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Arrêté - Arrete Course Cycliste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Course Cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Département de Saône et Loire Reçu en préfecture le 26/65/2025 #
Arrondissement de LOUHANS Publié le
COMMUNE de FRANGY EN BRESSES :07:.217:02062.20250525.ARR200821-AU0
ARRETE portant réglementation TEMPORAIRE de la circulation
Nous Maire de la Commune de FRANGY EN BRESSE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétées et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-32, R.417-9 à R.417-12 ;
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;:
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifiée et complétée ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, huitième partie — signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu le décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant règlementation générale des épreuves sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation ; Vu la demande de Madame Amélie GENDRON représentant la société A.S.O. Amaury Sport Organisation, domiciliée 40-42 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, organisant la course cycliste du Critérium du Dauphiné en date du 8 juin 2023 ; Considérant que pour préserver la sécurité des usagers et des participants, il est nécessaire de réglementer la circulation sur l'itinéraire de l'épreuve de course cycliste du Critérium du
Dauphiné en date du 8 juin 2023.
ARRETE N°21
Article 1 : Priorité de passage et signalisation
Le jeudi 08 juin 2023 de 13h30 à 14h00, les participants à la course cycliste du Critérium du Dauphiné auront priorité de passage sur l'itinéraire pour ce qui concerne les intersections avec le réseau départemental et communal, en agglomération.
Les routes empruntées par les coureurs sont : la route départementale RD23 sur l’ensemble de l’agglomération, conformément aux plans transmis par l'organisateur.
Tous les débouchés de routes départementales, voies communales et chemins ruraux débouchant sur l'itinéraire seront barrés pendant l'épreuve.
La circulation des véhicules sera interdite dans le sens contraire à la course sur les routes départementales, les concurrents auront une priorité de passage sur l'itinéraire.
La priorité de passage et le sens autorisé de circulation seront indiqués aux usagers par des signaleurs de l'autorité organisatrice de l'épreuve, agrées par l’autorité préfectorale.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des coureurs. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Article 2 : Stationnement Reçu en préfecture le 26/65/2028 Las e
Le stationnement sur les voies désignées à l’article 1 sera intel. isriooss de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate dés"VErñiCu conformément à l’article L325-1 du Code de la Route.
Article 3 : Mise en place de la signalisation
La signalisation d'approche et de positionnement au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, déposée à la fin
de la course, par l'organisateur.
L'organisateur est responsable de la mise en place de la signalisation et de la gestion de
la circulation.
Elle sera conforme à l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie).
Article 4 : Conservation du domaine public
Toutes appositions d'inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d’information, éventuellement nécessaires à la signalisation de la course, sur les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles soient auto effaçables et supprimées
dès la course terminée.
Article 5 :
e Monsieur le Maire de la Commune de Frangy en Bresse
+ Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint Germain du Bois
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
+ Monsieur le Sous-Préfet de Louhans
+ Monsieur le directeur Départemental des services incendie et de secours de la Saône et Loire
Fait à FRANGY-EN-BRESSE, le 25 mai 2023
Le Maire : Jocelyne EUVRARD