVT1139NVd 113 LVOTS SAMIN |8J91d-snos a] soleo11doid sep9s17 e11o}LeL npjueweBeusuuy, Inod Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 15uL'V9'T'S, € IUSWIEJ9EUP JUESSEIPE SNOA Ue 18918X6 Zennod shoA enb ‘JueUIe2U09 SNA Inb SUOYELLIOQUI XNE U0/E0//1981 EP }8 SE298,P JIO1P UN,P ZE/9EUEQ SNOA ‘SejjeUUOSIE SEBUUOP Sep UOY28)01d e] e eA/Jeel 81 uinf 0&np « Seueql je enbjeuLioqui » E6+-BLOZ.U |0] 8] EJUALIEULIOJUON :, 1 v'9'4's, e1duoo a nod ,71V1HOd 37, 1N0d SeJRSS89QU SESUdUWE SEP E1EIJU0SSL}JEU E] EP EJPEO 8j SUEP enb}eu1ojuI jUeU8}81} UN,p }9/q0,] }Uoy Seyjlenses 1 ones 8LOZ "€8E' TT .U d LTOZ UNIOA ‘/TOZ 214W999p ET 2] ‘T SININ 2p 2198/2004 9111[qNd E] 2p 2JIMES Ne 91}S/8aJU2 Je a1|qnd ‘/TOZ 21qW8AOU DE a] ‘(pieD) SININ E 91/8JOU ‘LIHIOYVM 21e 1ed n5a4i 2728 Un,p SaWJe} Xne ‘|naes aJley e Ua [I,nb uogisinbae,| ap uaAou ne ‘inaefeuu a11832q1199 opey|apqy IZNYY 1naISUOW e a1do4d ua jueuueuuedde ‘sau8ISp sNssap-12 SJ0] sa] JUan}SUO) anb sJ21|IQOUILUI S}101P 12 SUaIq 527 S9ÿ 49 SEÿ 51071 967 .N Z2 NOI193S 31H1SVQVI 111394 Vd ayeudoud ep eulBl1O

