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Procès Verbal - PV 200131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 200131)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2020
Présents
: Raymond
Bonnefille,
Catherine
Domenichini,
Jean-Claude
Manchon,
Henry
Larrère,
Albert
Sauer,
Claude
Johnson
Absents
excusés
: Josiane
Granet,
Sonia
Stengel, ,
Absent
non
excusé
: Jérôme
Fréry,
Emmanuel
Oréal,
Max
Gallon
Procuration
: Sonia
Stengel
donne
pouvoir
à Catherine
Domenichini
Date
de
convocation
: 27 janvier
2020
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
Manchon
Début
de
la séance
: 20h00
Avant
de
débuter
la séance,
M.
le Maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du jour
le point
suivant
:
-
Détermination
de
la
valeur
des
terrains
échangés
avec
M.
Jérôme
Roussel
(délibération
n°
024/2019
du
14
avril
2019).
Le
conseil
municipal
accepte
cet
ajout.
ORDRE
DU
JOUR
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2019
n’appelle
aucune
remarque.
Îl est approuvé
à l’unanimité.
1)
Transactions
foncières
:
a.
Echange
de
terrains:
Commune
de
Belvezet
/ Domenichini:
valeur
des
parcelles
échangées.
Etant
concernée
par
ce
point,
Catherine
Domenichini
se
retire
de
l’assemblée.
Le
quorum
n'étant
plus
atteint,
ce point
est reporté
à une
prochaine
séance.
b.
Echange
de
terrains
: Commune
de
Belvezet
/ Brahic
: valeur
des
parcelles
échangées
Pour
rappel,
les
surfaces
des
terrains
échangés
représentent
22
223
m°
en
ce
qui
concerne
M.
et
Mme
Brahic
et 22
080
m°
en
ce
qui
concerne
la commune.
La
valeur
au
mètre
carré
est fixée
à
0,10
€.
Aucune
soulte
ne
sera
versée.
c.
Echange
de
terrains
:
Commune
de
Belvezet
(C326)
/
Sauer
(B90,
B99,
B100)
Etant
concemé
par
ce
point,
Albert
Sauer
se
retire
de
l’assemblée.
Le
quorum
n'étant
plus
atteint,
ce point
est
reporté
à une
prochaine
séance.
d.
Echange
de
terrains
: Commune
de
Belvezet
(D
290°
/ Giordano
(D
189,
D
190)
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
tous
les éléments
concernant
cet échange,
ce point
est ajourné.
e.
Echange
de
terrains
: Commune
de
Belvezet
/ Roussel
Jérôme
: valeur
des
parcelles
échangées
Pour
rappel,
les
surfaces
des
terrains
échangés
représentent
10
512
m?
en
ce
qui
concerne
Jérôme
Roussel
et 9 798
m°
en
ce
qui
concerne
la commune.
La
valeur
au
mètre
carré
est fixée
à 0,10
€.
Aucune
soulte
ne
sera
versée. 2)
Café
lArbousier:
Délégation
donnée
au
maire
de
signer
la
convention
d’occupation
précaire
de
l’Arbousier
—
Saison
2020
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
de
M.
Vincent
Béraud
pour
le
renouvellement
de
la
convention
d’occupation
précaire
du
café
l’Arbousier
pour
la
saison
estivale
2020.
I
propose
de
reprendre
les
mêmes
conditions
de
location
qu’en
2019
à savoir
:
- Montant
du
loyer
mensuel
:130
€
- Durée
de
la
convention
d'occupation
précaire
:6
mois
à compter
du
1*
mai
- Charges
:eau,
électricité,
ordures
ménagères
à la
charge
du
preneur
-
Conditions
de
gestion
de
l’espace
(horaires,
manifestations
sonores
autorisées,
etc)
:
identiques
à
l’avenant
n°
1
de
la
convention
établi
en
2019.
Cet
avenant
sera
intégré
à
la
convention
2020.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
les
termes
de
la
convention
d’occupation
précaire
entre
la
commune
et
M.
Vincent
Béraud
et
donne
l’autorisation
au
maire
de
la
signer.
3)
Pont
du
Castelas
:
approbation
du
devis
du
géomètre
conjointement
avec
M.
Johnson
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
Johnson
a
demandé
à
la
commune
de
réparer
le
pont
qu’il
a
construit
suite
à une
autorisation
préfectorale
délivrée
en
1977.
Il indique
que
la commune
est
prête
à réaliser
les
travaux
nécessaires
à condition
que
la propriété
de
ce
pont
soit
clairement
communale.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
entre
la
commune
et
M.
Johnson
sans
qu’un
consensus
ne
soit
trouvé :
la délibération
concernant
le principe
d’un
échange
prise
le
7
mars
2019
à dû
être
retirée
par
délibération
le
11
juillet
2019,
le
bornage
réalisé
entretemps
par
M.
Rey,
géomètre
n'ayant
abouti
à
aucun
résultat.
