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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.01.2025 CR virement de credits chapitre a chapitre)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre janvier à 17 heures 40, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 16 janvier 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D005_240125
COMPTE RENDU DE VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Rapport du Président
Vu la délibération n°136 du 10/11/2023 fixant le taux de fongibilité, pour l’année 2024, à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section à l’exception des dépenses de personnel.
Vu la délibération n°161 du 15/12/2023 portant vote du budget primitif du budget annexe assainissement. Page | 2
Considérant le besoin d’abonder le chapitre 66 « charges financières » pour un montant de 2 081,59 € pour le budget principal et de 45,25 € pour le budget annexe assainissement.
Considérant qu’il a été procédé aux ajustements comptables par virement de crédits entre chapitres.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire, d’en prendre acte.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE de l’utilisation des crédits de chapitre à chapitre.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président