uL'V9'TS, 8 JU8U8)981/p JUESSEJpE SNOA ue Jeosexe zennod snoA enb ‘jueusepuoo SNOA inb en pps xne UO/}29/I}981 ap Je $ \‘292, P}/OJP UN,P Ze/L HeU9q SNA 'Se) euuos/ed SegUUOp Sep U0/28]01d e un oznp « seueql je enbyeuuoqu » E6h-8L02.U 10] 8] 8 JU8WEULOJUO) :,1'V'9'37'S, eJdw09 ej Inod ,WLHOd 37, 104 SP 88/90, 8S/}IEU E] 9P 8/PE9 8{ SUEP , }un, perd [l ps pe marsrk Adsense #9! :Saide-19 sasodx® sjIe} Sap a}ins id inefeuu 21/e3eq1199 8pex2pqy IZINIVY INSISUOW - efeN NNONIZ eWepeW ap xnoda ‘PaWIEUON IZIAIYH INSISUON - ‘penos qanOvS eWepeM ap xnoda ‘UesseH [ZIAIYYH INSISUOW - "elInf 250 |E9SEd S1QUO8 2LEPEN 2P 9210AIP ‘PIES IZINIYH INSISUOW - ‘MOUIN IQYANOS 13 2WEPEW 2P FI10AIP ‘EJEISNIN IZNIVH ANSISUOWN - ‘PEU IZNVYY INSISUON 8p 8ANSA ‘ELU fYUYYT2LUEPEN - :& JUSWYSIAIUI 32 JUaWaqUIO[UO) jueuuaruedde ‘souBIS9p Snssap-12 S30] Sa] JUanLSUO2 anb S1aI|IQOULU] S}JO4p Ja SUaIq s27 99ÿ 49 9€ÿ 51071 967 .N Z9 NOIL93S 3141SVQV2 111194 vd 0 LATE (seweeze//€) Jeles un ‘9 jueuupeq np eBee ewet ny| AuBisseL ep eine ep enueae | G9p| 1001961 Z9 (seweeze 1/68) uewepedde un ‘9 jueuuneq np eBeye 184 ny| AuBisse1 ep eye ep enuene } SE+| 100196! Z9 — 1001961 Z9 SUO]EASO augnboe e 9er 11-191 197 on | °N | p08 P S99BJINS eyeudo1doo ep 5j07 0 ,N 0000€) SANIN - AUBISSEL 9p 9127 8p enueAr £| - |EUOd 27 JUEINEUWEP Inefeui e1i2}2q1199 (0€) SANIN € 6261/60/20 eI EU JU8j9 eos 1e||8SU09 ‘18PEHI2PqY [ZNYH AN8ISUO/ - 34lV131Hd04d aj91do1d 8p eulBlO 0 [8101 (seu967€2/€) 1eujes un ‘9 juewupeq np eBeje ewet ny| AuBisse ap eine ep enuene | 99+| 100|961 Z9 (se9eze//59) jueweyedde un ‘9 jueuuneq np e6eje 104 ny| AuBisse1 ep eye sp enueae | 9€+| 100|961 Z9 _ 100[961 ZO SUO}EMESIO Jugnboe e 9118 11-1911 101 09 eN 190 P SO9EJINS #jeudo1d09 ep 5107 di SIN! ces 1eygud ei nd Se|e1£u99 Sepn}J,p 9}9120S ii JUIVTIA0NVd 113 ve ul 0Z np « SeHeqy je enbheuuoquI » E6-BLOZ.U 101 81 € JUeUIeULIOUO) *“193$, 9Jdw0 ej inod ,71VLHOd 37, eu SEP 18/9U0} SLJJEUI E] 8p e1pE9 ej SUep enbI}EULIOQUI jUeWE}IE1} UN, }2/q0,j JU0y Sellen2es SUOHEULIOQU) 587 ‘8L9°T .U d 6667 2WN]OA ‘666T 121A9J S a] ‘(p189) SIWIN 2p SanbayodAu Sep neainq 427 ne 914s18a1U8 Je al|qnd ‘666T JalAUel ÿT o] ‘(P189) SNIINOWIY 8 2105$e 211eJoUu ‘GYYHIINO S1UEN Jed n5ai 2398jUeAIns ‘ayez e Ua ajje,nb uouisinbse, ep UaAOU ne ‘eJallIQouUW aJIAID 212120S ‘« 07119 ‘l'D'S » SUWOU2P 2}9120$ e] e juauuaryedde ‘souBIsap snssap-12 So] Sa] JUan}usUo2 anb S18|IQOUUUI SJIOJP 32 SUaIq 527 ÿSÿ49ÿEÿ5101 967.NZ2NOI193S3341SYQV9311194Vd 0000€) SANIN - AUBISSEL 9p e1ne7 9p enuene €] - JEU0d 87 JUEMMEWEp Jnofeu a118,q1199 (0€) SANIN e 6261/60/20 e1 ou efojdue ‘epex|epqy [ZW YH IN8ISUON - 3HIVSIAIQNI a “HUM - SN ÿT 20 ous _—_ 1VL4Od 31-V2990 _- sites sigles sumiéiééé saseyo11doid S9p 9s17 2110} np jueueBeuau,] 1nod ? rs helaid-sn0s à S8|B19U99 SePNIA,p #19100S 9ÿ - bed ‘ejoid 8] in0c! 34IV711394Vd 113 Lv'9'7s “1 V'9'T'S, E JUeUIE)981/P JUBSSEJPE SNOA UE 199/8X8 ZeAnod ShoA enb ‘Jueu1e)u02 SnOA inb SUO/JEULIOUI XNE UO/}E9/J}981 8P J9 S9298,P JIC1P UN,P Zel94eUaq SOA ‘sajeuuosiod segUUopSepU0/)98)01d E} 8 2ANE]OI BLOZ uin[OZnp«SeueqljeenbyjeuLIQUI»E6p-BLOZ.U10]8jEJUEWIEUWIOUON:,:1'V'9'3'S,eydwosejnod,TWLHOdJV[ ElUSp818/oU0/8SUJIEUIEJ8p81828sUepenbl}eULoqUIjUeLUE}I8}UN,p16/q0,]JUOySellllen2eiSUOIEULIOQUIS97 (0£)SANIN€261/90/LL81ou (0£)SANINeZLOZ/LL/0LelHeu JHIVL3IHdOHd-NN JOUANO‘PIES|ZNVYHIN8ISUON- 0002lalAuel€a]‘(p129)SANIN8P89UE}SU]epue19ep|eunqu}2]ednpueljueweBnfjUBAINSJNOUINIQYANOSG713SWEPEN2P2910AIP 092101‘EUIUEYXFYHVVTISUEPEN- 0 lel0L (sewegzez/€) 1eleo un ‘4 jueuuyeq np eBeje eue ny| AuBisseL ep #1ye7 ep enueae |vSr| 1001961 Z9 (soweeze//69)juewepeddeun‘4jueuupeqnpeBeje184ny|AuBisse]ep21727epenuene|vEt|1001961Z9 100|96129 Qui ue o1d '| SUO}EA19SQO augnboe e 911eqr J1g-na1 101 09 eN ETS p Se9EUNS ejeudo1d09 ap 5j0] 10 N 020€)390738-ne3,pnee}eU9np9pÿJUeINnEWEp euelseq9SNO9HV1YS9U071V9ELEPEN- 31NVH39VSHVd331N3S3Hd34 (0280€)19N07Z38-nE,pneejeuOnpon1pp SANIN 'S'O'4 - 09 pz8 26€ .U 8] SNS ‘'NAUIS ne SeuUepl ‘3 ZL'LBE ep 1e ne e1eIlIqouu] SIA 918100S ejuelof es Jed egjueseudel ‘,071v9 ‘l'9'S, 29LULOUSP 8181005 - 341V131Hd0t4d eJelou euu0SI4) LNYLN3S34d34 NOS n0 (enbISAUd auu0S184) 13234 3HIVL31HdOHd &v000 2131Hd0Hd S3NIN NvT 20 YINse 1VLHOd 41-YZ990 sue,898})912JJEUOWwSHAINSElEN nes 2 2.1819108S saellezoli1doid sep9317 2110} np jueueBeuguuy, inod .s PaOZ/ZLI9L Lo " NL Se|I9U99 S8PN}A,p919100S €r - eBed 341V711394Vd1V13 LvVOTS e|elOU eUU0SI8d) LNYLN3S34d34NOS n0 (8nDISAUQ 8uU0S/84) 13134 341V131Hd0OHd +ÿ000 21:IHd04Hd .... —< n'aurs SIMWIN ga W 89 19J8 9 1VL4Od 371-V2990 ë ms 9138 INQG NA IN SEIUIEN k sausreyo1doid sep a}s17 e110}19L npjueweBeueuwy, inod gp - eBed esEee AUIV11394Vd1VL3 1vos Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 16uL'WO'TS, 8 JUOWE}BUP JUESSEIPE SNOA US J6918X8 zennod SnoA enb ‘jueuIeou0 snoA nb SUO|JEULIOQUI XNE UO}EIH081 EP }8 S2098,P JOIP UN,P ZEIOJaU9G SNOA ‘sejeuuosied seguuop sep uoysejosd 8j e 8AN81 8LOZ un OZnp « Seueqli je enbyeulJoqui » L6p-8LOZ.U lo] ej e lueuguuojuo9 :,'1'V'9'7'S, eds 8j inod ,7W1HOd 47, 1N0d Se1ESSE2U SesuduIE Sep 88/20)SLJIEU e| ep 81pe9 8j SUep enb}euLIoUI jUeUIe}|2} UN,p Je/q0,] jUoy Seljlen2es SUOHEULIQU, 87 ‘€S0'T .U d 007 WNOA ‘ÿOOZ 12UHA3} ET 2 SANIN 2p sanbaujodAy sap neainq 27 ne p11s18o4u2 J9 ?!1qnd ‘€007 21qW228p /T a] ‘(p1e9) SININ & e1183ou 'XN3IH1LNQ 24e Jed n5a4 232 Un,p sau12} Xne ‘Jle} JU2WSIIEPI|OS 12 JUSWIS}UIO[UO jUo Le sI,nb uogisinb3e,| ap ua4ow ne ‘asnod3 UOS ‘JUNOWIN IVYOUVA 11 2WEpEMN 32 UESSEH [3 INOVHTVL ANSISUON e jueuueruedde ‘sau81sap SNSS2p-[2 SJ0] Sa] JU2N}ASUO2 anb s1al|IQOUILU) SO1P J2 SUaIq sa] T£ÿ 39 LEY 5101 96T .N Z2 NOIL93S 3141SVQV9I 111194 Vd 0 lel0L (sewagze//€) 1eleo un ‘H juewuyeq np eBeje ewep ny AuBsse 1 ep 81727 ep enueae | LZv| 1001961 Z9 (seecz€/v2) jueuieuedde un ‘H juewuneq np Bee 181 ny AuBisse L ep eine ep enuene | Z£v| 100961 29 1001961 79 PU US o1d , SUO}EA9SIO Jugnboe 9er J1g-nar1 107 09 eN RES p S99ELINS 9191401409 ep s]07 10 N 0000€) SANIN - AUPISSE L 9p 81}27 ep enueAe S| JUINnEWep (901EN) ANVWVSNWAL E 2261/20/92 ei soueuu (p01eW) SYNOVNHVYTI 8 9S6L/LO/LO 81 sou 2912191 ‘esnode UOS JUNOUIN [YYOMVN 13 WEPEN LE) (o01eN) SYNOvVNAVTI 8 9S6L/LO/LO 81 eu eee ‘UESSEH [3 INOVHTIYL 1N8ISUOMN - SaHIV131HdOHd eleJoUI eUUOSI84) LNVLN3S34d434 NOS n0 (enbis{ud suuos184) 1224 3HIV131HdOHd Sv000 2111Hd0Hd SININ : n'rr 1VLHOd 37 : -væ990 kni, a193J)8 noi 89 81 90 8 exauur 878 med PA _ “ julofpe DETÉEMÉERES Soliezo11doid sep as17 2110}1191 np jueWweBeuauwuy, inod AAA TANCT 181d-snos à) Se|JEU99 SePn}A,p 99100S 8y - eBed 1eisud el ind SUIVT1104Vd 1V13 IVe ,L'V'9'3'S, E JUSUWeJ98JIp JUBSSe1pE SNOA UE JeaJexe zennod shoA enb ‘jueuseouos snoA nb SUoyEULIOUI XNE UO/}29/}281 8P }2 S2208,D JOIP UN,P Zel9jau8q SNA ‘seJjeuuosiad SepUUOp Sep U04,8)01d eJ 8 SA]EEI BLOZ un[ 0&np « Seueql je enbyeuoqu, » E6+-8LOZ.U l0] EJ E JUBWIeULHOUON :,L'V'9'3'S, ejdwos ej inod ,71VL1HOd 37, NOM selessesau sasudue Sep 8181900) ESLIEUI 2] 8P e1PE92 8j SUP enb}ELLJOJUI JU8W8}|1} UN,p }/q0,| JUOy Sellen2es SUONEULOQUI S97 :JUBAIAINS JUIO[UO np s}104p Sep a}dW09 4102} e nes ‘aaudoid-anu ue (ew2s/T) awainbup/un 1nod un2ey2 jUaWsIAIp no 1no] a] Anod ajquuasua ‘sialliau sInas 1nOd 13 ‘HeUjUnJ2pUOS2pUOISS222NSe]JUESOdWUOSU2IqS2P2H]ESISAIUN,]2PHNANSN,]2P228921/EIILIUIY ‘syenb2eJesajgneuisUalqUaaUNUWILUOT “6102 aan € 21 ‘(p129) SINIIN E 9P929p 158 ‘eWUEY FYHYVI eWepen ap xnoda ‘ZE6T a1quaides 9 a] ‘(201E WI) VAYAYHN E AU ‘9EII JUEAIA UOS U2 ‘PaLUUY [ZWYY 1N9ISUON ‘LS6"T .U d 0007 2LUN/0A ‘0002 Sie / 2] 'SAWIN2p SanbaujodAy sap neainq 27 ne 913s/8a1u Je 211qnd ‘0007 12HA9J Z a] SANIN 24/eJou ‘XNV1Y 21e 1ed n5a1 29e UN,p sea] xne ‘ajneunWUWO) ayipe| ap 2}dW0s a] inod 38 s4no9 ne ‘aie, JUaWaJIPPI|OS ja jUewuaquIofuo2 jualeae Ua sJI,nb uouisinbse,] ep uehow