Les
services
de
l’Etat
ont
été
saisis
de
cette
question
et deux
réunions
ont
eu
lieu
à la préfecture.
A
l’issue
de
la seconde
rencontre
qui
a eu
lieu
le
19
décembre
2019,
le
secrétaire
général
du
Préfet
a
demandé
l'intervention
d’un
géomètre
expert
choisi
dans
une
liste
fournie
par
la Préfecture.
Il est établi
que
les
frais de
cette
intervention
seront
partagés
pour
moitié
par
la
commune
et
M.
Johnson.
Les
deux
parties
ont
accepté.
À
la
suite,
le
cabinet
Richer
a
été
contacté
et
propose
d'intervenir
pour
une
analyse
foncière
assortie
d’une
réunion
de
coordination,
une
reconnaissance
des
limites
et
une
délimitation
du
domaine
public
et
bornage.
Montant
de
l’intervention
: 2
125,00
€
HT.
M.
Johnson
prend
la parole
et indique
qu’il
refuse
l'intervention
d’un
géomètre.
Il affirme
avoir
sollicité
la
commune
pour
la
réparation
du
pont
du
côté
de
la
RD
218
et
non
pas
du
côté
du
chemin
du
Castelas
ce
qui
n’engendre,
selon
lui,
aucune
intervention
de
géomètre.
Il reproche
au
maire
« ses
magouilles
» et
« ses
entourloupes
».
Face
à
ce
nouveau
blocage,
M.
le
Maire
ajourne
cette
question
et
indique
que
le
secrétaire
général
de
la Préfecture
en
sera
avisé.
4}
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
: mise
en
place
du
RIFSEEP
M.
le
maire
indique
à
l'assemblée
qu’un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a été créé
en
2014.
I]
a
été
progressivement
appliqué
par
arrêté
en
2015
et
2017.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
doit
remplacer
celui
mis
en
place
sur
la commune
en
2003.
Il prévoit
deux
primes
principales
: l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
La
délibération
prévoit
la mise
en
place
de
l'IFSE
et du
CIA
avec
des
montants
maximum
alloués
à chaque
catégorie
de personnel
fixés
par
décret
C’est
au
maire
ensuite
d’allouer
par
arrêté,
les
primes
à chaque
fonctionnaire.
M
le Maire
présente
le modèle
de
délibération
qui
a été
soumis
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
pour
avis.
Cette
étape
est
un
préalable
obligatoire
à
l'adoption
du
RIFSEEP.
Il
indique
que
le
comité
technique
a émis
un
avis
défavorable
car
les
représentants
du
personnel
sont
contre
le principe
de
cette
mise
en
place.
L'avis
du
comité
technique
n’étant
pas
bloquant, M.
le
Maire
propose
de
valider
la
délibération
proposée
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Il
précise
que
cette
démarche
a
été
demandée
par
la
Trésorerie
afin
que
la
paie
du
personnel
communal
soit
conforme
à
la
loi.
Résultat
du
vote
:4
pour
/ 0
contre
/ 3
abstentions
5)
Etude
de
la
biodiversité
à
Belvezet
:
approbation
du
devis
des
Ecologistes
de
Leuzière
et de
Cogard
et autorisation
donnée
au
maire
de
le signer
M.
le
maire
présente
à l’assemblée
une
proposition
méthodologique
et
financière
élaborée
par
Fassociation
« Les
Ecologies
de
l’Euzière
» et
le
Centre
Ornithologique
du
Gard
(COGARD)
concernant
un
accompagnement
de
la
commune
pour
la
définition
et
la
mise
en
place
d’un
projet
autour
de
la biodiversité,
M.
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
n°
007/2019
du
7 mars
2019
décidant
d’affecter
l’ancienne
église
au
domaine
de
la biodiversité
et donnant
délégation
au
groupe
de
réflexion
« ancienne
église
» d’intervenir
sur
ce
projet.
La
proposition
présentée
par
les Ecologistes
de
l’Euzière
et Cogard
résulte
de
rencontres
et contacts
pris
par
le
groupe
de
réflexion
« ancienne
église
»
auprès
de
différents
partenaires
et
après
concertation
entre
les
différents
acteurs.
Elle
a été
validée
à l’unanimité
par
les
douze
membres
du
groupe
de
travail
présents
à
la
réunion
qui
s’est
déroulée
le
23
janvier
2020
en
présence
des
responsables
des
Ecologistes
de
l’Euzière
et du
Cogard.
La
proposition
se décompose
en
deux
phases
sur
deux
années
plus
une
option
:
- Diagnostic
par
des
spécialistes
en
2020
: 9
107,84
€
- Inventaires
participatifs
en
2021
: 8 017,97
€
- Option
: 24h
de
la nature
: 5 000,00
€
M.
le maire
ajoute
dans
le
cadre
des
dépenses
annuelles
allouées
à la biodiversité,
les
travaux
d’entretien
forestier
prévus
en
2019
n’ont
pas
eu
lieu
et ont
été
annulés
par
délibération
du
12
décembre
2019.
