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Procès Verbal - PV 201123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 201123)
Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
du
lundi
23
novembre
2020
Étaient
présents:
Michel
LAFONT,
Julien
GAUCHARD,
Cyril
COURRIOUX,
Max
GALLON,
Géraldine
HERMAN,
Catherine
DOMENICHINL
Sonia
STENGEL,
Éric
DAVID,
Romain
MEYER
Absents
excusés
: Rodolphe
GUILLAUMONT
Procuration
: Rodolphe
GUILLAUMONT
donne
son
pouvoir
à Michel
LAFONT
Secrétaire
de
séance
: Catherine
DOMENICHINI
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à
18
h 03
1)
Etude
préalable
concernant
le Castelas
a.
approbation
de
la
proposition
de
Madame
Gabrielle
Welich
et autorisation
donnée
au
maire
de
signer,
Le
maire
indique
que
ce
conseil
est nécessaire
et urgent
car
la commune
n’a
qu’une
fenêtre
de
3 jours
pour
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
à la Drac.
Au-delà
de
ce
délai,
la
subvention
serait
reportée
d’un
an.
Le
Maire
rappelle
tout
d’abord
au
conseil
municipal
quelques
éléments
relatifs
au
Castelas.
Edifié
au
cours
du
12%
siècle,
le
Castelas
est
un
château-refuge
constitué
d’un
corps
central
comprenant
la
tour
maîtresse
et
d’une
enceinte
extérieure
accueillant
une
couronne
d’une
trentaine
de
salles.
Cette
dernière
particularité
est
rare.
I
n’y
a
en
effet
que
deux
châteaux-
refuges
en
France.
Consciente
de
la
valeur
architecturale
et
patrimoniale
du
Castelas,
la
commune
de
Belvezet
a
obtenu
en
1998
son
classement
à
l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Depuis
cette
date,
aucune
campagne
de
travaux
n’a
été menée
et le site
a subi
des
dégradations
notamment
dues
à la végétation
qui
a pris possession
des
lieux.
D’après
l’architecte,
il semblerait
que
si rien n’est
fait, le château
pourrait
disparaître
en
10
ans.
L'accès
au
Castelas
est interdit
d’accès
par
arrêté
du
maire
depuis
1997.
Le
Maire
rappelle
ensuite
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
engendrées
par
l'installation
des
parcs
photovoltaïques
Belvesol
4
et
5,
le
mesure
n°
10
de
la
convention
signée
entre
la commune
et les
sociétés
Belvesol
4 et
5 prévoyait
la mise
en valeur
paysagère
du
Castelas
notamment
par
un
nettoyage
des
abords
du
bâtiment
après
réalisation
d’une
étude
paysagère.
Ces
opérations
ont
été
estimées
à
12
000
€ et sont
dues
par
Les
sociétés
Belvesol
4
et
5.
Informés
de
cette
démarche,
et compte
tenu
de
la fragilité
du
site,
les
services
de
la
DRAC
ont
préconisé
qu’une
étude
archéologique
soit
menée
au
préalable
de
toute
opération
de
mise
en
valeur
du
site
et ont
établi
un
cahier
des
charges.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
d’étude
préalable
de
Madame
Gabrielle
Welisch,
architecte
du
patrimoine
répondant
au
cahier
des
charges
établi
par
la
DRAC.
I
indique
que
le montant
de
cette
étude
s’élève
à
15
780
€ TTC.
Le
financement
de
cette
dépense
sera
assurée
par
la participation
financière
des
sociétés
Belvesol
4
et
5
à hauteur
de
12
000
€
inscrits
dans
la convention
et potentiellement
par
la subvention
de
ia DRAC
à hauteur
de
40%
du
montant
HT
de
l’étude.
Le
maire
précise
qu’il
doit
être clair que
ce vote
ne
concerne
pas
la restauration
du château
mais
une
étude
qui
aboutirait
à un programme
de travaux. Après
un
échange
de
vues,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la proposition
d’étude
préalable
relative au Castelas
établie par Madame
Gabrielle
Welisch
pour un montant
de
13
150
€ HT
soit
15
780
€ TTC
et précise
que
le paiement
de
cette
somme
se répartit
comme
suit
:
Echelle
1 (Gabrielle
Welisch)
: 8 000
€ HT
M.
Danis
géomètre
: 1 600
€ HT
Le
BE
associés
: 3
550
€
HT
Le
maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
étude.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
la commune
— Article
2031
b.
demande
de
subvention
à la DRAC
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
subvention
peut
être
obtenue
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
la réalisation
de
l’étude
préalable
relative
à la consolidation
du
Castelas
et au
dégagement
de
son
pourtour.
Il propose
au
conseil
municipal
de
demander
cette
aide
financière
à hauteur
de
40%
des
dépenses
HT
de
l’étude
qui
selon
la
proposition
de
Madame
Gabrielle
Welisch,
architecte
du
patrimoine
s’élèvent
à
13
150,00
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
sollicite
une
subvention
de
40%
du
montant
HT
de
l’étude
auprès
de
la
DRAC
et
donne
l’autorisation
au
maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et de
signer
tout
document
relatif à cette
demande.
2)
Approbation
de
l’avenant
relatif
à la
convention
des
mesures
compensatoires
entre
la commune
de
Belvezet
et Belvesol
4 et 5 (mesure
de
réduction
d’impact
10
: mise
en
valeur
paysagère
du
Castelas).
Reporté
à la prochaine
séance
Fermeture
du
conseil
à
18h19
Le
secrétaire
de
séance,
=
Catherine
Doménichini
|
Le
—