11 VO'TS, 8 UOWSIIEUP JUESSEIPE ShoA ue loo1exe zeanod snon enb ‘jueuIeou09 snon Inb SUoyEULOQUI XNE UojJE2}9e4 8p je S8998,p JOJP un, P Zeloyeugq SnoA ‘sejjeuuosied seguuop Sep Uo}0e Nr et re!! I ûf |281014

ej E 8A/E/81 gLOZ UNI OZ np « Seueql je enbyeuLIoQUI » E6H-BLOZ.U Jo] 8] E JUWIeULQUO) ,:L'V'9'T'S, ejduio0 e14n0d ,7VLHOd 37, NOM selJessepu sesudue Sep eJeloU0} 6S//}|EUI 8] 8 SIDE ej SUEP ENbJEULIOQUI JUSWEJIEN un,p 3e/Q0,] juoy selenoes A ete "O9T'OT .U d 0007 2WN]OA ‘0007 21queides 127 a] ‘SANIN 2p sanbeuodAu sep neainq 7 ne a21js|8e1ue 1e oa1|qnd ‘0002 1n0e 87 »] ‘allejou ag a] 1ed an5au 9AN89HH981 UONEISANE SUN,P IAINS ‘T68'S .U d 0007 2WUN|OA ‘0007 !EW 6T 2] SHAIN ep senbaujodAy sap neaunq 27 ne ?13s8o108 2 a1|qnd ‘0002 IHAE ÿ a] ‘(P189) SININ e 21055e 211E1OU “HIAVUd-XNOTId 21HEN 4ed n5212322 Un,p sau1J2} Xne ‘Un2EU9 2HJoW aun,p a2U214N9U09 e a}E} JU2WI21IPPI|OS j2 JU2W2}UIO[UO9 jUo ue sJi nb uouisinboe | ap ua4ow ne ‘esnod3 Uos ‘elInoH N3ZZY VAGINON 2WepeN }2 auewyegyyqq1g ANaISUoN e Jueuuauyedde ‘sau8|sap snssap-19 s30] sa] jUan}ysu02 anb s121|IQOWUUI SJLO1P Ja SUIQ 527 8Sÿ 19 pt 51071 967 .N Z2 NOIL93S 33H1SVQV) 31112YVd 0 1801 (Seweeze1/€) Jelleo un ‘4 jueuupgq np 6eje eue nv| AuBisseL ep eue ep enuene 11] gcp| 1001961 Z9 (souecz£ 1/59) juewueuedde un ‘4 jueungq np 68e ewez ny| AuBisse ep eue ep enuene 11] zppl 1001961 Z9 Lool96: | zo Si glleqrT Fe SUONEASSGO augnboe e Jlg-ner 17 lon | °N | pes p S89JNS e1oudo1do ep 510] 0 .N 90JEN) VHONIHHIN ZQ 8 ZE6L U9EU eUEUUEQ HYAQ1E INEISUON (eL961v) AHOVIH 713 419 € 6/61/L0/ZL 81 Soueu (0820€) NvVHTIQOH - euBoosep ep en zz jueinewuep (81961v) WIVZ 4371n0 za 2#G61/L 1/62 81 sou eBeugu ep euWe4 ‘esnode Uos eUNoH WZZY VATanoN eepen a } (0000€) SANIN - AuBissez ep eine ep enueae LL JueInaap (eu961v) VHONZHMIN ZQ 8 Z£6L/LO/LO 81 eu eyeneY ‘eUeWUEQ HYA3E 1N8ISUON - S3HIVL31HdOHd 8v000 1131Hd0Hd alEIOUI eUU0S18d) INVLN3S3Hd3H NOS n0 (enbisud euuos18d) 1114 AHVL1IHdOUd