La
somme
qui
leur
était
allouée
sera
répercutée
sur
l'étude
ci-dessus
bien
plus
en
adéquation
avec
les
futurs
projets
communaux
relatifs
à la biodiversité.
Le
conseil
à la majorité
approuve
la
proposition
ci-dessus
et
donne
l’autorisation
au
maire
de
la signer.
Le
paiement
par
acompte
de
chaque
volet/phase
du
projet
est
également
accepté.
Résultat
du
vote :
6 pour/
1 contre
(Sonia
Stengel)
6)
Parc
naturel
régional
(PNR)
: validation
des
statuts
du
projet
de
PNR
et adhésion
à l’association
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
les
statuts
de
l’association
de
préfiguration
d’un
pare
naturel
régional
autour
de
l’Uzège
et du
Pont
du
Gard
leur ont
été envoyés
par
mail
le
16 janvier
dernier.
Il
précise
que
la
contribution
financière
communale
annuelle
sera
de
0,50
€
par
habitant.
Il propose
à l'assemblée
de
valider
les
statuts.
Approuvé
à l’unanimité
Le
représentant
de
la commune
sera
désigné
après
les
élections
municipales.
7)
Convention
de
partenariat
avee
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(ŒPCC)
du
Pont
du
Gard
: délégation
donnée
au
maire
de
signer
la convention
M.
le Maire
présente
à l’assemblée
la convention
de
partenariat
entre
l’EPCC
du
Pont
du
Gard
et
la
commune
de
Belvezet.
L'EPCC
offre
un
accès
gratuit
au
Site
du
Pont
du
Gard
à
toute
personne
pouvant
justifier
de
son
domicile
à
l’année
dans
la
commune
partenaire.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à communiquer
sur
le
Site
du
Pont
du
Gard
à proportion
de
sa population
et de
ses
moyens
et capacités
de
communication.
Résultat
du
vote
: 3
Pour
/ 4 absentions 8)
Association
Les
Agités
du
Local
: subvention
exceptionnelle
M.
le Maire
fait part à l’assemblée
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
«
Les
Agités
du
Local
» pour
un
montant
de
1 500
€.
Cette
demande
est
motivée
par
le projet
de
l’association
de
devenir
itinérante
et ainsi
de
pouvoir
étendre
leurs
activités
sur
le territoire
de
l’Uzège
tout en s’affranchissant
des
contraintes
liées notamment
aux
espaces
d’accueil.
Pour
cela,
un
équipement
spécifique
est
requis
(camion
aménagé,
matériel
technique,
bar
démontable,
matériel
de
buvette...)
Après
un
échange
de
vue,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’allouer
une
subvention
de
750
€
car
il
considère
que
ce
projet
étant
intercommunal,
le
financement
doit
l'être
également.
9)
DPU B
648,
648,
1282
lieu-dit
Le
Village
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
10) Présentation
de
la modification
du
Plan
Local
d’Urbanisme
M.
le Maire
indique
que
la modification
du
PLU
est en
cours.
Îl rappelle
que
cette
modification
a pour
objets
:
©
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
1 AU
du
Puget
©
la modification
des
marges
de
recul
par
rapport
à la RD
218
suite
à la modification
de
l’agglomération
du
Mas
de
l’ancienne
église
o
L'autorisation
d'extensions
et annexe
en
zone
agricole
A
et naturelle
N
du
PLU
©
des
modifications
mineures
au
règlement
actuel
du
PLU
Le
rapport
de présentation,
le règlement
ainsi
que
le plan
de
zonage
ont
été élaborés
et adressés
à la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Occitanie
(MRAEO)
pour
examen
au
cas
par
cas.
La
MRAEO
a deux
mois
pour
rendre
son
avis.
11) Présentation
du
projet
Café
de
Pays
« Arbousier
» et nouvelle
salle
polyvalente
La
salle
polyvalente
doit
accueillir
au
rez-de-chaussée
un
café
de
pays/
restaurant.
Un
espace
d’épicerie
courante
est
également
prévu.
Une
terrasse
sera
construite
au
sud
du
bâtiment.
L’étage
sera
transformé
en
logement
loué
au
gérant
du
café
ou
toute
autre
personne.
Ce
projet
sera
mené
en
concomitance
avec
la construction
d’une
nouvelle
salle polyvalente
afin
que
les
activités
associatives
puissent
continuer
à fonctionner.
Plusieurs
pistes
sont
envisagées.
12) Présentation
du
projet
de
vitraux
de
l’église
Les
projets
présentés
n’étant
pas
validés
par
le
conseil
municipal,
il est
décidé
d’en
créer
de
nouveaux.
Henry
Larrère
est
chargé
de
cette
mission.
8)
Questions
et informations
diverses
Néant Fin
de
séance
à 22H
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
MANCHON