Arrêté - Arrete UTV 2025 93 Pusy Villeparois Coulevon deviation course cycliste

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Arrêté - Arrete UTV 2025 93 Pusy Villeparois Coulevon deviation course cycliste Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Villeparois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete UTV 2025 93 Pusy Villeparois Coulevon deviation course cycliste)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, D

Département de la Haute-Saône

1°

ARRÊTÉ DSL oE T.VESOUL/2025/N° 33

d u 2 AOUT 2025

ROUTES DEPARTEMENTALES N°10

et N°118

Déviation de la circulation lors de l'épreuve cycliste intitulée

« La Cyclosport », organisée le dimanche 14 Septembre

2025, sur le territoire des communes de VESOUL, PUSY-

ÉPENOUX, VILLEPAROIS et COULEVON.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE - SAONE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 etL 32214;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques).

VU l'arrêté du 10 février 2025, de M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône accordant délégation de signature en matière d'exploitation des routes départementales - police de la circulation - à M. le responsable de l’Unité technique de VESOUL ;

VU la demande formulée le 8 Août 2025, par le club CYCLO SPORT VESOUL ;

Considérant qu'en raison du déroulement de l'épreuve cycliste intitulée « La Cyclosport », le dimanche 14 Septembre 2025, sur les Routes Départementales n°10 et n°118, sur le territoire des communes de VESOUL, PUSY- ÉPENOUX, VILLEPAROIS et COULEVON par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la RD n°118, dans le sens VESOUL — COULEVON — VILLEPAROIS — PUSY-ÉPENOUX, sur la RD n°10, la circulation ne sera pas déviée, la course sera autorisée sur une seule voie de circulation ;

Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation dans le sens de la course défini au présent arrêté ;

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

ET DES TRANSPORTS

UNITE TECHNIQUE 70 DE VESOUL

ESPACE 70. 4 À, RUE DE L’INDUSTRIE.

CS 10339

70006 VESOUL CEDEX É hauts

Fax : 03 849575 11 D LE DÉPARTEMENT Mél : ut70-vesoul@haute-saone.frARRETE

ARTICLE 1 : Le Dimanche 14 Septembre 2025, de 13 h 00 à 18 h 00, la circulation sera interdite, dans le sens opposé à celui des cyclistes, sur la section suivante :

- RD118 du P.R. 0+000 au P.R. 5+533 du giratoire Rue de Saint-Loup/RD118 (Vesoul) à carrefour RD118/RD10 (Epenoux) ;

- Sur la RD10, la circulation ne sera pas déviée, la course se fera uniquement sur une voie de circulation.

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques).

Cette signalisation de restriction et de déviation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs (Club « Cyclo Sport Vesoul »).

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans les communes de COULEVON, PUSY-EPENOUX, VESOUL et VILLEPAROIS.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : MM. le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Club “Cyclo Sport Vesoul” 7, Rue des Alouettes 70000 CHARMOILLE ;

- Mme MANIERE et M. OUDOT. Conseillers départementaux du Canton de VESOUL 1 ;

- Mme MICHEL et M. THOMASSIN. Conseillers départementaux du Canton de VESOUL 2;

- M.le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours. 4 rue Lucie et Raymond Aubrac BP n° 40005 70001 - VESOUL CEDEX ;

- M.le Général de Corps d'Armée. Gouverneur Militaire de METZ. Etat-Major de la Région Terre Nord- Est. Division Activités. Bureau Mouvements Transports. 1 boulevard Clémenceau BP n° 30001 - 57044 METZ CEDEX 01.

9 8 AOUT 2025

VESOLL, le

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Pour le Président et par délégation,

Le responsable de l'Unité technique,

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