ne ‘asnodaUos ‘eUUPY fYYYV1 2UEPEMN 12 Pau IZNYH AN2ISUON 24jua 9js/Xe jueÂe 23neunwuWos ej apjualepuadap SJ8I|IQOUWIWUI SJO1P }2 SUaIQ SJIpSa| ‘JUaWaIeulZ1O eyeudoidepeuIBlO 71VL40Od 31-vVe2990 AO[ 89 9) 913448 UO(L R SXBULIRQ/7a MOT NA 21101191npjueweBeueu,]1nod Sa2Igu99 S9pn]3,p 919190S 341V711394Vd1V13 Lv9'7s saesreJo1doidsep9317 iulofpe liduo5 oJIe PE JBLX ETES veoc/cL/91 1J81d-snos a) SININ RE 1VL14Od 11-2990 juofpe e13055 eiajeisss Seulezelidoid sep azs1 20} np jueueBeuguu y, nod vcOc/cL/91 qe €] Se|RIEU99 Sepnj4,p 8191908 0S - ePed FER 1ARR 34IV1139XVd 1V13 LVOzs uin[ oz np « Seyeqil je enbHeuLoQU, » E6Gh-BLOZ.U 10] 8j E JUSWEULOUON :, 1‘ V'9'3'S, ejduo9 a inod ,1WLHOd F7, AN0dselesseseuseslidue Sep 818|oU08SU}IEU Ej 8p e1pE9 8j SUep enbijeULIOQUI JUEWE}IEH UN,P J8/Q0,j JUO4 Seljen2e1 SUOHEULIOQUI S7 0leo 100|961Z9 Qui ue) oc 107 me N | ‘P SUOl}EAM9SqO Juenboe e 91I8qn J1g-ne1 09 J8S 10.N Se9BJINS 2Jaud01d09 ep 5j07 )(] 21p89‘IEUO|QIVZAN8ISUON- S3HIVL31HdOHd 1ÿ0002131HdOHd 0000€) SININ - e[e4ou euuoSi8d) LNVLN3S3Hd14 NOS n0 (enbISAUyd euu0S184) 1314 341V131Hd04d SININ mms” ë1 SH 300 LXR ê FETE ou 1V14Od 371-v2990 \ LAAUATATET eeid-snos &| Se[2igu99 S8pn}T,p9791906 6+ - e6ed eyeid 81 INOc 341V711394Vd1V13 1vV97$S Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 17nu L'V'O'T'S, R JUOWE}98J/p JUBSSe/pE SNOA ue Je21exe zennod snoA enb

‘JlueuJeouos snoA nb

unf oz np « seueql je en É A {NDSUO/}euIoQU, XNE UO/}29//11981 8p je S6298, D }/01P

UN,p ZeloJeupq sNoA ‘seljeuuossed seeuu OC NP « Seueql] } bREULIOQUI » E6+-BLOZU 10] 8j e Jueuguojuo) !,:1'ÿ'9'3"S, eduos 8j inod ,1V14Od 37, 1n0d S@4/BSSO9QU Ses/idue Sep 81e/ou0, 8SU}|EU 8j p e1pE, 6 SUEP Qu promesse LU LR PS ON RAA | ‘VT9 .U d Z66T 2UNIOA ‘/66T 18lAUET OT a] ‘SAINIIN 2p senbauyjodAy sap neainq 127 ne 9115/8212

3e alqnd9667 °1quu899P OT 2] ‘(P189) SININ 8 21/8JOU 'LIHIOYVN 21e 4ed n5ai 212 un,p Seuls} Xne ‘aj/e} JUSWS1IEPI|OS j2 jU2WaJUIO[UOS quo ue s]I,nb uouIsinboe,] 2p ueÂowu ne ‘asnoda Uos ‘exIjelW HYNO1 2WEpEN 32 PEUIEH,N IVIHVN AN8ISUOW e jueuuatuedde ‘sau8Isap snssap-12 Jo] sa] juanqsuo» anb S121|IQOUIUI S}101p 19 SUIq 527 ÿ9ÿ 1 8ÿp 5101 967 .N Z2 NOILI3S 3341SVGVI 311194 Vd 9joudoid 8p eulB1O 0 EN AuGisse (sowegze/€) ess un ‘4 jueuuneg|L ep eue ep enuene 1] pop| 100961 | 9 Aubisse (seWeczc//y2) ueweuedde un ‘juewpeg|L ep eme ep enuene 1] gpl 1001961 | z9 (4 r suoÿenes au elleql ol é ù re Ng-n911 PT lo N pes | P à BJ9Hd01d09 ap 801 10 N 0000€) SANIN - AuBISSEL ep eye ep enuene 7} jueineuep (201EN) VLVNZ 661 Leeu PELEHN LYAUVN 1N8ISUON (201EN) VIQVNYHON 8 S26L/E0/2L 1 seueuu (o01EW) YLYNZ E 9G6L/LL/8L el eeu e9}2101 ‘esnode Uos e}IIEN HYNOT EWEpPEN (] } (001EN) VLVNZ E 6Y61/L0/LO el ou A1E1e1 *PEUIEHIN LYAHYN INEISUOMN -

uL'V'O'T'S,PJUOUI8)981/PJUESSEIpESNOAUeJe9JexezennodsnoAenb‘mbuo/e9/yy9e1epjesnoA‘sejeuuosiedseguuopse ar }!1 JU! ]l 299E,P }/0/p UN,p Ze!P U028)01d 8j e eAyeel

