Convocation - DEL 20250521 13 Avenant n°5 PAPI

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Convocation - DEL 20250521 13 Avenant n°5 PAPI Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250521 13 Avenant n°5 PAPI)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne, 1

20250521-13

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 21 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

15 mai 2025 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 16 Date de publication :

27 mai 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Isabelle MAZIEUX.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Philippe DELMON donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.2

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Christian BERTHOUX, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION ET LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,

Vu la décision n°13-2020 en date du 13 février 2020 du comité syndical de l’Institution Adour qui a approuvé les termes de la convention de partenariat à intervenir avec les EPCI- FP du territoire du PAPI de l’agglomération dacquoise,

Vu la délibération en date du 17 juillet 2024 du comité syndical de l’Institution Adour qui a validé les termes de l’avenant n°5 à la convention de partenariat établie avec les EPCI-FP pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise,

Vu la délibération n°DEL19-2020 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 18 février 2020 approuvant la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,

Vu la décision n°DEC97-2020 de la Présidente de l’agglomération du Grand Dax en date du 12 juin 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,

Vu la délibération n°DEL115-2021 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 21 octobre 2021 approuvant l’avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,

Vu la délibération n°DEL20-2023 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 8 février 2023 approuvant l’avenant n°3 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,

Vu la délibération n°20240925-12 du Conseil de l’agglomération du Grand Dax en date du 25 septembre 2024 approuvant l’avenant n°4 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise,

L’animation du PAPI fait l’objet d’un avenant annuel visant à acter les montants engagés sur l’année qui seront appelés à l’année n+1, en fonction de l’avancement des actions mises en œuvre. L’avenant n°5 concerne ainsi les actions engagées en 2023 et 2024 qui seront à payer en 2025, pour un montant de 13 718,42 €.3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l’avenant n°5 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération Dacquoise tel qu’annexé à la présente délibération ; les crédits correspondants sont inscrits au budget – 657358 PREVEN.

Article 2 : AUTORISE le Président à signer l’avenant n°5 et toute pièce s’y rapportant.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 21 mai 2025