UNI OZ np « Seueqy je enbjeuLIoQUI » E6Y-BLOZ.U JO] 8j E JUEWIQULOUO) ,:1'V'9'3'S, ejduoo ejnod ,1W1HOd 17, 4n0d Sesessesgu sesudule Sep 818joU0} 9SU}IEW 8] 6p e1pe9 e/ suep enbyeuLIoqu) lueWe}IeA Un,p J8/qo,] jUoy Seyjenoel phare dd OLE .U TT 2WNJOA '9L6T XIIIN( €Z 91 SAWIIN 2p sanbauodAy sap neaunq 27 ne p1si8aiue je a1jqnd ‘9/67 uinf 8z a] ‘(paeo) SIAIN e a1/ejou ‘311VND 21e Jed n5a1 279 un,p Seu8} Xne ‘gneunwuWo9 a}ipe| ap 21dW09 a] 1nod 32 s1n09 ne ‘a}je} JUaWaIEPI[OS Je juewajuofuos quo ua sji,nb uouisinbse,| ap usAow ne ‘asnods uos ‘anbiuoln ay22n7 O7 ELEPEW 19 LWEIIIIM H2q]|I9 SILHOD 1N2ISUOW 24jU8 jUEJS/X2 SUaIq 2p [289] 21NEUNnWUO e] ap puadap ‘au8isap snssap-12 j0] 2] an}4sU02 anb sJallIQoWIWI S}1O1P 2 Ualq 27 9St 107 967 .N Z2 NOILI3S 1341SVQVI 311194 Vd ajeudoid 8p eulB1O 0 (LAUHE Aubl (sewegze//€) eyes un ‘4 uetupeg|isseL ep eue ep enuene | 9S+| 1001961 Z9 1001961 Z9 AU ue o1d g SUOHEA8SIO Juenboe e g11eqn J1q-ne1 107 los | °N | pes P S89BUNS 8jeudo1d09 ep 510] 0 .N UDISSE L 2 21}27 0p enueAe £L JUPINALUEP WBIIIIM H9QIID SALHO9 1N8ISUO/\ 9p SANSA (e196|v) 1713711 NQ 39HV8 2LNIVS 8 Z+6L/20/Z0 el sou 0921381 ‘enbIUON 878917 O7 2WEpEN - 341V131HdOHd 0000€) SANIN - (0000€) SANIN - AuBisse 1 ep eine ep enueae g} jueinewep (PI29) SANIN E 9L0Z J8HAS LL 8| 2PH29P (eu96IV) 3711134114V E 0961/60/72 2 auewu enbIuon 2ye9n7 Q71 ewepen epxnoda (eu96|V) 37113411 8 €C6L/20/0Z 81 ou 221791 JUBAIA UOSUS ‘WEIIIIAA HEQIIO SALHON 1N8ISUON - 303939 34iv131HdOHd eB1OU eUUOSI8d) LNVLNAS3Hd234 NOS n0 (enbisAud euuos1e 1334 341V131Hd0Hd IN SELLE

vTOZILI9L JRIALEENER

& Seslezo1doid sep

ejsr7 2110]UL

np jueLBEUQUV inod

S - ebed 34171394 Vd 1vV13

AUDE 1V14Od 371-2990 ,L'V'O'TS,EJUOWEJ981pjUBSSE1pESNAueJesexezeAnodsnoAenb‘jueuseouossnoAnbsuo/euo) uin[oznp«Sopeqii1eenbjeuuoqui»E6+-BLOZ.U10]8]EJUOWIEULIOJUOO:,:L'V'9'7'S,e1dW098In0d,1VLHOdTu(gM eJe1ou eUUOSI8d) INVINAS3Hd34

NOS n0 (enbisAyd euuosi84) 1334 3HIV131Hd0OHd 45000 3131Hd04Hd “NT fa EUAL 31) L'an uguu AIN SElUIEN 1VL4Od 31-Vz990 as de het is soueyei1doid sep 8517 2110}8L np jueweBeuewuy, inod ea ‘ejeid | n04 Sa|219U99 S9pn}1,p 2}9190S vs - ebed 341V11394Vd 1v13 LVO'TsS ,L'V'9'3'S, 8 JUeUE)981p JUESSEJPE SNOAUE J8948xe zennod snoA enb ‘jueuieouoa snoA Inb suoyjeuLoquI Xne U0/}29/}981 8p 2 S2298,P JOIP UN,P Zel94eU9q SNA ‘sejjeuuosied SegUUOp Sep U0/)28)01d Ej e AE BLOZ Un[ oz np « Seueq je enbyeuuioqu, » E6b-8LOZ.U 10] EJ 8 JUeWeuUoU0) ,1'V'9'3'S, eiduwos a inod ,71W14Od 37, NOM selesseseu sesudiue Sep e1elou0, eSljIeuI 8] ep e1pe9 8j Sup enb}euLJoJu) juewe}E1} UN,p }e/q0,] JUo} Sellen2ei SUOIEULOQUI S97

L00|961Z9

Qu ue)

o1do ‘198

SUOEA9SQO augnboe e 9116an = Jq-ne/1 = “ me ‘PIO .N S898JINSeoudoidooapsJ07 Je lUJofpe 121au86 a1e910es soueyo1doidsep 9}s17 elle] npjuowePeuauuy, Anod LAIAEL Jeid-snos a SO|BIQU99 SPNA,p 9191006 0leJOL Au AuËl L00|961ZO Se9eins ajeudo1d09 ap 5j07 L 0000€)SANIN-AUBISSEL9p211279panNU9AEELJUBINOWEP 3HIV131HdOHd SININ AS VLHOd 41- VZ990 341V771394Vd1V13 LVOIS sasreyoidoidsop9}s17 gs - o6ed4 eeid-snos & ejeud 8inc + Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 18nu L'V9'T'S4 P JUSW8]98J/P JUESSEIPE SNOAue Je0JeXe zennod snoA enb ‘JueuJapuos sNoA {nb suoyeuLioquy xne uoyeoyjoes ep je 5699 ë nu L'V'O'T'S, & IUOWE}981Ip JUBSSEIpE SNOAUa Je9J8Xe zennod snoA enb ‘jueueouos snoA nb suo/jeuLoqu xne Uo91}}981 8p Je S8208,p H01P Un,p Zelo4gugq SNOA ‘Sejjauuosied Seguuop

Sep Uol28)01d 8] e eAyeel ]],P JOIP UN,p Ze/9Jeu#q SNoA ‘seJJeuuos/ed seguuop se) EVA e’) GJO!on! | )Re

UN! 02np « Seueqli je enbyeuuoui » E6h-BLOZ.U Jo] ej e Jueuguuojuo) !,:1'V'9'3'S, ejduoo 8j nod ,1W1HOd 37, N0d sayesseseu sesudue Sep e18/oU0y ESUJIEU E] 8p 81 +7 dou Aa radiale ;à Pr phpagenr ÿ vpncar ge ons né un oZnp « Seleqli je enbeuLIoQUI » E6Y-8LOZ.U 10] Ej E JUSWIEWIOJUO) :,:L'V'9'3'S, ejduios aj nod ,1W1HOd 47, AN0d SeJIBSS69QU SeslduuS Sep 218/oU0) SUJ|EU | 8p 1PE9 8j SUEP enbJ}EULIOQU] jUeWe}E UN,P Je/0,] JUOJ SeJlenel SUOJJEULIQQUI 527 "8€9 .U d TOOZ 2WNOA ‘TOOZ 1eAUEf ZT a] ‘(P129) SIWIN 2p sanbeyjodAy sap nesanq ne 21}s{891U2 3e 2/|qnd ‘0002 21quenou zz a] ‘ (P189) SINOYVAIV 8 au1eJou ‘1YSSYA-V109 a1ueN 4ed n5a1 22e jueains ‘ajjez e Ua aj[je,nb uouisinboe | 2p U9AOU ne ‘a12/IQOU] JA 93210S ‘« Z'L‘l'D'S » SSWLOUIP 9191205 e] e jueuuanJedde ‘SaUBISHP SNSSap-12 JO] S8] JU2NJSUO) anb s121|QOULUI S3IOJP }2 SU2Iq 52] V8t 19 ESb 5107 ‘8T0'Z .U d L66T 2WNIOA ‘Z66T III TT 8] ‘SANIIN ep sanbauodAy sap neainq ne au3s/8a4us 32 a1jqnd ‘667 3el|inf Z a] ‘(p1e9) SININ & 418OU-'NOTII3d LIEN Jed n$a1239e Un,p sau1e} xne ‘ajnes ayez e Le afje,nb uouisinbse,] ap usAoUW ne ‘paWuiy U2g [IPS] MNO1YA ANSISUON 2p Suaiq ap a21edos 967 .N Z2 NOILI3S 31H1SVQVI 31112HVd 2snod? ‘PalUEUONW U2g PALIEUON 1U28 PAILUES [NYHTIVNO 13 2Wepem e a1doid ua juauuaruedde ‘sau8BIsap snssap-19 sjo] Sa| JUan]1sUo2 anb S1allIQOULUI SJO1P J2 SUSIQ 527 eyoudoid 9p eujB1O 905 42 86ÿ 51071 967 .N Z2 NOI193S 33H41SVQV) 311324 Vd 0 l8J0L ajolidoid ep eulbliO (sou 8€z€//09) jueweyedde un ‘y juewneq np eessneyo-ep-zei ny AuBisse L ap eiye7 ep enuene | +8t| 1001961 Z9 0 el0L (seu SPAM AuBisSe L ep eye ep enueae || cgp " nu 29 (saWeeze Z/E) eues un ‘r jueuupeq np e6eje ewueg ny| uBisseL ep eue ep enuene | go] 1001961 | z9 29 fui) ue ; SUOYEAISSIO auenboe e elleql _— 107 0 N pes p (seweeze/69) ueweuedde un ‘F jueuuneq np eBeje 181 ny| uBisseL ep eine ep enuene | 86+| 1001961 z9 S89BJINS eJeud01d09 ap so] 10 .N 1001961 Z9 Qui ue) nes ol ° É SUOIEA9SQO Juanboe e #11eqn Jq-ne17 107 09 eN 8 p 810€) SNOHVO - 9124 NP S8AIH S8p nNU8AY £ JUBINEUWEP S998JINS TT 8Ud0Idepso 10 &N (o01eW) Yarno e 296L/Z0/EZ el ou PSULEUON |71H93Z IN8/SUON - iNVH39 NOS HVd N 0000€) SANIN - Aessnoy a1edWu09 en] Ggz jUeIneep SALN3S34d4u (01e) HOGVN OIVZ E S661/20/2 1 el eoueuu (0000€) SANIN - 1epneq eueid 1nessejoiq np 99]d € RARE LEE POS PE PRO QE ne SANIN ‘S'O'H - £EO £ZO EEY .U 9j nos ‘NAUIS ne e9UAUEPI ‘3 0ZE ep |EJIdE9 ne eelIQOUL] SA 919190S (ce) SIHVANOS IN3E € y261/60/L0 el sou jue196 uos Jed egjueseidal ‘, ‘Z'L |'9'S, 28Louep 9J81908 - SIRPPOS BIUES INVHTVTIO 3 PUSPEN - 341V131Hd0Hd DHSHSONd SIEIOW SUUOSEd) INVINAS2HdAE NOS 10 (OnBIS UE eUUoSId) IH JUIVLIHdOUd 85000 2121Hd0Hd SEE © d_INFINSSSHdSE NOS 10 (EMOISAUE EUUOSed) TJS AHIVLAHdOEd ARE selu}e SININ NO 83 8p giasie uous IN SEIUE] 1VLHOd 31-VZ990 “07 AVI Z ile IVLUOd 417 VZ990 & SXUUP 13e Jnoû nn SUN 21) Mass uour juiofpe ee PRRARS È |-Sn0S 8] | ae nc FA 18791 ujofpe e1SU86 eimlelsss + eXBUUE € eJald | 1n04 Li. ere di Saseou1doid sep as 8110}L9L np jueweBeueuwvy, inod 19p91e 8Saseoudoid sep as17 a110}Je] np jueweBeueuuy, Inod Fe LI9L Éd ad Gr Sa|EISU2D SOPN,p 9191008 AU ATATETE Se|219U99 S8pnjA,p #19100S 9g - e6ed 341V711394Vd 1v13 L'VO'TS 8g - bed 341V711394vd 1V13 Lv9'7s L'V'9'3'S, 8 JUEWIEJOEUP JUESSEIPE SNOA Ue Je18Xe zennod snoA enb ‘jueuJeouos shoA nb sUOJEULIOQUI XNE U0/}E9/981 EP J8 S9998,P }/0JP UN,P Zel9JeU8q SNOA ‘Sejeuuosied SepUUOp Sep Uooejoid e] e SAEEI BLOZ L'V9'7'S, EP JU8L8)281/p JUBSSEIpE SNOAUe J8918X6 zeAnod SnoA enb ‘jueuJeouos snoA Inb SUoyEULOQUI XNE UO/}29/}981 8P }8 SE298,P JOIP UN,P Z8/2J8U9q SNOA ‘SeJJeuuosIed SeeUUop Sep U0},8)01d E] E SANEEI BLOZ uin[ 02 np « Seueql je enbhjeulioqu » E6p-8 LOU 10] 8] & IUeUIBULOJUOD ,1LV9'3'S, eduos 8j inod ,1V1HOd 37, 4N0d seessesqu sesudue Sep e1e/oU0, 8SL}IELU E| ep eJPE9 8j SUEP enb}}ELLJOQU jUeWe}IE} UN,p J6/q0,| JUOy Se/len0ei SUO}EULIOQUI S87 uin[ 02np « Sepeqi je enbyeuLiqqui » E6p-BLOZU 10] | E JUOWIEULOJUON !, 1 V'9'7'S, eJdiuoo 8j Inod ,1WLHOd T7, 1N0d SUIBSSOIQU SeSdWE Sp 818/2U0, ESUJ/EUI BJ 8P 81pE9 ej SUEP eNbI}EULJOQUI JUESW8}IE} UN,p }8/q0,| jUoy Sejllen2el SUOREULOQU) S87 eU d TOZ 2WNOA ‘ZTOZ 3eIIINT ÿ 2 SANIN 8P 2121U04 8}IjqNd e] ap ame ne #1jsiBauue je a|qnd ‘/TOZ UIn[ 7 2] ‘(P129) SININ e 211eJOu ‘YIDOYNa1UeN 1ed n5ai 22e gineunwuuWos ayipe| 2p 21dW0 a] Anod Je s1n09 ne ‘oJle} JUW21IEPI|OS ja jUaWuaqUJofUuos quo ue sJI,nb uouisinb2e,] ap uaAouw ne ‘asnodo uos ‘eples INOVIYH p 2ineunwuWos e] ap juapuadap ‘sauBIsap SNssap-19 sJo| Sa] juanysuos anb sJall|QouILU| SJ01p 32 SUaIq 527 80542505‘L6t5101 4 Un, p saw13} xne 2UWEPEN 32 HNOZIEN INOVITVH AN2ISUON 24jua juejsixe sjonboe, ayeudoid ep aulbuiO 0 EJOL (sewez€//€) Jelleo un ‘r juewu}eq np Bee eWeE ny AubisseL ep eue ep enuene || 80G| 100/961 Z9 (seweezez/€) 181189 Un ‘r juewuyeq np eBejeeLueE ny AUBISSE L ep e4e7 ep enuee | S0S| 100196! Z9 (seui2ez€//68) jueweyedde un ‘F jueuuneq np eBeje 181 ny Aubjsse 1ep eine ep enuene || Z6ÿ| 100961 ZO L00|961 ZO Qu ue) 0 SUO}EAISIO augnboe e 911 }1q-ne!7 107 09 eN EI Pr SO98LINS ejeudo1d09 ep 5j07 0000€) SANIN - 2nS2g 9SAEN 8m |- 3 JUNE - / JUOWEUEMAY JUEINEUEP 8661 21q898p 8L el (euQux-np-euonog) 3711IASHVN E 2OJEMN NP [819096 Je/nsU09 ne sole (EL) ATIASAVN E 6661/21/81 21 Soueu (o01EW)Z34e1861/20/22elsou déSU EUTE US LU 11e 159 1 ‘uouendoid eJelUuyu] ‘esnode UOS EPIES INOVYFYH eWepeh (o01EN)7248Z26L/ZL/LE1eu 1n8}109 ‘HNOZIEW INOVPTYH AN8ISUOMN - 1au2Jeu981 € S12019H S3HIVL31HdOHd ‘29sue|n89121j9sed[quesauUOISS222NSES‘TOZ121HA9JTT2]SAWIN22P929P152‘LUBIIIIM124119S31HOD1n2ISUONanb81e}121JUe9UoOLEASSAOe/e4oUeUU0SI84)INYLN3S3Hd24NOSn0(enbISAUdauU0S194)123343HIVL31HdOHd6600011:iHd0Hd SeUdoid 8p SUBIO SIWIN NT SIN seenVLHOd 31: VZ990 L'AIR A RENE SIN see PERGENT"VES00 } + be W JNO( 29 81 9312448 Du XAUUR ane and n4 # SXAUUE 0/8 NOÉ A7 JUOfpe jeep LE Jon eIeLoee saeureoidoid sep a}s17 e1l0}He] np juoweBeuauwuy,inod julope res SueouSe< salleo11doid sep 83s/7e1lo}eL np jueweBeuawuy,]inod AAATANIEY9J8udFeSe|2J9U99Sepna,p9191005vzOZ/zL/9LJ91d-snossSe|RJ9U99SePNJA,p9191008 gg - e6ed

Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 19uL'VO'TS, & lUOWIEJOOUP JUESSEJPE SNOA Le 189/8Xe zeAnod SNoA enb ‘JUeUIeOU09 SNOA Nb SUO}EULIOQUI XNE UO/E9///}984 EP }8 S8998,P JIOIP UN,P Ze/9PU9Q SNOA ‘Sa|eUUOSIEd SEPUUOP Sp UOoeJo1d e] 8 OAHEEI gLOZ UIN[ OZ np « Seeql| je enb}euLIoQUI » E6Y-BLOZ.U !0] Ej E JUSWIQULIOJUO) :,:L'V'9'3'S, eiduioo aj Inod ,1WLHOd A7, An0d SeJIBSSE9eu Ses/idue Sep a1eloU0} 8SL}IEUI 8] p 8JpE9 8j SUEp enb}EULIQQUI JUEUIS}EJ} UN,P Je/Q0,] 0j Sellen2el SUOHEULIOQUI 587 ‘6ST'YT .U d 0007 WN]OA ‘TOOZ SEU / 12 0007 214W299P Z Sa] ‘SININ 2p SenbauodAu sap neainq æT ne 2145189108 3e a1jqnd ‘0007 2140}20 ZZ a] ‘(p1e9) SININ & 81/ejou XNV1Y 21e Jed n5a1 2722Un,p saw1a} xne ‘aJ|e} JUSWSUEPIJOS j2 JUeWaJUJO[Uo2 }Uo ue sJI.nb uousinb2e | ap ua/ou ne‘asnods os ‘epnolIN HYNINAHO 2LEPEN 32 PaWEH,N AGYVIN AN2ISUON e Jueuuaruedde ‘sau8lsap snssap-12 SJo] sa] JUan}4sU02 anb s4al]IQoULUI S}101P 32 SUaIq 527] 9TS 32 YTS ‘OS 5101 967 .N Z9 NOIL9I3S 3341SVQV2 111194 Vd 9}91d01d 2p euj1O 0 [801 (seweezez/€) 1ejs9 un ‘y juewneg | AuBisse 1 ep eye ep enueae | 91S| 100|961 29 (seweezez/€) eyes un ‘y juewneg | AuBisse 1 ep eiye7 ep enueae | viS| 100961 Z9 (seweeze//62) uewepedde un ‘y jueuneg| AuBisseL ep eye ep enuene || +oS| 100961 Z9 1001961 Z9 Qui ue) 0! °| SUOEAESAO Jugnboe e 91189" 1g-ne" 107 09 | °N | pes G P Se9BJInS eyoudo1doo ep 5107 ON 0000€) SANIN - 18pneq au8l4 IneSS9/014 NP 292|d € JUEINOWI9P (0O1EW) VZVL e ZLOZ 81quenou Zz e| eppooap (201EN) INONHVY E E86L/E0/LO I aeueuu POUIEHIN AQYVYIN 1neISUON ep esnoda (201EN) VONVI9VSVO E L96L/80/EZ 21 eau JUBAIA UOS U® UO/SSeJoid SUES ‘EPNOIIN HYNWNAHOD SLEPEN - 3303930 241v131HdO4d (0000€) SININ - 18pneq eueld AnesSejoi4 np 09e]4 € JUEINEWIEP 2208 1elin{ Se el (p89) SANIN ep eurætoipnf jeunquL np sejellllue, seujeye xne eBnf ej 1ed npuel jueuueBn( jueains epyeH 11nN0OIHZ eWUepeN ep 2,10AP (o01eNW) 134vHa HYNOQ 8 9S6L/ZL/LE 81 ou UOSEN ‘PEWEHIN AGVVIN IN8ISUON - 341V131Hd0O4d €9000 3131HdO0Hd SANIN e1E1ou euu0Si8d) LNVINAS3Hd24 NOS n0 (enbisAud euuoS184) 1234 3HIV131HdOHd IN SEEN St es ÿi ‘ESUN) Gone 0 * in0f 29 3) 619JJ8 ol 8 eXAUUR @J3e 206 mAulo(pe [ègueË 2112)9109S eleid-snos 2 eeud po Saeseoudoid sep 9s17 81l0}HeL np jueweBeuewuy, 1nod vcOc/cL/91 Se]BIQU99O Sepn]Z,p 919190S 09 - Bed 341V711394Vd 1v13 LvV9O7S 1VLdOd 31-2990 Uinl oznp « Seueqlj je enbyeu1oui » E6p-8 LOS. U10] 8] 8 JUSWEWIOUON !, 1 'V'9'4'S, ejdwio9 a inod ,1WLHOd 47, 1N0d SBSSE9QU SeSUdWE Sep E19/oU0, ESL}IEU E] 6 81pE9 8j SUep enb}jeULJojU| jUeUE}E1 UN,P }8/q0,] JUOSelen2ei SUOREULOQUI S27

uL'WO'TS, 8 JUSWOJO8UP JUBSSIPE SNOA U8 Je918X8 zennod SnoA enb ‘jUeuJeNU02 SnoA Inb SUOEULIOQUI XNE UOYEI/}981 8p }8 SE998,P JP UN,p ZelJ8U2q SNOA ‘SeJJeUUOSIE SEUUOP SEP UOH2EJO1d Ej E ANNEE 8 LOZ uin[ 02np « See je enb}euLoU » E6p-BLOZU !O] 8j 8 JUEWIQULOUON ;,:L'V'9'T'S, 1dUI09 8 Inod ,1WLHOd JT, ANOdSAESSEIQU 88,Sp e1@/oU0/ 8S/IEUI 8] 8p 81PE9 8j SUep enbIEULIOQUI JUSWE}IEA} UN,P }8/q0,[ }UOy SelIen2e1 SUONEULOQUI S97

0

leOL

100|96129 OJdn

Qu ue)

107 N p S29BLINS aJeudo1d09 ep 5j] 2107294712Wepen2pxnodo a[81oUeuu0SI84)LNVIN3S344134NOSn0(8nDISAUGeuU0S184)13343H|V131Hd04d&900011:lHd0Hd

Gen ND Lars uou 8 exXRUUR AJ18 JNCG MA

71VLHOd

171-2990

iulO[pe leleues 8.118]9108s eeid-snos a)

e110]eL np jueweBeueuuy, inod peOZ/eLIOL156 01 An SeIEJQU89 Sepn}a,p819100S 66 - ePed 34IVT11394Vd1V13 LvV9'Ts seseJo1doidsep as! ‘SJeQHau Sa| 1242190294 ‘29s1e|Nn$91 2119 sed 2]ques au UOISS222nN$ ES ‘TIOT 21quenou 77 8] (201) VZVL R 29P929p 152 ‘EPNOIIN HYWIWIH9 2Wepen anb ae] 191 jUeJ9 uoueA2sqO O1 2 J "= Ce, julofpe e18u96 ejeloss AANATANCT ejoid-snos a) L9-edejeid8]In04 1VLdOd 31-v2990 210}U9L np jueweBeuseu, inod Se|eJ9u99 Sepni3,p 979190S 34171394 Vd 1V13 LVO'TsS Saeleo11doid sep e3s17 Prefecture du Gard - 30-2025-01-02-00001 - Arrêté déclarant la cessibilité des lots de la copropriété "le portal" parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes 20